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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1851/GNC du 20 octobre 2021 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 21 octobre 2021\, et après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 4 novembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n– Examen du projet de délibération relative aux délibérations à distance des instances administratives paritaires (rapport n° 60/GNC du 08.09.2021)\, \n– Examen du projet de délibération prise en application du titre I et du titre II de la loi du pays n° 2021-4 du 12.05.2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 26.02.2019)\, \n– Examen du projet de délibération prise en application du titre III de la loi du pays n° 2021-4 du 12.05.2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 26.02.2019)\, \n– Examen du projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12.05.2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019). \n  \nModalités de suivi : \nConcernant les modalités mises en œuvre à titre exceptionnel dans le cadre de cette séance pour le suivi des journalistes : \nLes salles de commission du rez-de-chaussée du bâtiment principal du congrès seront à leur disposition à l’issue de la séance pour réaliser les réactions des élus qui en auront été informés au préalable\, suivant les dispositions précisées ici : \n–           Interviews télés dans la petite salle de commission \n–           Interviews presse et radios dans la grande salle de commission \n–           Les présidents et les vice-présidents des groupes\, ainsi que le président de la commission permanente et les conseillers hors groupe seront invités à se rendre dans chacune des deux salles à l’issue de la séance\, avant leur départ. \n–           La chargée de communication du congrès sera sur place pour s’assurer du bon déroulement de ce dispositif. \nPour rappel\, le confinement adapté a été prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. Ainsi\, la séance publique\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles et à titre exceptionnel\, \n\nle public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.\n\n  \n\nLe nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique :\nL’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents et 9 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents et 8 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents et 5 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 3 conseillers présents et 3 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent.\n\n  \n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.\n\n  \n\nEnfin\, il résulte de l’avis n° 01-2021 du 11 mai 2021 rendu par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la participation des conseillers aux séances publiques par visioconférence devra être strictement encadrée.\n\nAinsi pour garantir l’exercice effectif du mandat de l’ensemble des élus du congrès\, il est proposé que les conseillers qui ne pourront assister physiquement à la séance en raison des restrictions sanitaires donnent procuration aux conseillers physiquement présents. \nCes procurations seront prises en compte pour l’application des conditions de quorum et des règles de majorité applicables au vote. \nIls pourront participer aux débats à distance en visio-conférence étant précisé que\, compte-tenu des limites imposées par la loi organique statutaire seuls les porteurs de leur procuration pourront voter.
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira\, en application de l’article 2 de la délibération n° 174 du 30 août 2021 et de l’article 35 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, ce vendredi 29 octobre 2021 à 16 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n– Examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 44/ CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie\, déposée le 25 octobre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Madame Virginie Ruffenach\, Monsieur Philippe Michel\, Monsieur Pierre-Chanel Tutugoro\, Monsieur Jean-Pierre Djaiwe\, et Monsieur Milakulo Tukumuli (proposition n° 69 du 25.10.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Ainsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nEn outre\, le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet. \n  \n  \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1695/GNC du 29 septembre 2021 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 6 octobre 2021\, et après avis du bureau rendu ce vendredi 15 octobre 2021\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 21 octobre 2021 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n\nExamen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021) ;\nExamen du projet de délibération portant sur des mesures diverses relatives au temps de travail des agents publics exerçant des missions ou fonctions concourant directement à la gestion d’une situation d’état d’urgence (rapport n° 73/GNC du 29.09.2021).\n\nLa séance publique\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles\, après avis rendu par le bureau ce vendredi 15 octobre 2021\, le nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents et 9 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents et 8 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents et 5 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 3 conseillers présents et 3 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent.\n\nEn outre\, le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet sur la chaîne YouTube du congrès.
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LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 5 octobre 2021\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 12 octobre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin de rendre un avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l’application de l’article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (saisine BAJE 2021-1032 du 27.09.2021). \nPar courrier du 27 septembre 2021\, le Haut-commissaire de la République a saisi le congrès\, pour avis\, sur le projet de décret modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l’application de l’article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (saisine BAJE 2021-1032 du 27.09.2021). \nL’avis du congrès est attendu dans un délai de 15 jours\, soit au plus tard le mardi 12 octobre 2021. \nConformément à l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle- Calédonie\, le confinement est prolongé jusqu’au 17 octobre 2021. \nAinsi\, la séance publique\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté précité\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles\, \nLe public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet. \nLe nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents et 9 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents et 8 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents et 5 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 3 conseillers présents et 3 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent.\n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nEnfin\, il résulte de l’avis n° 01-2021 du 11 mai 2021 rendu par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que la participation des conseillers aux séances publiques par visioconférence ne sera pas rendue possible à défaut de disposition le permettant explicitement dans la loi organique statutaire.
