BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Congrès - ECPv6.15.20//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:Congrès
X-ORIGINAL-URL:https://www.congres.nc
X-WR-CALDESC:Évènements pour Congrès
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Pacific/Noumea
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+1100
TZOFFSETTO:+1100
TZNAME:+11
DTSTART:20190101T000000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20201223T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20201223T220000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20201217T235906Z
LAST-MODIFIED:20201217T235906Z
UID:7062-1608714000-1608760800@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique\, dans l’hémicycle de la province Sud\, le mercredi 23 décembre 2020 à 9 heures (toute la journée) sur l’ordre du jour suivant : \n1.Examen de onze projets de délibération : \n\nprojet de délibération modifiant la délibération n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 82/GNC du 24.11.2020)\,\nprojet de délibération relative à la décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 85/GNC du 24.11.2020)\,\nprojet de délibération relative à la décision modificative n° 2 du budget propre de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 86/GNC du 24.11.2020)\,\nprojet de délibération autorisant les ordonnateurs du budget de la Nouvelle-Calédonie à engager\, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 à hauteur d’un quart du budget d’investissement 2020 (rapport n° 87/GNC du 24.11.2020)\,\nprojet de délibération autorisant le président du gouvernement à engager\, liquider et mandater les dépenses relatives aux subventions de fonctionnement 2021 par douzième provisoire (rapport n° 88/GNC du 24.11.2020)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 97/GNC du 01.12.2020)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 01.12.2020)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 99/GNC du 01.12.2020)\,\nprojet de délibération portant création d’une prime de fin d’année en faveur des agents en poste au port autonome de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 78/GNC du 03.11.2020)\,\nprojet de délibération modifiant le livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (professions de biologie médicale) (rapport n° 85/GNC du 10.09.2019)\,\nprojet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 22/CP du 11 avril 2020 instituant une aide financière exceptionnelle au profit des résidents calédoniens situés à l’extérieur du territoire suite aux mesures destinées à lutter contre la propagation du Covid-19 et fixant un terme au dispositif d’aide financière exceptionnelle (rapport n° 75/GNC du 13.10.2020).\n\n2. Avis sur un projet de loi : \n– projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires (BAJE n°1022 du 3.12.2020). \n3. Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n\nla proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violences (proposition n° 47 déposée par Mme Manuohalalo et M. Dunoyer le 16.11.2020)\,\nl’avant-projet de loi du pays portant modification de l’affectation de la contribution calédonienne de solidarité (CCS) (transmis pour information aux conseillers le 10.12.2020).
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-18/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20201210T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20201210T170000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20201204T045048Z
LAST-MODIFIED:20201208T062228Z
UID:6981-1607590800-1607619600@www.congres.nc
SUMMARY:[Report] Séance publique
DESCRIPTION:[MaJ le 8.12.2020].Lla séance publique prévue initialement ce jeudi 10/12 à 9 heures (toute la journée) est annulée et reportée à une date ultérieure. \n…………………………………………………………………………. \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 10 décembre 2020 à 9 heures\, dans l’hémicycle de la province Sud (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’un projet de loi du pays :\n\n– projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 26.08.2019)\, adopté en séance publique du 20.03.2019. Demande de seconde lecture formulée en application de l’article 103 de la loi organique le 2.04.2019 par le groupe UC-FLNKS et Nationalistes. \nPour votre parfaite information\, le projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts\, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 47/GNC du 4.08.2020) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la SP du 5.08.2020) n’est pas inscrit à l’ordre du jour de notre séance publique dans la mesure où la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales n’a pu finaliser ses travaux sur ce texte lors de sa réunion du 23 novembre dernier. \n\nExamen de cinq projets de délibération :\n\n-projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 74/GNC du 15.09.2020)\, \n-projet de délibération relative à la formation aux premiers secours (rapport n° 77/GNC du 03.11.2020)\, \n-projet de délibération relative au statut de patron pêcheur (rapport n° 73/GNC du 15.09.2020)\, \n-projet de délibération portant définition des normes de classification des viandes porcines de production locale (rapport n° 76/GNC du 20.10.2020) (saisine CESE le 20.10.2020 en procédure normale)\, \n-projet de délibération portant création d’une prime de fin d’année en faveur des agents en poste au port autonome de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 78/GNC du 03.11.2020). \nLa commission de la santé et de la protection sociale n’a pu examiner le projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2019 (rapport n° 64/GNC du 1.09.2020)\, au cours de sa réunion le 24 novembre dernier. Par conséquent\, ce projet de délibération n’est pas inscrit à l’ordre du jour de notre séance publique. \n\nExamen d’un projet d’ordonnance :\n\n– projet d’ordonnance portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (BAJE n° 935 du 6.11.2020).
