Congrès

Séance publique
2024-07-11 09:00 - 13:00 (Pacific/Noumea)
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 03 juillet 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 11 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen de quatre projets de délibération :
– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 05.06.2024);
– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 5.06.2024);
– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 5.06.2024);
– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif 2023 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 40/GNC du 5.06.2024).
2/ Examen de trois rapports d’information :
– rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023;
– rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023;
– rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 .

Séance publique
2024-07-16 09:00 - 12:25
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 09 juillet 2024, est convoqué en séance publique le mardi 16 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle (toute la journée) pour examiner les projets de délibération suivants :
-projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget annexe de reversement (rapport n° 48/GNC du 10.07.2024) ;
-projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget annexe de répartition (rapport n° 49/GNC du 10.07.2024) ;
-projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget principal propre (rapport n° 50/GNC du 10.07.2024) ;
-projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2024 (rapport n° 51/GNC du 10.07.2024) ;
-projet de délibération relative au budget supplémentaire 2024 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de reversement (rapport n° 52/GNC du 10.07.2024) ;
-projet de délibération relative au budget supplémentaire 2024 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de répartition (rapport n° 53/GNC du 10.07.2024) ;
-projet de délibération relative au budget supplémentaire 2024 de la Nouvelle-Calédonie – budget principal propre (rapport n° 54/GNC du 10.07.2024) ;
-projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2024 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 10.07.2024).

Séance publique
2024-08-08 09:00 - 13:00
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 25 juillet 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 08 août 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen de cinq projets de délibération :
– projet de délibération portant mesures exceptionnelles en faveur de la caisse locale de retraites (rapport n°62/GNC du 31.07.2024),
– projet de délibération prorogeant la date d’installation des comités techniques paritaires et des commissions administratives paritaires pour l’année 2024 (rapport n°63/GNC du 31.07,2024),
– projet de délibération portant prorogation exceptionnelle du mandat des représentants des retraités au sein de la caisse locale de retraites (rapport n°64/GNC du 31.07.2024),
– projet de délibération portant décision modificative n° 3 du budget principal propre (rapport n°60/GNC du 31.07.2024),
– projet de délibération relative à l’hébergement temporaire non médicalisé (rapport n° 119/GNC du 13.12.2023).
2/ Désignation de rapporteurs spéciaux :
– proposition de loi du pays modifiant la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales (proposition n° 161 déposée le 25 juillet 2024 par Messieurs Philippe Gomès, Philippe Michel, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze).
– avant-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (transmis pour information aux conseillers le 6.06.2024).

Séance publique - Questions orales au gouvernement [ANNULEE ET REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE]
2024-08-20 00:00
[Modification du 20.08.2024] Pour faire suite à une demande du gouvernement, la séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, initialement prévue ce jour, mardi 20 août à 16 heures, est annulée et reportée à une date ultérieure.

[Modification du 13.08.2024] A la demande de l’exécutif, la séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement initialement convoquée le mardi 20 août 2024, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, se tiendra à 16 heures (au lieu de 14 heures 30).

Après avis du bureau rendu le 25 juillet 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique, le mardi 20 août 2024, à 14 heures 30, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
En effet, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an).
Pour mémoire, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que :
« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ».
Les articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions.
Ainsi :

dans le cadre de cette séance, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;
ces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit, en préciser le nom du ou des auteurs (article 45) ;
elles sont déposées au secrétariat général du congrès, pour être ensuite notifiées, sans délai, au président du gouvernement (article 45) ;
lorsque la question est appelée en séance, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;
l’auteur de la question peut reprendre la parole après la réponse du représentant du gouvernement (article 46).
les questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).

Conformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de :

4 questions par groupe d’élus constitué ;
2 questions par formation politique représentée au congrès ;
1 question par élu siégeant seul.

