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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-501/GNC du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté n° 2021-485/GNC du 30 mars 2021\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le vendredi 23 avril 2021 à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud afin d’examiner les projets de texte suivants : \n\nprojet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 436 du 22 décembre 2003 relative à l’exploitation sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l’usage privé du public des œuvres cinématographiques destinées à être exploitées dans les salles de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 12/GNC du 26.01.2021)\,\nprojet de délibération relative aux infrastructures de recharge ouvertes au public pour véhicules électriques (rapport n° 07/GNC du 12.01.2021).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite aux demandes formulées respectivement par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-485/GNC du 30 mars 2021 modifié par arrêté n° 2021-501/GNC du 6 avril 2021 ainsi que par le Haut-commissaire de la République par courrier du 9 avril 2021\, le Congrès de la Nouvelle- Calédonie est convoqué en session extraordinaire le vendredi 16 avril 2021 à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud sur l’ordre du jour ci-après : \n1/ Examen de sept projets de délibération : \n\nprojet de délibération relative au reversement de la taxe générale sur la consommation dans l’attente de l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2021 (rapport n° 29/GNC du 30.03.2021)\,\n\n-projet de délibération portant fixation des taux et montants des critères de détermination territoriale des zones franches mentionnées à l’article Lp 36-1 du CDI (rapport n° 71/GNC du 15.09.2020)\, \n\nprojet de délibération portant dissolution du fonds de garantie pour les micro-projets économiques (FGPME) (rapport n° 18/GNC du 02.02.2021)\,\nprojet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 425 du 12 août 1993 relative au financement des établissements publics territoriaux d’hospitalisation (rapport n° 15/GNC du 26.01.2021)\,\nprojet de délibération portant modification exceptionnelle du taux de cotisation à l’institut de formation à l’administration publique au titre de l’année 2021 (rapport n° 13/GNC du 26.01.2021)\,\nprojet de délibération portant diverses mesures relatives à l’administration numérique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 108/GNC du 29.12.2020)\,\nprojet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative\, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 28/GNC du 23.03.2021).\n\nNous vous informons que la réunion conjointe des commissions compétentes prévue le vendredi 9 avril 2021 pour l’examen du projet de délibération relative aux mandataires de justice et modifiant les livres VI et VIII du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 94/GNC du 01.12.2020) et du projet de délibération fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et modifiant les livres II\, IV et VIII du code de commerce applicable en Nouvelle- Calédonie (rapport n° 96/GNC du 01.12.2020)\, a été annulée à la demande du membre du gouvernement en charge du secteur. En conséquence\, ces projets de délibération ne sont pas inscrits à l’ordre du jour de la séance publique. \n2/ Avis sur un projet d’ordonnance : \n\nprojet d’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer (BAJE n° 249 du 18.03.2021).\n\n3) Désignation de rapporteurs spéciaux : \n\nprojet de loi du pays portant modification du code de commerce et diverses mesures d’ordre économique (rapport n° 25/GNC du 23.03.2021)\,\nprojet de loi du pays portant exonération et réduction de cotisations sociales sur l’exercice 2021 pour les secteurs durablement touchés par la crise Covid-19 et exonération de cotisations sociales\, contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle Covid-19 (rapport n° 26/GNC du 23.03.2021)\,\nprojet de loi du pays pour le soutien et le développement de la recherche et de l’innovation et portant prorogation des dispositions relatives au « prêt à taux zéro » (rapport n° 27/GNC du 23.03.2021).