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-17/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20201126T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20201126T170000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20201119T053357Z
LAST-MODIFIED:20201124T225348Z
UID:6826-1606381200-1606410000@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 novembre 2020 à 9 heures (toute la journée)\, dans l’hémicycle de la province Sud\, sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de deux projets de loi du pays : \n– Projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga\, désignée lors de la séance publique du 4.06.2020)\, examiné en seconde lecture suite à la motion préjudicielle déposée en séance publique du 25 juin 2020 par Mme Isabelle Kaloï-Bearune\, \n– Projet de loi du pays modifiant le live IV de l’ancien code de santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de biologie médicale) (rapport n° 82/GNC du 10.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019). \n2) Examen de trois projets de délibération : \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachés aux emplois fonctionnels des agents des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT) (rapport n° 72/GNC du 15.09.2020)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant (rapport n° 15/GNC du 18.02.2020)\, \n– Projet de délibération portant approbation de la convention relative au versement d’une subvention à la Nouvelle-Calédonie afin de financer une mission d’appui à la mise en œuvre de la réforme structurelle du système de santé calédonien et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 80/GNC du 10.11.2020). \n3) Examen de deux rapports d’information : \n– Rapport d’activité 2019 relatif à la mise en œuvre du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 62/GNC du 11.08.2020)\, \n– Rapport au congrès sur le dispositif de régulation de marché pour l’année 2019 et le premier semestre 2020 (rapport n° 61/GNC du 11.08.2020). \n4) Examen d’un projet d’avis : \n– Projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020). \n 
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-16/
LOCATION:Hôtel de la Province Sud
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20201118T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20201118T120000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20201116T021939Z
LAST-MODIFIED:20201116T022104Z
UID:6761-1605690000-1605700800@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur de notre institution\, et « en cas d’urgence motivée\, la convocation et l’ordre du jour peuvent être transmis quarante-huit heures avant la séance d’une session ordinaire ». \nConformément à cet article\, et après avis du bureau réuni le 13 novembre 2020\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique\, le mercredi 18 novembre 2020 à 9 heures\, dans l’hémicycle de la province Sud et sur l’ordre du jour suivant : \n1)        Examen d’un projet de délibération : \n– projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier et à signer un avenant à l’accord particulier entre l’État\, le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie et le territoire des îles Wallis et Futuna (rapport n° 79/GNC du 10.11.2020). \nPour votre parfaite information\, cet avenant a vocation à être signé le 20 novembre 2020. \n2)        Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n–          le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (en remplacement de Mme Ithupane Tieoue\, désignée lors de la commission permanente du 4.03.2020)\, \n–          l’avant-projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 21.10.2020)\, \n–          l’avant-projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur public en Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 28.10.2020)\, \n–          l’avant-projet de loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 28.10.2020)\, \n–          la proposition de loi du pays sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la politique de restructuration de l’habitat spontané (proposition n° 42 du 22.09.2020 déposée par M. Pierre- Chanel Tutugoro au nom du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien)\, \n–          la proposition de loi du pays sur la propriété foncière (proposition n° 43 du 1.10.2020 déposée par M. Pierre-Chanel Tutugoro au nom du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien)\, \n–          la proposition de loi du pays portant diverses dispositions en matière de fonction publique (proposition n° 44 du 13.10.2020 déposée par Mme Sonia Backès)\, \n–          la proposition de loi du pays relative à l’exercice des professions de médecin\, de chirurgien- dentiste et de sage-femme (maïeuticien) en Nouvelle-Calédonie\, (proposition n° 46 du 22.10.2020 déposée par M. Milakulo Tukumuli et M. Pierre-Chanel Tutugoro au nom du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien). \n 
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-15/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20201110T150000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20201110T180000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20201103T232239Z
LAST-MODIFIED:20201103T232239Z
UID:6600-1605020400-1605031200@www.congres.nc
SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira\, le mardi 10 novembre 2020 à 15 heures\, dans l’hémicycle de la province Sud sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’un projet de délibération :\n\n– projet de délibération fixant l’échelonnement indiciaire des corps relevant de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 66/GNC du 1.09.2020). \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2020\, dite session budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 45 du 22.10.2020 déposée par Monsieur Roch WAMYTAN\, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie). \n\nDésignation de rapporteurs spéciaux sur :\n\n-le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (en remplacement de Mme Ithupane Tieoue\, désignée lors de la commission permanente du 4.03.2020)\, \n-l’avant-projet de loi du pays relative au télétravail (transmis pour information aux conseillers le 14.10.2020).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-permanente-10/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20201028T140000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20201028T170000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20201020T045038Z
LAST-MODIFIED:20201020T045038Z
UID:6516-1603893600-1603904400@www.congres.nc
SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira\, le mercredi 28 octobre 2020 à 14 heures\, dans l’hémicycle de la province Sud sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’un projet de délibération :\n\n– projet de délibération fixant l’échelonnement indiciaire des corps relevant de l’enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 66/GNC du 1.09.2020). \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la session budgétaire 2020-2021 du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, proposition qui sera communiquée ultérieurement. \n\nDésignation de rapporteurs spéciaux sur :\n-le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (en remplacement de Mme Ithupane Tieoue\, désignée lors de la commission permanente du 4.03.2020)\,\n-l’avant-projet de loi du pays relative au télétravail (transmis pour information aux conseillers le 14.10.2020).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-permanente-9/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200916T140000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200917T170000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200908T013226Z
LAST-MODIFIED:20200908T013226Z
UID:6212-1600264800-1600362000@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique - BS 2020 de la NC
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 4 septembre 2020\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire les mercredi 16 septembre 2020 à 14 heures et jeudi 17 septembre à 9 heures\, pour l’examen des projets de délibérations suivants : \n\nprojet de délibération modifiant la délibération n° 43 du 26 décembre 2019 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2020 {rapport n° 50/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget annexe de reversement) (rapport n° 51/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de reversement (rapport n° 52/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget annexe de répartition) (rapport n° 53/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de répartition) (rapport n° 54/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget principal propre) (rapport n° 55/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget principal propre) (rapport n° 56/GNC du 11.08.2020)\,\nprojet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 57/GNC du 11.08.2020).
