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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019- 2011/GNC du 17 septembre 2019 et après avis du bureau le 17 septembre 2019\, le congrès avait été convoqué en session extraordinaire le jeudi 26 septembre à 9 heures. \nA cette occasion\, le congrès n’a pas pu épuiser l’ordre du jour déterminé dans la demande de session extraordinaire. Ainsi\, après avis du bureau rendus les 26 septembre 2019 à 17 heures et 4 octobre 2019\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mercredi 16 octobre 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen d’un rapport :\n– poursuite de l’examen du rapport d’activité des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie (hors établissements d’enseignement) en 2018 (rapport n° 68/GNC du 7.05.2019) (à partir du Centre Hospitalier Gaston-Bourret – CHT). \n2) Examen d’un bilan :\n– bilan du suivi des recommandations et obligations juridiques émises à la suite des contrôles de la chambre territoriale des comptes (transmis par les services du gouvernement le 17.07.2019).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée\, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019-2011/GNC du 17 septembre 2019 et après avis du bureau le 17 septembre 2019\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 26 septembre à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n1)         Examen de quatre projets de délibération : \n–           projet de délibération portant diverses mesures en matière de pensions de retraite des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 3.09.2019)\, \n–           projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre du programme de rattrapage en matière d’équipements structurants (fonds exceptionnel d’investissement 2019) (rapport n° 76/GNC du 13.08.2019)\, \n–           projet de délibération portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie concernant la responsabilité du titulaire du certificat d’immatriculation (rapport n° 58/GNC du 12.03.2019)\, \n–           projet de délibération relative au livre IV du code des assurances applicable en Nouvelle- Calédonie (rapport n° 70/GNC du 14.05.2019). \n2)         Examen d’un rapport : \n–           rapport d’activité des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie en 2018 (hors établissements d’enseignement) (rapport n° 68/GNC du 7.05.2019). \n3)         Examen d’un bilan : \n–           bilan du suivi des recommandations et obligations juridiques émises à la suite des contrôles de la chambre territoriale des comptes (transmis par les services du gouvernement le 17.07.2019) \n4)         Désignation d’un rapporteur spécial : \n–           désignation d’un rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (transmis pour information aux conseillers le 28.02.2019). \n  \n  \n 
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 25 septembre 2019 à 9 heures afin d’examiner les projets de délibération suivants : \n\nprojet de délibération relative aux conditions de rémunération des étudiants de troisième cycle de études de médecine\, de troisième cycle spécialisé de pharmacie et de troisième cycle long d’odontologie affectés en stage en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 75/GNC du 16.07.2019)\,\nprojet de délibération portant actualisation du régime de l’entrepôt du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 23/GNC du 19.02.2019)\,\nprojet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 056/CP du 28 août 2001 portant création d’une commission de la réglementation de la circulation routière et portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 12.03.2019).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 26 août 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-dessous. \nPar arrêté n° 2019-1805/GNC du 13 août 2019\, le gouvernement a sollicité l’inscription par priorité de six projets de délibération\, de deux rapports\, de l’habilitation de la commission permanente ainsi que de sept désignations de rapporteurs spéciaux. \nL’ordre du jour arrêté après avis du bureau rendu le 7 août 2019 est donc le suivant : \n1) Examen de six projets de délibération :  \n– projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 56/GNC du 12.03.2019)\, \n– projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Canala) (rapport n° 60/GNC du 19.03.2019)\, \n– projet de délibération autorisant deux opérations domaniales (commune du Mont-Dore) (rapport n° 64/GNC du 26.03.2019)\, \n– projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Kouaoua) (rapport n° 65/GNC du 2.04.2019)\, \n– projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de trois lots sis commune de Pouembout au profit du Groupement de droit particulier local (GDPL) Napoale (rapport n° 66/GNC du 9.04.2019)\, \n– projet de délibération autorisant la cession à titre onéreux au profit de M. Erwan Couapault d’une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 67/GNC du 23.04.2019). \n2) Examen de deux rapports :  \n– rapport sur les risques extérieurs de la Nouvelle-Calédonie et ses annexes (rapport n° 136/GNC du 5.12.2018)\, \n– rapport sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget principal propre – exercice 2018 (rapport n° 33/GNC du 24.02.2019)\, \n3) Avis sur deux projets du Haut-commissaire de la République : \n– avis sur un avant-projet d’accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Saisine BAJE n° 573 du 26.07.2019)\, \n– avis sur un projet de lettre rectificative au projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Saisine BAJE n° 592 du 1.08.2019). \n4) Examen d’une proposition de délibération modifiant la délibération n° 2 du 24 mai 2019 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition susceptible d’être déposée ultérieurement sur le bureau du congrès). \n5) Habilitation complémentaire de la commission permanente du congrès durant l’intersession de septembre à novembre 2019. \n6) Désignation de rapporteurs spéciaux sur trois projets et quatre avant-projets de loi du pays :  \n– projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie\, des provinces\, de leurs groupements et de leurs établissements publics (rapport n° 14/GNC du 15.01.2019) (en remplacement de Mme Corine Voisin désignée lors de la séance publique du 26.12.2018)\, \n– projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (en remplacement de M. Yoann Lecourieux\, désigné lors de la séance publique du 11.01.2019)\, \n– projet de loi du pays portant création du code de la pêche maritime et des cultures marines en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 5.03.2019) (en remplacement de Mme Nina Julié\, désignée lors de la séance publique du 29.11.2018)\, \n– avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail (transmis pour information aux conseillers le 12.03.2019)\, \n– avant-projet de loi du pays modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) (transmis pour information aux conseillers le 12.03.2019)\, \n– avant-projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (transmis pour information aux conseillers le 12.03.2019) \n– avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile) (transmis pour information aux conseillers le 17.05.2019).