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SUMMARY:Séance publique (Présentiel limité)
DESCRIPTION:[MaJ au 01.04.2021]. Ajustement des modalités de suivi. Suite aux conditions de levée de confinement précisées ce jour par le gouvernement de la NC et le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie\, conditions applicables dès vendredi 2 avril 2021 au matin\, les modalités de suivi de la séance pour la presse et le public sont\, exceptionnellement\, ajustées comme suit : \nCette séance est organisée dans le strict respect des gestes barrières définis dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Le port du masque et la distanciation entre les personnes restent obligatoires. \nPar conséquent l’accueil en présentiel sera possible mais limité pour la presse et le public. Le nombre de personnes autorisées dans l’hémicycle sera très restreint et soumis à émargement à l’entrée. \nL’émargement (avec données personnelles telles que nom\, prénom\, employeur\, téléphone\, e-mail) sera exigé dans le cadre de toutes recherches de traçabilité potentielles. \nLes personnes non porteuses de masque ne seront pas admises. \nNous rappelons à la presse et au grand public que la séance est disponible en direct\, à partir de 8 h 30\, sur la chaîne You Tube : Congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nNous prions les journalistes et le public de bien vouloir nous excuser pour la limitation exceptionnelle du nombre de places disponibles dans l’hémicycle de la province Sud. \n………………………………………………………. \n[MaJ au 29.03.2021]. Cette séquence est organisée dans le strict respect des règles de confinement définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Les modalités de suivi de la réunion par la presse et le public sont\, par conséquent\, exceptionnellement définies comme suit : \nLa presse et le public sont invités à suivre la séance de la séance publique du 2 avril 2021 en direct\, à partir de 8 h 30\, sur la chaîne You Tube : Congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nLes rassemblements n’étant pas préconisés\, nous prions les journalistes et le public de bien vouloir comprendre que l’hémicycle de la province Sud ne peut exceptionnellement pas les accueillir physiquement. \n……………………………………………………………………. \nLe congrès est convoqué en séance publique vendredi 2 avril 2021 à partir de 8 heures 30 dans l’hémicycle de la province Sud\, sur l’ordre du jour suivant : \n —Les modalités de suivi de la séance par les journalistes seront précisées ultérieurement.— \n1/ Examen de trois projets de loi du pays : \n– Projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur privé (rapport n° 04/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 10.11.2020)\, \n– Projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur public (rapport n° 16/GNC du 02.02.2021) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 18.11.2020)\, \n– Projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : Mme Emmanuelle Khac désignée lors de la séance publique du 18.11.2020). \n2/ Examen de cinq projets de délibération : \n– Projet de délibération portant diverses dispositions budgétaires (rapport n° 22/GNC du 09.03.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à engager\, liquider et mandater les dépenses relatives aux subventions de fonctionnement 2021 par douzième provisoire (rapport n° 23/GNC du 16.03.2021)\, \n– Projet de délibération portant validation par la Nouvelle-Calédonie de la convention de prolongation du groupement d’intérêt public « Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Calédonie » (CEN) (rapport n° 24/GNC du 16.03.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant de diverses opérations foncières situées sur la commune de La Foa (aménagement de créneaux de dépassement sur la RT1 au lieu-dit « Butte à charbon ») (rapport n° 107/GNC du 22.12.2020)\, \n– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la province Sud d’une parcelle de terrain sise commune de Nouméa (rapport n° 10/GNC du 19.01.2021). \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 25 février 2021 et après avis rendu par le Bureau de notre institution le 3 mars 2021\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 9 mars 2021 à 9 heures 30 dans l’hémicycle de la province Sud\, pour examiner la proposition de délibération prolongeant les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19\, enregistrée sous le n° 52 et déposée le 23 février 2021\, sur le bureau du congrès\, par Madame Virginie Ruffenach\, présidente du groupe L’avenir en confiance (proposition n° 52 du 23.02.2021).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 11 février 2021\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 février 2021 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud afin de rendre un avis sur le projet d’arrêté portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes (saisine BAJE n° 110 du 11.02.2021).
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SUMMARY:Séance solennelle - Sur invitation seulement
DESCRIPTION:Élection des membres du 17e gouvernement de la NC \nEn application des articles 120 et 121 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 5 février 2021\, le congrès est convoqué en séance publique le mercredi 17 février 2021 à 15 heures dans l’hémicycle de la province Sud pour procéder à l’élection des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nConformément à l’article 110 de la loi organique statutaire\, seuls les groupes d’élus\, régulièrement constitués\, sont habilités à présenter des listes de candidats\, qui doivent impérativement\, aux termes de l’article 38 du règlement intérieur de notre institution\, être déposées par les présidents de groupe ou leurs représentants\, dûment mandatés.\nDe plus\, elles doivent comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir\, lequel sera fixé le 11 février 2021\, augmenté de trois.\nSelon l’article 38 du règlement intérieur de notre institution\, les listes de candidats doivent indiquer\, pour chacun des candidats\, la qualité de membre ou non du congrès\, la date de naissance\, le numéro d’inscription sur la liste électorale spéciale. Elles sont signées par le président de groupe.\nLa date limite de dépôt des listes de candidats pour cette élection est fixée au jeudi 11 février 2021 à minuit (soir). \nInformations pratiques :\n– En raison du caractère solennel de cette séance\, le nombre de places est limité et réservé aux invités\, la tenue de ville est de rigueur.