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-bs-2020-de-la-nc/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200915T133000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200915T180000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200908T012036Z
LAST-MODIFIED:20200915T032120Z
UID:6210-1600176600-1600192800@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique - Prêt AFD
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 4 septembre 2020\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 15 septembre 2020 à 13 heures 30\, pour un débat sur l’emprunt contracté par la Nouvelle-Calédonie auprès de (‘Agence Française de Développement (AFD) pour le financement des mesures prises dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19. \nConformément à la demande de session extraordinaire\, ce débat s’articulera autour des questions suivantes telles que formulées dans la demande : \nQuel était le niveau d’information du président du gouvernement et du membre du gouvernement chargé du budget\, sur les conditions du prêt prévues à l’annexe 6 du contrat ? Dans l’hypothèse où ils en ont eu connaissance\, pourguoi n’en ont-ils pas informé le gouvernement collégial et le congrès au moment où l’habilitation a été délivrée le 7 mai\, 6 jours avant que le prêt ne soit signé ? \nPourquoi avoir accepté que les réformes fiscales et sociales soient identifiées de manière aussi contraignante : type d’impôts à créer\, rendement attendu\, date immédiate (2021) d’entrée en vigueur ? \nQuels sont les risques encourus par la Nouvelle-Calédonie sur le déblocage des différentes tranches du prêt (ou les demandes de remboursement partielles ou totales) si le congrès ne délibère pas sur les impôts et taxes proposés\, dans les délais indiqués et pour les montants requis ? \nLe gouvernement compte-t-il engager des démarches sur la renégociation\, avec l’État et l’AFD\, des réformes prévues à l’annexe 6 ainsi que sur le taux d’intérêt accordé ? \nLe gouvernement a-t-il obtenu l’autorisation de l’Etat et/ou de l’AFD sur la prise en charge au titre du prêt\, de dépenses différentes de celles prévues dans le contrat d’origine et explicitées à l’article 18 de la Loi de finance rectificative\, notamment celles n’étant pas directement liées au Covid-19 ? \nComment le gouvernement envisage-t-il le financement sur 2021 des dépenses liées à la gestion de la crise\, particulièrement celles issues de la quatorzaine\, puisqu’il a d’ores et déjà été annoncé le prolongement du dispositif jusqu’au 27 mars prochain ? \nEt de manière plus générale toutes les questions relatives aux conditions d’octroi de ce prêt\, à ses modalités financières ainsi qu’à la nature des dépenses prises en charge au titre de ce concours financier.
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-pret-afd/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200914T140000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200914T200000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200908T010951Z
LAST-MODIFIED:20200914T082643Z
UID:6208-1600092000-1600113600@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique - Usine du Sud
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire et suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 2 septembre 2020\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 14 septembre 2020 à 14 heures\, selon le programme ci-après : \n1/ A 14 heures\, audition : \n\ndes représentants de Vale NC sur l’état d’avancement de la procédure de cession ;\ndes représentants de New Century NC sur leur offre\, leurs références industrielles et leurs surfaces financières ;\ndes représentants de Sofinor et Korean Zinc sur leur offre\, leurs références industrielles et leurs surfaces financières ;\ndes représentants de Byms sur leur offre\, leurs références industrielles et leurs surfaces financières ;\ndu gouvernement sur les conditions nécessaires au maintien de l’agrément fiscal accordé en 2002 ;\ndu représentant de l’Etat sur les modalités du transfert de la défiscalisation\, du prêt et de la garantie dont a bénéficié Vale NC ;\ndes représentants de l’instance coutumière autochtone de négociation (ICAN).\n\n2/ Examen d’une proposition de délibération : \n\nproposition de délibération portant création d’un comité de concertation relatif à la procédure de reprise de l’usine du sud déposée le 2 septembre 2020\, sur le bureau du congrès\, par Monsieur Philippe Michel\, président du groupe Calédonie Ensemble\, Monsieur Pierre-Chanel Tutugoro\, président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien\, Monsieur Louis Mapou\, président du groupe UNI (proposition n° 40 du 02.09.2020).\n\n3/ Examen d’une proposition de vœu : \n– proposition de vœu visant à ce que Vale Nouvelle-Calédonie reporte à une date postérieure au référendum du 4 octobre 2020\, le choix du repreneur de l’usine du sud\, déposée le 2 septembre 2020\, sur le bureau du congrès\, par Monsieur Philippe Michel\, président du groupe Calédonie Ensemble\, Monsieur Pierre-Chanel Tutugoro\, président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien\, Monsieur Louis Mapou\, président du groupe UNI (proposition n° 39 du 02.09.2020).