En application des dispositions cet article 45, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs.
Ainsi, dans la perspective de cette séance, et après avis du bureau rendu le 25 juillet 2024, les conseillers pourront déposer, au secrétariat général, le texte des questions orales qu’ils souhaiteraient poser à l’exécutif, au plus tard le lundi 12 août 2024 à 16 heures 30.
Ce délai fixé en opportunité permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses.
Cependant, et conformément aux dispositions de l’article 46 du règlement intérieur, les questions déposées trois jours au moins avant la séance, soit au plus tard le samedi 17 août 2024 à 23 heures 59, demeureront recevables.
Enfin, en séance, et en application des dispositions de cet article 46, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite, l’auteur de la question peut rependre la parole, pour deux minutes maximum, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.

Séance publique [Replay vidéo disponible le 23.08.2024]
2024-08-20 08:00 - 14:30
[MaJ]. Le replay vidéo de la séance publique du 20 août 2024 ne sera exceptionnellement pas disponible au sortir de la séance. Il devrait être disponible le 23 août 2024. le congrès prie le public de bien vouloir l’excuser pour la gêne occasionnée.
….
L’article 43-1 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie dispose « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ». Conformément à ces dispositions et après avis du bureau rendus les 25 juillet 2024 et 09 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 20 août 2024 à 8 heures, sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen d’une proposition de loi du pays :
– Proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, et au régime des autorisations administratives d’importation et d’exportation (proposition n°17 du 11 décembre 2019 déposée par M. Tutugoro) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro, désigné lors de la séance publique du 27.12.2019).
2/ Examen de deux propositions de délibération :
– Proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie » (proposition n° 158 déposée le 23 avril 2024 par Monsieur Roch WAMYTAN),
– Proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 149 du 19 mars 2024 déposée par Monsieur Roch WAMYTAN, Président du congrès de la Nouvelle-Calédonie).
3/ Examen de deux propositions de résolution :
– Proposition de résolution sollicitant l’effacement de toute la dette sans conditions de la Nouvelle-Calédonie auprès de l’Etat au titre de la réparation (proposition n° 157 déposée le 17 avril 2024 par Madame Maria-Isabella Saliga-Lutovika),
– Proposition de résolution demandant l’adoption d’un plan quinquennal de reconstruction et d’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat pour éviter la mort économique et sociale du pays, (proposition n°162 déposée le 02 août 2024 par Mesdames Magali Manuohalalo, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze, et Messieurs Philippe Gomès, Philippe Michel et Philippe Dunoyer, du groupe Calédonie Ensemble).
4/ Examen d’une proposition de vœu :
– Proposition de vœu relative au prix du transport dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) (proposition n° 144 déposée le 19 janvier 2024 par Mesdames Veylma FALAEO et Omayra NAISSELINE).

Séance publique
2024-08-22 09:00 - 18:50
Après avis du bureau rendus les 25 juillet 2024 et 10 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 22 août 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen de deux projets de loi du pays :

Projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 56/GNC du 17.07.2024) (rapporteur spécial Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 28 mars 2024),
Projet de loi du pays relative au transport routier de personnes (rapport n° 123/GNC du 27.12.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naïsseline désignée lors de la séance publique du 20.07.2023).

2/ Examen de quatre projets de délibération :

Projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 66/GNC du 07.08.2024),
Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 24.07.2024),
Projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l’embauche prévue à l’article Lp. 421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC du 3.04.2024).
Projet de délibération réitérant la garantie de la Nouvelle-Calédonie au contrat de prêt passé par la SEM Sud Habitat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (rapport n° 35/GNC du 2.05.2024),

3/ Examen d’une proposition de délibération :

Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente durant l’intersession septembre à novembre 2024 (proposition n°164).

4/ Désignation de rapporteurs spéciaux :

avant-projet de loi du pays instaurant un jour de carence dans le secteur public (transmis pour information aux conseillers le 1er août 2024),
avant-projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire des avancements des agents publics (transmis pour information aux conseillers le 1er août 2024),
avant-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (transmis pour information aux conseillers le 6.06.2024).

Séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement
2024-08-26 13:30 - 15:00
Après avis du bureau rendu le 22 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 26 août 2024 à
13 heures 30 pour une séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement.
Pour mémoire, en application des dispositions de l’article 75 de la loi organique statutaire, la séance publique pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait été convoquée pour le mardi 20 août 2024, à 16 heures. A la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, cette séance publique avait dû être annulée et reportée.
Pour rappel, les articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions.