URL:https://www.congres.nc/event/seance-solennelle-sur-invitation-seulement-2/
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SUMMARY:Fixation du nombre de membres du 17e gouvernement de la NC
DESCRIPTION:En application des articles 109 et 120 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le vendredi 5 février 2021\, le congrès est convoqué en séance publique le jeudi 11 février 2021 à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud\, afin d’examiner la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie \nLa proposition de délibération n° 51 a été déposée le 5 février 2021 par le président du congrès : https://www.congres.nc/textes/proposition-de-deliberation-fixant-le-nombre-de-membres-du-gouvernement-de-la-nouvelle-caledonie-enregistree-sous-le-n-51-et-deposee-le-5-fevrier-2021/ \nEn effet\, depuis le 2 février 2021\, le gouvernement élu par le congrès le 13 juin 2019\, est démissionnaire de plein droit et il doit être procédé à l’élection d’un nouveau gouvernement conformément à l’article 121-III de la loi organique statutaire. \nEn application des dispositions de l’article 109 de la loi organique précitée\, le « nombre de membres du gouvernement\, compris entre cinq et onze\, est fixé préalablement à son élection par une délibération du congrès ». \nL’examen de la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement est la première étape du processus électoral de l’élection des membres du gouvernement.
URL:https://www.congres.nc/event/fixation-du-nombre-de-membres-du-17e-gouvernement-de-la-nc/
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SUMMARY:Questions orales au gouvernement
DESCRIPTION:Attention changement d’horaire\, la séance est avancée à 8 heures. \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique\, le jeudi 14 janvier 2021\, à 9 heures\, dans l’hémicycle de la province Sud\, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). \nPour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : \n« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ». \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions. \nAinsi : \n\ndans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;\nces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ;\nelles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ;\nlorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;\nles questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).\n\nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de : \n-quatre questions par groupe d’élus constitué ; \n-deux questions par formation politique représentée au congrès ; une question par élu siégeant seul. \nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. \nAinsi\,  dans la perspective de cette séance\, et après avis du bureau le 16 décembre 2020\, les conseillers de la Nouvelle-Calédonie peuvent déposer\, au secrétariat général du congrès\, le texte des questions orales qu’ils souhaitent poser à l’exécutif\, au plus tard le mercredi 6 janvier 2021 à 16 heures. \nCe délai permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées\, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses. \nCependant\, et conformément aux dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, les questions déposées trois jours au moins avant la séance\, soit au plus tard le dimanche 10 janvier 2021 à 23 heures 59\, seront recevables. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de cet article 46\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite\, l’auteur de la question peut rependre la parole\, deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué\, après avis du bureau les 16 et 31 décembre 2020\, en séance publique\, dans l’hémicycle de la province Sud\, le mercredi 13 janvier 2021 à 8 heures 30 (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’un projet de loi du pays :\n\n– projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019). Deuxième délibération (« seconde lecture »)\n \n\nExamen d’un projet de délibération :\n\n– projet de délibération portant organisation de l’enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 10.11.2020). \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2021 (proposition qui vous sera transmise ultérieurement).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique\, dans l’hémicycle de la province Sud\, le mercredi 30 décembre 2020 à 9 heures (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \n1)         Examen d’un projet de loi du pays : \n–           projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts\, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 47/GNC du 4.08.2020) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la séance publique du 5.08.2020). \n2)         Examen de treize projets de délibération : \n–          projet de délibération modifiant la délibération n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 82/GNC du 24.11.2020)\, \n–          projet de délibération relative au versement de la taxe générale sur la consommation pour le 1er trimestre 2021 dans l’attente de l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2021 (rapport n° 103/GNC du 15.12.2020)\, \n–          projet de délibération portant création de l’agence pour le financement des déficits cumulés (AFDC) du régime unifié d’assurance maladie maternité (rapport n° 91/GNC du 01.12.2020)\, \n–          projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2019 (rapport n° 64/GNC du 1.09.2020)\, \n–          projet de délibération approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2020 (rapport n° 65/GNC du 1.09.2020)\, \n–          projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 74/GNC du 15.09.2020)\, \n–          projet de délibération portant prolongation de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime d’assurance maladie-maternité (rapport n° 102/GNC du 15.12.2020)\, \n–          projet de délibération relative à la formation aux premiers secours (rapport n° 77/GNC du 03.11.2020)\, \n–          projet de délibération relative au statut de patron pêcheur (rapport n° 73/GNC du 15.09.2020)\, \n–          projet de délibération portant définition des normes de classification des viandes porcines de production locale (rapport n° 76/GNC du 20.10.2020)\, \n–          projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la continuité pays (rapport n° 92/GNC du 01.12.2020)\, \n–          projet de délibération portant modification de la délibération n° 337 du 30 décembre 2013 portant création d’une aide à la continuité pays par voie maritime (rapport n° 93/GNC du 01.12.2020)\, \n–          projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié du 20 décembre 2012 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public en Nouvelle-Calédonie\, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (rapport n° 83/GNC du 24.11.2020).