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-usine-du-sud/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200912T080000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200912T143000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200906T232219Z
LAST-MODIFIED:20200906T232450Z
UID:6203-1599897600-1599921000@www.congres.nc
SUMMARY:Congres des jeunes
DESCRIPTION:La 2eme séance de la 3e mandature du congrès des jeunes se tiendra le samedi 12 septembre 2020 de 8 heures à 14 heures 30 selon l’ordre du jour suivant : \n\nSéance publique de 8h à 9h – (Facebook live disponible)\nTravaux en commissions de 9h à 12h (non public)\nSéance publique de 13h à 14h30 – (Facebook live disponible)
URL:https://www.congres.nc/event/congres-des-jeunes-2/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200903T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200903T170000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200831T031207Z
LAST-MODIFIED:20200903T223349Z
UID:6157-1599123600-1599152400@www.congres.nc
SUMMARY:Budget supplémentaire NC 2020
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée\, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-1275/GNC du 18 août 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire les jeudi 3 septembre 2020 à 9 heures et vendredi 4 septembre 2020 à 9 heures (toute la journée) afin d’examiner les projets de délibérations suivants : \n–           projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2019 des établissements publics (ER) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au rapport de suivi des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics (rapport n° 60/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au rapport d’analyse financière consolidée 2016-2019 de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics administratifs (rapport n° 58/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération approuvant les avenants aux contrats de développement Etat-Nouvelle-Calédonie et Etat-inter collectivités 2017-2021 prolongés en 2022\, portant redéploiement de crédits et création d’opérations (rapport n° 49/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération modifiant la délibération n° 43 du 26 décembre 2019 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2020 (rapport n° 50/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget annexe de reversement) (rapport n° 51/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de reversement (rapport n° 52/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget annexe de répartition) (rapport n° 53/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de répartition) (rapport n° 54/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget principal propre) (rapport n° 55/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget principal propre) (rapport n° 55/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget principal propre) (rapport n° 56/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 57/GNC du 11.08.2020).
URL:https://www.congres.nc/event/budget-supplementaire-nc-2020/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200821T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200821T160000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200813T053645Z
LAST-MODIFIED:20200813T053645Z
UID:6104-1598000400-1598025600@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 21 août 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n\nAvis sur un projet de décret:\n\n– Projet de décret modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant les périodes complémentaires pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter à Nouméa lors de la deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Saisine BAJE n° 685 du 11.08.2020). \n2) Examen d’un projet de loi du pays : \n– Projet de loi du pays modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de biologie médicale) (rapport n° 82/GNC du 10.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue désignée lors de la séance publique du 26.08.2019). \n  \n3) Examen de trois projets de délibération : \n– Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Helio Koumac sur une parcelle de terrain sise commune de Koumac (rapport n° 129/GNC du 17.12.2019)\,  \n– Projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « agence calédonienne de l’innovation » (GIP ACI) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 37/GNC du 2.06.2020)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant (rapport n° 15/GNC du 18.02.2020). \n4) Examen d’une proposition de délibération : \n– Proposition de délibération autorisant le président du gouvernement à négocier un accord avec les pays ou territoires du Pacifique en vue de la libre circulation sanitaire entre les pays exempts du Covid 19\, déposée par Mme Virginie Ruffenach (proposition n° 35 du 16.06.2020). \n5/ Poursuite de l’examen d’un projet d’avis : \nAvis à huis-clos en présence du gouvernement et de la présidente de l’Autorité de la concurrence sur : \n– Le projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020). \n6/ Habilitation de la commission permanente du congrès durant l’intersession de septembre à novembre 2020. \n7/ Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n– L’avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (transmis pour information aux conseillers le 5.08.2020)\, \n– L’avant-projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (transmis pour information aux conseillers le 5.08.2020)\, \n– Le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (rapporteur spécial à redésigner en remplacement de Mme Ithupane Tieoue\, désignée lors de la commission permanente du 4.03.2020).