Séance publique
2024-08-28 10:30 - 13:15
Compte tenu de son caractère urgent eu égard notamment à la situation d’extrême urgence financière, économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur du congrès, après avis du bureau rendu le 23 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 28 août 2024 à 10 heures 30 pour examiner la proposition de résolution demandant l’adoption d’un plan quinquennal de reconstruction et d’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat pour éviter la mort économique et sociale du pays (proposition n°162 déposée le 02 août 2024 par Mesdames Magali Manuohalalo, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze, et Messieurs Philippe Gomès, Philippe Michel et Philippe Dunoyer, du groupe Calédonie Ensemble) et les amendements y afférant, suite à la motion préjudicielle adoptée par le congrès le 20 août 2024.

Séance solennelle - Renouvellement des instances du congrès - Sur invitation uniquement
2024-08-29 09:00 - 18:00
En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le jeudi 25 juillet 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle, le jeudi 29 août 2024 à partir de 9 heures, afin de procéder à

L’élection de son Président ;
L’élection des autres membres du Bureau (huit vice-présidents, deux secrétaires et deux questeurs) ;
L’élection des membres de la commission permanente ;
L’élection des membres des commissions intérieures ;
La désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs.

La séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires, le public est convié à suivre la séquence grâce aux retransmissions en direct proposées sur la page Facebook et sur la chaîne YouTube du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
La retransmission audio sera également disponible sur le site internet du congrès et sur l’application radio pour smartphone Congrès Nouvelle-Calédonie disponible sur App Store et Google Play.

Séance publique
2024-09-17 09:00 - 12:15
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-1595/GNC du 21 août 2024 déposé sur le bureau du congrès le 30 août 2024, et par arrêté n° 2024-1663/GNC du 04 septembre déposé sur le bureau du congrès le même jour, et après avis du bureau rendu le 6 septembre 2024, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 17 septembre 2024 à 9 heures dans l’hémicycle pour examiner les projets de textes suivants :
– Projet de délibération relative au taux de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 69/GNC du 21.08.2024) ;
– Projet de délibération portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du 14 juin 2024 instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 71/GNC du 04.09.2024).

Commission permanente
2024-09-20 09:30 - 10:48
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 20 septembre 2024 à 9 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
Examen de cinq projets de délibération:
– Projet de délibération relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 04/GNC du 31.01.2024), ADOPTE A L UNANIMITE
– Projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare (rapport n° 02/GNC du 17.01.2024). ADOPTE A L UNANIMITE
– Projet de délibération portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 57/GNC du 17.07.2024), ADOPTE A L UNANIMITE
– Projet de délibération relative au transport routier de personnes (rapport n° 130/GNC du 27.12.2023), ADOPTE A L UNANIMITE
– Projet de délibération modifiant la délibération n° 134 du 2 avril 2021 autorisant diverses opérations foncières (rapport n° 42/GNC du 05.06.2024), ADOPTE A L UNANIMITE

Examen d’un projet de résolution :

– Projet de résolution du congrès sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° 2024-8 du 3 juin 2024 relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 31.01.2024). ADOPTE A L UNANIMITE

Examen d’une proposition de vœu :

Proposition de vœu relatif à l’obligation de la mention de la teneur en sucre des denrées alimentaires issues de l’importation et fabriquées localement (proposition n°131 du 9 août 2023 déposée par Mmes Vendegou, Suve, Ruffenach et M. Cuenot). ADOPTEE A L UNANIMITE

Désignation de rapporteurs spéciaux en remplacement de Mme Falaeo :

– Avant-projet de loi du pays portant modification de certaines modalités de concours en vue de soutenir l’emploi local dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 10.11.2023) (Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 21.11.2023),
– Avant-projet de loi du pays instaurant un jour de carence dans le secteur public (transmis pour information aux conseillers le 1.08.2024) (Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 22.08.2024),
– Avant-projet de loi du pays relative portant suspension exceptionnelle et temporaire des avancements des agents publics (transmis pour information aux conseillers le 01.08.2024) (Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 22.08.2024).

