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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite aux demandes formulées respectivement par le Haut-commissaire de la République le 30 janvier 2020 et par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-143/GNC du 4 février 2020 reçu le 5 février 2020\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 18 février 2020 à 15 heures sur l’ordre du jour ci-après : \n1°) Examen\, pour avis\, d’un projet d’arrêté : \n– projet d’arrêté portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes. \n2°) Examen de projets de délibération : \n–           projet de délibération portant diverses mesures d’ordre fiscal (rapport n° 135/GNC du 24.12.2019)\, \n–           projet de délibération portant sur les conditions d’exercice des métiers de la construction (rapport n° 104/GNC du 29.10.2019)\, \n–           projet de délibération portant modification du titre IV du livre II du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (partie réglementaire) (rapport n° 105/GNC du 29.10.2019)\, \n– projet de délibération relative au contrôle technique de la construction en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 106/GNC du 29.10.2019). \n3°) Examen d’une proposition de délibération : \n– proposition de délibération portant modification de la délibération n° 61 du 14 janvier 2020 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle- Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2020 (proposition déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 14 janvier à 14 heures 30\, sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen des projets de délibération : \n– projet de délibération approuvant la convention relative à l’exercice de la mission de distribution de l’aide à la continuité territoriale et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 113/GNC du 3.12.2019)\, \n– projet de délibération fixant le taux de cotisation à l’institut de formation à l’administration publique (IFAP) pour 2019 (rapport n° 136/GNC du 24.12.2019)\, \n– projet de délibération relative à la plateforme de dématérialisation des procédures de consultation des marchés publics www.marchespublics.nc (rapport n° 131/GNC du 24.12.2019)\, \n– projet de délibération modifiant la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 fixant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services passés en application de la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 et de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 132/GNC du 24.12.2019)\, \n– projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Nord en date du 5 avril 2016 (rapport\nn° 143/GNC du 31.12.2019)\, \n– projet de délibération modifiant la délibération n° 115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment\, des travaux publics et du génie civil (rapport\nn° 142/GNC du 31.12.2019). \n2) Habilitation de la commission permanente : \n– Habilitation de la commission permanente du congrès durant l’intersession de janvier à juin 2020.
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SUMMARY:Séance Publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour suivant :\n1) Examen de trois projets de loi du pays :\n– Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 87 /GNC du 17.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé\, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019)\,\n– Projet de loi du pays relative à la mise en œuvre de l’obligation d’assurer dans le secteur de la construction (rapport n° 102/GNC du 29/10/2019) (rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach\, désignée lors de la commission permanente du 14.11.2019)\,\n– Projet de loi du pays relative à l’expertise en assurance construction et au contrôleur technique de la construction et portant modification du titre IV du livre II du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie- partie législative (rapport n° 103/GNC du 29/10/2019) (rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach\, désignée lors de la commission permanente du 14.11.2019).\n2) Rendre un avis sur un projet de décret :\n– Projet de décret modifiant les décrets n° 2018-300 du 25 avril 2018 et n° 2018-424 du 30 mai 2018\, pris pour l’application des articles 3 et 4 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Saisine BAJE n° 845 du 9.12.2019).
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SUMMARY:Questions orales au gouvernement
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique le mardi 7 janvier 2020 à 15 heures pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). \nPour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : \n« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ». \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions. Ainsi : \n–           dans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ; \n–           ces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ; \n–           elles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ; \n–           lorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ; \n–           les questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46). \nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de : \n– quatre questions par groupe d’élus constitué ; \n– deux questions par formation politique représentée au congrès ; \n– une question par élu siégeant seul. \nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. \nDans la perspective de cette séance\, le texte des questions orales est à déposer au secrétariat général au plus tard le vendredi 3 janvier 2020 à 23 heures 59\, délai de rigueur. \nCe délai permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées\, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses. \nLes questions déposées au-delà de ce délai ne pourront être posées au cours de cette séance. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. \nLe représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. \nS’il le souhaite\, l’auteur de la question peut rependre la parole\, deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.
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SUMMARY:Examen du projet de loi du pays de soutien à la croissance de l'économie
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 30 décembre 2019 à 9 heures afin d’examiner le projet de loi du pays de soutien à la croissance de l’économie calédonienne (rapport n° 127/GNC du 17.12.2019) (Rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la commission permanente du 14.11.2019).
