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DESCRIPTION:ADDITIF 2– L’ordre du jour de la commission permanente prévue le vendredi 19 avril 2024 à 8 heures dans l’hémicycle est complété par la désignation des représentants des groupes politiques constitués au congrès et des formations politiques non constituées en groupe au sein de la commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière nickel dont la création est prévue à l’ordre du jour de la séance du congrès en session extraordinaire le 18 avril 2024 à 9 heures. \nAinsi\, cette désignation pourra être effectuée sous réserve de l’adoption de la proposition de délibération portant création d’une commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière nickel (proposition n° 155 du 9 avril 2024) en séance publique le jeudi 18 avril 2024. \nEn tenant compte de cet additif\, l’ordre du jour est donc le suivant : \n1) Examen de quatre projets de délibération :  \n-projet de délibération portant modification de la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles (rapport n°53/GNC du 21.06.2023)\, \n-projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2024-1 du 11.01.2024 portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie et relative à l’obligation d’assurance automobile (rapport n° 68/GNC du 02.08.2023)\, \n-projet de délibération portant création d’un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 121/GNC du 13.12.2023)\, \n-projet de délibération approuvant trois conventions relatives au «Programme Investissement d’Avenir – France 2030» en Nouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à les signer (rapport n° 18/GNC du 13.03.2024). \n2) Examen de deux propositions de délibération  \n– proposition de délibération modifiant la délibération n°25/CP du 13 novembre 2015 prise en application de l’article 78-1 alinéa 1 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 81 du 4 mars 2022 déposée par M. Roch Wamytan)\, \n-proposition de délibération modifiant la délibération n° 344 du 30 août 2023 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 156 déposée le 11 avril 2024 par M. Philippe Michel). \n3) Désignation de rapporteurs spéciaux :  \n– avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale \n– avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés \n– proposition de loi du pays relative à l’économie sociale\, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du 31 décembre 2023 déposée par Mme Omayra Naïsseline du groupe UC-FLNKS et Nationalistes). \n4) Désignation de représentants des groupes politiques constitués au congrès et des formations politiques non constituées en groupe au sein de la commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière nickel. \n…………………………. \nADDITIF 1 – L’ordre du jour de la commission permanente prévue le vendredi19 avril 2024 à 8 heures dans l’hémicycle est complété par l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 344 du 30 août 2023 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 156 déposée le 11 avril 2024 par M. Philippe Michel). \nL’ordre du jour est donc le suivant : \n\nExamen de quatre projets de délibération\n\nprojet de délibération portant modification de la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles (rapport n°53/GNC du 21.06.2023) ; \nprojet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2024-1 du 11.01.2024 portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie et relative à l’obligation d’assurance automobile (rapport n° 68/GNC du 02.08.2023) ; \nprojet de délibération portant création d’un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 121/GNC du 13.12.2023) ; \nprojet de délibération approuvant trois conventions relatives au « Programme Investissement d’Avenir – France 2030 » en Nouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à les signer (rapport n° 18/GNC du 13.03.2024). \n\nExamen de deux propositions de délibération\n\nproposition de délibération modifiant la délibération n°25/CP du 13 novembre 2015 prise en application de l’article 78-1 alinéa 1 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 81 du 4 mars 2022 déposée par M. Roch Wamytan) ; \nproposition de délibération modifiant la délibération n° 344 du 30 août 2023 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 156 déposée le 11 avril 2024 par M. Philippe Michel). \n\nDésignation de rapporteurs spéciaux :\n\n\navant-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (transmis pour information aux conseillers le 18.01.2024) ;\navant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (transmis pour information aux conseillers le 8.02.2024) ;\nproposition de loi du pays relative à l’économie sociale\, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du 31 décembre 2023 déposée par Mme Omayra Naïsseline du groupe UC-FLNKS et Nationalistes).\n\n……………… \nLa commission permanente (séance publique) se réunira le vendredi 19 avril 2024 à 8 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de quatre projets de délibération :\n-projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2024-1 du 11.01.2024 portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie et relative à l’obligation d’assurance automobile (rapport n° 68/GNC du 02.08.2023);\n-projet de délibération portant modification de la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles (rapport n°53/GNC du 21.06.2023);\n-projet de délibération portant création d’un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 121/GNC du 13.12.2023);\n-projet de délibération approuvant trois conventions relatives au « Programme Investissement d’Avenir–France 2030 » en Nouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à les signer (rapport n° 18/GNC du 13.03.2024). \n2) Examen d’une proposition de délibération :\n– proposition de délibération modifiant la délibération n°25/CP du 13 novembre 2015 prise en application de l’article 78-1 alinéa 1 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 81 du 4 mars 2022 déposée par M. Roch Wamytan). \n3) Désignation de rapporteurs spéciaux :\n– avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (transmis pour information aux conseillers le 18.01.2024)\,\n– avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (transmis pour information aux conseillers le 8.02.2024)\,\n– proposition de loi du pays relative à l’économie sociale\, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du 31 décembre 2023 déposée par Mme Omayra Naïsseline du groupe UC-FLNKS et Nationalistes).
