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SUMMARY:Commission permanente-REPORT
DESCRIPTION:MAJ 14 juin 2022 à 9h16 : séance reportée faute de quorum \n\nEn application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le mardi 14 juin 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de quatre projets de délibérations : \n\nProjet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’école privée internationale James Cook et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 09/GNC du 19.01.2022)\,\nProjet de délibération portant modification de la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 16.02.2022)\,\nProjet de délibération instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé – ambulanciers) (rapport n° 10/GNC du 11.02.2020)\,\nProjet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment\, des travaux publics et du génie civil et portant diverses dispositions en matière d’assurance et de construction (rapport n° 10/GNC du 26.01.2022).\n\nExamen d’une proposition de délibération : \n\nProposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2022 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition de délibération qui sera communiquée ultérieurement).\n\n Avis sur un projet de loi :  \n\nProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures\, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna\, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et adaptant les dispositions relatives au séjour de recherche dans ces collectivités (BAJE n° 409 du 18.05.2022).\n\nDésignation de rapporteurs spéciaux : \n\nAvant-projet de loi du pays relative au schéma pour la transition énergique de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 20.05.2022) ;\nAvant-projet de loi du pays relative à la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (transmis pour information aux conseillers le 30.05.2022)\nProposition de loi du pays portant modification de l’article LP 37-12 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et relative au crédit d’impôt accordé au titre des dépenses afférentes aux établissements de garde d’enfants (proposition n° 89 du 04.05.2022 déposée par Mmes Ruffenach\, Jalabert\, Vendegou\, Tufele et Montagnat).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\,  la commission permanente se réunira le mardi 14 juin 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de quatre projets de délibérations : \n – Projet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’école privée internationale James Cook et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 09/GNC du 19.01.2022)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 16.02.2022)\, \n– Projet de délibération instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé – ambulanciers) (rapport n° 10/GNC du 11.02.2020)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment\, des travaux publics et du génie civil et portant diverses dispositions en matière d’assurance et de construction (rapport n° 10/GNC du 26.01.2022). \nExamen d’une proposition de délibération : \n – Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2022 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition de délibération qui sera communiquée ultérieurement). \n Avis sur un projet de loi :  \n-Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures\, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna\, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et adaptant les dispositions relatives au séjour de recherche dans ces collectivités (BAJE n° 409 du 18.05.2022). \nDésignation de rapporteurs spéciaux : \n -Avant-projet de loi du pays relative au schéma pour la transition énergique de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 20.05.2022) ; \n– Avant-projet de loi du pays relative à la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (transmis pour information aux conseillers le 30.05.2022) \n– Proposition de loi du pays portant modification de l’article LP 37-12 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et relative au crédit d’impôt accordé au titre des dépenses afférentes aux établissements de garde d’enfants (proposition n° 89 du 04.05.2022 déposée par Mmes Ruffenach\, Jalabert\, Vendegou\, Tufele et Montagnat).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-1261/GNC du 18 mai 2022 déposé sur le bureau du congrès le vendredi 20 mai 2022 et après avis du bureau rendu ce lundi 23 mai 2022\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le lundi 30 mai 2022 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêt passé par le Syndicat Mixte de Transport Interurbain (SMTI) avec la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC)\, l’Agence Française de Développement (AFD) et habilitant le président du gouvernement à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° 40/GNC du 18.05.2022)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 243 du 27 décembre 2012 portant détermination des taux de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) et de la taxe additionnelle sur les produits pétroliers (TAPP) et fixant la part des recettes affectées aux syndicats mixtes de transport (rapport n° 41/GNC du 18.05.2022)\, \n– Projet de délibération relative au rapport d’observations de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la situation financière de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 18.05.2022).
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DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-1107/GNC du 04 mai 2022 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 04 mai 2022\, et après avis du bureau rendu le mardi 10 mai 2022\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mardi 17 mai 2022 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants :\n– projet de délibération approuvant le projet de convention d’ouverture de crédit auprès de l’agence française de développement (AFD) et habilitant le gouvernement et son président à signer le contrat de prêt ainsi que tout document afférent (rapport n° 36/GNC du 04.05.2022)\,\n– projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 176 du 28 décembre 2011 relative aux méthodes et durées d’amortissement des immobilisations de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 13.04.2022)\,\n– projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention du 28 décembre 1989 relative au fonctionnement de l’institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 19/GNC du 23.02.2022)\,\n– projet de délibération relative au rapport de suivi 2020 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 01/GNC du 12.01.2022).