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-14/
LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200820T083000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200820T100000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200728T225024Z
LAST-MODIFIED:20200728T225024Z
UID:5934-1597912200-1597917600@www.congres.nc
SUMMARY:Questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique\, le jeudi 20 août 2020\, à 8 heures 30\, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). \nPour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : « Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. » \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions. Ainsi : \n\ndans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;\nces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ;\nelles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ;\nlorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;\nles questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).\n\nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de quatre questions par groupe d’élus constitué\, deux questions par formation politique représentée au congrès\, une question par élu siégeant seul. \nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite\, l’auteur de la question peut reprendre la parole\, deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.
URL:https://www.congres.nc/event/questions-orales-au-gouvernement-de-la-nouvelle-caledonie/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200805T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200805T130000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200728T023952Z
LAST-MODIFIED:20200805T033352Z
UID:5920-1596618000-1596632400@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 5 août 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n1)   Examen de deux projets de délibération : \n–     projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la continuité pays (rapport n° 28/GNC du 14.04.2020)\, \n–     projet de délibération portant modification de la délibération n° 217 du 29 décembre 2016 prise en application de la loi du pays n° 2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la résorption de l’emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 16.06.2020). \n2)   Avis sur une convention internationale : \n– Avis sur la convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses dite « convention SNPD » (Saisine BAJE n° 521 du 29.06.2020). \n3)   Poursuite de l’examen de deux projets d’avis : \nDans le prolongement de la séance publique du 25 juin dernier\, et après avis du Bureau le 24 juillet 2020\, avis à huis-clos en présence du gouvernement sur : \n–     le projet d’avis du congrès sur la candidature de Monsieur Walid Chaiehloudj\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 14.01.2020)\, \n–     le projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020). \n4)   Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n–     l’avant-projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts\, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (transmis pour information aux conseillers le 30.06.2020)\, \n–     l’avant-projet de loi du pays instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (transmis pour information aux conseillers le 30.06.2020)\,
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-13/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200801T080000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200801T143000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200727T231335Z
LAST-MODIFIED:20200727T234813Z
UID:5909-1596268800-1596292200@www.congres.nc
SUMMARY:Congrès des jeunes
DESCRIPTION:Séance d’installation de la 3eme mandature pour 2020 et 2021. \nLes 54 conseillers de la jeunesse calédonienne issus de tous les lycées de la Nouvelle-Calédonie\, privés et publics\, procèderont à l’élection de leur Bureau et à la composition de leurs 6 commissions : Éducation\, Environnement\, Loisirs\, Avenir\, Santé et action sociale\, Lutte contre les violences. \nSuivez la séance publique en direct sur YouTube\, Facebook et flux audio à partir du site internet.
URL:https://www.congres.nc/event/congres-des-jeunes/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200723T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200723T160000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200707T034343Z
LAST-MODIFIED:20200720T044252Z
UID:5781-1595494800-1595520000@www.congres.nc
SUMMARY:Séance solennelle - sur invitation seulement
DESCRIPTION:En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le 26 juin 2020\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique solennelle\, le jeudi 23 juillet 2020 à partir de 9 heures\, afin de procéder à : \n–     l’élection de son Président ; \n–     l’élection des membres du Bureau ; \n–     l’élection des membres de la commission permanente ; \n–     l’élection des membres des commissions intérieures ; \n–     la désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs.
URL:https://www.congres.nc/event/seance-solennelle-sur-invitation-seulement/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200629T140000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200629T170000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200625T230042Z
LAST-MODIFIED:20200625T230042Z
UID:5649-1593439200-1593450000@www.congres.nc
SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira le lundi 29 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner le projet délibération portant mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 43/GNC du 09.06.2020).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-permanente-8/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200625T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200625T180000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200616T234224Z
LAST-MODIFIED:20200616T234224Z
UID:5587-1593075600-1593108000@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-783/GNC du 9 juin 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 25 juin 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après : \n1/ Examen d’un projet de loi du pays : \n– projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga désignée lors de la séance publique du 4.06.2020). \n2/ Examen de cinq projets de délibération : \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 02.06.2020)\, \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 02.06.2020)\, \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 40/GNC du 02.06.2020)\, \n–           projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 41/GNC du 02.06.2020)\, \n–           projet de délibération autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier et à signer un accord-cadre de partenariat entre la Polynésie française et la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 35/GNC du 26.05.2020). \n3/ Examen de deux projets d’avis : \n–           projet d’avis du congrès sur la candidature de Monsieur Walid Chaiehloudj\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 14.01.2020)\, \n–           projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020). \nCompte tenu de la spécificité de cette audition publique prévue par les dispositions de l’article 93-1 de la loi organique statutaire et dans la mesure où deux avis devront être rendus par