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DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-717/GNC du 3 avril 2024\, déposé sur le bureau du congrès le 10 avril 2024\, et après avis du bureau rendu le 16 avril 2024\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 2 mai 2024 à 14 heures et\, le cas échéant\, le vendredi 3 mai 2024 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \nL’examen de ces projets pourra être réparti sur ces deux demi-journées. \n1) Examen d’un projet de loi du pays :\n– Projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 56/GNC du 12.07.2023) (Rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline\, désignée lors de la séance publique du 6 octobre 2022). \n2) Examen de cinq projets de délibération :\n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 93/GNC du 21.09.2022)\,\n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 94/GNC du 21.09.2022)\,\n– Projet de délibération portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 55/GNC du 18.08.2021)\,\n– Projet de délibération fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers (rapport n° 104/GNC du 29.11.2023)\,\n– Projet de délibération portant abrogation de l’article R. 288 bis du code des impôts de la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 105/GNC du 29.11.2023). \nL’examen de ces projets pourra être réparti sur ces deux demi-journées.
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DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-717/GNC du 3 avril 2024 déposé sur le bureau du congrès le 10 avril 2024\, et après avis du bureau rendu le 16 avril 2024\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mardi 07 mai 2024 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 31.01.2024).
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DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-925/GNC du 24 avril 2024 modifiant l’arrêté n° 2024-717/GNC du 3 avril 2024\, déposé sur le bureau du congrès le 29 avril 2024 et par arrêté n° 2024-981 du 2 mai 2024\, déposé sur le bureau du congrès le jeudi 2 mai 2024\, et après avis du bureau rendus le 30 avril 2024 et le 3 mai 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le lundi 13 mai 2024 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’une proposition de résolution :\n– proposition de résolution demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (proposition déposée  par Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Jean-Pierre DJAIWE\, au nom des groupes UC-FLNKS et Nationalistes et Union Nationale pour l’Indépendance). \n2/ Examen d’un projet de délibération :\n– projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 03/CP du 5 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil économique\, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 15/GNC du 13.03.2024). \n3/ Examen d’une proposition de délibération :\n-proposition de délibération modifiant la délibération n° 387 du 18 janvier 2024 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2024 (proposition n° 150 du 19 mars 2024 déposée par M. Roch Wamytan).
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DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, et suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-1069/GNC du 29 mai 2024 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 30 mai 2024\, la commission permanente se réunira le vendredi 07 juin 2024 à 9 heures dans l’hémicycle pour examiner le projet de délibération portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 (rapport n° 36/GNC du 29.05.2024).