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DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-831/GNC du 13 avril 2022 déposé sur le bureau du congrès le 21 avril 2022\, et après avis du bureau rendu le jeudi 21 avril 2022\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 5 mai 2022 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’un projet de loi du pays : \n– Projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé – ambulanciers) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (Rapporteur spécial : M. Jean CREUGNET désigné lors de la séance publique du 18.11.2020). \n 2/ Examen d’un projet de délibération : \n– Projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021). \n3/ Avis : \n – Avis sur la fin de mandat de Mme le rapporteur général de l’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 15/GNC du 2.02.2022). \n 
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DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-831/GNC du 13 avril 2022 déposé sur le bureau du congrès le 21 avril 2022\, et après avis du bureau rendu le jeudi 21 avril 2022\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mercredi 27 avril 2022 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 182 du 4 novembre 2021 prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai 2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 13.04.2022).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le vendredi 22 avril 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de trois projets de délibérations : \n\nprojet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Nouméa-Magenta (rapport n° 128/GNC du 17.12.2019)\,\nprojet de délibération relative aux installations susceptibles de constituer des obstacles à la navigation aérienne intérieure (rapport n° 16/GNC du 09.02.2022)\,\nprojet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 17.09.2019).\n\nExamen d’un rapport d’activité : \n– rapport d’activité 2020 relatif à la mise en œuvre du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle- Calédonie (rapport n°18/GNC du 16.02.2022). \nDésignation d’un rapporteur spécial sur : \n\nla proposition de loi du pays portant modification de l’article Lp 122-2 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 66 et déposée le 17 septembre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Madame Virginie RUFFENACH (proposition n° 66 du 17.09.2021)\,\nla proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 74 et déposée le 02 décembre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Madame Maria WAKA (proposition n° 74 du 2 décembre 2021)\,\nla proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers\, enregistrée sous le n° 83 et déposée le 04 mars 2022\, sur le bureau du congrès\, par Mesdames Veylma FALAEO\, Maria-Isabella LUTOVIKA et Monsieur Milakulo TUKUMULI (proposition n° 83 du 04.03.2022).
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DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-783/GNC du 6 avril 2022 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 7 avril 2022\, et après avis du bureau rendu le mardi 12 avril 2022\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mercredi 20 avril 2022 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \nExamen d’un projet de loi du pays : \n\nExamen du projet de loi du pays relative au recouvrement de la contribution foncière\, à la généralisation de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 29/GNC du 23.03.2022).\n\nPour votre parfaite information\, Madame Veylma Falaeo\, rapporteur spécial\, désignée lors de la réunion de la commission permanente du 24 février 2022\, étant en déplacement dans le cadre de la section Nouvelle-Calédonie de l’Assemblée parlementaire de la francophonie\, présentera son rapport spécial en visio-conférence. \nDésignation de rapporteurs spéciaux sur : \n\nL’avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (transmis pour information aux conseillers le 17 mars 2022)\,\nL’avant-projet de loi du pays relative à l’amélioration des moyens de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale\,\nL’avant-projet de loi du pays relative à la participation des salariés à la réserve militaire opérationnelle.
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DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-647/GNC du 23 mars 2022 déposé sur le bureau du congrès le lundi 28 mars 2022\, et après avis du bureau rendu le vendredi 1er avril 2022\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 7 avril 2022 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n\nExamen du projet de loi du pays portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 21/GNC du 09.03.2022) ;\nExamen du projet de délibération portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC du 16.03.2022) ;\nExamen du projet de délibération relative à une remise gracieuse des pénalités sur le marché n° 12.22173 (rapport n° 91/GNC du 08.12.2021) ;\nExamen du projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 12.01.2022) ;\nExamen du projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 04/GNC du 12.01.2022) ;\nExamen du projet délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 12.01.2022) ;\nExamen du projet délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 06/GNC du 12.01.2022) ;\nExamen du projet délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 07/GNC du 12.01.2022).\n\nRègles de sécurité sanitaire \n En application des dispositions de l’arrêté n° 2022-3592 du 25 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque n’est plus obligatoire. \nPresse et Public \nEn application des dispositions de l’arrêté n° 2022-2800 du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public est ouvert en pleine capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle.
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SUMMARY:Séance publique - BP NC 2022
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-559/GNC du 9 mars 2022\, et après avis du bureau rendu le mercredi 16 mars 2022\, le congrès est convoqué en session extraordinaire les lundi 28 mars 2022 à 13 heures et mardi 29 mars 2022 à 08 heures (toute la journée) sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen des projets de délibération :\nprojet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2022 (rapport n° 23/GNC du 09.03.2022)\,\nprojet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 24/GNC du 09.03.2022)\,\nprojet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 25/GNC du 09.03.2022)\,\nprojet de délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 26/GNC du 09.03.2022)\,\nprojet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget primitif 2022 (rapport n° 27/GNC du 09.03.2022)\,\nprojet de délibération portant création du plan pluriannuel d’investissement de la Nouvelle-Calédonie sur la période 2022-2024 (rapport n° 20/GNC du 02.03.2022)\,\nprojet de délibération relative à la création d’un nouvel indice des prix à la consommation (rapport n° 12/GNC du 02.02.2022)\,\nprojet de délibération portant approbation de la reconduction de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Maison de l’étudiant de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 22/GNC du 09.03.2022).\n\n  \n\nAvis :\n\n– avis sur la fin de mandat de Mme le rapporteur général de l’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 15/GNC du 02.02.2022). \n  \nRègles de sécurité sanitaire : En application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 202 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPresse et Public : En application des dispositions de l’arrêté n° 2022-2800 du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public est ouvert en pleine capacité. Par ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle. \nVisioconférence : Le système de visio-conférence sera déployé. Néanmoins\, il résulte de l’avis n° 01-2021 du 11 mai 2021 rendu par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la participation des conseillers aux séances publiques par visioconférence devra être strictement encadrée. Ainsi pour garantir l’exercice effectif du mandat de l’ensemble des élus du congrès\, il est proposé que les conseillers qui ne pourront assister physiquement à la séance donnent procuration aux conseillers physiquement présents. Ces procurations seront prises en compte pour l’application des conditions de quorum et des règles de majorité applicables au vote. Ils pourront participer aux débats à distance en visio-conférence étant précisé que\, compte-tenu des limites imposées par la loi organique statutaire seuls les porteurs de leur procuration pourront voter.
