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SUMMARY:Budget supplémentaire NC 2020
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée\, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-1275/GNC du 18 août 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire les jeudi 3 septembre 2020 à 9 heures et vendredi 4 septembre 2020 à 9 heures (toute la journée) afin d’examiner les projets de délibérations suivants : \n–           projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2019 des établissements publics (ER) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au rapport de suivi des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics (rapport n° 60/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au rapport d’analyse financière consolidée 2016-2019 de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics administratifs (rapport n° 58/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération approuvant les avenants aux contrats de développement Etat-Nouvelle-Calédonie et Etat-inter collectivités 2017-2021 prolongés en 2022\, portant redéploiement de crédits et création d’opérations (rapport n° 49/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération modifiant la délibération n° 43 du 26 décembre 2019 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2020 (rapport n° 50/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget annexe de reversement) (rapport n° 51/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de reversement (rapport n° 52/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget annexe de répartition) (rapport n° 53/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de répartition) (rapport n° 54/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget principal propre) (rapport n° 55/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2019 (budget principal propre) (rapport n° 55/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative au budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie (budget principal propre) (rapport n° 56/GNC du 11.08.2020)\, \n–           projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 57/GNC du 11.08.2020).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 21 août 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n\nAvis sur un projet de décret:\n\n– Projet de décret modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant les périodes complémentaires pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter à Nouméa lors de la deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Saisine BAJE n° 685 du 11.08.2020). \n2) Examen d’un projet de loi du pays : \n– Projet de loi du pays modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de biologie médicale) (rapport n° 82/GNC du 10.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue désignée lors de la séance publique du 26.08.2019). \n  \n3) Examen de trois projets de délibération : \n– Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Helio Koumac sur une parcelle de terrain sise commune de Koumac (rapport n° 129/GNC du 17.12.2019)\,  \n– Projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « agence calédonienne de l’innovation » (GIP ACI) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 37/GNC du 2.06.2020)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant (rapport n° 15/GNC du 18.02.2020). \n4) Examen d’une proposition de délibération : \n– Proposition de délibération autorisant le président du gouvernement à négocier un accord avec les pays ou territoires du Pacifique en vue de la libre circulation sanitaire entre les pays exempts du Covid 19\, déposée par Mme Virginie Ruffenach (proposition n° 35 du 16.06.2020). \n5/ Poursuite de l’examen d’un projet d’avis : \nAvis à huis-clos en présence du gouvernement et de la présidente de l’Autorité de la concurrence sur : \n– Le projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020). \n6/ Habilitation de la commission permanente du congrès durant l’intersession de septembre à novembre 2020. \n7/ Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n– L’avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (transmis pour information aux conseillers le 5.08.2020)\, \n– L’avant-projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (transmis pour information aux conseillers le 5.08.2020)\, \n– Le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (rapporteur spécial à redésigner en remplacement de Mme Ithupane Tieoue\, désignée lors de la commission permanente du 4.03.2020).