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique\, dans l’hémicycle de la province Sud\, le mercredi 23 décembre 2020 à 9 heures (toute la journée) sur l’ordre du jour suivant : \n1.Examen de onze projets de délibération : \n\nprojet de délibération modifiant la délibération n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 82/GNC du 24.11.2020)\,\nprojet de délibération relative à la décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 85/GNC du 24.11.2020)\,\nprojet de délibération relative à la décision modificative n° 2 du budget propre de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 86/GNC du 24.11.2020)\,\nprojet de délibération autorisant les ordonnateurs du budget de la Nouvelle-Calédonie à engager\, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 à hauteur d’un quart du budget d’investissement 2020 (rapport n° 87/GNC du 24.11.2020)\,\nprojet de délibération autorisant le président du gouvernement à engager\, liquider et mandater les dépenses relatives aux subventions de fonctionnement 2021 par douzième provisoire (rapport n° 88/GNC du 24.11.2020)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 97/GNC du 01.12.2020)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 01.12.2020)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 99/GNC du 01.12.2020)\,\nprojet de délibération portant création d’une prime de fin d’année en faveur des agents en poste au port autonome de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 78/GNC du 03.11.2020)\,\nprojet de délibération modifiant le livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (professions de biologie médicale) (rapport n° 85/GNC du 10.09.2019)\,\nprojet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 22/CP du 11 avril 2020 instituant une aide financière exceptionnelle au profit des résidents calédoniens situés à l’extérieur du territoire suite aux mesures destinées à lutter contre la propagation du Covid-19 et fixant un terme au dispositif d’aide financière exceptionnelle (rapport n° 75/GNC du 13.10.2020).\n\n2. Avis sur un projet de loi : \n– projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires (BAJE n°1022 du 3.12.2020). \n3. Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n\nla proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violences (proposition n° 47 déposée par Mme Manuohalalo et M. Dunoyer le 16.11.2020)\,\nl’avant-projet de loi du pays portant modification de l’affectation de la contribution calédonienne de solidarité (CCS) (transmis pour information aux conseillers le 10.12.2020).
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SUMMARY:[Report] Séance publique
DESCRIPTION:[MaJ le 8.12.2020].Lla séance publique prévue initialement ce jeudi 10/12 à 9 heures (toute la journée) est annulée et reportée à une date ultérieure. \n…………………………………………………………………………. \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 10 décembre 2020 à 9 heures\, dans l’hémicycle de la province Sud (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’un projet de loi du pays :\n\n– projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 26.08.2019)\, adopté en séance publique du 20.03.2019. Demande de seconde lecture formulée en application de l’article 103 de la loi organique le 2.04.2019 par le groupe UC-FLNKS et Nationalistes. \nPour votre parfaite information\, le projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts\, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 47/GNC du 4.08.2020) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la SP du 5.08.2020) n’est pas inscrit à l’ordre du jour de notre séance publique dans la mesure où la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales n’a pu finaliser ses travaux sur ce texte lors de sa réunion du 23 novembre dernier. \n\nExamen de cinq projets de délibération :\n\n-projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 74/GNC du 15.09.2020)\, \n-projet de délibération relative à la formation aux premiers secours (rapport n° 77/GNC du 03.11.2020)\, \n-projet de délibération relative au statut de patron pêcheur (rapport n° 73/GNC du 15.09.2020)\, \n-projet de délibération portant définition des normes de classification des viandes porcines de production locale (rapport n° 76/GNC du 20.10.2020) (saisine CESE le 20.10.2020 en procédure normale)\, \n-projet de délibération portant création d’une prime de fin d’année en faveur des agents en poste au port autonome de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 78/GNC du 03.11.2020). \nLa commission de la santé et de la protection sociale n’a pu examiner le projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2019 (rapport n° 64/GNC du 1.09.2020)\, au cours de sa réunion le 24 novembre dernier. Par conséquent\, ce projet de délibération n’est pas inscrit à l’ordre du jour de notre séance publique. \n\nExamen d’un projet d’ordonnance :\n\n– projet d’ordonnance portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (BAJE n° 935 du 6.11.2020).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 novembre 2020 à 9 heures (toute la journée)\, dans l’hémicycle de la province Sud\, sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de deux projets de loi du pays : \n– Projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga\, désignée lors de la séance publique du 4.06.2020)\, examiné en seconde lecture suite à la motion préjudicielle déposée en séance publique du 25 juin 2020 par Mme Isabelle Kaloï-Bearune\, \n– Projet de loi du pays modifiant le live IV de l’ancien code de santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de biologie médicale) (rapport n° 82/GNC du 10.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019). \n2) Examen de trois projets de délibération : \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachés aux emplois fonctionnels des agents des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT) (rapport n° 72/GNC du 15.09.2020)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant (rapport n° 15/GNC du 18.02.2020)\, \n– Projet de délibération portant approbation de la convention relative au versement d’une subvention à la Nouvelle-Calédonie afin de financer une mission d’appui à la mise en œuvre de la réforme structurelle du système de santé calédonien et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 80/GNC du 10.11.2020). \n3) Examen de deux rapports d’information : \n– Rapport d’activité 2019 relatif à la mise en œuvre du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 62/GNC du 11.08.2020)\, \n– Rapport au congrès sur le dispositif de régulation de marché pour l’année 2019 et le premier semestre 2020 (rapport n° 61/GNC du 11.08.2020). \n4) Examen d’un projet d’avis : \n– Projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020). \n 