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente (séance publique) se réunira le vendredi 25 mars 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de deux rapports : \n\nRapport d’activité 2020 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 58/GNC du 2.09.2021)\,\nRapport d’activité 2020 du lycée Michel Rocard relevant du titre IX du statut des EPENC (rapport n° 59/GNC du 2.09.2021).\n\nDésignation d’un rapporteur spécial : \n\nSur l’avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal\n\nDésignation de représentants : \n\nDésignation de quatre représentants de la Nouvelle-Calédonie ou leurs suppléants désignés au sein du congrès au comité de gestion de l’eau (délibération n° 50/CP du 05.11.2021 article 4-2).\n\nEn application de l’article 36 du règlement intérieur du congrès\, je vous informe que les listes de candidats pour ces désignations doivent être déposées par les représentants des groupes politiques au secrétariat général 24 heures au moins avant le scrutin\, soit au plus tard ce jeudi 24 mars 2022 à 9 heures\, délai de rigueur. \n\nRègles de sécurité sanitaire\n\nEn application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n\nPresse et Public\n\nEn application des dispositions de l’arrêté n° 2022-2800 du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public est ouvert en pleine capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle. \n\nModalités de suivi en visio-conférence\n\nLe système de visio-conférence sera déployé. Néanmoins\, il résulte de l’avis n° 01-2021 du 11 mai 2021 rendu par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la participation des conseillers aux séances publiques par visioconférence devra être strictement encadrée. Ainsi pour garantir l’exercice effectif du mandat de l’ensemble des élus du congrès\, il est proposé que les conseillers qui ne pourront assister physiquement à la séance donnent procuration aux conseillers physiquement présents. Ces procurations seront prises en compte pour l’application des conditions de quorum et des règles de majorité applicables au vote. Ils pourront participer aux débats à distance en visio-conférence étant précisé que\, compte-tenu des limites imposées par la loi organique statutaire seuls les porteurs de leur procuration pourront voter.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique et suite à la demande formulée par une majorité des membres du congrès par courrier  en date du 10 mars 2022\, et après avis du bureau rendu le 16 mars 2022\, le Congrès est convoqué en séance publique le jeudi 24 mars 2022 à 8 heures 30 dans l’hémicycle du congrès afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à la modification de la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme Energies renouvelables (proposition n° 68 du 19.10.2021). \n\nRègles de sécurité sanitaire\n\n En application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du \n6 septembre 202 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n\nPresse et Public\n\nEn application des dispositions de l’arrêté n° 2022-2800 du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public est ouvert en pleine capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle.
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira le jeudi 10 mars 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de deux projets de délibération : \n\nProjet de délibération autorisant à titre exceptionnel et temporaire le cumul d’une pension de retraite avec un revenu d’activité pendant la période d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 08/GNC du 12.01.2022) ;\nProjet de délibération relative à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paie des fonctionnaires et des agents de droit public de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 02.02.2022).\n\nExamen d’un projet d’ordonnance : \n\nProjet d’ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (BAJE n° 169 du 08.02.2022).\n\n  \nRègles de sécurité sanitaire \nCette séance de la commission permanente\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n°2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. En application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. Par ailleurs\, les journalistes auront accès à l’hémicycle suivant les consignes détaillées dans l’Information envoyée à la Presse. \nCompte-tenu du contexte sanitaire\, le système de visio-conférence sera déployé. Néanmoins\, il résulte de l’avis n° 01-2021 du 11 mai 2021 rendu par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la participation des conseillers aux séances publiques par visioconférence devra être strictement encadrée. Ainsi pour garantir l’exercice effectif du mandat de l’ensemble des élus du congrès\, il est proposé que les conseillers qui ne pourront assister physiquement à la séance donnent procuration aux conseillers physiquement présents. Ces procurations seront prises en compte pour l’application des conditions de quorum et des règles de majorité applicables au vote. Ils pourront participer aux débats à distance en visio-conférence étant précisé que\, compte- tenu des limites imposées par la loi organique statutaire seuls les porteurs de leur procuration pourront voter.