Séance publique
2024-10-22 09:00 - 09:15
En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur, et après avis du bureau rendu le 15 octobre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 22 octobre 2024 à 9 heures dans l’hémicycle pour examiner la proposition de délibération n° 166 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente (proposition n° 166 du 11.10.2024 déposée par Monsieur Djaiwé).
Pour votre parfaite information, l’article 29-1 du règlement intérieur précise que : « lorsqu’un membre de la commission permanente laisse son siège vacant, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à l’élection de son remplaçant par un vote du congrès, sur proposition du groupe auquel appartenait ledit membre de la commission permanente au moment du dépôt de la liste sur laquelle il a été élu. Le président du congrès convoque de plein droit le congrès dans un délai de 15 jours au plus à compter de la constatation de la vacance sur le seul ordre du jour de cette élection. (…). ».
Résultat du vote : La proposition de délibération enregistrée sous le numéro 166 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie et déposée le 11.10.2024 par M. Jean-Pierre Djaïwe, président du groupe Union nationale pour l’indépendance, a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. Siègera désormais en CP Mme Ines KOUATHE pour remplacer Mr Charles WASHETINE.

Séance publique
2024-10-22 09:15 - 10:27
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 04 octobre 2024, déposé sur le bureau du congrès le 04 octobre 2024 et après avis du bureau en date du 07 et 15 octobre 2024, le congrès est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 22 octobre 2024 à 09 heures 15 dans l’hémicycle du congrès afin de rendre un avis sur la proposition de loi organique n° 759 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Saisine HC/DCEC/BCC N° 2024-615 du 04 octobre 2024).
RESULTAT DU VOTE : Sur l’article unique de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, le congrès de la Nouvelle-Calédonie émet un avis favorable à la majorité des membres présents et représentés. Détail du vote : 47 POUR, 1 CONTRE (M. Pabouty, groupe UC-FLNKS et Nationalistes), 2 ABSTENTIONS (Mr Sako et Mme Wright, groupe UC-FLNKS et Nationalistes)
Rappel : L’article unique est ainsi rédigé : « À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la loi organique n° 2024- 343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, la date 15 décembre 2024 est remplacée par la date 30 novembre 2025 ».

Commission permanente-REPORT-ADDITIF
2024-10-23 14:00 - 15:41
REPLAY VIDEO DISPONIBLE ICI
ADDITIF- L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 23 octobre 2024 à 14 heures est complété comme suit :
1. Examen de quatre projets de délibération :
-Projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou détruits du fait
des troubles à l’ordre public survenus entre le 13 mai et le 12 septembre 2024 (rapport n° 65/GNC du 31.07.2024). Résultat du vote : délibération adoptée à l’unanimité
-Projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du
10.04.2024). Résultat du vote : délibération adoptée à l’unanimité
-Projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Comité calédonien de la Charte Romain Jacob » (rapport n° 58/GNC du 17.07.2024). Résultat du vote : délibération adoptée à l’unanimité
-Projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales sises commune de Dumbéa (travaux du pont de la Dumbéa) (rapport n° 22/GNC du 20.03.2024). Résultat du vote : délibération adoptée à l’unanimité
2. Examen de deux rapports d’activité :
-Rapport d’activité 2021 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie
-Rapport d’activité 2022 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie
3. Avis du congrès sur un article d’un projet de loi :
– Projet de loi de finances 2025 (saisine HCR/DCEC/BCC/PSIC/MS N° 2024-598 du 01.10.2024). Résultat du vote : avis favorable sans observation, à l’unanimité
4. Désignation d’un rapporteur spécial en remplacement de Madame Waka :
– Proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente (proposition n°141 déposée le 31.12.2023 par Mme Naisseline) (Mme Maria Waka désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024).

REPORT – la commission permanente prévue initialement le vendredi 18 octobre 2024 à 9 heures 30 est reportée au mercredi 23 octobre 2024 à 14 heures, sur l’ordre du jour complété suivant :

Examen de quatre projets de délibération :

-Projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public survenus entre le 13 mai et le 12 septembre 2024 (rapport n° 65/GNC du 31.07.2024),
-Projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du 10.04.2024),
-Projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Comité calédonien de la Charte Romain Jacob » (rapport n° 58/GNC du 17.07.2024),
-Projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales sises commune de Dumbéa (travaux du pont de la Dumbéa) (rapport n° 22/GNC du 20.03.2024).