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LOCATION:Hôtel de la Province Sud
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur de notre institution\, et « en cas d’urgence motivée\, la convocation et l’ordre du jour peuvent être transmis quarante-huit heures avant la séance d’une session ordinaire ». \nConformément à cet article\, et après avis du bureau réuni le 13 novembre 2020\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique\, le mercredi 18 novembre 2020 à 9 heures\, dans l’hémicycle de la province Sud et sur l’ordre du jour suivant : \n1)        Examen d’un projet de délibération : \n– projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier et à signer un avenant à l’accord particulier entre l’État\, le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie et le territoire des îles Wallis et Futuna (rapport n° 79/GNC du 10.11.2020). \nPour votre parfaite information\, cet avenant a vocation à être signé le 20 novembre 2020. \n2)        Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n–          le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (en remplacement de Mme Ithupane Tieoue\, désignée lors de la commission permanente du 4.03.2020)\, \n–          l’avant-projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 21.10.2020)\, \n–          l’avant-projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur public en Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 28.10.2020)\, \n–          l’avant-projet de loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 28.10.2020)\, \n–          la proposition de loi du pays sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la politique de restructuration de l’habitat spontané (proposition n° 42 du 22.09.2020 déposée par M. Pierre- Chanel Tutugoro au nom du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien)\, \n–          la proposition de loi du pays sur la propriété foncière (proposition n° 43 du 1.10.2020 déposée par M. Pierre-Chanel Tutugoro au nom du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien)\, \n–          la proposition de loi du pays portant diverses dispositions en matière de fonction publique (proposition n° 44 du 13.10.2020 déposée par Mme Sonia Backès)\, \n–          la proposition de loi du pays relative à l’exercice des professions de médecin\, de chirurgien- dentiste et de sage-femme (maïeuticien) en Nouvelle-Calédonie\, (proposition n° 46 du 22.10.2020 déposée par M. Milakulo Tukumuli et M. Pierre-Chanel Tutugoro au nom du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien). \n 
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira\, le mardi 10 novembre 2020 à 15 heures\, dans l’hémicycle de la province Sud sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’un projet de délibération :\n\n– projet de délibération fixant l’échelonnement indiciaire des corps relevant de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 66/GNC du 1.09.2020). \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2020\, dite session budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 45 du 22.10.2020 déposée par Monsieur Roch WAMYTAN\, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie). \n\nDésignation de rapporteurs spéciaux sur :\n\n-le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (en remplacement de Mme Ithupane Tieoue\, désignée lors de la commission permanente du 4.03.2020)\, \n-l’avant-projet de loi du pays relative au télétravail (transmis pour information aux conseillers le 14.10.2020).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira\, le mercredi 28 octobre 2020 à 14 heures\, dans l’hémicycle de la province Sud sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’un projet de délibération :\n\n– projet de délibération fixant l’échelonnement indiciaire des corps relevant de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 66/GNC du 1.09.2020). \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la session budgétaire 2020-2021 du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, proposition qui sera communiquée ultérieurement. \n\nDésignation de rapporteurs spéciaux sur :\n-le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (en remplacement de Mme Ithupane Tieoue\, désignée lors de la commission permanente du 4.03.2020)\,\n-l’avant-projet de loi du pays relative au télétravail (transmis pour information aux conseillers le 14.10.2020).
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SUMMARY:Séance publique - BS 2020 de la NC
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 4 septembre 2020\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire les mercredi 16 septembre 2020 à 14 heures et jeudi 17 septembre à 9 heures\, pour l’examen des projets de délibérations suivants : \n\nprojet de délibération modifiant la délibération n° 43 du 26 décembre 2019 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2020 {rapport n° 50/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget annexe de reversement) (rapport n° 51/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de reversement (rapport n° 52/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget annexe de répartition) (rapport n° 53/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de répartition) (rapport n° 54/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget principal propre) (rapport n° 55/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget principal propre) (rapport n° 56/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 57/GNC du 11.08.2020).