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le jeudi 24 février 2022 à 09 heures (toute la journée) dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \nExamen d’une proposition de délibération : \n\nProposition de délibération relative à l’obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle- Calédonie\, enregistrée sous le n° 67 et déposée le 19 octobre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Monsieur Milakulo TUKUMULI et Mesdames Veylma FALAEO et Maria-Isabella LUTOVIKA (proposition n° 67 du 19 octobre 2021).\n\nExamen de quatorze projets de délibération : \n\nProjet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 14/GNC du 02.02.2022) (saisine CESE selon la procédure d’urgence le 02.02.2022)\,\nProjet de délibération modifiant la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle- Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 97/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération portant modification des taux de cotisation à la branche chômage et à la branche famille du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération modifiant la délibération n° 163 du 28 juin 2021 autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 89/GNC du 01.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit\, au profit de la commune de Koumac\, de diverses parcelles de terrain (rapport n° 100/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de La Foa d’une parcelle de terrain (rapport n° 101/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de Païta d’une parcelle de terrain (rapport n° 102/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (communes de Hienghène et de Pouébo) – (rapport n° 103/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de Canala d’une parcelle de terrain (rapport n° 104/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud (rapport n° 105/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la commune de Nouméa (rapport n° 106/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 08/GNC du 12.01.2021).\nProjet de délibération adoptant le cahier des charges de la société australe d’animation touristique relatif à l’exploitation du « casino télé-bingo » de Nouméa (rapport n° 3040-88/GNC du 01.12.2021).\nProjet de délibération portant demande d’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (rapport n° 3040-87/GNC du 01.12.2021).\n\nExamen d’un projet de résolution : \n\nProjet de résolution sollicitant l’homologation des peines de prison prévus par la délibération relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 09/GNC du 12.01.2021).\n\nDésignation de rapporteurs spéciaux : \n\nproposition de loi du pays relative à l’égalité réelle et l’équité professionnelle entre les hommes (proposition n° 59 du 18.06.2021 déposée par M. Nicolas Metzdorf)\,\nproposition de loi du pays relative à la résolution amiable des conflits coutumiers kanak (proposition n° 62 du 13.07.2021 déposée par M. Roch Wamytan).\n\nAvant-projet de loi du pays portant transfert du recouvrement de la contribution foncière au service de la recette des services fiscaux\, généralisation de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement et diverses dispositions d’ordre fiscal (transmis pour information aux conseillers le 10.02.2022) \nRègles de sécurité sanitaire :  \nNotre commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n\nPresse et Public\n\nEn application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. Par ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle dans les conditions fixées dans l’Info Presse \n\nModalités de suivi en visio-conférence pour les conseillers\n\nCompte-tenu du contexte sanitaire\, le système de visio-conférence sera déployé. \nNéanmoins\, il résulte de l’avis n° 01-2021 du 11 mai 2021 rendu par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la participation des conseillers aux séances publiques par visioconférence devra être strictement encadrée. \nAinsi pour garantir l’exercice effectif du mandat de l’ensemble des élus du congrès\, il est proposé que les conseillers qui ne pourront assister physiquement à la séance donnent procuration aux conseillers physiquement présents. \nCes procurations seront prises en compte pour l’application des conditions de quorum et des règles de majorité applicables au vote. \nIls pourront participer aux débats à distance en visio-conférence étant précisé que\, compte- tenu des limites imposées par la loi organique statutaire seuls les porteurs de leur procuration pourront voter. \nPour les conseillers membres de la commission permanente qui souhaiteraient assister à la réunion en visioconférence\, je vous remercie de vous faire connaître auprès de Mme Sabine Guidon
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 11 février 2022 et après avis du bureau en date du 16 février 2022\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 22 février 2022 de 8h30 à 9h30 dans l’hémicycle du congrès afin de rendre un avis sur le projet d’arrêté portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes (saisine BAJE n° 176 du 11 février 2022.). \nRègles de sécurité sanitaire \nNotre séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPar ailleurs\, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre. \nPresse et Public \nEn application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public est ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. Par ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle suivant les conditions précisées dans l’information presse. \nVisioconférence \nCompte-tenu du contexte sanitaire\, le système de visio-conférence sera déployé. Néanmoins\, il résulte de l’avis n° 01-2021 du 11 mai 2021 rendu par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la participation des conseillers aux séances publiques par visioconférence devra être strictement encadrée. \nAinsi pour garantir l’exercice effectif du mandat de l’ensemble des élus du congrès\, il est proposé que les conseillers qui ne pourront assister physiquement à la séance donnent procuration aux conseillers physiquement présents. \nCes procurations seront prises en compte pour l’application des conditions de quorum et des règles de majorité applicables au vote. Ils pourront participer aux débats à distance en visio-conférence étant précisé que\, compte-tenu des limites imposées par la loi organique statutaire seuls les porteurs de leur procuration pourront voter. Pour les conseillers qui souhaiteraient assister à la réunion en visioconférence\, vous faire connaître auprès de Mme Sabine Guidon
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SUMMARY:Séance publique (DOB 2022)
DESCRIPTION:En application des dispositions des article 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-335/GNC du 02 février 2022\, déposé sur le bureau du congrès le 3 février 2022\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 14 février 2022 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour ci-après : \n1°) Examen d’un projet de délibération :\n– projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022 (rapport n° 11/GNC du 02.02.2022). \n2°) Désignation d’un rapporteur spécial sur :\n– l’avant-projet de loi du pays relative aux conditions d’exercice de la profession de gens de mer et à l’obligation d’effectif minimum sur les navires professionnels (transmis pour information aux conseillers le 03 février 2022). \nRègles de sécurité sanitaire :\nNotre séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPar ailleurs\, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid- 19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre. \n• Presse et Public : En application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace presse et public est ouvert dans la limite du tiers de sa capacité.