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SUMMARY:Questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique\, le jeudi 20 août 2020\, à 8 heures 30\, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). \nPour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : « Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. » \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions. Ainsi : \n\ndans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;\nces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ;\nelles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ;\nlorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;\nles questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).\n\nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de quatre questions par groupe d’élus constitué\, deux questions par formation politique représentée au congrès\, une question par élu siégeant seul. \nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite\, l’auteur de la question peut reprendre la parole\, deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 5 août 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n1)   Examen de deux projets de délibération : \n–     projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la continuité pays (rapport n° 28/GNC du 14.04.2020)\, \n–     projet de délibération portant modification de la délibération n° 217 du 29 décembre 2016 prise en application de la loi du pays n° 2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la résorption de l’emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 16.06.2020). \n2)   Avis sur une convention internationale : \n– Avis sur la convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses dite « convention SNPD » (Saisine BAJE n° 521 du 29.06.2020). \n3)   Poursuite de l’examen de deux projets d’avis : \nDans le prolongement de la séance publique du 25 juin dernier\, et après avis du Bureau le 24 juillet 2020\, avis à huis-clos en présence du gouvernement sur : \n–     le projet d’avis du congrès sur la candidature de Monsieur Walid Chaiehloudj\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 14.01.2020)\, \n–     le projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020). \n4)   Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n–     l’avant-projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts\, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (transmis pour information aux conseillers le 30.06.2020)\, \n–     l’avant-projet de loi du pays instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (transmis pour information aux conseillers le 30.06.2020)\,
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SUMMARY:Congrès des jeunes
DESCRIPTION:Séance d’installation de la 3eme mandature pour 2020 et 2021. \nLes 54 conseillers de la jeunesse calédonienne issus de tous les lycées de la Nouvelle-Calédonie\, privés et publics\, procèderont à l’élection de leur Bureau et à la composition de leurs 6 commissions : Éducation\, Environnement\, Loisirs\, Avenir\, Santé et action sociale\, Lutte contre les violences. \nSuivez la séance publique en direct sur YouTube\, Facebook et flux audio à partir du site internet.
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SUMMARY:Séance solennelle - sur invitation seulement
DESCRIPTION:En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le 26 juin 2020\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique solennelle\, le jeudi 23 juillet 2020 à partir de 9 heures\, afin de procéder à : \n–     l’élection de son Président ; \n–     l’élection des membres du Bureau ; \n–     l’élection des membres de la commission permanente ; \n–     l’élection des membres des commissions intérieures ; \n–     la désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs.
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira le lundi 29 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner le projet délibération portant mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 43/GNC du 09.06.2020).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-783/GNC du 9 juin 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 25 juin 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après : \n1/ Examen d’un projet de loi du pays : \n– projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga désignée lors de la séance publique du 4.06.2020). \n2/ Examen de cinq projets de délibération : \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 02.06.2020)\, \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 02.06.2020)\, \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 40/GNC du 02.06.2020)\, \n–           projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 41/GNC du 02.06.2020)\, \n–           projet de délibération autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier et à signer un accord-cadre de partenariat entre la Polynésie française et la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 35/GNC du 26.05.2020). \n3/ Examen de deux projets d’avis : \n–           projet d’avis du congrès sur la candidature de Monsieur Walid Chaiehloudj\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 14.01.2020)\, \n–           projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer\, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020). \nCompte tenu de la spécificité de cette audition publique prévue par les dispositions de l’article 93-1 de la loi organique statutaire et dans la mesure où deux avis devront être rendus par notre assemblée\, il apparaît nécessaire d’encadrer le temps consacré à cette procédure. \nPour ces raisons\, cette audition sera organisée selon la procédure suivante : \n1/ Intervention liminaire du Président du gouvernement (5 minutes maximum). \n2/ Audition de chaque candidat (25 minutes maximum au total) selon le processus suivant : \nPrésentation de sa candidature par le candidat (5 minutes maximum) \n– Questions/Réponses (20 minutes maximum) : dans ce cadre\, une question au maximum par groupe politique ou formation politique non constituée en groupe aura vocation à être posée. \n3/ Avis sur chaque candidature : le huis clos sera proposé comme en application des dispositions de l’article 51 du règlement intérieur\, selon lesquelles la procédure à huis clos doit faire préalablement l’objet d’une décision prise à la majorité des membres présents ou représentés. \nPour mémoire\, en application de l’article 93-1 précité\, chaque avis doit être adopté « à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».