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SUMMARY:Séance publique - Prêt AFD
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 4 septembre 2020\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 15 septembre 2020 à 13 heures 30\, pour un débat sur l’emprunt contracté par la Nouvelle-Calédonie auprès de (‘Agence Française de Développement (AFD) pour le financement des mesures prises dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19. \nConformément à la demande de session extraordinaire\, ce débat s’articulera autour des questions suivantes telles que formulées dans la demande : \nQuel était le niveau d’information du président du gouvernement et du membre du gouvernement chargé du budget\, sur les conditions du prêt prévues à l’annexe 6 du contrat ? Dans l’hypothèse où ils en ont eu connaissance\, pourguoi n’en ont-ils pas informé le gouvernement collégial et le congrès au moment où l’habilitation a été délivrée le 7 mai\, 6 jours avant que le prêt ne soit signé ? \nPourquoi avoir accepté que les réformes fiscales et sociales soient identifiées de manière aussi contraignante : type d’impôts à créer\, rendement attendu\, date immédiate (2021) d’entrée en vigueur ? \nQuels sont les risques encourus par la Nouvelle-Calédonie sur le déblocage des différentes tranches du prêt (ou les demandes de remboursement partielles ou totales) si le congrès ne délibère pas sur les impôts et taxes proposés\, dans les délais indiqués et pour les montants requis ? \nLe gouvernement compte-t-il engager des démarches sur la renégociation\, avec l’État et l’AFD\, des réformes prévues à l’annexe 6 ainsi que sur le taux d’intérêt accordé ? \nLe gouvernement a-t-il obtenu l’autorisation de l’Etat et/ou de l’AFD sur la prise en charge au titre du prêt\, de dépenses différentes de celles prévues dans le contrat d’origine et explicitées à l’article 18 de la Loi de finance rectificative\, notamment celles n’étant pas directement liées au Covid-19 ? \nComment le gouvernement envisage-t-il le financement sur 2021 des dépenses liées à la gestion de la crise\, particulièrement celles issues de la quatorzaine\, puisqu’il a d’ores et déjà été annoncé le prolongement du dispositif jusqu’au 27 mars prochain ? \nEt de manière plus générale toutes les questions relatives aux conditions d’octroi de ce prêt\, à ses modalités financières ainsi qu’à la nature des dépenses prises en charge au titre de ce concours financier.
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SUMMARY:Séance publique - Usine du Sud
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire et suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 2 septembre 2020\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 14 septembre 2020 à 14 heures\, selon le programme ci-après : \n1/ A 14 heures\, audition : \n\ndes représentants de Vale NC sur l’état d’avancement de la procédure de cession ;\ndes représentants de New Century NC sur leur offre\, leurs références industrielles et leurs surfaces financières ;\ndes représentants de Sofinor et Korean Zinc sur leur offre\, leurs références industrielles et leurs surfaces financières ;\ndes représentants de Byms sur leur offre\, leurs références industrielles et leurs surfaces financières ;\ndu gouvernement sur les conditions nécessaires au maintien de l’agrément fiscal accordé en 2002 ;\ndu représentant de l’Etat sur les modalités du transfert de la défiscalisation\, du prêt et de la garantie dont a bénéficié Vale NC ;\ndes représentants de l’instance coutumière autochtone de négociation (ICAN).\n\n2/ Examen d’une proposition de délibération : \n\nproposition de délibération portant création d’un comité de concertation relatif à la procédure de reprise de l’usine du sud déposée le 2 septembre 2020\, sur le bureau du congrès\, par Monsieur Philippe Michel\, président du groupe Calédonie Ensemble\, Monsieur Pierre-Chanel Tutugoro\, président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien\, Monsieur Louis Mapou\, président du groupe UNI (proposition n° 40 du 02.09.2020).\n\n3/ Examen d’une proposition de vœu : \n– proposition de vœu visant à ce que Vale Nouvelle-Calédonie reporte à une date postérieure au référendum du 4 octobre 2020\, le choix du repreneur de l’usine du sud\, déposée le 2 septembre 2020\, sur le bureau du congrès\, par Monsieur Philippe Michel\, président du groupe Calédonie Ensemble\, Monsieur Pierre-Chanel Tutugoro\, président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien\, Monsieur Louis Mapou\, président du groupe UNI (proposition n° 39 du 02.09.2020).