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira\, en application de l’article 2 de la délibération n° 174 du 30 août 2021 et de l’article 35 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 7 octobre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen du projet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative\, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 66/GNC du 22.09.2021) ;\nExamen du projet de délibération portant adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises en difficulté ainsi qu’au fonctionnement et aux comptes des personnes morales et autres entités de droit privé dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 67/GNC du 22.09.2021).\n\nLa commission permanente\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nEn outre\, le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.
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SUMMARY:Séance publique [à suivre sur la chaîne YouTube du congrès]
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1563/GNC du 15 septembre 2021\, et après avis du bureau rendu le 20 septembre 2021\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire lundi 27 septembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n– Examen du projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 63/GNC du 15.09.2021)\, \n– Examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 65/GNC du 15.09.2021). \nLa séance publique sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Ainsi le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:Suite à la demande formulée par quatre conseillers par lettre en date du 30 août 2021 et en application de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente est convoquée en urgence au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, ce vendredi 3 septembre 2021 à 9 heures afin d’examiner : \n\nLe projet de délibération instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Co V-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 18.08.2021) et les six amendements (amendements n° 4\, 5\, 6\, 7\, 8 et 9) déposés le 30 août 2021 par MM. Michel\, Dunoyer et Gomès ;\nLa proposition de résolution relative à l’ouverture de l’offre vaccinale contre le virus SARS-Cov2 en Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 64\, et déposée sur le bureau du congrès le\n30 août 2021 par Mme Virginie RUFFENACH\, présidente du groupe l’Avenir en Confiance (proposition n° 64 du 30.08.2021);\nLa proposition de vœu relatif à la campagne vaccinale organisée par le gouvernement et les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 65\, et déposée sur le bureau du congrès le 30 août 2021 par Mme Virginie RUFFENACH\, présidente du groupe l’Avenir en Confiance (proposition n° 65 du 30.08.2021).\n\n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendus les mardis 10 et 24 août 2021\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué\, en séance publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 30 août 2021 à 13 heures 30 sur l’ordre du jour suivant :\n1/ Examen de quatre projets de délibération : \n – Projet de délibération portant modification de la structure des prix du tabac\, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) (rapport n° 11/GNC du 26.01.2021) ; \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 56/GNC du 18.08.2021) ; \n– Projet de délibération relative au financement de l’allocation de chômage spécifique dite « allocation de soutien Covid-19 » en 2021 (rapport n° 57/GNC du 18.08.2021)\, \n– Projet de délibération instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Co V-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 18.08.2021). \n2/ Examen d’une proposition de délibération : \n – Proposition de délibération visant à habiliter la commission permanente durant l’intersession de septembre à novembre 2021. \n3/ Désignation de rapporteur spécial :  \n – sur le projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 53/GNC du 18.08.2021)\, \n – sur l’avant-projet de loi du pays portant modification de l’assiette des cotisations sociales au régime unifié d’assurance maladie-maternité.
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DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué\, en séance publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 19 août 2021 à 9 heures afin d’examiner les projets de textes suivants : \n1/ projet de délibération relative à la lutte contre les nuisances sonores (rapport n° 69/GNC du 15.09.2020)\, \n2/ projet de délibération portant création du haut conseil des politiques de jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 104/GNC du 15.12.2020)\, \n3/ projet de délibération portant création du haut conseil de l’animation socio-éducative (rapport n° 105/GNC du 15.12.2020)\, \n4/ projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les dispositions communes aux chambres consulaires (rapport n° 34/GNC du 27.04.2021)\,  \n5/ projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre du commerce et de l’industrie de la Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) (rapport n° 35/GNC du 27.04.2021)\, \n6/ projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre de métiers et d’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (CMA-NC) (rapport n° 36/GNC du 27.04.2021)\, \n7/ projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie et fixant les statuts particuliers de la chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) (rapport n° 37/GNC du 27.04.2021).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le jeudi 15 juillet 2021 et la consultation à domicile des membres du bureau opérée le lundi 19 juillet 2021\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué\, en séance publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 30 juillet 2021 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n1) Avis sur un projet de décret : \n– Projet de décret modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l’application de l’article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (saisine BAJE n° 725 du 08.07.2021)\, sur lequel le congrès a été saisi selon la procédure normale. Le congrès dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis\, soit jusqu’au 8 août 2021. \n2) Avis sur un projet d’arrêté : \n– Projet d’arrêté portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes et de leur Président (saisine BAJE n° 770 du 16.07.2021). \n3) Avis sur un projet d’ordonnance : \n– Projet d’ordonnance relatif à la partie législative du live VII du code monétaire et financier (saisine BAJE n° 648 du 30.06.2021)\, sur lequel le congrès a été saisi selon la procédure normale. Le congrès dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis\, soit jusqu’au 30 juillet 2021.