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SUMMARY:Commission permanente - Additif
DESCRIPTION:[MaJ au 19 juin] – ADDITIF. L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 24 juin 2020 à 14 heures est complété comme suit : \n\nExamen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) ;\nExamen de la proposition de délibération portant remise gracieuse aux enfants de M. Hubert Loueckhote (proposition n° 21 du 12.12.2019 déposée par M. Roch Wamytan\, président du congrès) ;\nExamen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 44/GNC du 16.06.2020) ;\nAvis sur l’opportunité d’étendre en Nouvelle-Calédonie la Convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture (BAJE n° 474 du 18.06.2020).\n\n\nLa commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le mercredi 24 juin 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) ;\nExamen de la proposition de délibération portant remise gracieuse aux enfants de M. Hubert Loueckhote (proposition n° 21 du 12.12.2019 déposée par M. Roch Wamytan\, président du congrès).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente (séance publique) se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 12 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner les propositions de délibération suivantes : \n–           Proposition de délibération relative à la publicité des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 27 du 4.03.2020 déposée par M. le Président Roch Wamytan) ; \n–           Proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée du congrès n° 155 du 9 janvier 2006 relative au comité consultatif de l’environnement et de la délibération modifiée n° 082 du 25 juillet 2000 portant organisation et fonctionnement du conseil consultatif de la recherche (proposition n° 32 du 28.05.2020 déposée par M. Roch Wamytan et Mme Françoise Suve) ; \n–           Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2020 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 33 du 2 juin 2020 déposée par M. Roch Wamytan) ; \n–           Proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 2 du 24 mai 2019 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 30 du 25.05.2020 déposée par Mme Nadine Jalabert).
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SUMMARY:Séance publique - Organisation 2eme consultation
DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 2 juin 2020\, et après avis du bureau le 3 juin 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi 12 juin 2020 à 9 heures afin de rendre un avis sur le projet de décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (saisine BAJE du 30.05.2020).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 25 mai 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 4 juin 2020 à 9 heures afin de rendre un avis sur les projets de lois suivants : \n\nProjet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (Saisine BAJE n° 90 du 22.05.2020)\,\nProjet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires\, des conseillers de Paris\, et des conseillers de la Métropole de Lyon de 2020\, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées\, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (Saisine BAJE n° 90 du 22.05.2020).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:[MaJ le 26 mai 2020]. L’examen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) est annulé. \nEn application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-689/GNC du 19 mai 2020\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 28 mai 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après : \n1/ Examen de cinq projets de délibération : \n\nprojet de délibération portant prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général au profit du RUAMM (rapport n° 23/GNC du 07.04.2020) ;\nprojet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) ;\nprojet de délibération approuvant une convention de partenariat entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le régiment du service militaire adapté (RSMA) et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 29/GNC du 28.04.2020) ;\nprojet de délibération portant abrogation de la délibération n° 102 du 11 août 2005 relative à l’aide au passage aérien octroyée aux résidents de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la continuité territoriale (rapport n° 18/GNC du 10.03.2020) ;\nprojet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes sur la société calédonienne de transports aériens (Air Calédonie) concernant les exercices 2013 et suivants (rapport n° 30/GNC du 28.04.2020).\n\n2/ Désignation d’un rapporteur spécial du congrès sur l’avant-projet de loi du pays : \n\navant-projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves métallurgiques (transmis pour information aux conseillers le 29 avril 2020).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020- 615/GNC du 28 avril 2020 et après avis du bureau le 30 avril 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 7 mai 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-après : \n1°) Examen des projets de délibération : \n–           projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 32/GNC du 28.04.2020)\, \n–           projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 33/GNC du 28.04.2020)\, \n–           projet de délibération portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyage touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 31/GNC du 28.04.2020)\, \n–           projet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Nouméa-Magenta (rapport n° 28/GNC du 17.12.2019). \n2°) Examen d’un rapport : \n– rapport d’activité 2018 du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 139/GNC du 24.12.2019).