notre assemblée\, il apparaît nécessaire d’encadrer le temps consacré à cette procédure. \nPour ces raisons\, cette audition sera organisée selon la procédure suivante : \n1/ Intervention liminaire du Président du gouvernement (5 minutes maximum). \n2/ Audition de chaque candidat (25 minutes maximum au total) selon le processus suivant : \nPrésentation de sa candidature par le candidat (5 minutes maximum) \n– Questions/Réponses (20 minutes maximum) : dans ce cadre\, une question au maximum par groupe politique ou formation politique non constituée en groupe aura vocation à être posée. \n3/ Avis sur chaque candidature : le huis clos sera proposé comme en application des dispositions de l’article 51 du règlement intérieur\, selon lesquelles la procédure à huis clos doit faire préalablement l’objet d’une décision prise à la majorité des membres présents ou représentés. \nPour mémoire\, en application de l’article 93-1 précité\, chaque avis doit être adopté « à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-12/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200624T140000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200624T160000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200617T044902Z
LAST-MODIFIED:20200618T230649Z
UID:5592-1593007200-1593014400@www.congres.nc
SUMMARY:Commission permanente - Additif
DESCRIPTION:[MaJ au 19 juin] – ADDITIF. L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 24 juin 2020 à 14 heures est complété comme suit : \n\nExamen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) ;\nExamen de la proposition de délibération portant remise gracieuse aux enfants de M. Hubert Loueckhote (proposition n° 21 du 12.12.2019 déposée par M. Roch Wamytan\, président du congrès) ;\nExamen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 44/GNC du 16.06.2020) ;\nAvis sur l’opportunité d’étendre en Nouvelle-Calédonie la Convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture (BAJE n° 474 du 18.06.2020).\n\n\nLa commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le mercredi 24 juin 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) ;\nExamen de la proposition de délibération portant remise gracieuse aux enfants de M. Hubert Loueckhote (proposition n° 21 du 12.12.2019 déposée par M. Roch Wamytan\, président du congrès).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-permanente-7/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200612T143000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200612T160000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200607T233528Z
LAST-MODIFIED:20200612T035011Z
UID:5503-1591972200-1591977600@www.congres.nc
SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente (séance publique) se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 12 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner les propositions de délibération suivantes : \n–           Proposition de délibération relative à la publicité des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 27 du 4.03.2020 déposée par M. le Président Roch Wamytan) ; \n–           Proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée du congrès n° 155 du 9 janvier 2006 relative au comité consultatif de l’environnement et de la délibération modifiée n° 082 du 25 juillet 2000 portant organisation et fonctionnement du conseil consultatif de la recherche (proposition n° 32 du 28.05.2020 déposée par M. Roch Wamytan et Mme Françoise Suve) ; \n–           Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2020 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 33 du 2 juin 2020 déposée par M. Roch Wamytan) ; \n–           Proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 2 du 24 mai 2019 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 30 du 25.05.2020 déposée par Mme Nadine Jalabert).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-permanente-6/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200612T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200612T120000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200605T002130Z
LAST-MODIFIED:20200612T034834Z
UID:5501-1591952400-1591963200@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique - Organisation 2eme consultation
DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 2 juin 2020\, et après avis du bureau le 3 juin 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi 12 juin 2020 à 9 heures afin de rendre un avis sur le projet de décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (saisine BAJE du 30.05.2020).
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-organisation-2eme-consultation/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200604T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200604T100000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200527T043300Z
LAST-MODIFIED:20200603T235200Z
UID:5468-1591261200-1591264800@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 25 mai 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 4 juin 2020 à 9 heures afin de rendre un avis sur les projets de lois suivants : \n\nProjet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (Saisine BAJE n° 90 du 22.05.2020)\,\nProjet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires\, des conseillers de Paris\, et des conseillers de la Métropole de Lyon de 2020\, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées\, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (Saisine BAJE n° 90 du 22.05.2020).
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-11/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200528T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200528T130000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200519T224513Z
LAST-MODIFIED:20200528T050508Z
UID:5434-1590656400-1590670800@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:[MaJ le 26 mai 2020]. L’examen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) est annulé. \nEn application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-689/GNC du 19 mai 2020\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 28 mai 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après : \n1/ Examen de cinq projets de délibération : \n\nprojet de délibération portant prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général au profit du RUAMM (rapport n° 23/GNC du 07.04.2020) ;\nprojet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) ;\nprojet de délibération approuvant une convention de partenariat entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le régiment du service militaire adapté (RSMA) et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 29/GNC du 28.04.2020) ;\nprojet de délibération portant abrogation de la délibération n° 102 du 11 août 2005 relative à l’aide au passage aérien octroyée aux résidents de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la continuité territoriale (rapport n° 18/GNC du 10.03.2020) ;\nprojet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes sur la société calédonienne de transports aériens (Air Calédonie) concernant les exercices 2013 et suivants (rapport n° 30/GNC du 28.04.2020).\n\n2/ Désignation d’un rapporteur spécial du congrès sur l’avant-projet de loi du pays : \n\navant-projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves métallurgiques (transmis pour information aux conseillers le 29 avril 2020).