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SUMMARY:BP NC 2020
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique les jeudi 26 décembre 2019 à 9 heures (toute la journée) et vendredi 27 décembre 2019 à 9 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen des projets de délibérations :\n\n\nprojet délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation exercice 2020 (rapport n° 116/GNC du 09.12.2019)\,\nprojet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 117/GNC du 09.12.2019)\,\nprojet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 118/GNC du 09.12.2019)\,\nprojet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2020 (rapport n° 119/GNC du 09.12.2018)\,\nprojet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget primitif 2020 (rapport n° 120/GNC du 09.12.2019)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 121/GNC du 09.12.2019)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 122/GNC du 09.12.2019)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 123/GNC du 09.12.2019)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget propre de de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 124/GNC du 09.12.2019)\,\nprojet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 125/GNC du 09.12.2019)\,\nprojet de délibération approuvant les conventions entre la Nouvelle-Calédonie\, l’Etat et Bpi France\, établies dans le cadre du programme d’investissement d’avenir «PIA3 régional» et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à les signer (rapport n° 126/GNC du 9.12.2019).\n\n2. Examen d’un rapport : \n– rapport sur les risques extérieurs de la Nouvelle-Calédonie et ses annexes (rapport n° 100/GNC du 22.10.2019) \n3 . Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n\nla proposition de loi du pays portant interdiction d’importation et de mise sur le marché d’écrans corporels solaires contenant des perturbateurs endocriniens (proposition n° 7 du 20 septembre 2019 déposée par M. Nicolas Metzdorf)\,\nla proposition de loi du pays relative à la journée de l’identité calédonienne (proposition n° 9 du 2 octobre 2019 déposée par M. Nicolas Metzdorf)\,\nla proposition de loi du pays relative à la mise en valeur des signes identitaires de la Nouvelle- Calédonie (proposition n° 10 du 2 octobre 2019 déposée par M. Nicolas Metzdorf)\,\nla proposition de loi du pays modifiant les mesures de protection des victimes de violences (proposition n° 15 du 28 novembre 2019 déposée par Mme Magali Manuohalalo et M. Philippe Michel)\,\nla proposition de loi du pays relative à l’exercice de la profession d’infirmier en pratique avancée (proposition n° 16 du 11 décembre 2019 déposée par M. Sylvain Pabouty)\,\nla proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation\, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit\, et au régime des autorisations administratives d’importation et d’exportation (proposition n° 17 du 11 décembre 2019 déposée par M. Pierre- Chanel Tutugoro).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 23 décembre 2019 à 14 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \nADDITIF:Après avis du bureau du 17 décembre 2019\, l’ordre du jour la séance publique prévue ce lundi 23 décembre 2019 à 14 heures est complété par l’examen de la proposition de vœu relatif à la déclaration de l’état d’urgence climatique et environnemental (proposition n° 22 du 17 décembre 2019 déposée par les membres du bureau du congrès de la Nouvelle-Calédonie). \n1/ Examen d’un projet de loi du pays : \n– projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.10.2019)    (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot\, désigné lors de la séance publique du 26.09.2019). \n2/ Examen de sept projets de délibération : \n–           projet de délibération relative aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire (rapport n° 84/GNC du 10.09.2019)\, \n–           projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud en date du 23 novembre 2015 (rapport n° 98/GNC du 22.10.2019)\, \n–           projet de délibération approuvant la convention de délégation de compétence aux autorités de la province Sud en application de l’article 11 de la loi du pays n° 2019-9 du 2 avril 2019 relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 108/GNC du 12.11.2019)\, \n–           projet de délibération approuvant la convention de délégation de compétence aux autorités de la province Nord en application de l’article 11 de la loi du pays n° 2019-9 du 2 avril 2019 relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 109/GNC du 12.11.2019)\, \n–           projet de délibération relative aux jeunes sapeurs-pompiers (rapport n° 107/GNC du 12/11/2019)\, \n–           projet de délibération portant abrogation de l’article 4 de l’annexe à la délibération modifiée n° 121/CP du 16 mai 1991 portant refonte des statuts du Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 111/GNC du 19.11.2019)\, \n– projet de délibération modifiant la délibération n° 116 du 24 mars 2016 relative à l’exercice par la Nouvelle-Calédonie de sa compétence en matière de police et sécurité de la circulation aérienne intérieure (rapport n° 110/GNC du 19.11.2019). \n3/ Examen d’un projet d’ordonnance : \n– projet d’ordonnance relatif aux aménagements et dérogations applicables aux procédures d’information\, de participation et de consultation du public au titre des opérations intéressant la défense nationale (BAJE n° 822 du 25.11.2019). \n4/ Examen d’un rapport : \n– rapport sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour l’année 2018 (rapport n° 86/GNC du 10.09.2019). \n5/ Désignation d’un rapporteur spécial sur un avant-projet de loi du pays : \n– avant-projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre. \n  \n 
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SUMMARY:Séance publique - DOB pour l'exercice 2020
DESCRIPTION:Le congrès est convoqué en séance publique le mercredi 27 novembre 2019 à 9 heures afin d’examiner le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires (DOB) pour l’exercice 2020.