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SUMMARY:[ANNULATION] Commission permanente
DESCRIPTION:[ANNULATION]. Par arrêté n° 2022-001930/GNC-Pr du 10 février 2022\, les alertes seront levées sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie à compter de 12h00 ce vendredi 11 février 2022. \nAinsi\, la commission permanente prévue le vendredi 11 février à 9 heures\, est annulée et reportée à une date communiquée ultérieurement. \n………………………………………………………………….. \n[MODIF HORAIRE]. La commission permanente\, initialement prévue le vendredi 11 février à 14 heures\, se réunira le vendredi 11 février 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès.  L’ordre du jour reste inchangé. \n………………………………………………………………………….. \nLa commission permanente se réunira le vendredi 11 février 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de onze projets de délibération : \n\nProjet de délibération modifiant la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 97/GNC du 22.12.2021)\,\n Projet de délibération portant modification des taux de cotisation à la branche chômage et à la branche famille du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie (rapport  n° 98/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération modifiant la délibération n° 163 du 28 juin 2021 autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 89/GNC du 01.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit\, au profit de la commune de Koumac\, de diverses parcelles de terrain (rapport n° 100/GNC du 22.12.2021)\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de La Foa d’une parcelle de terrain (rapport n° 101/GNC du 22.12.2021)\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de Païta d’une parcelle de terrain (rapport n° 102/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (communes de Hienghène et de Pouébo) – (rapport n° 103/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de Canala d’une parcelle de terrain (rapport n° 104/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud (rapport n° 105/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la commune de Nouméa (rapport n° 106/GNC du 22.12.2021)\,\nProjet de délibération relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 08/GNC du 12.01.2021).\n\nExamen d’un projet de résolution : \n 1. Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines de prison prévus par la délibération relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 09/GNC du 12.01.2021). \nDésignation de rapporteurs spéciaux : \n\nProposition de loi du pays relative à l’égalité réelle et l’équité professionnelle entre les hommes (proposition n° 59 du 18.06.2021 déposée par M. Nicolas Metzdorf)\,\nProposition de loi du pays relative à la résolution amiable des conflits coutumiers kanak (proposition n° 62 du 13.07.2021 déposée par M. Roch Wamytan).\n\n\nRègles de sécurité sanitaire : La commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Ainsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPresse et Public : En application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. Par ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle (8 personnes maximum).\n\n 
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira le vendredi 21 janvier 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen de deux projets de délibération :\n\n– Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 70/GNC du 28.09.2021)\, \n– Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une indemnité de stage pour les étudiants inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport\nn° 71/GNC du 28.09.2021). \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n – Proposition de délibération portant création du groupement d’intérêt public dénommé « Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris » (proposition n° 78 du 30 décembre 2021\, déposée sur le bureau du congrès\, par Madame Sonia Backes et Messieurs Jacques Lalié et Roch Wamytan). \n\nRègles de sécurité sanitaire\n\n La commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n\nPresse et Public\n\nEn application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle.
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SUMMARY:Séance publique [Modifiée en date du 12/01/2022]
DESCRIPTION:[MAJ du 12/01/2022] Après consultation du bureau le 10 janvier 2022\, l’ordre du jour de la séance publique prévue le vendredi 14 janvier 2022 à 08 heures 30 dans l’hémicycle est modifié comme suit : \n1/ Examen de deux projets de délibération : \n– Projet de délibération portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 22.12.2021)\, \n– Projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec la caisse locale de retraites (CLR) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport n° 96/GNC du 16.12.2021). \n2/ Examen d’une proposition de délibération : \n– Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2022 (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès). \n3/ Désignation d’un rapporteur spécial sur : \n– L’avant-projet de loi du pays portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie. \n\nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après consultations du bureau les 30 décembre 2021\, 3 et 4 janvier 2022\, est convoqué en séance publique le vendredi 14 janvier 2022 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n1/ Examen de trois projets de délibération : \n– Projet de délibération portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 22.12.2021)\, \n– Projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021)\, \n– Projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec la caisse locale de retraites (CLR) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport n° 96/GNC du 16.12.2021). \n2/ Examen d’une proposition de délibération : \n– Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2022 (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès). \n3/ Désignation d’un rapporteur spécial sur : \n– L’avant-projet de loi du pays portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie. \n\nRègles de sécurité sanitaire\n\n La séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPar ailleurs\, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre. \n\nPresse et Public\n\nEn application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur du congrès\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau en date du mardi 7 décembre 2021\, est convoqué en séance publique au congrès\, dans l’hémicycle\, le jeudi 13 janvier 2022 à 14 heures afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violences (proposition n° 47 déposée le 16.11.2020\, par Mme Manuohalalo et M. Dunoyer) (Rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 23.12.2020). \n Pour mémoire\, en application de l’article 43-1 du règlement intérieur de notre institution\, « une séance est réservée aux propositions de loi du pays\, de délibération\, de résolution et de vœu\, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ». \n\nRègles de sécurité sanitaire\n\n La séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié \nn° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPar ailleurs\, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre. \n\nPresse et Public\n\nEn application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle. \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique\, le jeudi 13 janvier 2022\, à 9 heures\, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). \nPour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : \n« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ». \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions. \nAinsi : \n\ndans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;\nces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ;\nelles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ;\nlorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;\nles questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).\n\nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de : \n\nquatre questions par groupe d’élus constitué ;\ndeux questions par formation politique représentée au congrès ;\nune question par élu siégeant seul.\n\nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. \n\nRègle de sécurité sanitaire\n\n La séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPar ailleurs\, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre. \n\nPresse et Public\n\nEn application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura de nouveau accès à l’hémicycle.