Examen de deux rapports d’activité :

-Rapport d’activité 2021 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie
-Rapport d’activité 2022 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie

Avis du congrès sur un projet de loi :

– Projet de loi de finances 2025 (saine HCR/DCEC/BCC/PSIC/MS N° 2024-598 du 01.10.2024).
………………………
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 18 octobre 2024 à 9 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1. Examen de quatre projets de délibération :
-Projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public survenus entre le 13 mai et le 12 septembre 2024 (rapport n° 65/GNC du 31.07.2024),
-Projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du 10.04.2024),
-Projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Comité calédonien de la Charte Romain Jacob » (rapport n° 58/GNC du 17.07.2024),
-Projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales sises commune de Dumbéa (travaux du pont de la Dumbéa) (rapport n° 22/GNC du 20.03.2024).
2. Avis du congrès sur un projet de loi :
– Projet de loi de finances 2025 (saine HCR/DCEC/BCC/PSIC/MS N° 2024-598 du 01.10.2024).

Commission permanente
2024-11-08 09:30 - 10:12
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 08 novembre 2024 à 9 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1. Avis du congrès sur un projet d’ordonnance :
– Projet d’ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2024 449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique et des règlements européens 2022/1925, 2022/2065 et 2022/868 en Outre-mer (BCC n° 676 du 24.10.2024).
2. Examen d’une proposition de délibération :
-Proposition de délibération fixant la date et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2024 (texte susceptible d’être déposé ultérieurement sur le bureau du congrès).
3. Désignation de rapporteurs spéciaux sur :
– avant-projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (transmis pour information aux conseillers le 24.10.2024),
– avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2019 2 du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques (transmis pour information aux conseillers le 24.10.2024),
– proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises (proposition n° 167 déposée le 21.10.20524 par M. Dunoyer, Mmes Qaeze, Khac, Manuohalalo, et MM. Michel et Gomes).

Séance solennelle - Sur invitation seulement
2024-11-12 08:30 - 09:30
Dans le cadre de la visite officielle en Nouvelle-Calédonie du Président du Sénat, Monsieur Gérard LARCHER, et de la Présidente de l’Assemblée nationale, Madame Yaël BRAUN-PIVET, le congrès tiendra une séance solennelle le mardi 12 novembre 2024 à 8 heures 30 au cours de laquelle ils prononceront chacun un discours devant notre assemblée.
La séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires, le public est convié à suivre la séquence grâce aux retransmissions EN DIRECT proposées par l’institution :

EN VIDEO sur la WebTV du congrès, accessible en page d’accueil du site internet congres.nc
EN VIDEO sur la chaîne You Tube Congrès de la Nouvelle-Calédonie
EN AUDIO, sur l’application pour smartphone Congrès NC La radio disponible sur App Store et Google Play.

Séance publique
2024-11-14 14:00 - 16:12
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-2027/GNC du 23 octobre 2024 déposé sur le bureau du congrès le 23 octobre 2024, et après avis du bureau rendu le 6 novembre 2024, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 14 novembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n°397 du 20 février 2019 relative au plan stratégique concerté en faveur de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°33/GNC du 05.04.2023).

Commission permanente-Annulée
2024-11-18 15:30
La commission permanente se réunira le lundi 18 novembre 2024 à 15 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1. Examen d’un projet de délibération :
– Projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du 07.08.2024).
2. Désignation d’un rapporteur spécial sur :
– L’avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.