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira le jeudi 14 novembre 2019 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de deux projets de délibération : \n\nProjet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Pouembout) (rapport n° 77/GNC du 14.08.2019)\,\nProjet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 90 /GNC du 17.09.2019).\n\nAvis sur un projet d’ordonnance : \n– Projet d’ordonnance portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense (saisine BAJE n° 718 du 16.10.2019). \nAvis sur un projet de loi : \n– projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres\, d’une part\, et l’Australie\, d’autre part (saisine BAJE n° 715 du 16.10.2019). \nExamen d’une proposition de délibération : \n– Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2019\, dite session budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 14 du 05.11.2019).
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SUMMARY:Séance publique - BS 2019
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée\, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019-2141/GNC du 16 octobre 2019\, le congrès est convoqué en session extraordinaire les mardi 29 octobre 2019 à 14 heures et mercredi 30 octobre 2019 à 9 heures (toute la journée) sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen des projets de délibérations : \n\nprojet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2018 (budget annexe de reversement) (rapport n° 78/GNC du 1.10.2019)\,\nprojet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2018 (budget annexe de répartition) (rapport n° 79/GNC du 3.09.2019)\,\nprojet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2018 (budget principal propre) (rapport n° 80/GNC du 3.09.2019)\,\nprojet de délibération modifiant la délibération n° 366 du 26 décembre 2018 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2019 (rapport n° 93/GNC du 1.10.2019)\,\nprojet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de reversement (rapport n° 94/GNC du 1.10.2019)\,\nprojet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget annexe de répartition) (rapport n° 95/GNC du 1.10.2019)\,\nprojet de délibération relative au budget supplémentaire 2019 de la Nouvelle-Calédonie (budget principal propre) (rapport n° 96/GNC du 1.10.2019)\,\nprojet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2019 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 97/GNC du 1.10.2019)\,\nprojet de délibération approuvant la convention relative aux modalités de partenariat financier pour le déplacement du marché municipal de la commune de Lifou dans le cadre de la construction de la nouvelle aérogare de l’aérodrome de Lifou-Wanaham et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la signer (rapport n° 89 /GNC du 17.09.2019)\,\nprojet de délibération portant modification de la structure des prix du tabac\, cigares et cigarettes (rapport n° 83/GNC du 10.09.2019)\,\nprojet de délibération portant approbation d’une convention d’assistance technique avec la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 92/GNC du 1.10.2019).\n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée\, par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 21 octobre 2019\, l’ordre du jour est complété par le point suivant : \n2) Avis sur une convention : – avis sur la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (saisine BAJE n° 683 du 27.09.2019).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019- 2011/GNC du 17 septembre 2019 et après avis du bureau le 17 septembre 2019\, le congrès avait été convoqué en session extraordinaire le jeudi 26 septembre à 9 heures. \nA cette occasion\, le congrès n’a pas pu épuiser l’ordre du jour déterminé dans la demande de session extraordinaire. Ainsi\, après avis du bureau rendus les 26 septembre 2019 à 17 heures et 4 octobre 2019\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mercredi 16 octobre 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen d’un rapport :\n– poursuite de l’examen du rapport d’activité des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie (hors établissements d’enseignement) en 2018 (rapport n° 68/GNC du 7.05.2019) (à partir du Centre Hospitalier Gaston-Bourret – CHT). \n2) Examen d’un bilan :\n– bilan du suivi des recommandations et obligations juridiques émises à la suite des contrôles de la chambre territoriale des comptes (transmis par les services du gouvernement le 17.07.2019).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée\, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019-2011/GNC du 17 septembre 2019 et après avis du bureau le 17 septembre 2019\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 26 septembre à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n1)         Examen de quatre projets de délibération : \n–           projet de délibération portant diverses mesures en matière de pensions de retraite des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 3.09.2019)\, \n–           projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre du programme de rattrapage en matière d’équipements structurants (fonds exceptionnel d’investissement 2019) (rapport n° 76/GNC du 13.08.2019)\, \n–           projet de délibération portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie concernant la responsabilité du titulaire du certificat d’immatriculation (rapport n° 58/GNC du 12.03.2019)\, \n–           projet de délibération relative au livre IV du code des assurances applicable en Nouvelle- Calédonie (rapport n° 70/GNC du 14.05.2019). \n2)         Examen d’un rapport : \n–           rapport d’activité des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie en 2018 (hors établissements d’enseignement) (rapport n° 68/GNC du 7.05.2019). \n3)         Examen d’un bilan : \n–           bilan du suivi des recommandations et obligations juridiques émises à la suite des contrôles de la chambre territoriale des comptes (transmis par les services du gouvernement le 17.07.2019) \n4)         Désignation d’un rapporteur spécial : \n–           désignation d’un rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (transmis pour information aux conseillers le 28.02.2019). \n  \n  \n 
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 25 septembre 2019 à 9 heures afin d’examiner les projets de délibération suivants : \n\nprojet de délibération relative aux conditions de rémunération des étudiants de troisième cycle de études de médecine\, de troisième cycle spécialisé de pharmacie et de troisième cycle long d’odontologie affectés en stage en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 75/GNC du 16.07.2019)\,\nprojet de délibération portant actualisation du régime de l’entrepôt du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 23/GNC du 19.02.2019)\,\nprojet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 056/CP du 28 août 2001 portant création d’une commission de la réglementation de la circulation routière et portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 12.03.2019).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 26 août 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-dessous. \nPar arrêté n° 2019-1805/GNC du 13 août 2019\, le gouvernement a sollicité l’inscription par priorité de six projets de délibération\, de deux rapports\, de l’habilitation de la commission permanente ainsi que de sept désignations de rapporteurs spéciaux. \nL’ordre du jour arrêté après avis du bureau rendu le 7 août 2019 est donc le suivant : \n1) Examen de six projets de délibération :  \n– projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 56/GNC du 12.03.2019)\, \n– projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Canala) (rapport n° 60/GNC du 19.03.2019)\, \n– projet de délibération autorisant deux opérations domaniales (commune du Mont-Dore) (rapport n° 64/GNC du 26.03.2019)\, \n– projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Kouaoua) (rapport n° 65/GNC du 2.04.2019)\, \n– projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de trois lots sis commune de Pouembout au profit du Groupement de droit particulier local (GDPL) Napoale (rapport n° 66/GNC du 9.04.2019)\, \n– projet de délibération autorisant la cession à titre onéreux au profit de M. Erwan Couapault d’une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 67/GNC du 23.04.2019). \n2) Examen de deux rapports :  \n– rapport sur les risques extérieurs de la Nouvelle-Calédonie et ses annexes (rapport n° 136/GNC du 5.12.2018)\, \n– rapport sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget principal propre – exercice 2018 (rapport n° 33/GNC du 24.02.2019)\, \n3) Avis sur deux projets du Haut-commissaire de la République : \n– avis sur un avant-projet d’accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Saisine BAJE n° 573 du 26.07.2019)\, \n– avis sur un projet de lettre rectificative au projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Saisine BAJE n° 592 du 1.08.2019). \n4) Examen d’une proposition de délibération modifiant la délibération n° 2 du 24 mai 2019 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition susceptible d’être déposée ultérieurement sur le bureau du congrès). \n5) Habilitation complémentaire de la commission permanente du congrès durant l’intersession de septembre à novembre 2019. \n6) Désignation de rapporteurs spéciaux sur trois projets et quatre avant-projets de loi du pays :  \n– projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie\, des provinces\, de leurs groupements et de leurs établissements publics (rapport n° 14/GNC du 15.01.2019) (en remplacement de Mme Corine Voisin désignée lors de la séance publique du 26.12.2018)\, \n– projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (en remplacement de M. Yoann Lecourieux\, désigné lors de la séance publique du 11.01.2019)\, \n– projet de loi du pays portant création du code de la pêche maritime et des cultures marines en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 5.03.2019) (en remplacement de Mme Nina Julié\, désignée lors de la séance publique du 29.11.2018)\, \n– avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail (transmis pour information aux conseillers le 12.03.2019)\, \n– avant-projet de loi du pays modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) (transmis pour information aux conseillers le 12.03.2019)\, \n– avant-projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (transmis pour information aux conseillers le 12.03.2019) \n– avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile) (transmis pour information aux conseillers le 17.05.2019).