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DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, et suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-1099/GNC du 5 juin 2024 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 6 juin 2024\, la commission permanente se réunira le vendredi 14 juin 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1. Examen de deux projets de délibération :\n– projet de délibération portant adaptation des règles d’organisation\, de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux pendant la crise de mai 2024 (rapport n° 41/GNC du 5.06.2024)\,\n– projet de délibération instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie (rapport n°43/GNC du 5.06.2024). \n2. Examen d’une proposition de délibération :\n– proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2024 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°160 déposée le 7 juin 2024). \n3. Désignation de rapporteurs spéciaux :\n– avant-projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (transmis pour information aux conseillers le 23.05.2024)\,\n– avant-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (transmis pour information aux conseillers le 06.06.2024).
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DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-1139 du 12 juin 2024 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 12 juin 2024\, et après avis du bureau rendu le 13 juin 2024\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 20 juin 2024 à 09 heures dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen du projet de délibération relative à la décision modificative n° 1 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 12.06.2024).
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DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le 27 juin 2024\, est convoqué en séance publique le jeudi 4 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen du projet de délibération relative à la décision modificative n° 2 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 26.06.2024). \nPour votre information\, et en application des dispositions de l’article 76 de la loi organique statutaire\, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-1257/GNC du 26 juin 2024 a sollicité l’examen par priorité de ce projet de délibération en séance publique.
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DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le 03 juillet 2024\, est convoqué en séance publique le jeudi 11 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen de quatre projets de délibération :\n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 05.06.2024); \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 5.06.2024); \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 5.06.2024); \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif 2023 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 40/GNC du 5.06.2024). \n2/ Examen de trois rapports d’information :\n– rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023;\n– rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023;\n– rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 .
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DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le 09 juillet 2024\, est convoqué en séance publique le mardi 16 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle (toute la journée) pour examiner les projets de délibération suivants :\n-projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget annexe de reversement (rapport n° 48/GNC du 10.07.2024) ;\n-projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget annexe de répartition (rapport n° 49/GNC du 10.07.2024) ;\n-projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget principal propre (rapport n° 50/GNC du 10.07.2024) ;\n-projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2024 (rapport n° 51/GNC du 10.07.2024) ;\n-projet de délibération relative au budget supplémentaire 2024 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de reversement (rapport n° 52/GNC du 10.07.2024) ;\n-projet de délibération relative au budget supplémentaire 2024 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de répartition (rapport n° 53/GNC du 10.07.2024) ;\n-projet de délibération relative au budget supplémentaire 2024 de la Nouvelle-Calédonie – budget principal propre (rapport n° 54/GNC du 10.07.2024) ;\n-projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2024 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 10.07.2024).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le 25 juillet 2024\, est convoqué en séance publique le jeudi 08 août 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen de cinq projets de délibération :\n– projet de délibération portant mesures exceptionnelles en faveur de la caisse locale de retraites (rapport n°62/GNC du 31.07.2024)\,\n– projet de délibération prorogeant la date d’installation des comités techniques paritaires et des commissions administratives paritaires pour l’année 2024 (rapport n°63/GNC du 31.07\,2024)\,\n– projet de délibération portant prorogation exceptionnelle du mandat des représentants des retraités au sein de la caisse locale de retraites (rapport n°64/GNC du 31.07.2024)\,\n– projet de délibération portant décision modificative n° 3 du budget principal propre (rapport n°60/GNC du 31.07.2024)\,\n– projet de délibération relative à l’hébergement temporaire non médicalisé (rapport n° 119/GNC du 13.12.2023). \n2/ Désignation de rapporteurs spéciaux :\n– proposition de loi du pays modifiant la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales (proposition n° 161 déposée le 25 juillet 2024 par Messieurs Philippe Gomès\, Philippe Michel\, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo\, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze).\n– avant-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (transmis pour information aux conseillers le 6.06.2024).