Séance publique
2024-11-20 13:30 - 14:00
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 20 novembre 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022).
Résultat du vote : renvoi en commission (motion préjudicielle adoptée)

Séance publique
2024-11-26 08:30 - 11:35
Le congrès est convoqué en séance publique le mardi 26 novembre 2024 à 8H30 sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen de deux projets de délibération :
-Projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du 07.08.2024);
RESULTAT DU VOTE : le projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 a été ADOPTE
– Projet de délibération modifiant la délibération n° 400 du 3 mai 2024 fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers et la délibération n° 146/CP du 7 juin 2024 portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 (rapport n° 68/GNC du 7.08.2024).
RESULTAT DU VOTE : TEXTE ADOPTE A L UNANIMITE
2/ Désignation d’un rapporteur spécial :
-Avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2019 2 du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques

Séance publique
2024-12-10 08:30 - 09:00
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 10 décembre 2024 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1- Examen de trois projets de délibération :
– Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021 2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 76/GNC du 02.10.2024); RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
– Projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024); RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
– Projet de délibération portant création d’un fonds de résilience calédonien du changement climatique (rapport n° 73/GNC du 11.09.2024). RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
Pour votre parfaite information, les deux derniers projets de délibération ont fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique par arrêté du gouvernement n°2024-2027 du 23 octobre 2024.
2/ Désignation d’un rapporteur spécial sur :
– Proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage, (enregistrée sous le n° 170, déposée le 20 novembre 2024 par Messieurs Philippe Gomès, Philippe Michel, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze, du groupe Calédonie Ensemble);
-Proposition de loi du pays relative à l’exploitation des oeuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 171 déposée le 28 novembre 2024 par Madame Françoise Suve);
-Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (transmis pour information aux conseillers le 27.11.2024).

Séance publique
2024-12-11 14:00 - 2024-12-12 00:20
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 11 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle pour examiner les six projets de délibération suivants :
-Projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 84/GNC du 13.11.2024), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 85/GNC du 13.11.2024), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 86/GNC du 13.11.2024), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 6 du budget principal propre 2024 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 88/GNC du 13.11.2024), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
– Projet de délibération portant décision modificative n° 6 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 87/GNC du 13.11.2024), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du BP 2025 (rapport n° 91/GNC du 27.11.2024).

Séance publique
2024-12-23 13:00 - 19:20
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 23 décembre 2024 à 13 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant :
1/ Examen d’un projet de loi du pays :
-Projet de loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnels dans le secteur public (rapport n° 94/GNC du 11.12.2024) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 17 septembre 2024).
Ce projet de loi du pays a fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique du congrès par arrêté du gouvernement n° 2024-2435 du 11 décembre 2024.
RESULTAT DU VOTE : ADOPTE A L UNANIMITE
2/ Examen d’un projet de délibération :
-Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 96/GNC du 11.12.2024).
Ce projet a fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique du congrès par arrêté du gouvernement n° 2024-2435 du 11 décembre 2024.
RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
3/ Examen d’une proposition de délibération :
-Proposition de délibération relative à la composition, à l’organisation, et au fonctionnement de la section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (proposition n° 172 du 09.12.2024 déposée par Madame Veylma FALAEO).
RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
…………..
VIDEO de la séance disponible ici : https://youtube.com/live/A_7hPobaNX8

Séance publique
2024-12-26 09:00 - 13:54
Après avis du bureau rendu ce lundi 16 décembre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 décembre 2024 à 09 heures dans l’hémicycle pour examiner le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28.11.2022).
13H54-Motion préjudicielle adoptée à l’unanimité pour reporter l’examen du texte à une prochaine séance publique. Fin de séance