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SUMMARY:Commission Permanente - Election du bureau
DESCRIPTION:La commission permanente du congrès se réunira en petite salle de commission le mercredi 28 juillet en début d’après-midi pour procéder à l’élection de son bureau (composé d’un président\, d’un vice-président et d’un secrétaire). Séance retransmise sur la chaîne YouTube du congrès.
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SUMMARY:Séance solennelle-Sur invitation seulement
DESCRIPTION:En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le jeudi 15 juillet 2021\, j’ai l’honneur de vous informer que le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle (sur invitation)\,le mercredi 28 juillet 2021 à partir de 9 heures\, afin de procéder à : \n\nl’élection de son Président ;\nl’élection des membres du Bureau ;\nl’élection des membres de la commission permanente ;\nl’élection des membres des commissions intérieures ;\nla désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs.\n\n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2021-691/GNC du 18 mai 2021\, et après avis du bureau rendu le lundi 14 juin 2021\, le Congrès est convoqué en séance publique en session extraordinaire les lundi 28 juin 2021 à 13 heures et mardi 29 juin à 13 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de sept projets de délibération et de quatre rapports d’activité :—- Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires à la suite du règlement du budget primitif 2021 par l’Etat (rapport n° 46/GNC du 18.05.2021)\, \n-Projet de délibération relative au rétablissement professionnel (rapport n° 95/GNC du 01.12.2020)\, \n-Projet de délibération relative aux mandataires de justice et modifiant les livres VI et VIII du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 94/GNC du 01.12.2020)\, \n-Projet de délibération fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et modifiant les livres II\, VI et VIII du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 96/GNC du 01.12.2020)\, \n-Projet de délibération portant fixation des taux et montants des critères de détermination territoriale des zones franches mentionnées à l’article LP. 36-1 du code des impôts (rapport n° 71/GNC du 15.09.2020)\, \n-Projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 42/GNC du 04.05.2021)\, \n-Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 47/GNC du 18.05.2021)\, \n-Rapport d’activité 2018 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (EPENC) (rapport n° 40/GNC du 27.04.2021)\, \n-Rapport d’activité 2018 du lycée agricole et général Michel-Rocard relevant du titre IX du statut des EPENC (rapport n° 41/GNC du 27.04.2021)\, \n-Rapport d’activité 2019 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (EPENC) (rapport n° 89/GNC du 24.11.2020)\, \n-Rapport d’activité 2019 du lycée agricole et général Michel-Rocard (rapport n° 90/GNC du 24.11.2020). \n\nExamen d’un projet de loi du pays :\n\n– Projet de loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 31/GNC du 27.04.2021) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou\, désignée lors de la séance publique du 18.11.2020). \nComme évoqué en réunion du bureau le lundi 14 juin 2021\, je vous informe que le projet de loi du pays sera examiné le mardi 29 juin 2021 et ne pourra l’être avant cette date en raison des délais nécessaires à la diffusion du rapport spécial correspondant. \nPour votre parfaite information et conformément aux dispositions de l’article 102 de la loi organique statutaire\, ce rapport spécial sera donc diffusé le lundi 21 juin 2021 à 23 heures 59 au plus tard. \n\nDésignation de rapporteurs spéciaux :\n\n-Projet de loi du pays portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 32/GNC du 27.04.2021)\, \n-Projet de loi du pays portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 27.04.2021)\, \n-Projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 44/GNC du 11.05.2021).