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-10/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200507T140000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200507T170000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200504T003140Z
LAST-MODIFIED:20200504T003209Z
UID:5354-1588860000-1588870800@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020- 615/GNC du 28 avril 2020 et après avis du bureau le 30 avril 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 7 mai 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-après : \n1°) Examen des projets de délibération : \n–           projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 32/GNC du 28.04.2020)\, \n–           projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 33/GNC du 28.04.2020)\, \n–           projet de délibération portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyage touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 31/GNC du 28.04.2020)\, \n–           projet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Nouméa-Magenta (rapport n° 28/GNC du 17.12.2019). \n2°) Examen d’un rapport : \n– rapport d’activité 2018 du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 139/GNC du 24.12.2019).
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-9/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200430T140000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200430T170000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200427T000632Z
LAST-MODIFIED:20200427T000632Z
UID:5324-1588255200-1588266000@www.congres.nc
SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 30 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’une proposition de délibération \n– proposition de délibération portant modification de la délibération n° 22/CP du 11 avril 2020 instituant une aide financière exceptionnelle au profit des résidents calédoniens situés à l’extérieur du territoire suite aux mesures destinées à lutter contre la propagation du covid-19 (proposition n° 28 du 17.04.2020 déposée sur le bureau du congrès par Monsieur Philippe Biaise). \n2/ Examen d’une proposition de vœu \n– proposition de vœu relatif à l’amélioration de la condition des femmes en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 112 du 15.04.2019). \n3/ Examen des projets de délibération \n\nprojet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 14/GNC du 18.02.2020)\,\nprojet de délibération autorisant la prorogation des baux emphytéotiques au profit de la société Eole Prony sur des parcelles de terrain sises commune du Mont-Dore (rapport n° 16/GNC du 25.02.2020)\,\nprojet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de l’association calédonienne des handicapés (ACH) sur deux lots sis commune de Nouméa (rapport n° 17/GNC du 25.02.2020)\nprojet de délibération autorisant la cession de biens immeuble dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie sur la commune de Nouméa (rapport n° 25/GNC du 7.04.2020)\,
URL:https://www.congres.nc/event/commission-permanente-5/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200429T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200429T140000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200422T050640Z
LAST-MODIFIED:20200506T213102Z
UID:5278-1588150800-1588168800@www.congres.nc
SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des article 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020- 551/GNC du 14 avril 2020 et après avis du bureau le lundi 20 avril 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mercredi 29 avril 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après : \n1°) Examen de deux projets de loi du pays : \n–           projet de loi du pays portant prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général au profit du RUAMM (rapport n° 22/GNC du 7.04.2020)\, \n–           projet de loi du pays portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 130/GNC du 24.12.2019). \n2°) Examen de deux rapports d’information : \n–           rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitre d’une même section du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2019 (rapport n° 11/GNC du 11.02.2020)\, \n–           rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitre d’une même section du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2019 (rapport n° 12/GNC du 11.02.2020). \n3°) Habilitation complémentaire de la commission permanente : \n– examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 61 du 14 janvier 2020 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2020 (proposition déposée ultérieurement sur le bureau du congrès). \n  \n 
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-8/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200421T134500
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200421T170000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200416T062204Z
LAST-MODIFIED:20200426T231215Z
UID:5239-1587476700-1587488400@www.congres.nc
SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 21 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : \nA noter : Les modalités de suivi de la séance par le public et les journalistes seront précisées ultérieurement. \n– Avis sur le projet d’ordonnance relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et Nouvelle-Calédonie\, et à l’établissement de l’aide publique de 2021 (BAJE n° 2020-234 du 7 avril 2020) ; \n– Avis sur le projet d’ordonnance portant adaptation de l’état d’urgence sanitaire aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie (BAJE n° 2020­239 du 09.04.2020) ; \nPour votre parfaite information\, cette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de confinement définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Les modalités de suivi de la séance par le public et les journalistes seront précisées ultérieurement. \n 
URL:https://www.congres.nc/event/commission-permanente-4/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200411T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200411T133000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200408T001037Z
LAST-MODIFIED:20200409T060222Z
UID:5171-1586595600-1586611800@www.congres.nc