Séance publique
2024-12-27 14:00 - 18:50
Conformément à la déclaration d’urgence formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-2325/GNC du 27 novembre 2024, et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur, après avis du bureau rendus les 16 et 20 décembre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 27 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen d’un projet de loi du pays :
– Projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (rapport n° 89/GNC du 27.11.2024) (Rapporteur spécial : Mme Caroline Machoro-Reignier, désignée lors de la commission permanente du 8.11.2024).
Ce projet de loi du pays a fait l’objet d’une déclaration d’urgence de la part du gouvernement par arrêté du gouvernement n° 2024-2325/GNC du 27 novembre 2024 pris en application de l’article 76 de la loi organique statutaire.
Pour rappel, cet article prévoit que « le gouvernement fait inscrire par priorité à l’ordre du jour les projets ou propositions de loi du pays ou de délibération dont il estime la discussion urgente. ».
Ainsi, ce projet de loi du pays sera examiné en séance de manière prioritaire.
En outre, aux termes de l’article 48-3 du règlement intérieur, « en session ordinaire, le président du congrès fait inscrire à l’ordre du jour d’une séance les projets (…) dont la discussion est urgente dans un délai qui ne peut excéder 30 jours francs pour les projets de loi du pays (…), à compter de la réception par le secrétariat général du congrès de la déclaration d’urgence. ».
Ce projet de loi du pays doit donc être examiné au plus tard le 27 décembre 2024.
NON EXAMINE EN RAISON DE L ABSENCE DU RAPPORTEUR SPECIAL
2/ Examen d’une proposition de loi du pays :
–Proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises (proposition n° 167 déposée le 21 octobre 2024 par M. Philippe Dunoyer, Mme Annie Qaeze, Mme Emmanuelle Khac, Mme Magali Manuohalalo, M. Philippe Michel et M. Philippe Gomes) (Rapporteur spécial : M. Philippe Dunoyer, désignée lors de la commission permanente du 8.11.2024).
ADOPTEE
3/ Examen d’un projet de délibération:
–Projet de délibération portant transfert à titre gratuit des parts sociales détenues par la Nouvelle-Calédonie dans le capital de la société Air Calédonie à l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC) (rapport n° 61/GNC du 31.07.2024).
NON EXAMINE, REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE

Séance publique
2024-12-30 13:30 - 13:45
En application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et en application des articles 109 et 120 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le jeudi 26 décembre 2024, le congrès est convoqué en séance publique, le lundi 30 décembre 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du congrès, afin d’examiner la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 173 déposée le 26.12.2024 par Mme Falaeo).
En effet, depuis le 24 décembre 2024, le gouvernement élu par le congrès le 17 février 2021, est démissionnaire de plein droit et il doit être procédé à l’élection d’un nouveau gouvernement conformément à l’article 121-III de la loi organique statutaire.
En application des dispositions de l’article 109 de la loi organique précitée, le « nombre de membres du gouvernement, compris entre cinq et onze, est fixé préalablement à son élection par une délibération du congrès ».
L’examen de la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement est la première étape du processus électoral de l’élection des membres du gouvernement.
PROPOSITION ADOPTEE

Séance publique-MODIF HORAIRE
2024-12-30 13:45 - 14:12
MODIF HORAIRE – Après avis du bureau rendu ce jeudi 26 décembre 2024, la séance publique initialement convoquée le lundi 30 décembre 2024 à 13 heures est décalée au lundi 30 décembre 2024 à l’issue de la séance publique prévue pour fixer le nombre de membres du gouvernement prévue le même jour à 13 heures 30.
L’ordre du jour est inchangé :
1/ Examen d’un projet de loi du pays :
-Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024), (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024).
TEXTE NON EXAMINE
2/ Examen de quatre projets de délibération :
-Projet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes (rapport n° 11/GNC du 28.02.2024),
TEXTE NON EXAMINE
-Projet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’école privée internationale James Cook et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 90/GNC du 27.11.2024),
TEXTE ADOPTE
-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud en date du 23 novembre 2015 (rapport n° 92/GNC du 27.11.2024),
TEXTE ADOPTE
-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Nord en date du 5 avril 2016 (rapport n° 93/GNC du 27.11.2024).
TEXTE ADOPTE

………………………….
Après avis du bureau rendus les 16 et 20 décembre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique dans l’hémicycle le lundi 30 décembre 2024 à 13 heures et, le cas échéant, le mardi 31 décembre 2024 à 9 heures, selon l’ordre du jour suivant :
1/ Examen d’un projet de loi du pays :
-Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024), (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024).
2/ Examen de quatre projets de délibération :
-Projet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes (rapport n° 11/GNC du 28.02.2024),
-Projet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’école privée internationale James Cook et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 90/GNC du 27.11.2024),
-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud en date du 23 novembre 2015 (rapport n° 92/GNC du 27.11.2024),
-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Nord en date du 5 avril 2016 (rapport n° 93/GNC du 27.11.2024).