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 30 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’une proposition de délibération \n– proposition de délibération portant modification de la délibération n° 22/CP du 11 avril 2020 instituant une aide financière exceptionnelle au profit des résidents calédoniens situés à l’extérieur du territoire suite aux mesures destinées à lutter contre la propagation du covid-19 (proposition n° 28 du 17.04.2020 déposée sur le bureau du congrès par Monsieur Philippe Biaise). \n2/ Examen d’une proposition de vœu \n– proposition de vœu relatif à l’amélioration de la condition des femmes en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 112 du 15.04.2019). \n3/ Examen des projets de délibération \n\nprojet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 14/GNC du 18.02.2020)\,\nprojet de délibération autorisant la prorogation des baux emphytéotiques au profit de la société Eole Prony sur des parcelles de terrain sises commune du Mont-Dore (rapport n° 16/GNC du 25.02.2020)\,\nprojet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de l’association calédonienne des handicapés (ACH) sur deux lots sis commune de Nouméa (rapport n° 17/GNC du 25.02.2020)\nprojet de délibération autorisant la cession de biens immeuble dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie sur la commune de Nouméa (rapport n° 25/GNC du 7.04.2020)\,
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des article 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020- 551/GNC du 14 avril 2020 et après avis du bureau le lundi 20 avril 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mercredi 29 avril 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après : \n1°) Examen de deux projets de loi du pays : \n–           projet de loi du pays portant prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général au profit du RUAMM (rapport n° 22/GNC du 7.04.2020)\, \n–           projet de loi du pays portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 130/GNC du 24.12.2019). \n2°) Examen de deux rapports d’information : \n–           rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitre d’une même section du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2019 (rapport n° 11/GNC du 11.02.2020)\, \n–           rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitre d’une même section du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2019 (rapport n° 12/GNC du 11.02.2020). \n3°) Habilitation complémentaire de la commission permanente : \n– examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 61 du 14 janvier 2020 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2020 (proposition déposée ultérieurement sur le bureau du congrès). \n  \n 
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 21 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : \nA noter : Les modalités de suivi de la séance par le public et les journalistes seront précisées ultérieurement. \n– Avis sur le projet d’ordonnance relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et Nouvelle-Calédonie\, et à l’établissement de l’aide publique de 2021 (BAJE n° 2020-234 du 7 avril 2020) ; \n– Avis sur le projet d’ordonnance portant adaptation de l’état d’urgence sanitaire aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie (BAJE n° 2020­239 du 09.04.2020) ; \nPour votre parfaite information\, cette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de confinement définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Les modalités de suivi de la séance par le public et les journalistes seront précisées ultérieurement. \n 
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SUMMARY:Complétée - Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le samedi 11 avril 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \nLES MODALITÉS POUR LE SUIVI DE LA PRESSE ET DU PUBLIC SERONT DÉFINIES PAR LE BUREAU ÉLARGI DU CONGRES EN RÉUNION LE 8 AVRIL 2020 DANS L’APRES-MIDI \nExamen de  4 projets de délibération : \n\nProjet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative\, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 21/GNC du 03.04.2020) ;\nProjet de délibération instituant une aide financière exceptionnelle et autorisant la prise en charge sur le budget de la Nouvelle-Calédonie des frais de rapatriement des ressortissants calédoniens situés à l’extérieur du territoire suite aux mesures destinées à lutter contre la propagation du Covid-19 (rapport n° 26/GNC du 7.04.2020) ;\nProjet de délibération portant adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises en difficulté ainsi qu’au fonctionnement et aux comptes des personnes morales et autres entités de droit privé dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 25/GNC du 07.04.2020) ;\nprojet de délibération fixant le régime des réquisitions en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 07.04.2020).\n\nPour votre parfaite information\, cette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de confinement définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nADDITIF : \n\nExamen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 20/GNC du 03.04.2020)\,\nExamen du projet de délibération fixant les critères de représentativité des organisations professionnelles et des entreprises participant à la négociation d’un accord annuel fixant le prix maximal d’une liste limitative de produits\, et modifiant l’annexe de la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique (rapport n° 19/GNC du 01.04.2020).\nDésignation d’un rapporteur spécial portant sur le projet de loi du pays portant prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général au profit du RUAMM (rapport n° 22/GNC du 07.04.2020).\n\nLES MODALITÉS POUR LE SUIVI DE LA PRESSE ET DU PUBLIC SERONT DÉFINIES PAR LE BUREAU ÉLARGI DU CONGRES EN RÉUNION LE 8 AVRIL 2020 DANS L’APRES-MIDI
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SUMMARY:Organisation de la 2e consultation référendaire
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 216 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 24 février 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi 6 mars 2020 à 9 heures afin de rendre un avis sur le projet de décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (BAJE n° 147 du 24 février 2020).