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SUMMARY:Séance publique [MAJ en date du 29.12.2021]
DESCRIPTION:[MAJ du 29.12.2021] Suite à la réunion du bureau qui s’est tenue ce mercredi 29 décembre\, les textes ci-après sont retirés de l’ordre du jour de la séance publique prévue ce jeudi 30 décembre 2021 à 8 heures dans l’hémicycle : \n-Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 70/GNC du 28.09.2021)\, \n– Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une indemnité de stage pour les étudiants inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 71/GNC du 28.09.2021)\, \n-Projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec la caisse locale de retraites (CLR) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport  n° 96/GNC du 16.12.2021). \nAinsi\, l’ordre du jour de la séance publique sera le suivant : \n\nExamen de deux projets de loi du pays:\n\n– Projet de loi du pays portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 90/GNC du 8.12.2021) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 30.11.2021)\, \n– Projet de loi du pays portant modification de l’assiette des cotisations sociales au régime unifié d’assurance maladie-maternité (rapport n° 86/GNC du 1.12.2021) (Rapporteur spécial : M. Jean Creugnet désigné lors de la séance publique du 30.08.2021). \n\nExamen de trois projets de délibération:\n\n – Projet de délibération portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 3.11.2021)\, \n– Projet de délibération approuvant l’avenant n°5 au contrat de développement Etat/Nouvelle-Calédonie 2017-2022\, portant redéploiement de crédits et création d’opérations (rapport n° 94/GNC du 08.12.2021)\, \n– Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2022 (rapport n° 95/GNC du 16.12.2021). \n\nAprès avis du bureau rendu les 7 et 23 décembre 2021\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 30 décembre 2021 à 8 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n\nExamen de deux projets de loi du pays:\n\n– Projet de loi du pays portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 90/GNC du 8.12.2021) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 30.11.2021)\, \n– Projet de loi du pays portant modification de l’assiette des cotisations sociales au régime unifié d’assurance maladie-maternité (rapport n° 86/GNC du 1.12.2021) (Rapporteur spécial : M. Jean Creugnet désigné lors de la séance publique du 30.08.2021). \n\nExamen de six projets de délibération:\n\n – Projet de délibération portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 3.11.2021)\, \n-Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 70/GNC du 28.09.2021)\, \n– Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une indemnité de stage pour les étudiants inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 71/GNC du 28.09.2021)\, \n– Projet de délibération approuvant l’avenant n°5 au contrat de développement Etat/Nouvelle-Calédonie 2017-2022\, portant redéploiement de crédits et création d’opérations (rapport n° 94/GNC du 08.12.2021)\, \n– Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2022 (rapport n° 95/GNC du 16.12.2021)\, \n-Projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec la caisse locale de retraites (CLR) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport n° 96/GNC du 16.12.2021). \n  \n\n Règle de sécurité sanitaire\n\n La séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPar ailleurs\, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre. \n\nPresse et Public\n\nEn application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura de nouveau accès à l’hémicycle dans le respect d’une jauge de 8 personnes maximum.
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DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur\, après avis du bureau rendu le jeudi 23 décembre 2021\, et compte tenu de leur caractère d’urgence\, j’ai l’honneur de vous informer que le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 27 décembre 2021 à 13 heures 30 afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération relative au code de déontologie des experts en assurance construction (rapport n° 52/GNC du 06.07.2021)\, \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2021-9 du 02 décembre 2021 portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 38/GNC du 27.04.2021)\, \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2021-8 du 02 décembre 2021 portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 27.04.2021)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 202 du 6 août 2012 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (rapport n° 81/GNC du 27.10.2021)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 293 du 14 janvier 1992 réglementant les prix de vente des tabacs\, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (rapport n° 93/GNC du 08.12.2021). \n\nRègle de sécurité sanitaire\n\nLa séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPar ailleurs\, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre. \n\nPresse et Public\n\nEn application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura de nouveau accès à l’hémicycle.
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DESCRIPTION:[MAJ du 17.12.2021] En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur\, après avis du bureau rendu le vendredi 17 décembre 2021\, et compte tenu de leur caractère d’urgence\, l’ordre du jour de laséance publique prévue le mardi 21 décembre 2021 à 8 heures (toute la journée) dans l’hémicycle est complété par l’examen des textes suivants : \n– proposition de délibération portant abrogation de la délibération modifiée n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 72 et déposée le 19 novembre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Mesdames Virginie RUFFENACH\, Omayra NAISSELINE et Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO\, Milakulo TUKUMULI et Guy-Olivier CUENOT (proposition n° 72 du 19.11.2021)\, \n– Proposition de vœu demandant au gouvernement qu’il entreprenne une démarche proactive en direction des personnes fragiles afin de les sensibiliser aux risques qu’elles encourent en l’absence d’obligation vaccinale\, enregistrée sous le n° 73 et déposée le 19 novembre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Mesdames Virginie RUFFENACH\, Omayra NAISSELINE et Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO\, Milakulo TUKUMULI et Guy-Olivier CUENOT (proposition n° 73 du 19.11.2021)\, \n– Proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 44/CP du 03 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 76 et déposée le 13 décembre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Magali MANUOHALALO\, Annie QAEZE et Messieurs Philippe DUNOYER\, Philippe GOMES et Philippe MICHEL (proposition n° 76 du 13.12.2021). \nAprès avis du bureau rendu le mardi 7 décembre 2021\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 21 décembre 2021 à 8 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n\nExamen d’un projet de loi du pays:\n\n– Nouvelle délibération sur la loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie adoptée le 2 avril 2021 par le congrès suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République. Pour