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SUMMARY:Séance publique - Questions orales au gouvernement [ANNULEE ET REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE]
DESCRIPTION:[Modification du 20.08.2024] Pour faire suite à une demande du gouvernement\, la séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie\, initialement prévue ce jour\, mardi 20 août à 16 heures\, est annulée et reportée à une date ultérieure. \n\n[Modification du 13.08.2024] A la demande de l’exécutif\, la séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement initialement convoquée le mardi 20 août 2024\, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, se tiendra à 16 heures (au lieu de 14 heures 30). \n\nAprès avis du bureau rendu le 25 juillet 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique\, le mardi 20 août 2024\, à 14 heures 30\, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). \nPour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : \n« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ». \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions. \nAinsi : \n\ndans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;\nces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou des auteurs (article 45) ;\nelles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ;\nlorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;\nl’auteur de la question peut reprendre la parole après la réponse du représentant du gouvernement (article 46).\nles questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).\n\nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de : \n\n4 questions par groupe d’élus constitué ;\n2 questions par formation politique représentée au congrès ;\n1 question par élu siégeant seul.\n\nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. \nAinsi\, dans la perspective de cette séance\, et après avis du bureau rendu le 25 juillet 2024\, les conseillers pourront déposer\, au secrétariat général\, le texte des questions orales qu’ils souhaiteraient poser à l’exécutif\, au plus tard le lundi 12 août 2024 à 16 heures 30. \nCe délai fixé en opportunité permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées\, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses. \nCependant\, et conformément aux dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, les questions déposées trois jours au moins avant la séance\, soit au plus tard le samedi 17 août 2024 à 23 heures 59\, demeureront recevables. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de cet article 46\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite\, l’auteur de la question peut rependre la parole\, pour deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.
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SUMMARY:Séance publique [Replay vidéo disponible le 23.08.2024]
DESCRIPTION:[MaJ]. Le replay vidéo de la séance publique du 20 août 2024 ne sera exceptionnellement pas disponible au sortir de la séance. Il devrait être disponible le 23 août 2024. le congrès prie le public de bien vouloir l’excuser pour la gêne occasionnée. \n…. \nL’article 43-1 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie dispose « une séance est réservée aux propositions de loi du pays\, de délibération\, de résolution et de vœu\, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ». Conformément à ces dispositions et après avis du bureau rendus les 25 juillet 2024 et 09 août 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 20 août 2024 à 8 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’une proposition de loi du pays : \n– Proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation\, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit\, et au régime des autorisations administratives d’importation et d’exportation (proposition n°17 du 11 décembre 2019 déposée par M. Tutugoro) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro\, désigné lors de la séance publique du 27.12.2019). \n2/ Examen de deux propositions de délibération : \n– Proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie » (proposition n° 158 déposée le 23 avril 2024 par Monsieur Roch WAMYTAN)\, \n – Proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 149 du 19 mars 2024 déposée par Monsieur Roch WAMYTAN\, Président du congrès de la Nouvelle-Calédonie). \n 3/ Examen de deux propositions de résolution : \n – Proposition de résolution sollicitant l’effacement de toute la dette sans conditions de la Nouvelle-Calédonie auprès de l’Etat au titre de la réparation (proposition n° 157 déposée le 17 avril 2024 par Madame Maria-Isabella Saliga-Lutovika)\, \n – Proposition de résolution demandant l’adoption d’un plan quinquennal de reconstruction et d’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat pour éviter la mort économique et sociale du pays\, (proposition n°162 déposée le 02 août 2024 par Mesdames Magali Manuohalalo\, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze\, et Messieurs Philippe Gomès\, Philippe Michel et Philippe Dunoyer\, du groupe Calédonie Ensemble). \n 4/ Examen d’une proposition de vœu : \n– Proposition de vœu relative au prix du transport dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) (proposition n° 144 déposée le 19 janvier 2024 par Mesdames Veylma FALAEO et Omayra NAISSELINE).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendus les 25 juillet 2024 et 10 août 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 22 août 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen de deux projets de loi du pays : \n\nProjet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 56/GNC du 17.07.2024) (rapporteur spécial Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 28 mars 2024)\,\nProjet de loi du pays relative au transport routier de personnes (rapport n° 123/GNC du 27.12.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naïsseline désignée lors de la séance publique du 20.07.2023).\n\n2/ Examen de quatre projets de délibération : \n\nProjet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 66/GNC du 07.08.2024)\,\nProjet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 24.07.2024)\,\nProjet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l’embauche prévue à l’article Lp. 421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC du 3.04.2024).\nProjet de délibération réitérant la garantie de la Nouvelle-Calédonie au contrat de prêt passé par la SEM Sud Habitat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (rapport n° 35/GNC du 2.05.2024)\,\n\n3/ Examen d’une proposition de délibération : \n\nProposition de délibération portant habilitation de la commission permanente durant l’intersession septembre à novembre 2024 (proposition n°164).\n\n4/ Désignation de rapporteurs spéciaux : \n\navant-projet de loi du pays instaurant un jour de carence dans le secteur public (transmis pour information aux conseillers le 1er août 2024)\,\navant-projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire des avancements des agents publics (transmis pour information aux conseillers le 1er août 2024)\,\navant-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (transmis pour information aux conseillers le 6.06.2024).