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SUMMARY:Congres des jeunes
DESCRIPTION:La 2eme séance de la 3e mandature du congrès des jeunes se tiendra le samedi 12 septembre 2020 de 8 heures à 14 heures 30 selon l’ordre du jour suivant : \n\nSéance publique de 8h à 9h – (Facebook live disponible)\nTravaux en commissions de 9h à 12h (non public)\nSéance publique de 13h à 14h30 – (Facebook live disponible)
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SUMMARY:Budget supplémentaire NC 2020
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée\, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-1275/GNC du 18 août 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire les jeudi 3 septembre 2020 à 9 heures et vendredi 4 septembre 2020 à 9 heures (toute la journée) afin d’examiner les projets de délibérations suivants : \n–           projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2019 des établissements publics (ER) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au rapport de suivi des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics (rapport n° 60/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au rapport d’analyse financière consolidée 2016-2019 de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics administratifs (rapport n° 58/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération approuvant les avenants aux contrats de développement Etat-Nouvelle-Calédonie et Etat-inter collectivités 2017-2021 prolongés en 2022\, portant redéploiement de crédits et création d’opérations (rapport n° 49/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération modifiant la délibération n° 43 du 26 décembre 2019 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2020 (rapport n° 50/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget annexe de reversement) (rapport n° 51/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de reversement (rapport n° 52/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget annexe de répartition) (rapport n° 53/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de répartition) (rapport n° 54/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget principal propre) (rapport n° 55/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget principal propre) (rapport n° 55/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget principal propre) (rapport n° 56/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 57/GNC du 11.08.2020).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 21 août 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n\nAvis sur un projet de décret:\n\n– Projet de décret modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant les périodes complémentaires pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter à Nouméa lors de la deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Saisine BAJE n° 685 du 11.08.2020). \n2) Examen d’un projet de loi du pays : \n– Projet de loi du pays modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de biologie médicale) (rapport n° 82/GNC du 10.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue désignée lors de la séance publique du 26.08.2019). \n  \n3) Examen de trois projets de délibération : \n– Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Helio Koumac sur une parcelle de terrain sise commune de Koumac (rapport n° 129/GNC du 17.12.2019)\,  \n– Projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « agence calédonienne de l’innovation » (GIP ACI) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 37/GNC du 2.06.2020)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant (rapport n° 15/GNC du 18.02.2020). \n4) Examen d’une proposition de délibération : \n– Proposition de délibération autorisant le président du gouvernement à négocier un accord avec les pays ou territoires du Pacifique en vue de la libre circulation sanitaire entre les pays exempts du Covid 19\, déposée par Mme Virginie Ruffenach (proposition n° 35 du 16.06.2020). \n5/ Poursuite de l’examen d’un projet d’avis : \nAvis à huis-clos en présence du gouvernement et de la présidente de l’Autorité de la concurrence sur : \n– Le projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020). \n6/ Habilitation de la commission permanente du congrès durant l’intersession de septembre à novembre 2020. \n7/ Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n– L’avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (transmis pour information aux conseillers le 5.08.2020)\, \n– L’avant-projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (transmis pour information aux conseillers le 5.08.2020)\, \n– Le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (rapporteur spécial à redésigner en remplacement de Mme Ithupane Tieoue\, désignée lors de la commission permanente du 4.03.2020).
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SUMMARY:Questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique\, le jeudi 20 août 2020\, à 8 heures 30\, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). \nPour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : « Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. » \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions. Ainsi : \n\ndans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;\nces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ;\nelles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ;\nlorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;\nles questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).\n\nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de quatre questions par groupe d’élus constitué\, deux questions par formation politique représentée au congrès\, une question par élu siégeant seul. \nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite\, l’auteur de la question peut reprendre la parole\, deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 5 août 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n1)   Examen de deux projets de délibération : \n–     projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la continuité pays (rapport n° 28/GNC du 14.04.2020)\, \n–     projet de délibération portant modification de la délibération n° 217 du 29 décembre 2016 prise en application de la loi du pays n° 2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la résorption de l’emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 16.06.2020). \n2)   Avis sur une convention internationale : \n– Avis sur la convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses dite « convention SNPD » (Saisine BAJE n° 521 du 29.06.2020). \n3)   Poursuite de l’examen de deux projets d’avis : \nDans le prolongement de la séance publique du 25 juin dernier\, et après avis du Bureau le 24 juillet 2020\, avis à huis-clos en présence du gouvernement sur : \n–     le projet d’avis du congrès sur la candidature de Monsieur Walid Chaiehloudj\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 14.01.2020)\, \n–     le projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020). \n4)   Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n–     l’avant-projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts\, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (transmis pour information aux conseillers le 30.06.2020)\, \n–     l’avant-projet de loi du pays instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (transmis pour information aux conseillers le 30.06.2020)\,
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SUMMARY:Congrès des jeunes
DESCRIPTION:Séance d’installation de la 3eme mandature pour 2020 et 2021. \nLes 54 conseillers de la jeunesse calédonienne issus de tous les lycées de la Nouvelle-Calédonie\, privés et publics\, procèderont à l’élection de leur Bureau et à la composition de leurs 6 commissions : Éducation\, Environnement\, Loisirs\, Avenir\, Santé et action sociale\, Lutte contre les violences. \nSuivez la séance publique en direct sur YouTube\, Facebook et flux audio à partir du site internet.