URL:https://www.congres.nc/event/organisation-de-la-2e-consultation-referendaire/
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION: La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 4 mars 2020 à 9 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen de projets de délibération \n–           projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2020 (rapport n° 09/GNC du 11.02.2020)\, \n–           projet de délibération approuvant les rapports d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour les années 2016\, 2017 et 2018 (rapport n° 140/GNC du 31.12.2019)\, \n–           projet de délibération approuvant les programmes du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour les années 2018 et 2019 (rapport n° 141/GNC du 31.12.2019)\, \n–           projet de délibération relative à l’approbation d’une cession\, par le centre hospitalier territorial Gaston-Bourret\, d’une parcelle de terrain sise commune de Nouméa (rapport n° 114/GNC du 3.12.2019)\, \n–           projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Pouembout – Devaud Gérald et Lolita) (rapport n° 115/GNC du 3.12.2019)\, \n–           projet de délibération autorisant l’acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à l’office des postes et télécommunications de la NC (LIFOU) (rapport n° 133/GNC du 24.12.2019)\, \n–           projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Alizés Energie sur une parcelle de terrain sise commune du Mont-Dore (rapport n° 134/GNC du 24.12.2019)\, \n–           projet de délibération autorisant une opération foncière située sur la commune de Pouembout (rapport n° 01/GNC du 7.01.2020)\, \n–           projet de délibération relative au concours de l’établissement public Météo-France à l’exercice de la compétence de la Nouvelle-Calédonie en matière de météorologie (rapport n° 02/GNC du 14.01.2020)\, \n– projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Quadran Pacific sur une parcelle de terrain sise commune de Pouembout (rapport n° 06/GNC du 4.02.2020)\, \n– projet de délibération autorisant des opérations foncières (ADRAF) (rapport n° 07/GNC du 4.02.2020). \n2/ Examen d’une proposition de délibération : \n– proposition de délibération modifiant la délibération n° 42/CP du 4 mai 2016 relative au congrès des jeunes (proposition n° 25 du 14.01.2020). \n3/ Désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein du comité d’expertise douanière. \nEn application de l’article 36 du règlement intérieur du congrès\, les listes de candidats à cette désignation doivent être déposées au secrétariat général 24 heures au moins avant le scrutin\, soit au plus tard le mardi 3 mars 2020 à 9 heures\, délai de rigueur. \n4/ Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n–           l’avant-projet de loi du pays modifiant le fonctionnement des fonds de réserves des branches du régime général de la CAFAT (transmis pour information aux conseillers le 12.02.2020)\, \n–           l’avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-20 du 31 décembre 2014 instituant une contribution calédonienne de solidarité (transmis pour information aux conseillers le 12.02.2020)\, \n–           l’avant-projet de loi du pays relative au ticket modérateur sur le risque maladie du régime unifié d’assurance maladie-maternité (transmis pour information aux conseillers le 12.02.2020)\, \n–           le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020).