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SUMMARY:Séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 22 août 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 26 août 2024 à\n13 heures 30 pour une séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement. \nPour mémoire\, en application des dispositions de l’article 75 de la loi organique statutaire\, la séance publique pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait été convoquée pour le mardi 20 août 2024\, à 16 heures. A la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie\, cette séance publique avait dû être annulée et reportée. \nPour rappel\, les articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Compte tenu de son caractère urgent eu égard notamment à la situation d’extrême urgence financière\, économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur du congrès\, après avis du bureau rendu le 23 août 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 28 août 2024 à 10 heures 30 pour examiner la proposition de résolution demandant l’adoption d’un plan quinquennal de reconstruction et d’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat pour éviter la mort économique et sociale du pays (proposition n°162 déposée le 02 août 2024 par Mesdames Magali Manuohalalo\, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze\, et Messieurs Philippe Gomès\, Philippe Michel et Philippe Dunoyer\, du groupe Calédonie Ensemble) et les amendements y afférant\, suite à la motion préjudicielle adoptée par le congrès le 20 août 2024.
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SUMMARY:Séance solennelle - Renouvellement des instances du congrès - Sur invitation uniquement
DESCRIPTION:En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le jeudi 25 juillet 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle\, le jeudi 29 août 2024 à partir de 9 heures\, afin de procéder à \n\nL’élection de son Président ;\nL’élection des autres membres du Bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\nL’élection des membres de la commission permanente ;\nL’élection des membres des commissions intérieures ;\nLa désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs.\n\nLa séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires\, le public est convié à suivre la séquence grâce aux retransmissions en direct proposées sur la page Facebook et sur la chaîne YouTube du congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nLa retransmission audio sera également disponible sur le site internet du congrès et sur l’application radio pour smartphone Congrès Nouvelle-Calédonie disponible sur App Store et Google Play.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-1595/GNC du 21 août 2024 déposé sur le bureau du congrès le 30 août 2024\, et par arrêté n° 2024-1663/GNC du 04 septembre déposé sur le bureau du congrès le même jour\, et après avis du bureau rendu le 6 septembre 2024\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 17 septembre 2024 à 9 heures dans l’hémicycle pour examiner les projets de textes suivants : \n– Projet de délibération relative au taux de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 69/GNC du 21.08.2024) ; \n– Projet de délibération portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du 14 juin 2024 instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 71/GNC du 04.09.2024).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le vendredi 20 septembre 2024 à 9 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n Examen de cinq projets de délibération: \n– Projet de délibération relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 04/GNC du 31.01.2024)\, ADOPTE A L UNANIMITE \n– Projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare (rapport n° 02/GNC du 17.01.2024). ADOPTE A L UNANIMITE \n – Projet de délibération portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 57/GNC du 17.07.2024)\, ADOPTE A L UNANIMITE \n– Projet de délibération relative au transport routier de personnes (rapport n° 130/GNC du 