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SUMMARY:Congrès des jeunes
DESCRIPTION:Congrès des jeunes – Samedi 26 juin 2021 dans l’hémicycle du boulevard Vauban \nMi-mandat pour la 3ème mandature du Congrès des jeunes. En présence des partenaires du Congrès des Jeunes (Vice-Rectorat\, DDEC et ASEE)\, les 54 Conseillers de la jeunesse calédonienne\, représentants de tous les lycées de la Nouvelle-Calédonie\, se réunissent pour leur 3e séance de la mandature 2020-2021. \n\n8 h 00 : Séance publique dans l’hémicycle. Ouverture de la séance par le Président du congrès ou son représentant et le Président du congrès des jeunes\, Lukas-Lou PIDJOT.\n9 h : Travaux en commissions [Tour d’images possible à partir de 11H uniquement]\n12 h : Pause déjeuner [Interviews possibles]\n13 h 30 : Séance publique dans l’hémicycle. Restitution et adoption des travaux effectués en commissions. [Interviews rapides des conseillers de la jeunesse possibles en fin de séance]\n15 h 30 : Départ des élèves\n\nRappel / Noms des 6 commissions et thématiques de travail \nCOMMISSION DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES \nPrésident (lycée) : [à renouveler] \nThème : Lutte contre l’homophobie en milieu scolaire \nInvités de la commission : Laurent GARNIER-REGAL (association Diversité NC)\, Sébastien AN AH TCHUNG (collectif House Of Historia) \n  \nCOMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT \nPrésident : Donatien WADJENO (Lapérouse) \nThème : Promotion des filières d’études agricoles et maritimes en Nouvelle-Calédonie \nInvités de la commission : Olivier GALY\, maître de conférences et Jean-Marie FOSTING\, professeur des Universités (projet FALAH) \n  \nCOMMISSION DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE \nPrésident : Lylou HUSSON (Lifou) \nThème : Information et prévention des jeunes sur l’addiction de certains produits : tabac\, alcool et cannabis \nInvités de la commission : représentant association DECLIC [à confirmer] \n  \nCOMMISSION DES LOISIRS \nPrésident : Marcel LALIE (Lapérouse) \nThème : Organisation des concours de talents dans le domaine tels que la musique\, la danse\, les activités traditionnelles\, culturelles et sportives afin de permettre aux jeunes de s’ouvrir au monde extérieur. \n  \nCOMMISSION EDUCATION \nPrésident (lycée) : [à renouveler] \nThème : Lutte contre le décrochage scolaire \nInvités de la commission : Kingtaz et Esteban (influenceurs) \n  \nCOMMISSION AVENIR \nPrésident : Sonia TUIFUA (Mont-Dore) \nThème : Avenir institutionnel et économique après le référendum \n  \nRappel / Présentation du Congrès des Jeunes \nA l’instar du Parlement des enfants\, la section Jeunes de l’Assemblée nationale\, le Congrès des jeunes de la Nouvelle-Calédonie est une assemblée qui permet aux jeunes Calédoniens de s’initier et de s’approprier pleinement le système démocratique. \nLe Congrès des jeunes a été créé en 2015. \nCes Conseillers\, issus des 23 établissements scolaires secondaires du public et du privé\, s’engagent sur l’amélioration de la condition des jeunes Calédoniens et travaillent\, à chaque séance\, sur les thématiques qu’ils ont eux-mêmes en choisis en début de mandat et sur lesquelles ils débattent au sein de commissions ad-hoc. \nLes objectifs du Congrès des jeunes sont nombreux : permettre aux jeunes élus de découvrir et de mieux s’approprier le fonctionnement des institutions en général et du congrès en particulier ; de s’engager dans une démarche citoyenne ; de faire émerger des problématiques qui intéressent la jeunesse\, mais aussi de faire des propositions ou des vœux dans les domaines identifiés.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 8 juin\, en application des articles 66 et 216 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le lundi 14 juin 2021\, le congrès est convoqué en séance publique en session extraordinaire\, le mercredi 23 juin 2021 à 9 heures\, afin de rendre un avis sur le projet de décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (saisine sous la référence BAJE n° 584 du 8 juin 2021).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira\, le vendredi 21 mai 2021 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud afin d’examiner la proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2021 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 56 du 12.05.2021 déposée par Monsieur Roch Wamytan\, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie). \n 
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LOCATION:Hémicycle de la province Sud\, Nouméa
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté\nn° 2021-593/GNC du 27 avril 2021\, et après avis du bureau le 3 mai 2021\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mercredi 19 mai 2021 à 8 heures (toute la journée) dans l’hémicycle de la province Sud pour examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération portant plan d’urgence de redressement budgétaire de la caisse locale de retraites (rapport n° 14/GNC du 26.01.2021)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 353 du 7 septembre 2018 relative aux conditions d’application de la loi du pays n° 2018-13 du 7 septembre 2018 relative aux modalités d’octroi des régimes fiscaux privilégiés à l’importation (rapport n° 101/GNC du 08.12.2020)\, \n– Projet de délibération approuvant le projet d’accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 17/GNC du 02.02.2021)\, \n– Projet de délibération relatif au télétravail dans le secteur privé (rapport n° 21/GNC du 02.02.2021)\, \n– Projet de délibération pris en application de la loi du pays relative au télétravail dans le secteur public (rapport n° 20/GNC du 02.02.2021)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 85 du 21 décembre 2015 portant mesures exceptionnelles de recrutement dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel de 2ème grade du statut particulier du cadre territorial de l’enseignement (rapport n° 01/GNC du 08.01.2021)\, \n– Projet de délibération relative au rapport sur les risques extérieurs (rapport n° 100/GNC du 01.12.2020).