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SUMMARY:Séance solennelle (sur invitation seulement)
DESCRIPTION:Dans le cadre de la visite officielle en Nouvelle-Calédonie de Monsieur Stéphane Séjourné\, Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle\, et à la suite de l’avis rendu par le bureau lors de sa réunion du jeudi 1er octobre 2026\, une séance solennelle se tiendra dans l’hémicycle le lundi 19 octobre 2026 à 15 heures.\n\n\nÀ cette occasion\, Monsieur Séjourné prononcera une allocution devant l’assemblée à partir de 15 heures 15\, notamment sur le rôle de l’Union européenne dans le Pacifique et plus particulièrement dans les PTOM du Pacifique dont la Nouvelle-Calédonie. Cette séance solennelle se tiendra sans débat.\n\nINFOS PRATIQUES :\nL’allocution au sein de l’hémicycle n’est pas ouverte au public mais sur invitation seulement. Seuls les invités et les journalistes accrédités pourront se présenter. Eu égard au caractère solennel de cette séance\, la tenue de ville est de rigueur. A noter également : la fermeture temporaire de la circulation devant le 1 boulevard Vauban.\n\n\n\n\nPour le public qui désire suivre la séance en direct\, nous rappelons ici les modalités de retransmission de l’allocution. Pour suivre la séance en direct sans être sur place :\nEn vidéo : La séance fait l’objet d’une retransmission vidéo en direct sur la chaîne YouTube Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez également accéder à cette retransmission vidéo en direct à partir de la page d’accueil du portail internet Congrès de la Nouvelle-Calédonie\nEn audio : La séance fait l’objet d’une retransmission audio en direct sur l’application radio Congrès de la Nouvelle-Calédonie à télécharger gratuitement sur le store de votre smartphone
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente (séance publique) se réunira le mercredi 28 octobre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de deux projets de délibération :\n– projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DSF-0027 du 25.03.2026)\,\n– projet de délibération modifiant le code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC- 2025-DSF-0002 du 26.11.2025). \n2) Examen d’un projet de résolution :\n– projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° du relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DAJ-0035 du 25.03.2026). \n3) Examen d’une proposition de délibération :\n– proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2026 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°6 déposée le 01.10.2026 par Mme Ruffenach\, présidente du congrès). \n4) Examen d’un projet de délibération :\n– projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la CTC sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions (rapport n° DC-2026-DIMENC-0023 du 04.03.2026). \n5) Examen d’un rapport :\n– rapport sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour la période 2020- 2025 (rapport n° TA-2026-DIMENC-0024 du 1.04.2026). \n6) Désignation de rapporteurs spéciaux sur les textes suivants :\n– Projet de loi du pays portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme et création d’une taxe sur les locations meublées temporaires (rapport n° LP-2026-DSF-0001 du 27.05.2026)\, \n– projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal\, domanial et douanier (rapport n° LP-2026-DSF-0003 du 15.04.2026)\, \n– projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraites (rapport n° LP-2026-DAJ-0013 du 27.05.2026)\, \n– projet de loi du pays relative aux praticiens hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026- DAJ-0014 du 10.06.2026)\, \n– projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025)\, \n– projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0923 du 19 octobre 2026 déposé le 20 octobre 2026 sur le bureau du congrès et après avis du bureau rendu le 14 octobre 2026\,  le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le vendredi 30 octobre 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 398 du 3 avril 2024 portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique (Rapport n° DC- 2026-DAJ-0087 du 19.10.2026)\, \n– Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0071 du 19.10.2026)\, \n– Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0072 du 19.10.2026)\, \n– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2026 de la Nouvelle-Calédonie du budget annexe de reversement (Rapport n° DC-2026-DBAF-0068 du 19.10.2026)\, \n– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2026 de la Nouvelle-Calédonie du budget annexe de répartition (Rapport n° DC-2026-DBAF-0069 du 19.10.2026)\, \n– Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (Rapport n° DC-2026-DBAF-0085 du 19.10.2026)\, \n– Projet de délibération relative à l’ouverture d’autorisations d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2026 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0070 du 19.10.2026)\, \n– Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement\, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget principal propre 2026 de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0086 du 19.10.2026)\, \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0077 du 05.10.2026)\, \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0078 du 05.10.2026)\, \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0079 du 05.10.2026)\, \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0080 du 05.10.2026)\, \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0081 du 05.10.2026).
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