mémoire\, il s’agit initialement du projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : Mme Emmanuelle KHAC\, désignée lors de la séance publique du 18 novembre 2020). En application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire\, le Haut-commissaire de la République a sollicité\, par courrier du 17 avril 2021\, une seconde délibération du congrès sur la loi du pays adoptée le 2 avril 2021. Le second alinéa de l’article 103 précité dispose que « la nouvelle délibération ne peut être refusée ; elle ne peut intervenir moins de huit jours après la demande. S’il n’est pas en session\, le congrès est spécialement réuni à cet effet\, sans que les dispositions du deuxième alinéa de l’article 66 soient opposables. ». \n\nExamen de cinq projets de délibération:\n\n– Projet de délibération relative au code de déontologie des experts en assurance construction (rapport n° 52/GNC du 06.07.2021)\, \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2021-9 du 02 décembre 2021 portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 38/GNC du 27.04.2021)\, \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2021-8 du 02 décembre 2021 portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 27.04.2021)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 202 du 6 août 2012 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (rapport n° 81/GNC du 27.10.2021)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 293 du 14 janvier 1992 réglementant les prix de vente des tabacs\, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (rapport n° 93/GNC du 08.12.2021). \n\nDésignation de rapporteurs spéciaux :\n\n– Désignation d’un rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative des livres III et V du code des assurances applicables en Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 2.12.2021)\, \n– Désignation d’un rapporteur spécial sur le projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 02/GNC du 12.01.2021)\, \n– Désignation d’un rapporteur spécial sur le projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021)\, \n– Désignation d’un rapporteur spécial sur la proposition de loi du pays relative à la modification de la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme énergies renouvelables (proposition n° 68 déposée par Mme Backes le 19.10.2021)\, \n– Désignation d’un rapporteur spécial sur la proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie\, du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et du code civil et relative à l’amodiation de concession minière aux fins de mise en valeur de la richesse minière territoriale (proposition n° 71 déposée le 05 novembre 2021 par Mme Backes et MM. Brial\, Frogier\, Lalié\, Metzdorf\, Sako et Wamytan)\, \n– Désignation d’un rapporteur spécial sur la proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales (proposition n° 75 déposée le 03.12.2021 par Mme Backes et M. Lalié). \n\nRègles de sécurité sanitaire validées par le bureau le 7 décembre 2021\n\nLa séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles et plus particulièrement la distanciation\, après avis du bureau rendu le mardi 7 décembre 2021\, le nombre de conseillers présents en séance publique sera porté à 39 au lieu de 29 auparavant\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 13 conseillers présents\, 5 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 11 conseillers présents\, 5 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 8 conseillers présents\, 3 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 4 conseillers présents\, 2 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent ;\nConseiller non inscrit : 1 conseiller présent\n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nDix conseillers seront amenés à siéger au niveau du rang protocolaire qui a été aménagé à cet effet. \n\nPresse et Public\n\nAprès avis du bureau\, il a été décidé\, en outre que le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendus les vendredi 19 novembre 2021 et mercredi 24 novembre 2021\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 30 novembre 2021 à 8 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n1) Examen de sept projets de délibérations : \n\nProjet de délibération portant décision modificative n° 3 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 85/GNC du 17.11.2021)\,\nProjet de délibération relative à la prise en charge de certains frais funéraires dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 84/GNC du 10.11.2021)\,\nProjet de délibération modifiant la délibération n° 171 du 19 août 2021 prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) (rapport n° 68/GNC du 22.09.2021)\,\nProjet de délibération relative au registre de l’agriculture et de la pêche de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 69/GNC du 22.09.2021)\,\nProjet de délibération portant instauration d’un soutien à l’identification et au suivi du cheptel bovin (rapport n° 64/GNC du 15.09.2021)\,\nProjet de délibération approuvant la convention de financement par l’Agence Française de Développement (AFD) du projet de construction de la plateforme de biologie moléculaire (PlaBioVa) adossée à l’université nationale du Vanuatu et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la signer (rapport n° 76/GNC du 27.10.2021)\,\nProjet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS-NC) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport n° 75/GNC du 20.10.2021).\n\n2) Examen de deux rapports d’information : \n\nRapport d’information au congrès sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 61/GNC du 08.09.2021)\,\nRapport d’information au congrès sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 62/GNC du 08.09.2021).\n\n3) Avis sur un projet de d’ordonnance : \n\nProjet d’ordonnance modernisant le cadre relatif au financement participatif (BAJE n° 1194 du 15.11.2021).\n\n4) Désignation d’un rapport spécial sur : \n\nL’avant-projet de loi du pays portant diverses modifications du code des douanes de Nouvelle-Calédonie.\n\nNotre séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles et plus particulièrement la distanciation\, après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021\, le nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents\, 9 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents\, 8 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents\, 5 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 3 conseillers présents\, 3 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent.\n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n\nPresse et Public\n\nAprès avis du bureau\,  le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.
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SUMMARY:Séance solennelle - Déclaration de politique générale du président du gouvernement
DESCRIPTION:La séance publique solennelle consacrée à la Déclaration de politique générale du Président du gouvernement se tiendra  le jeudi 25 novembre 2021 à 9 heures en salle Sissia du Centre Culturel Tjibaou. \nSur invitation ou accréditation presse seulement. Retransmissions en direct assurées sur NCla1ereTV\, CaledoniaTV et You Tube congrèsNC.