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SUMMARY:Séance solennelle - DPG du président du gouvernement
DESCRIPTION:En application de l’article 117 de la loi organique statutaire\, Monsieur Thierry SANTA\, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie\, présentera devant l’assemblée calédonienne une déclaration de politique générale\, le jeudi 22 août 2019 à 9 heures. \n\nInformation pratique : La séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires\, le public est convié à suivre la séquence grâce à la retransmission en direct proposée sur la page YouTube du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
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SUMMARY:Projets d'ordonnance
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 25 juillet 2019 à 9 heures afin de rendre un avis sur les projets d’ordonnance suivants : \n– projet d’ordonnance réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard (BAJE n° 464 du 27.06.2019)\, y projet d’ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (BAJE n° 508 du 09.07.2019)\, \n– projet d’ordonnance visant à harmoniser et à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec celles prises en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (BAJE n° 497 du 08.07.2019).
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SUMMARY:Compte administratif 2018
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 27 juin 2019 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen de cinq projets de délibération : \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 71/GNC du 14.05.2019)\, \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 72/GNC du 14.05.2019)\, \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 73/GNC du 14.05.2019)\, \n–           projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 14.05.2019)\, \n–           projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’avenant au contrat de développement Etat – Nouvelle-Calédonie 2017-2021 relatif à l’opération n° I-3 bis « Rénovation des sites de la DPJEJ et réalisation d’une étude pour la création d’une structure éducative contenante » (rapport n° 69/GNC du 14.05.2019). \n2/ Avis sur deux projets de loi : \n– projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique (saisine BAJE n° 402 du 3.06.2019)\, \n– projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique (saisine BAJE n° 402 du 3.06.2019). \n3/ Examen d’une proposition de délibération : \n\nProposition de délibération modifiant la délibération n° 1 du 24 mai 2019 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle- Calédonie\, la délibération n° 2 du 24 mai 2019 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 3 du 24 mai 2019 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition susceptible d’être déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
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SUMMARY:Election du gouvernement
DESCRIPTION:Séance solennelle le jeudi 13 juin 2019 à 9 h \nEn application de l’article 109 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et après avis du bureau rendu le 28 mai 2019\, le congrès est convoqué en séance publique (accessible sur invitations) le jeudi 13 juin 2019 à 9 heures\, pour procéder à l’élection des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nConformément à l’article 110 de la loi organique statutaire\, seuls les groupes d’élus régulièrement constitués\, sont habilités à présenter des listes de candidats\, qui doivent impérativement\, aux termes de l’article 38 du règlement intérieur de notre institution\, être déposées par les présidents de groupe ou leurs représentants\, dûment mandatés. \nDe plus\, les listes de candidats doivent comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir\, augmenté de trois. Conformément à l’article 109 de la loi organique statutaire et par délibération n° 4 du 5 juin 2019\, le congrès a fixé le nombre des membres du gouvernement à onze. \nSelon l’article 38 du règlement intérieur de notre institution\, les listes de candidats doivent indiquer\, pour chacun des candidats\, la qualité de membre ou non du congrès\, la date de naissance\, le numéro d’inscription sur la liste électorale spéciale. Elles sont signées par le président de groupe. \nLa date limite de dépôt des listes de candidats pour cette élection est fixée au vendredi 7 juin 2019 à minuit (soir).
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SUMMARY:Installation des conseillers de la mandature 2019-2014 et Élection du bureau du congrès.
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SUMMARY:Fixation du nombre de membres du futur gouvernement
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SUMMARY:Lois du Pays adoptées par le congrès au cours de sa séance publique du 20 mars 2019
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SUMMARY:Loi du pays adoptée en séance publique le 19 mars 2019
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SUMMARY:Séance publique du 6 mars
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