SUMMARY:Complétée - Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le samedi 11 avril 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \nLES MODALITÉS POUR LE SUIVI DE LA PRESSE ET DU PUBLIC SERONT DÉFINIES PAR LE BUREAU ÉLARGI DU CONGRES EN RÉUNION LE 8 AVRIL 2020 DANS L’APRES-MIDI \nExamen de  4 projets de délibération : \n\nProjet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative\, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 21/GNC du 03.04.2020) ;\nProjet de délibération instituant une aide financière exceptionnelle et autorisant la prise en charge sur le budget de la Nouvelle-Calédonie des frais de rapatriement des ressortissants calédoniens situés à l’extérieur du territoire suite aux mesures destinées à lutter contre la propagation du Covid-19 (rapport n° 26/GNC du 7.04.2020) ;\nProjet de délibération portant adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises en difficulté ainsi qu’au fonctionnement et aux comptes des personnes morales et autres entités de droit privé dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 25/GNC du 07.04.2020) ;\nprojet de délibération fixant le régime des réquisitions en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 07.04.2020).\n\nPour votre parfaite information\, cette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de confinement définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nADDITIF : \n\nExamen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 20/GNC du 03.04.2020)\,\nExamen du projet de délibération fixant les critères de représentativité des organisations professionnelles et des entreprises participant à la négociation d’un accord annuel fixant le prix maximal d’une liste limitative de produits\, et modifiant l’annexe de la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique (rapport n° 19/GNC du 01.04.2020).\nDésignation d’un rapporteur spécial portant sur le projet de loi du pays portant prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général au profit du RUAMM (rapport n° 22/GNC du 07.04.2020).\n\nLES MODALITÉS POUR LE SUIVI DE LA PRESSE ET DU PUBLIC SERONT DÉFINIES PAR LE BUREAU ÉLARGI DU CONGRES EN RÉUNION LE 8 AVRIL 2020 DANS L’APRES-MIDI
URL:https://www.congres.nc/event/5171/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200306T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200306T130000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200227T232104Z
LAST-MODIFIED:20200227T232104Z
UID:4954-1583485200-1583499600@www.congres.nc
SUMMARY:Organisation de la 2e consultation référendaire
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 216 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 24 février 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi 6 mars 2020 à 9 heures afin de rendre un avis sur le projet de décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (BAJE n° 147 du 24 février 2020).
URL:https://www.congres.nc/event/organisation-de-la-2e-consultation-referendaire/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20200304T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20200304T170000
DTSTAMP:20260508T141658
CREATED:20200226T013741Z
LAST-MODIFIED:20200316T230142Z
UID:4939-1583312400-1583341200@www.congres.nc
SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION: La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 4 mars 2020 à 9 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen de projets de délibération \n–           projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2020 (rapport n° 09/GNC du 11.02.2020)\, \n–           projet de délibération approuvant les rapports d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour les années 2016\, 2017 et 2018 (rapport n° 140/GNC du 31.12.2019)\, \n–           projet de délibération approuvant les programmes du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour les années 2018 et 2019 (rapport n° 141/GNC du 31.12.2019)\, \n–           projet de délibération relative à l’approbation d’une cession\, par le centre hospitalier territorial Gaston-Bourret\, d’une parcelle de terrain sise commune de Nouméa (rapport n° 114/GNC du 3.12.2019)\, \n–           projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Pouembout – Devaud Gérald et Lolita) (rapport n° 115/GNC du 3.12.2019)\, \n–           projet de délibération autorisant l’acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à l’office des postes et télécommunications de la NC (LIFOU) (rapport n° 133/GNC du 24.12.2019)\, \n–           projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Alizés Energie sur une parcelle de terrain sise commune du Mont-Dore (rapport n° 134/GNC du 24.12.2019)\, \n–           projet de délibération autorisant une opération foncière située sur la commune de Pouembout (rapport n° 01/GNC du 7.01.2020)\, \n–           projet de délibération relative au concours de l’établissement public Météo-France à l’exercice de la compétence de la Nouvelle-Calédonie en matière de météorologie (rapport n° 02/GNC du 14.01.2020)\, \n– projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Quadran Pacific sur une parcelle de terrain sise commune de Pouembout (rapport n° 06/GNC du 4.02.2020)\, \n– projet de délibération autorisant des opérations foncières (ADRAF) (rapport n° 07/GNC du 4.02.2020). \n2/ Examen d’une proposition de délibération : \n– proposition de délibération modifiant la délibération n° 42/CP du 4 mai 2016 relative au congrès des jeunes (proposition n° 25 du 14.01.2020). \n3/ Désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein du comité d’expertise douanière. \nEn application de l’article 36 du règlement intérieur du congrès\, les listes de candidats à cette désignation doivent être déposées au secrétariat général 24 heures au moins avant le scrutin\, soit au plus tard le mardi 3 mars 2020 à 9 heures\, délai de rigueur. \n4/ Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n–           l’avant-projet de loi du pays modifiant le fonctionnement des fonds de réserves des branches du régime général de la CAFAT (transmis pour information aux conseillers le 12.02.2020)\, \n–           l’avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-20 du 31 décembre 2014 instituant une contribution calédonienne de solidarité (transmis pour information aux conseillers le 12.02.2020)\, \n–           l’avant-projet de loi du pays relative au ticket modérateur sur le risque maladie du régime unifié d’assurance maladie-maternité (transmis pour information aux conseillers le 12.02.2020)\, \n–           le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-permanente-3/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
END:VCALENDAR