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DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite aux demandes formulées respectivement par le Haut-commissaire de la République le 30 janvier 2020 et par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-143/GNC du 4 février 2020 reçu le 5 février 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 18 février 2020 à 15 heures sur l’ordre du jour ci-après : \n1°) Examen\, pour avis\, d’un projet d’arrêté : \n– projet d’arrêté portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes. \n2°) Examen de projets de délibération : \n–           projet de délibération portant diverses mesures d’ordre fiscal (rapport n° 135/GNC du 24.12.2019)\, \n–           projet de délibération portant sur les conditions d’exercice des métiers de la construction (rapport n° 104/GNC du 29.10.2019)\, \n–           projet de délibération portant modification du titre IV du livre II du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (partie réglementaire) (rapport n° 105/GNC du 29.10.2019)\, \n– projet de délibération relative au contrôle technique de la construction en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 106/GNC du 29.10.2019). \n3°) Examen d’une proposition de délibération : \n– proposition de délibération portant modification de la délibération n° 61 du 14 janvier 2020 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle- Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2020 (proposition déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
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DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 14 janvier à 14 heures 30\, sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen des projets de délibération : \n– projet de délibération approuvant la convention relative à l’exercice de la mission de distribution de l’aide à la continuité territoriale et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 113/GNC du 3.12.2019)\, \n– projet de délibération fixant le taux de cotisation à l’institut de formation à l’administration publique (IFAP) pour 2019 (rapport n° 136/GNC du 24.12.2019)\, \n– projet de délibération relative à la plateforme de dématérialisation des procédures de consultation des marchés publics www.marchespublics.nc (rapport n° 131/GNC du 24.12.2019)\, \n– projet de délibération modifiant la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 fixant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services passés en application de la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 et de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 132/GNC du 24.12.2019)\, \n– projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Nord en date du 5 avril 2016 (rapport\nn° 143/GNC du 31.12.2019)\, \n– projet de délibération modifiant la délibération n° 115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment\, des travaux publics et du génie civil (rapport\nn° 142/GNC du 31.12.2019). \n2) Habilitation de la commission permanente : \n– Habilitation de la commission permanente du congrès durant l’intersession de janvier à juin 2020.
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SUMMARY:Séance Publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour suivant :\n1) Examen de trois projets de loi du pays :\n– Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 87 /GNC du 17.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019)\,\n– Projet de loi du pays relative à la mise en œuvre de l’obligation d’assurer dans le secteur de la construction (rapport n° 102/GNC du 29/10/2019) (rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach\, désignée lors de la commission permanente du 14.11.2019)\,\n– Projet de loi du pays relative à l’expertise en assurance construction et au contrôleur technique de la construction et portant modification du titre IV du livre II du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie- partie législative (rapport n° 103/GNC du 29/10/2019) (rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach\, désignée lors de la commission permanente du 14.11.2019).\n2) Rendre un avis sur un projet de décret :\n– Projet de décret modifiant les décrets n° 2018-300 du 25 avril 2018 et n° 2018-424 du 30 mai 2018\, pris pour l’application des articles 3 et 4 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Saisine BAJE n° 845 du 9.12.2019).
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SUMMARY:Questions orales au gouvernement
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique le mardi 7 janvier 2020 à 15 heures pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). \nPour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : \n« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ». \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions. Ainsi : \n–           dans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ; \n–           ces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ; \n–           elles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ; \n–           lorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ; \n–           les questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46). \nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de : \n– quatre questions par groupe d’élus constitué ; \n– deux questions par formation politique représentée au congrès ; \n– une question par élu siégeant seul. \nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. \nDans la perspective de cette séance\, le texte des questions orales est à déposer au secrétariat général au plus tard le vendredi 3 janvier 2020 à 23 heures 59\, délai de rigueur. \nCe délai permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées\, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses. \nLes questions déposées au-delà de ce délai ne pourront être posées au cours de cette séance. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. \nLe représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. \nS’il le souhaite\, l’auteur de la question peut rependre la parole\, deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.