27.12.2023)\, ADOPTE A L UNANIMITE \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 134 du 2 avril 2021 autorisant diverses opérations foncières (rapport n° 42/GNC du 05.06.2024)\, ADOPTE A L UNANIMITE \n\nExamen d’un projet de résolution :\n\n– Projet de résolution du congrès sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° 2024-8 du 3 juin 2024 relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 31.01.2024). ADOPTE A L UNANIMITE \n\nExamen d’une proposition de vœu :\n\n\nProposition de vœu relatif à l’obligation de la mention de la teneur en sucre des denrées alimentaires issues de l’importation et fabriquées localement (proposition n°131 du 9 août 2023 déposée par Mmes Vendegou\, Suve\, Ruffenach et M. Cuenot). ADOPTEE A L UNANIMITE\n\n\nDésignation de rapporteurs spéciaux en remplacement de Mme Falaeo :\n\n – Avant-projet de loi du pays portant modification de certaines modalités de concours en vue de soutenir l’emploi local dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 10.11.2023) (Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 21.11.2023)\, \n– Avant-projet de loi du pays instaurant un jour de carence dans le secteur public (transmis pour information aux conseillers le 1.08.2024) (Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 22.08.2024)\, \n– Avant-projet de loi du pays relative portant suspension exceptionnelle et temporaire des avancements des agents publics (transmis pour information aux conseillers le 01.08.2024) (Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 22.08.2024). \n 
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DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur\, et après avis du bureau rendu le 15 octobre 2024\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 22 octobre 2024 à 9 heures dans l’hémicycle pour examiner la proposition de délibération n° 166 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente (proposition n° 166 du 11.10.2024 déposée par Monsieur Djaiwé). \nPour votre parfaite information\, l’article 29-1 du règlement intérieur précise que : « lorsqu’un membre de la commission permanente laisse son siège vacant\, pour quelque cause que ce soit\, il est procédé à l’élection de son remplaçant par un vote du congrès\, sur proposition du groupe auquel appartenait ledit membre de la commission permanente au moment du dépôt de la liste sur laquelle il a été élu. Le président du congrès convoque de plein droit le congrès dans un délai de 15 jours au plus à compter de la constatation de la vacance sur le seul ordre du jour de cette élection. (…). ». \nRésultat du vote : La proposition de délibération enregistrée sous le numéro 166 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie et déposée le 11.10.2024 par M. Jean-Pierre Djaïwe\, président du groupe Union nationale pour l’indépendance\, a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. Siègera désormais en CP Mme Ines KOUATHE pour remplacer Mr Charles WASHETINE.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 04 octobre 2024\, déposé sur le bureau du congrès le 04 octobre 2024 et après avis du bureau en date du 07 et 15 octobre 2024\, le congrès est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 22 octobre 2024 à 09 heures 15 dans l’hémicycle du congrès afin de rendre un avis sur la proposition de loi organique n° 759 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Saisine HC/DCEC/BCC N° 2024-615 du 04 octobre 2024). \nRESULTAT DU VOTE : Sur l’article unique de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie émet un avis favorable à la majorité des membres présents et représentés. Détail du vote : 47 POUR\, 1 CONTRE (M. Pabouty\, groupe UC-FLNKS et Nationalistes)\, 2 ABSTENTIONS (Mr Sako et Mme Wright\, groupe UC-FLNKS et Nationalistes) \nRappel : L’article unique est ainsi rédigé : « À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la loi organique n° 2024- 343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie\, la date 15 décembre 2024 est remplacée par la date 30 novembre 2025 ».