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SUMMARY:Séance solennelle - DPG du Président du 17e gouvernement [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 17/11/2021] La déclaration de politique générale a été annulée et reportée à une date ultérieure sur demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nLa séance publique solennelle consacrée à la Déclaration de politique générale du Président du gouvernement se tiendra  le jeudi 18 novembre 2021 à 9 heures en salle Sissia du Centre Culturel Tjibaou. \nSur invitation ou accréditation presse seulement. Retransmissions en direct assurées sur NCla1ereTV\, CaledoniaTV et You Tube congrèsNC.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 17 novembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n\nprojet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 77/GNC du 27.10.2021);\nprojet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 78/GNC du 27.10.2021);\nprojet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 79/GNC du 27.10.2021);\nprojet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement\, à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement\, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n°2 du budget principal propre 2021 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 80/GNC du 27.10.2021);\n\n  \nRègles de sécurité sanitaire validées par le bureau le 27 octobre 2021 : \nLa séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021­10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles et plus particulièrement la distanciation\, après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021\, le nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents\, 9 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents\, 8 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents\, 5 procurations\nCalédonie Ensemble : 3 conseillers présents\, 3 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent.\n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n\nPresse et Public\n\nAprès avis du bureau\, je vous précise en outre que le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet. \n\nVisio-conférence\n\nEnfin\, il résulte de l’avis n° 01-2021 du 11 mai 2021 rendu par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la participation des conseillers aux séances publiques par visioconférence devra être strictement encadrée. \nAinsi pour garantir l’exercice effectif du mandat de l’ensemble des élus du congrès\, il est proposé que les conseillers qui ne pourront assister physiquement à la séance en raison des restrictions sanitaires donnent procuration aux conseillers physiquement présents. \nCes procurations seront prises en compte pour l’application des conditions de quorum et des règles de majorité applicables au vote. \nIls pourront participer aux débats à distance en visio-conférence étant précisé que\, compte-tenu des limites imposées par la loi organique statutaire seuls les porteurs de leur procuration pourront voter.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1851/GNC du 20 octobre 2021 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 21 octobre 2021\, et après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mardi 9 novembre 2021 à 09 heures (toute la journée) et\, pour poursuivre ses travaux\, le mercredi 10 novembre 2021 à 14 heures\, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n– Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 22.06.2021)\, \n– Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 22.06.2021)\, \n– Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 50/GNC du 22.06.2021)\, \n– Examen du projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 51/GNC du 22.06.2021)\, \n– Examen du projet de loi du pays portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 27.04.2021) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 29.06.2021)\, \n– Examen du projet de loi du pays portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 32/GNC du 27.04.2021) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 29.06.2021). \nConcernant les modalités mises en œuvre à titre exceptionnel dans le cadre de cette séance pour le suivi des journalistes : Les salles de commission du rez-de-chaussée du bâtiment principal du congrès seront à leur disposition pendant la séance pour la retransmission de celle-ci et\, à l’issue\, pour réaliser les réactions des conseillers. \nPour rappel\, le confinement adapté a été prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. Ainsi\, la séance publique\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Afin de de respecter ces règles et à titre exceptionnel\, \n\nLe public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.\nLe nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : L’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents et 9 procurations ; L’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents et 8 procurations ; L’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents et 5 procurations ; Calédonie Ensemble : 3 conseillers présents et 3 procurations ; Génération NC : 1 conseiller présent ; Parti Travailliste : 1 conseiller présent.\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira le vendredi 5 novembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n1)         Examen de deux projets de délibération : \n–           Examen du projet de délibération portant création d’un fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 29.09.2021)\, \n–           Examen de la proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de seconde session ordinaire de l’année 2021\, dite session budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 70 du 27.10.2021). \n2)         Désignation d’un représentant du congrès au sein de l’assemblée générale de chaque chambre consulaire (un titulaire) en application de l’article 26 de la délibération n° 168 du 19 août 2021 : \nEn application de l’article 26 de la délibération n° 168 du 19 août 2021\, désignation d’un représentant de la Nouvelle-Calédonie issu du congrès au sein de l’assemblée générale : \n– de la chambre de commerce et d’industrie : 1 titulaire\, \n– de la chambre des métiers et de l’artisanat : 1 titulaire\, \n– de la chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie : 1 titulaire. \nEn application de l’article 36 du règlement intérieur du congrès\, je vous informe que les listes de candidats pour ces désignations doivent être déposées par les représentants des groupes politiques au secrétariat général 24 heures au moins avant le scrutin\, soit au plus tard le jeudi 4 novembre 2021 à 14 heures\, délai de rigueur. \nModalités de suivi : \nConcernant les modalités mises en œuvre à titre exceptionnel dans le cadre de cette séance pour le suivi des journalistes : \nLes salles de commission du rez-de-chaussée du bâtiment principal du congrès seront à leur disposition à l’issue de la séance pour réaliser les réactions des élus qui en auront été informés au préalable\, suivant les dispositions précisées ici : \n–           Interviews télés dans la petite salle de commission \n–           Interviews presse et radios dans la grande salle de commission \n–           Les présidents et les vice-présidents des groupes\, ainsi que le président de la commission permanente et les conseillers hors groupe seront invités à se rendre dans chacune des deux salles à l’issue de la séance\, avant leur départ. \n–           La chargée de communication du congrès sera sur place pour s’assurer du bon déroulement de ce dispositif. \n  \nPour rappel\, le confinement adapté a été prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. Ainsi\, la séance publique\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles et à titre exceptionnel\, \n\nle public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.\n\n  \n 
URL:https://www.congres.nc/event/commission-permanente-15/
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