Séance solennelle
2025-01-07 09:00 - 10:00
En application des dispositions de l’article 121-III de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 26 décembre 2024, le Congrès est convoqué en séance publique solennelle, le mardi 07 janvier 2025 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour procéder à l’élection des 11 membres du 18e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
REPLAY VIDEO ICI : https://youtube.com/live/qzd7fpIE42s
RESULTAT DU VOTE : Sont déclarés élus membres du 18e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie lors de la séance du 7 janvier 2025 qui s’est déroulée de 9H à 10H au congrès de la NC :

Alcide PONGA
Mme Isabelle CHAMPMOREAU
Christopher GYGES
Thierry SANTA
Gilbert TYUIENON
Mickaël FORREST
Samuel HNEPEUNE
Adolphe DIGOUE
Claude GAMBEY
Philippe DUNOYER démissionnaire, remplacé par Jérémie Katidjo Monnier
Pétélo SAO

….
Information pratique : La séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires, le public est convié à suivre la séquence grâce aux retransmissions EN DIRECT proposées par l’institution :

EN VIDEO sur la WebTV du congrès, accessible en page d’accueil du site internet www.congres.nc;
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EN AUDIO, sur l’application pour smartphone Congrès NC La radio, disponible sur App Store et Google Play.

Séance publique
2025-01-10 09:00 - 10:12
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 10 janvier 2025 à 09 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant :
EXAMEN DES TEXTES AJOURNE. Report de séance.
1/ Examen de trois projets de loi du pays :
-projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (Rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28.11.2022);
EXAMEN DES TEXTES AJOURNE. Report de séance.
-projet de loi du pays portant diverses dispositions modifiant le livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 02.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 13.06.2024).
EXAMEN DES TEXTES AJOURNE. Report de séance.
-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024).
EXAMEN DES TEXTES AJOURNE. Report de séance.
2/ Désignation d’un rapporteur spécial :
– Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (livre IV).
EXAMEN DES TEXTES AJOURNE. Report de séance.
…………….
VIDEO REPLAY sur : https://www.youtube.com/watch?v=OH0lvS3kT5o&list=PL89rBNjWndwXMK-GNabuAwAquoexVgX_E

Séances publiques
2025-01-16 08:00 - 14:35
Séance publique à 8H : En application des dispositions de l’article 29-1 et du 2ème alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur et après avis du bureau rendu le lundi 13 janvier 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 16 janvier 2025 à 8 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner la proposition de délibération modifiant la délibération n° 441 du 22 octobre 2024 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition N°176 du 14.01.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE (Omayra Naisseline remplace Aloiso Sako dans la commission permanente du congrès)
SP à 8H30 : Après avis du bureau rendu ce lundi 13 janvier 2025 et en application des dispositions du 2ème alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique ce jeudi 16 janvier 2025 à 8 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant :
1/ Examen de trois projets de loi du pays :
-projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (Rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28.11.2022), RESULTAT DE VOTE : ADOPTEE
-projet de loi du pays portant diverses dispositions modifiant le livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 02.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 13.06.2024), RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024), (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024). EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
SP à l’issue de celle de 8H30 : Après avis du bureau du 13 janvier 2025 et en application des dispositions du 2ème alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur, la séance publique initialement prévue ce jeudi 16 janvier 2025 à 8 heures 30 et portant sur l’examen des propositions déposées est décalée à l’issue de la séance publique prévue le même jour à 8 heures 30 dans l’hémicycle et que l’ordre du jour est complété par l’examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et par l’examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs.
Ainsi, l’ordre du jour de notre séance publique, convoquée conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur de notre institution, sera le suivant :
1/ Examen de deux propositions de vœu :
– proposition de vœu relatif à la mise en place d’un séminaire consacré au redressement des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics, (proposition n°142 du 11.01.2024 déposée par Mesdames Suve et Ruffenach), RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
– proposition de vœu relatif à la sécurisation des populations et des infrastructures face à l’érosion du littoral (proposition n° 100 du 02.08.2022 déposée par Monsieur Pierre Chanel TUTUGORO). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
2/ Examen de quatre propositions de délibération :
– proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan), RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN RENVOI EN COMMISSION
– proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente durant l’intersession de janvier à juin 2025 (N°179 du 15.01.2025), RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
– proposition de délibération N°177 du 15.01.2025 portant modification de la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès), RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
– proposition de délibération N°178 du 15.01.2025 portant modification de la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs. RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