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SUMMARY:Examen du projet de loi du pays de soutien à la croissance de l'économie
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 30 décembre 2019 à 9 heures afin d’examiner le projet de loi du pays de soutien à la croissance de l’économie calédonienne (rapport n° 127/GNC du 17.12.2019) (Rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la commission permanente du 14.11.2019).
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SUMMARY:BP NC 2020
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique les jeudi 26 décembre 2019 à 9 heures (toute la journée) et vendredi 27 décembre 2019 à 9 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen des projets de délibérations :\n\n\nprojet délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation exercice 2020 (rapport n° 116/GNC du 09.12.2019)\,\nprojet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 117/GNC du 09.12.2019)\,\nprojet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 118/GNC du 09.12.2019)\,\nprojet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 119/GNC du 09.12.2018)\,\nprojet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget primitif 2020 (rapport n° 120/GNC du 09.12.2019)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 121/GNC du 09.12.2019)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 122/GNC du 09.12.2019)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 123/GNC du 09.12.2019)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget propre de de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 124/GNC du 09.12.2019)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 125/GNC du 09.12.2019)\,\nprojet de délibération approuvant les conventions entre la Nouvelle-Calédonie\, l’Etat et Bpi France\, établies dans le cadre du programme d’investissement d’avenir «PIA3 régional» et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à les signer (rapport n° 126/GNC du 9.12.2019).\n\n2. Examen d’un rapport : \n– rapport sur les risques extérieurs de la Nouvelle-Calédonie et ses annexes (rapport n° 100/GNC du 22.10.2019) \n3 . Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n\nla proposition de loi du pays portant interdiction d’importation et de mise sur le marché d’écrans corporels solaires contenant des perturbateurs endocriniens (proposition n° 7 du 20 septembre 2019 déposée par M. Nicolas Metzdorf)\,\nla proposition de loi du pays relative à la journée de l’identité calédonienne (proposition n° 9 du 2 octobre 2019 déposée par M. Nicolas Metzdorf)\,\nla proposition de loi du pays relative à la mise en valeur des signes identitaires de la Nouvelle- Calédonie (proposition n° 10 du 2 octobre 2019 déposée par M. Nicolas Metzdorf)\,\nla proposition de loi du pays modifiant les mesures de protection des victimes de violences (proposition n° 15 du 28 novembre 2019 déposée par Mme Magali Manuohalalo et M. Philippe Michel)\,\nla proposition de loi du pays relative à l’exercice de la profession d’infirmier en pratique avancée (proposition n° 16 du 11 décembre 2019 déposée par M. Sylvain Pabouty)\,\nla proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation\, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit\, et au régime des autorisations administratives d’importation et d’exportation (proposition n° 17 du 11 décembre 2019 déposée par M. Pierre- Chanel Tutugoro).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 23 décembre 2019 à 14 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \nADDITIF:Après avis du bureau du 17 décembre 2019\, l’ordre du jour la séance publique prévue ce lundi 23 décembre 2019 à 14 heures est complété par l’examen de la proposition de vœu relatif à la déclaration de l’état d’urgence climatique et environnemental (proposition n° 22 du 17 décembre 2019 déposée par les membres du bureau du congrès de la Nouvelle-Calédonie). \n1/ Examen d’un projet de loi du pays : \n– projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.10.2019)    (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la séance publique du 26.09.2019). \n2/ Examen de sept projets de délibération : \n–           projet de délibération relative aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire (rapport n° 84/GNC du 10.09.2019)\, \n–           projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud en date du 23 novembre 2015 (rapport n° 98/GNC du 22.10.2019)\, \n–           projet de délibération approuvant la convention de délégation de compétence aux autorités de la province Sud en application de l’article 11 de la loi du pays n° 2019-9 du 2 avril 2019 relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 108/GNC du 12.11.2019)\, \n–           projet de délibération approuvant la convention de délégation de compétence aux autorités de la province Nord en application de l’article 11 de la loi du pays n° 2019-9 du 2 avril 2019 relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 