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2021-515/GNC du 13 avril 2021\, et après avis du bureau rendu le 21 avril 2021\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire les mardi 4 mai 2021 à 14 heures et mercredi 5 mai à 8 heures 30 (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \n\n\n\nExamen de sept projets de délibérations:\n\n\n\n– Projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2021 (rapport n° 30/GNC du 06.04.2021\n \n– Projet de délibération portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social (rapport n° 106/GNC du 15.12.2020)\, \n– Projet de délibération relative à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (rapport     n° 06/GNC du 12.01.2021)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 119/CP du 26 novembre 2018 relative à la sécurité et à l’habitabilité à bord des navires (rapport n° 84/GNC du 24.11.2020)\, \n– Projet de délibération portant modification de l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (rapport      n° 67/GNC du 08.09.2020)\, \n– Projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’association internationale de signalisation maritime (AISM) et à verser la contribution annuelle correspondante (rapport     n° 70/GNC du 15.09.2020)\, \n– Projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’association internationale des contrôleurs d’assurance (rapport n° 109/GNC du 29.12.2020). \n\n\n\n\n\nExamen de trois projets de lois du pays:\n\n\n\n\n\n– Projet de loi du pays portant modification du code de commerce et diverses mesures économiques (rapport n° 25/GNC du 23.03.2021) (rapporteur spécial : Mme Françoise SUVE désignée lors de la séance publique du 16.04.2021)\, \n– Projet de loi du pays portant exonération et réduction de cotisations sociales sur l’exercice 2021 pour les secteurs durablement touchés par la crise Covid-19 et exonération de cotisations sociales\, contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle Covid-19 (rapport n° 26/GNC du 23.03.2021) (rapporteur spécial : Mme Laura VENDEGOU désignée lors de la séance publique du 16.04.2021)\, \n– Projet de loi du pays pour le soutien et le développement de la recherche et de l’innovation et portant prorogation des dispositions relatives au « prêt à taux zéro » (rapport n° 27/GNC du 23.03.2021) (rapporteur spécial : Mme Muriel MALFAR-PAUGA désignée lors de la séance publique du 16.04.2021). \nPour rappel\, les trois projets de loi du pays seront examinés le mercredi 5 mai 2021 et ne pourront l’être avant cette date en raison des délais nécessaires à la diffusion des rapports spéciaux correspondants.
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DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2021-515/GNC du 13 avril 2021\, et après avis du bureau rendu le 21 avril 2021\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire les mardi 4 mai 2021 à 14 heures et mercredi 5 mai à 8 heures 30 (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \n\n\n\nExamen de sept projets de délibérations:\n\n\n\n– Projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2021 (rapport n° 30/GNC du 06.04.2021\n \n– Projet de délibération portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social (rapport n° 106/GNC du 15.12.2020)\, \n– Projet de délibération relative à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (rapport     n° 06/GNC du 12.01.2021)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 119/CP du 26 novembre 2018 relative à la sécurité et à l’habitabilité à bord des navires (rapport n° 84/GNC du 24.11.2020)\, \n– Projet de délibération portant modification de l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (rapport      n° 67/GNC du 08.09.2020)\, \n– Projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’association internationale de signalisation maritime (AISM) et à verser la contribution annuelle correspondante (rapport     n° 70/GNC du 15.09.2020)\, \n– Projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’association internationale des contrôleurs d’assurance (rapport n° 109/GNC du 29.12.2020). \n\n\n\n\n\nExamen de trois projets de lois du pays:\n\n\n\n\n\n– Projet de loi du pays portant modification du code de commerce et diverses mesures économiques (rapport n° 25/GNC du 23.03.2021) (rapporteur spécial : Mme Françoise SUVE désignée lors de la séance publique du 16.04.2021)\, \n– Projet de loi du pays portant exonération et réduction de cotisations sociales sur l’exercice 2021 pour les secteurs durablement touchés par la crise Covid-19 et exonération de cotisations sociales\, contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle Covid-19 (rapport n° 26/GNC du 23.03.2021) (rapporteur spécial : Mme Laura VENDEGOU désignée lors de la séance publique du 16.04.2021)\, \n– Projet de loi du pays pour le soutien et le développement de la recherche et de l’innovation et portant prorogation des dispositions relatives au « prêt à taux zéro » (rapport n° 27/GNC du 23.03.2021) (rapporteur spécial : Mme Muriel MALFAR-PAUGA désignée lors de la séance publique du 16.04.2021). \nPour rappel\, les trois projets de loi du pays seront examinés le mercredi 5 mai 2021 et ne pourront l’être avant cette date en raison des délais nécessaires à la diffusion des rapports spéciaux correspondants.