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SUMMARY:Séance solennelle - DPG du président du gouvernement
DESCRIPTION:En application de l’article 117 de la loi organique statutaire\, Monsieur Thierry SANTA\, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie\, présentera devant l’assemblée calédonienne une déclaration de politique générale\, le jeudi 22 août 2019 à 9 heures. \n\nInformation pratique : La séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires\, le public est convié à suivre la séquence grâce à la retransmission en direct proposée sur la page YouTube du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
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SUMMARY:Projets d'ordonnance
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 25 juillet 2019 à 9 heures afin de rendre un avis sur les projets d’ordonnance suivants : \n– projet d’ordonnance réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard (BAJE n° 464 du 27.06.2019)\, y projet d’ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (BAJE n° 508 du 09.07.2019)\, \n– projet d’ordonnance visant à harmoniser et à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec celles prises en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (BAJE n° 497 du 08.07.2019).
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SUMMARY:Compte administratif 2018
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 27 juin 2019 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen de cinq projets de délibération : \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 71/GNC du 14.05.2019)\, \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 72/GNC du 14.05.2019)\, \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 73/GNC du 14.05.2019)\, \n–           projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 14.05.2019)\, \n–           projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’avenant au contrat de développement Etat – Nouvelle-Calédonie 2017-2021 relatif à l’opération n° I-3 bis « Rénovation des sites de la DPJEJ et réalisation d’une étude pour la création d’une structure éducative contenante » (rapport n° 69/GNC du 14.05.2019). \n2/ Avis sur deux projets de loi : \n– projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique (saisine BAJE n° 402 du 3.06.2019)\, \n– projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique (saisine BAJE n° 402 du 3.06.2019). \n3/ Examen d’une proposition de délibération : \n\nProposition de délibération modifiant la délibération n° 1 du 24 mai 2019 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle- Calédonie\, la délibération n° 2 du 24 mai 2019 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 3 du 24 mai 2019 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition susceptible d’être déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
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SUMMARY:Election du gouvernement
DESCRIPTION:Séance solennelle le jeudi 13 juin 2019 à 9 h \nEn application de l’article 109 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et après avis du bureau rendu le 28 mai 2019\, le congrès est convoqué en séance publique (accessible sur invitations) le jeudi 13 juin 2019 à 9 heures\, pour procéder à l’élection des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nConformément à l’article 110 de la loi organique statutaire\, seuls les groupes d’élus régulièrement constitués\, sont habilités à présenter des listes de candidats\, qui doivent impérativement\, aux termes de l’article 38 du règlement intérieur de notre institution\, être déposées par les présidents de groupe ou leurs représentants\, dûment mandatés. \nDe plus\, les listes de candidats doivent comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir\, augmenté de trois. Conformément à l’article 109 de la loi organique statutaire et par délibération n° 4 du 5 juin 2019\, le congrès a fixé le nombre des membres du gouvernement à onze. \nSelon l’article 38 du règlement intérieur de notre institution\, les listes de candidats doivent indiquer\, pour chacun des candidats\, la qualité de membre ou non du congrès\, la date de naissance\, le numéro d’inscription sur la liste électorale spéciale. Elles sont signées par le président de groupe. \nLa date limite de dépôt des listes de candidats pour cette élection est fixée au vendredi 7 juin 2019 à minuit (soir).
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SUMMARY:Installation des conseillers de la mandature 2019-2014 et Élection du bureau du congrès.
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SUMMARY:Fixation du nombre de membres du futur gouvernement
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SUMMARY:Lois du Pays adoptées par le congrès au cours de sa séance publique du 20 mars 2019
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SUMMARY:Loi du pays adoptée en séance publique le 19 mars 2019
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SUMMARY:Séance publique du 6 mars
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