109/GNC du 12.11.2019)\, \n–           projet de délibération relative aux jeunes sapeurs-pompiers (rapport n° 107/GNC du 12/11/2019)\, \n–           projet de délibération portant abrogation de l’article 4 de l’annexe à la délibération modifiée n° 121/CP du 16 mai 1991 portant refonte des statuts du Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 111/GNC du 19.11.2019)\, \n– projet de délibération modifiant la délibération n° 116 du 24 mars 2016 relative à l’exercice par la Nouvelle-Calédonie de sa compétence en matière de police et sécurité de la circulation aérienne intérieure (rapport n° 110/GNC du 19.11.2019). \n3/ Examen d’un projet d’ordonnance : \n– projet d’ordonnance relatif aux aménagements et dérogations applicables aux procédures d’information\, de participation et de consultation du public au titre des opérations intéressant la défense nationale (BAJE n° 822 du 25.11.2019). \n4/ Examen d’un rapport : \n– rapport sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour l’année 2018 (rapport n° 86/GNC du 10.09.2019). \n5/ Désignation d’un rapporteur spécial sur un avant-projet de loi du pays : \n– avant-projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre. \n  \n 
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SUMMARY:Séance publique - DOB pour l'exercice 2020
DESCRIPTION:Le congrès est convoqué en séance publique le mercredi 27 novembre 2019 à 9 heures afin d’examiner le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires (DOB) pour l’exercice 2020.
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira le jeudi 14 novembre 2019 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de deux projets de délibération : \n\nProjet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Pouembout) (rapport n° 77/GNC du 14.08.2019)\,\nProjet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 90 /GNC du 17.09.2019).\n\nAvis sur un projet d’ordonnance : \n– Projet d’ordonnance portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense (saisine BAJE n° 718 du 16.10.2019). \nAvis sur un projet de loi : \n– projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres\, d’une part\, et l’Australie\, d’autre part (saisine BAJE n° 715 du 16.10.2019). \nExamen d’une proposition de délibération : \n– Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2019\, dite session budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 14 du 05.11.2019).
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SUMMARY:Séance publique - BS 2019
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée\, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019-2141/GNC du 16 octobre 2019\, le congrès est convoqué en session extraordinaire les mardi 29 octobre 2019 à 14 heures et mercredi 30 octobre 2019 à 9 heures (toute la journée) sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen des projets de délibérations : \n\nprojet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2018 (budget annexe de reversement) (rapport n° 78/GNC du 1.10.2019)\,\nprojet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2018 (budget annexe de répartition) (rapport n° 79/GNC du 3.09.2019)\,\nprojet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2018 (budget principal propre) (rapport n° 80/GNC du 3.09.2019)\,\nprojet de délibération modifiant la délibération n° 366 du 26 décembre 2018 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2019 (rapport n° 93/GNC du 1.10.2019)\,\nprojet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de reversement (rapport n° 94/GNC du 1.10.2019)\,\nprojet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de répartition) (rapport n° 95/GNC du 1.10.2019)\,\nprojet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget principal propre) (rapport n° 96/GNC du 1.10.2019)\,\nprojet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2019 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 97/GNC du 1.10.2019)\,\nprojet de délibération approuvant la convention relative aux modalités de partenariat financier pour le déplacement du marché municipal de la commune de Lifou dans le cadre de la construction de la nouvelle aérogare de l’aérodrome de Lifou-Wanaham et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la signer (rapport n° 89 /GNC du 17.09.2019)\,\nprojet de délibération portant modification de la structure des prix du tabac\, cigares et cigarettes (rapport n° 83/GNC du 10.09.2019)\,\nprojet de délibération portant approbation d’une convention d’assistance technique avec la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 92/GNC du 1.10.2019).\n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée\, par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 21 octobre 2019\, l’ordre du jour est complété par le point suivant : \n2) Avis sur une convention : – avis sur la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (saisine BAJE n° 683 du 27.09.2019).
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