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DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée   par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 21 avril 2021\, le congrès   est convoqué en session extraordinaire le mercredi 28 avril 2021 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud afin de rendre un avis sur les projets de loi suivants : \n  \n\nprojet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (BAJE n° 329 du 13.04.2021\, rectifiée par BAJE n° 342 du 15.04.2021)\, saisine selon la procédure d’urgence\, le congrès dispose d’un délai de quinze jours\, pour rendre un avis sur ce projet\, soit jusqu’au 28 avril 2021 ;\nprojet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (BAJE n° 309 du 07.04.2021)\, saisine selon la procédure normale\, le congrès dispose d’un délai d’un mois\, pour rendre un avis sur ce projet\, soit jusqu’au 7 mai 2021.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-501/GNC du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté n° 2021-485/GNC du 30 mars 2021\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le vendredi 23 avril 2021 à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud afin d’examiner les projets de texte suivants : \n\nprojet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 436 du 22 décembre 2003 relative à l’exploitation sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l’usage privé du public des œuvres cinématographiques destinées à être exploitées dans les salles de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 12/GNC du 26.01.2021)\,\nprojet de délibération relative aux infrastructures de recharge ouvertes au public pour véhicules électriques (rapport n° 07/GNC du 12.01.2021).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite aux demandes formulées respectivement par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-485/GNC du 30 mars 2021 modifié par arrêté n° 2021-501/GNC du 6 avril 2021 ainsi que par le Haut-commissaire de la République par courrier du 9 avril 2021\, le Congrès de la Nouvelle- Calédonie est convoqué en session extraordinaire le vendredi 16 avril 2021 à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud sur l’ordre du jour ci-après : \n1/ Examen de sept projets de délibération : \n\nprojet de délibération relative au reversement de la taxe générale sur la consommation dans l’attente de l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2021 (rapport n° 29/GNC du 30.03.2021)\,\n\n-projet de délibération portant fixation des taux et montants des critères de détermination territoriale des zones franches mentionnées à l’article Lp 36-1 du CDI (rapport n° 71/GNC du 15.09.2020)\, \n\nprojet de délibération portant dissolution du fonds de garantie pour les micro-projets économiques (FGPME) (rapport n° 18/GNC du 02.02.2021)\,\nprojet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 425 du 12 août 1993 relative au financement des établissements publics territoriaux d’hospitalisation (rapport n° 15/GNC du 26.01.2021)\,\nprojet de délibération portant modification exceptionnelle du taux de cotisation à l’institut de formation à l’administration publique au titre de l’année 2021 (rapport n° 13/GNC du 26.01.2021)\,\nprojet de délibération portant diverses mesures relatives à l’administration numérique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 108/GNC du 29.12.2020)\,\nprojet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative\, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 28/GNC du 23.03.2021).\n\nNous vous informons que la réunion conjointe des commissions compétentes prévue le vendredi 9 avril 2021 pour l’examen du projet de délibération relative aux mandataires de justice et modifiant les livres VI et VIII du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 94/GNC du 01.12.2020) et du projet de délibération fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et modifiant les livres II\, IV et VIII du code de commerce applicable en Nouvelle- Calédonie (rapport n° 96/GNC du 01.12.2020)\, a été annulée à la demande du membre du gouvernement en charge du secteur. En conséquence\, ces projets de délibération ne sont pas inscrits à l’ordre du jour de la séance publique. \n2/ Avis sur un projet d’ordonnance : \n\nprojet d’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer (BAJE n° 249 du 18.03.2021).\n\n3) Désignation de rapporteurs spéciaux : \n\nprojet de loi du pays portant modification du code de commerce et diverses mesures d’ordre économique (rapport n° 25/GNC du 23.03.2021)\,\nprojet de loi du pays portant exonération et réduction de cotisations sociales sur l’exercice 2021 pour les secteurs durablement touchés par la crise Covid-19 et exonération de cotisations sociales\, contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle Covid-19 (rapport n° 26/GNC du 23.03.2021)\,\nprojet de loi du pays pour le soutien et le développement de la recherche et de l’innovation et portant prorogation des dispositions relatives au « prêt à taux zéro » (rapport n° 27/GNC du 23.03.2021).