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SUMMARY:Commission permanente-REPORT-ADDITIF
DESCRIPTION:REPLAY VIDEO DISPONIBLE ICI \nADDITIF- L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 23 octobre 2024 à 14 heures est complété comme suit : \n1. Examen de quatre projets de délibération :\n-Projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages\, constructions\, aménagements\, et installations dégradés ou détruits du fait\ndes troubles à l’ordre public survenus entre le 13 mai et le 12 septembre 2024 (rapport n° 65/GNC du 31.07.2024). Résultat du vote : délibération adoptée à l’unanimité \n-Projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du \n10.04.2024). Résultat du vote : délibération adoptée à l’unanimité \n-Projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Comité calédonien de la Charte Romain Jacob » (rapport n° 58/GNC du 17.07.2024). Résultat du vote : délibération adoptée à l’unanimité \n-Projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales sises commune de Dumbéa (travaux du pont de la Dumbéa) (rapport n° 22/GNC du 20.03.2024). Résultat du vote : délibération adoptée à l’unanimité \n2. Examen de deux rapports d’activité :\n-Rapport d’activité 2021 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie\n-Rapport d’activité 2022 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie \n3. Avis du congrès sur un article d’un projet de loi :\n– Projet de loi de finances 2025 (saisine HCR/DCEC/BCC/PSIC/MS N° 2024-598 du 01.10.2024). Résultat du vote : avis favorable sans observation\, à l’unanimité \n4. Désignation d’un rapporteur spécial en remplacement de Madame Waka :\n– Proposition de loi du pays relative à l’économie sociale\, solidaire et résiliente (proposition n°141 déposée le 31.12.2023 par Mme Naisseline) (Mme Maria Waka désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024). \n  \nREPORT – la commission permanente prévue initialement le vendredi 18 octobre 2024 à 9 heures 30 est reportée au mercredi 23 octobre 2024 à 14 heures\, sur l’ordre du jour complété suivant : \n\nExamen de quatre projets de délibération :\n\n-Projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages\, constructions\, aménagements\, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public survenus entre le 13 mai et le 12 septembre 2024 (rapport n° 65/GNC du 31.07.2024)\, \n-Projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du 10.04.2024)\, \n-Projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Comité calédonien de la Charte Romain Jacob » (rapport n° 58/GNC du 17.07.2024)\, \n-Projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales sises commune de Dumbéa (travaux du pont de la Dumbéa) (rapport n° 22/GNC du 20.03.2024). \n\nExamen de deux rapports d’activité :\n\n-Rapport d’activité 2021 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie \n-Rapport d’activité 2022 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie \n\nAvis du congrès sur un projet de loi :\n\n– Projet de loi de finances 2025 (saine HCR/DCEC/BCC/PSIC/MS N° 2024-598 du 01.10.2024). \n……………………… \nEn application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le vendredi 18 octobre 2024 à 9 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1. Examen de quatre projets de délibération :\n-Projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages\, constructions\, aménagements\, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public survenus entre le 13 mai et le 12 septembre 2024 (rapport n° 65/GNC du 31.07.2024)\, \n-Projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du 10.04.2024)\,\n-Projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Comité calédonien de la Charte Romain Jacob » (rapport n° 58/GNC du 17.07.2024)\, \n-Projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales sises commune de Dumbéa (travaux du pont de la Dumbéa) (rapport n° 22/GNC du 20.03.2024). \n2. Avis du congrès sur un projet de loi :\n– Projet de loi de finances 2025 (saine HCR/DCEC/BCC/PSIC/MS N° 2024-598 du 01.10.2024).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le vendredi 08 novembre 2024 à 9 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1. Avis du congrès sur un projet d’ordonnance :\n– Projet d’ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2024 449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique et des règlements européens 2022/1925\, 2022/2065 et 2022/868 en Outre-mer (BCC n° 676 du 24.10.2024). \n2. Examen d’une proposition de délibération :\n-Proposition de délibération fixant la date et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2024 (texte susceptible d’être déposé ultérieurement sur le bureau du congrès). \n3. Désignation de rapporteurs spéciaux sur :\n– avant-projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (transmis pour information aux conseillers le 24.10.2024)\,\n– avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2019 2 du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques (transmis pour information aux conseillers le 24.10.2024)\,\n– proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises (proposition n° 167 déposée le 21.10.20524 par M. Dunoyer\, Mmes Qaeze\, Khac\, Manuohalalo\, et MM. Michel et Gomes).