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SUMMARY:Séance solennelle - sur invitation seulement
DESCRIPTION:En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le 26 juin 2020\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique solennelle\, le jeudi 23 juillet 2020 à partir de 9 heures\, afin de procéder à : \n–     l’élection de son Président ; \n–     l’élection des membres du Bureau ; \n–     l’élection des membres de la commission permanente ; \n–     l’élection des membres des commissions intérieures ; \n–     la désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs.
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira le lundi 29 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner le projet délibération portant mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 43/GNC du 09.06.2020).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-783/GNC du 9 juin 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 25 juin 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après : \n1/ Examen d’un projet de loi du pays : \n– projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga désignée lors de la séance publique du 4.06.2020). \n2/ Examen de cinq projets de délibération : \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 02.06.2020)\, \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 02.06.2020)\, \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 40/GNC du 02.06.2020)\, \n–           projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 41/GNC du 02.06.2020)\, \n–           projet de délibération autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier et à signer un accord-cadre de partenariat entre la Polynésie française et la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 35/GNC du 26.05.2020). \n3/ Examen de deux projets d’avis : \n–           projet d’avis du congrès sur la candidature de Monsieur Walid Chaiehloudj\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 14.01.2020)\, \n–           projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020). \nCompte tenu de la spécificité de cette audition publique prévue par les dispositions de l’article 93-1 de la loi organique statutaire et dans la mesure où deux avis devront être rendus par notre assemblée\, il apparaît nécessaire d’encadrer le temps consacré à cette procédure. \nPour ces raisons\, cette audition sera organisée selon la procédure suivante : \n1/ Intervention liminaire du Président du gouvernement (5 minutes maximum). \n2/ Audition de chaque candidat (25 minutes maximum au total) selon le processus suivant : \nPrésentation de sa candidature par le candidat (5 minutes maximum) \n– Questions/Réponses (20 minutes maximum) : dans ce cadre\, une question au maximum par groupe politique ou formation politique non constituée en groupe aura vocation à être posée. \n3/ Avis sur chaque candidature : le huis clos sera proposé comme en application des dispositions de l’article 51 du règlement intérieur\, selon lesquelles la procédure à huis clos doit faire préalablement l’objet d’une décision prise à la majorité des membres présents ou représentés. \nPour mémoire\, en application de l’article 93-1 précité\, chaque avis doit être adopté « à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».
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SUMMARY:Commission permanente - Additif
DESCRIPTION:[MaJ au 19 juin] – ADDITIF. L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 24 juin 2020 à 14 heures est complété comme suit : \n\nExamen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) ;\nExamen de la proposition de délibération portant remise gracieuse aux enfants de M. Hubert Loueckhote (proposition n° 21 du 12.12.2019 déposée par M. Roch Wamytan\, président du congrès) ;\nExamen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 44/GNC du 16.06.2020) ;\nAvis sur l’opportunité d’étendre en Nouvelle-Calédonie la Convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture (BAJE n° 474 du 18.06.2020).\n\n\nLa commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le mercredi 24 juin 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) ;\nExamen de la proposition de délibération portant remise gracieuse aux enfants de M. Hubert Loueckhote (proposition n° 21 du 12.12.2019 déposée par M. Roch Wamytan\, président du congrès).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente (séance publique) se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 12 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner les propositions de délibération suivantes : \n–           Proposition de délibération relative à la publicité des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 27 du 4.03.2020 déposée par M. le Président Roch Wamytan) ; \n–           Proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée du congrès n° 155 du 9 janvier 2006 relative au comité consultatif de l’environnement et de la délibération modifiée n° 082 du 25 juillet 2000 portant organisation et fonctionnement du conseil consultatif de la recherche (proposition n° 32 du 28.05.2020 déposée par M. Roch Wamytan et Mme Françoise Suve) ; \n–           Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2020 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 33 du 2 juin 2020 déposée par M. Roch Wamytan) ; \n–           Proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 2 du 24 mai 2019 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 30 du 25.05.2020 déposée par Mme Nadine Jalabert).
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