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SUMMARY:Séance publique (Présentiel limité)
DESCRIPTION:[MaJ au 01.04.2021]. Ajustement des modalités de suivi. Suite aux conditions de levée de confinement précisées ce jour par le gouvernement de la NC et le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie\, conditions applicables dès vendredi 2 avril 2021 au matin\, les modalités de suivi de la séance pour la presse et le public sont\, exceptionnellement\, ajustées comme suit : \nCette séance est organisée dans le strict respect des gestes barrières définis dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Le port du masque et la distanciation entre les personnes restent obligatoires. \nPar conséquent l’accueil en présentiel sera possible mais limité pour la presse et le public. Le nombre de personnes autorisées dans l’hémicycle sera très restreint et soumis à émargement à l’entrée. \nL’émargement (avec données personnelles telles que nom\, prénom\, employeur\, téléphone\, e-mail) sera exigé dans le cadre de toutes recherches de traçabilité potentielles. \nLes personnes non porteuses de masque ne seront pas admises. \nNous rappelons à la presse et au grand public que la séance est disponible en direct\, à partir de 8 h 30\, sur la chaîne You Tube : Congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nNous prions les journalistes et le public de bien vouloir nous excuser pour la limitation exceptionnelle du nombre de places disponibles dans l’hémicycle de la province Sud. \n………………………………………………………. \n[MaJ au 29.03.2021]. Cette séquence est organisée dans le strict respect des règles de confinement définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Les modalités de suivi de la réunion par la presse et le public sont\, par conséquent\, exceptionnellement définies comme suit : \nLa presse et le public sont invités à suivre la séance de la séance publique du 2 avril 2021 en direct\, à partir de 8 h 30\, sur la chaîne You Tube : Congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nLes rassemblements n’étant pas préconisés\, nous prions les journalistes et le public de bien vouloir comprendre que l’hémicycle de la province Sud ne peut exceptionnellement pas les accueillir physiquement. \n……………………………………………………………………. \nLe congrès est convoqué en séance publique vendredi 2 avril 2021 à partir de 8 heures 30 dans l’hémicycle de la province Sud\, sur l’ordre du jour suivant : \n —Les modalités de suivi de la séance par les journalistes seront précisées ultérieurement.— \n1/ Examen de trois projets de loi du pays : \n– Projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur privé (rapport n° 04/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 10.11.2020)\, \n– Projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur public (rapport n° 16/GNC du 02.02.2021) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 18.11.2020)\, \n– Projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : Mme Emmanuelle Khac désignée lors de la séance publique du 18.11.2020). \n2/ Examen de cinq projets de délibération : \n– Projet de délibération portant diverses dispositions budgétaires (rapport n° 22/GNC du 09.03.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à engager\, liquider et mandater les dépenses relatives aux subventions de fonctionnement 2021 par douzième provisoire (rapport n° 23/GNC du 16.03.2021)\, \n– Projet de délibération portant validation par la Nouvelle-Calédonie de la convention de prolongation du groupement d’intérêt public « Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Calédonie » (CEN) (rapport n° 24/GNC du 16.03.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant de diverses opérations foncières situées sur la commune de La Foa (aménagement de créneaux de dépassement sur la RT1 au lieu-dit « Butte à charbon ») (rapport n° 107/GNC du 22.12.2020)\, \n– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la province Sud d’une parcelle de terrain sise commune de Nouméa (rapport n° 10/GNC du 19.01.2021). \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 25 février 2021 et après avis rendu par le Bureau de notre institution le 3 mars 2021\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 9 mars 2021 à 9 heures 30 dans l’hémicycle de la province Sud\, pour examiner la proposition de délibération prolongeant les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19\, enregistrée sous le n° 52 et déposée le 23 février 2021\, sur le bureau du congrès\, par Madame Virginie Ruffenach\, présidente du groupe L’avenir en confiance (proposition n° 52 du 23.02.2021).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 11 février 2021\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 février 2021 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud afin de rendre un avis sur le projet d’arrêté portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes (saisine BAJE n° 110 du 11.02.2021).
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SUMMARY:Séance solennelle - Sur invitation seulement
DESCRIPTION:Élection des membres du 17e gouvernement de la NC \nEn application des articles 120 et 121 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 5 février 2021\, le congrès est convoqué en séance publique le mercredi 17 février 2021 à 15 heures dans l’hémicycle de la province Sud pour procéder à l’élection des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nConformément à l’article 110 de la loi organique statutaire\, seuls les groupes d’élus\, régulièrement constitués\, sont habilités à présenter des listes de candidats\, qui doivent impérativement\, aux termes de l’article 38 du règlement intérieur de notre institution\, être déposées par les présidents de groupe ou leurs représentants\, dûment mandatés.\nDe plus\, elles doivent comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir\, lequel sera fixé le 11 février 2021\, augmenté de trois.\nSelon l’article 38 du règlement intérieur de notre institution\, les listes de candidats doivent indiquer\, pour chacun des candidats\, la qualité de membre ou non du congrès\, la date de naissance\, le numéro d’inscription sur la liste électorale spéciale. Elles sont signées par le président de groupe.\nLa date limite de dépôt des listes de candidats pour cette élection est fixée au jeudi 11 février 2021 à minuit (soir). \nInformations pratiques :\n– En raison du caractère solennel de cette séance\, le nombre de places est limité et réservé aux invités\, la tenue de ville est de rigueur.