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SUMMARY:Séance solennelle - Sur invitation seulement
DESCRIPTION:Dans le cadre de la visite officielle en Nouvelle-Calédonie du Président du Sénat\, Monsieur Gérard LARCHER\, et de la Présidente de l’Assemblée nationale\, Madame Yaël BRAUN-PIVET\, le congrès tiendra une séance solennelle le mardi 12 novembre 2024 à 8 heures 30 au cours de laquelle ils prononceront chacun un discours devant notre assemblée. \nLa séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires\, le public est convié à suivre la séquence grâce aux retransmissions EN DIRECT proposées par l’institution : \n\nEN VIDEO sur la WebTV du congrès\, accessible en page d’accueil du site internet congres.nc\nEN VIDEO sur la chaîne You Tube Congrès de la Nouvelle-Calédonie\nEN AUDIO\, sur l’application pour smartphone Congrès NC La radio disponible sur App Store et Google Play.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-2027/GNC du 23 octobre 2024 déposé sur le bureau du congrès le 23 octobre 2024\, et après avis du bureau rendu le 6 novembre 2024\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 14 novembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n°397 du 20 février 2019 relative au plan stratégique concerté en faveur de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°33/GNC du 05.04.2023).
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SUMMARY:Commission permanente-Annulée
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira le lundi 18 novembre 2024 à 15 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1. Examen d’un projet de délibération :\n– Projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du 07.08.2024). \n2. Désignation d’un rapporteur spécial sur :\n– L’avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 20 novembre 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022). \nRésultat du vote : renvoi en commission (motion préjudicielle adoptée)
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès est convoqué en séance publique le mardi 26 novembre 2024 à 8H30 sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen de deux projets de délibération :\n-Projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du 07.08.2024); \nRESULTAT DU VOTE : le projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 a été ADOPTE \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 400 du 3 mai 2024 fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers et la délibération n° 146/CP du 7 juin 2024 portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 (rapport n° 68/GNC du 7.08.2024). \nRESULTAT DU VOTE : TEXTE ADOPTE A L UNANIMITE \n2/ Désignation d’un rapporteur spécial :\n-Avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2019 2 du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 10 décembre 2024 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1- Examen de trois projets de délibération :\n– Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021 2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 76/GNC du 02.10.2024); RESULTAT DU VOTE :  ADOPTE \n– Projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024); RETIRE DE L ORDRE DU JOUR \n– Projet de délibération portant création d’un fonds de résilience calédonien du changement climatique (rapport n° 73/GNC du 11.09.2024). RETIRE DE L ORDRE DU JOUR \nPour votre parfaite information\, les deux derniers projets de délibération ont fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique par arrêté du gouvernement n°2024-2027 du 23 octobre 2024. \n2/ Désignation d’un rapporteur spécial sur : \n– Proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage\, (enregistrée sous le n° 170\, déposée le 20 novembre 2024 par Messieurs Philippe Gomès\, Philippe Michel\, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo\, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze\, du groupe Calédonie Ensemble);\n-Proposition de loi du pays relative à l’exploitation des oeuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 171 déposée le 28 novembre 2024 par Madame Françoise Suve);\n-Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (transmis pour information aux conseillers le 27.11.2024).
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DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 11 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle pour examiner les six projets de délibération suivants : \n-Projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 84/GNC du 13.11.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 85/GNC du 13.11.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 86/GNC du 13.11.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 6 du budget principal propre 2024 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 88/GNC du 13.11.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– Projet de délibération portant décision modificative n° 6 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 87/GNC du 13.11.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du BP 2025 (rapport n° 91/GNC du 27.11.2024).
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