URL:https://www.congres.nc/event/seance-solennelle-sur-invitation-seulement-2/
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SUMMARY:Fixation du nombre de membres du 17e gouvernement de la NC
DESCRIPTION:En application des articles 109 et 120 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le vendredi 5 février 2021\, le congrès est convoqué en séance publique le jeudi 11 février 2021 à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud\, afin d’examiner la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie \nLa proposition de délibération n° 51 a été déposée le 5 février 2021 par le président du congrès : https://www.congres.nc/textes/proposition-de-deliberation-fixant-le-nombre-de-membres-du-gouvernement-de-la-nouvelle-caledonie-enregistree-sous-le-n-51-et-deposee-le-5-fevrier-2021/ \nEn effet\, depuis le 2 février 2021\, le gouvernement élu par le congrès le 13 juin 2019\, est démissionnaire de plein droit et il doit être procédé à l’élection d’un nouveau gouvernement conformément à l’article 121-III de la loi organique statutaire. \nEn application des dispositions de l’article 109 de la loi organique précitée\, le « nombre de membres du gouvernement\, compris entre cinq et onze\, est fixé préalablement à son élection par une délibération du congrès ». \nL’examen de la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement est la première étape du processus électoral de l’élection des membres du gouvernement.
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SUMMARY:Questions orales au gouvernement
DESCRIPTION:Attention changement d’horaire\, la séance est avancée à 8 heures. \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique\, le jeudi 14 janvier 2021\, à 9 heures\, dans l’hémicycle de la province Sud\, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). \nPour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : \n« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ». \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions. \nAinsi : \n\ndans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;\nces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ;\nelles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ;\nlorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;\nles questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).\n\nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de : \n-quatre questions par groupe d’élus constitué ; \n-deux questions par formation politique représentée au congrès ; une question par élu siégeant seul. \nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. \nAinsi\,  dans la perspective de cette séance\, et après avis du bureau le 16 décembre 2020\, les conseillers de la Nouvelle-Calédonie peuvent déposer\, au secrétariat général du congrès\, le texte des questions orales qu’ils souhaitent poser à l’exécutif\, au plus tard le mercredi 6 janvier 2021 à 16 heures. \nCe délai permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées\, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses. \nCependant\, et conformément aux dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, les questions déposées trois jours au moins avant la séance\, soit au plus tard le dimanche 10 janvier 2021 à 23 heures 59\, seront recevables. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de cet article 46\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite\, l’auteur de la question peut rependre la parole\, deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué\, après avis du bureau les 16 et 31 décembre 2020\, en séance publique\, dans l’hémicycle de la province Sud\, le mercredi 13 janvier 2021 à 8 heures 30 (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’un projet de loi du pays :\n\n– projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019). Deuxième délibération (« seconde lecture »)\n \n\nExamen d’un projet de délibération :\n\n– projet de délibération portant organisation de l’enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 10.11.2020). \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2021 (proposition qui vous sera transmise ultérieurement).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique\, dans l’hémicycle de la province Sud\, le mercredi 30 décembre 2020 à 9 heures (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \n1)         Examen d’un projet de loi du pays : \n–           projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts\, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 47/GNC du 4.08.2020) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la séance publique du 5.08.2020). \n2)         Examen de treize projets de délibération : \n–          projet de délibération modifiant la délibération n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 82/GNC du 24.11.2020)\, \n–          projet de délibération relative au versement de la taxe générale sur la consommation pour le 1er trimestre 2021 dans l’attente de l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2021 (rapport n° 103/GNC du 15.12.2020)\, \n–          projet de délibération portant création de l’agence pour le financement des déficits cumulés (AFDC) du régime unifié d’assurance maladie maternité (rapport n° 91/GNC du 01.12.2020)\, \n–          projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2019 (rapport n° 64/GNC du 1.09.2020)\, \n–          projet de délibération approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2020 (rapport n° 65/GNC du 1.09.2020)\, \n–          projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 74/GNC du 15.09.2020)\, \n–          projet de délibération portant prolongation de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime d’assurance maladie-maternité (rapport n° 102/GNC du 15.12.2020)\, \n–          projet de délibération relative à la formation aux premiers secours (rapport n° 77/GNC du 03.11.2020)\, \n–          projet de délibération relative au statut de patron pêcheur (rapport n° 73/GNC du 15.09.2020)\, \n–          projet de délibération portant définition des normes de classification des viandes porcines de production locale (rapport n° 76/GNC du 20.10.2020)\, \n–          projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la continuité pays (rapport n° 92/GNC du 01.12.2020)\, \n–          projet de délibération portant modification de la délibération n° 337 du 30 décembre 2013 portant création d’une aide à la continuité pays par voie maritime (rapport n° 93/GNC du 01.12.2020)\, \n–          projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié du 20 décembre 2012 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public en Nouvelle-Calédonie\, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (rapport n° 83/GNC du 24.11.2020).
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-19/
CATEGORIES:Séance publique
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