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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Additif – Conformément à l’avis du bureau rendu le 03 mars 2025\, et comme annoncé dans la convocation diffusée le 6 mars 2025\, l’ordre du jour de la séance publique prévue ce vendredi 14 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle est complété par l’examen du projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 (rapport n° 08 /GNC du 12.03.2025). \nAinsi\, l’ordre du jour de la séance publique sera le suivant : \nEn début de séance\, un hommage sera rendu à Monsieur Bernard MARANT\, ancien conseiller territorial\, décédé le 6 février 2025. \n1) Examen d’un projet de délibération : \n– Projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 (rapport n° 08 /GNC du 12.03.2025) \nRésultat du vote : texte adopté à l’unanimité \n2) Examen d’une proposition de délibération : \n– Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 461 du 16 janvier 2025 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2025 (proposition n° 180 déposée le 06.03.2025 par Mme Falaeo). \nRésultat du vote : texte adopté à l’unanimité \n 3) Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n– Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie \n – Avant-projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par des distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique \n – Proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n° 175 du 12.02.2025). \n Enfin\, \n \nEn application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-245/GNC du 05 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 05 mars 2025\, et après avis du bureau rendu le 03 mars 2025\,  le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le vendredi 14 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle  sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen d’une proposition de délibération : \n– Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 461 du 16 janvier 2025 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2025 (proposition n° 180 déposée le 06.03.2025 par Mme Falaeo). \n 2) Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n– Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 18.12.2024)\, \n – Avant-projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par des distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (transmis pour information aux conseillers le 12.02.2025)\, \n – Proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n° 175 du 12.02.2025). \nLors de la réunion qui s’est tenue le lundi 3 mars\, le bureau du congrès a validé l’inscription à l’ordre du jour de cette séance publique l’examen du projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires\, projet ayant vocation à être arrêté par le gouvernement le 12 mars prochain. Ainsi\, un additif sera établi dès le dépôt sur le bureau du congrès du projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires\, afin d’ajouter ce point à l’ordre du jour de la séance publique du 14 mars 2025. \nEn début de séance\, un hommage sera rendu à Monsieur Bernard MARANT\, ancien conseiller territorial\, décédé le 6 février 2025.
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SUMMARY:Séance publique-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION- Par arrêté n°2025-407/GNC du 12 mars 2025 portant modification de l’arrêté n° 2025- 245/GNC du 05 mars 2025\, le gouvernement a retiré de sa demande de session extraordinaire le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024).\nPour mémoire\, l’article 66 de la loi organique précise que : « le congrès est réuni en session extraordinaire à la demande du gouvernement\, de la majorité de ses membres ou du haut-commissaire\, sur un ordre du jour déterminé et sur convocation de son président. (…). ».\nEn conséquence\, et après avis du bureau rendu le 13 mars 2025\, je vous informe que la séance publique prévue le lundi 17 mars 2025 est annulée. \nCONVOCATION- En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-245/GNC du 05 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 05 mars 2025\, et après avis du bureau rendu le 03 mars 2025\,  le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le lundi 17 mars 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle  pour examiner le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Ines Kouathe désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024)
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:Mise à jour du 18.03.2025 – L’ordre du jour modifié de la commission permanente sera  le suivant : \nExamen de cinq projets de délibération: \n\n\n\nProjet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre du nickel\, recherche\, technologie\, environnement\, compétitivité (CNRTEC) et habilitant le président du gouvernement à signer la nouvelle convention constitutive (rapport n° 104/GNC du 24.12.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE\n\n\n\n\n\n\n Projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles entre la Nouvelle-Calédonie et l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 79/GNC du 09.10.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome\, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes (rapport n° 11/GNC du 17.01.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération prise en application des articles 477 et suivants du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et relative au mandat de protection future (Rapport n° 34/GNC du 24.04.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE\n\n\n\n\nProjet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024)\, RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN RENVOI EN COMMISSION\n\n\nExamen d’un rapport:  \n\n\nRapport d’activité 2023 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 11.12.2024). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE\n\n\n \nCONVOCATION INITIALE – En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le jeudi 20 mars 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n 1. Examen de sept projets de délibération: \n\n\n\nProjet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024)\,\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre du nickel\, recherche\, technologie\, environnement\, compétitivité (CNRTEC) et habilitant le président du gouvernement à signer la nouvelle convention constitutive (rapport n° 104/GNC du 24.12.2024)\,\n\n\n\n\n\n\n Projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles entre la Nouvelle-Calédonie et l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 79/GNC du 09.10.2024)\,\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération portant création d’un fonds de résilience calédonien du changement climatique (rapport n° 73/GNC du 11.09.2024)\,\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024)\,\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome\, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes (rapport n° 11/GNC du 17.01.2024)\,\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération prise en application des articles 477 et suivants du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et relative au mandat de protection future (Rapport n° 34/GNC du 24.04.2024). \n\n\n\n\nExamen d’un rapport:\n– Rapport d’activité 2023 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 11.12.2024).\n\n  \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-501/GNC du 19 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 20 mars 2025\, et après avis du bureau rendu le jeudi 20 mars 2025\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le vendredi 28 mars 2025 à 8 heures (toute la journée) dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen des projets de texte suivants : \nProjet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 par anticipation – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 12/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \nProjet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 par anticipation – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \nProjet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 par anticipation – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n[SUSPENSION DE SEANCE] \n[REPRISE A 16H28] \n[NOUVELLE SUSPENSION A 16H45] \n[REPRISE A 17H35] \nProjet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 (rapport n° 15/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \nProjet de délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 18/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE (25 POUR dont presidence / 25 CONTRE/ 3 ABS) \nProjet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 16/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \nProjet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 17/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \nProjet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget principal propre 2025 (rapport n° 19/GNC du 19.03.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le jeudi 3 avril 2025 à 15 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n\n\n\nExamen d’un projet délibération:\n\n\n\n– Projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024). \nRESULTAT DU VOTE : Délibération adoptée (amendée) à l’unanimité \n2. Désignation de rapporteurs spéciaux: \n – Avant-projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de «mai 2024» : Mme SUVE désignée \n– Avant-projet de loi du pays relative au Pass’emploi : Mme MALFAR désignée \n 3. Désignation d’un élu du congrès de la Nouvelle-Calédonie et son suppléant\, pour siéger au sein du conseil d’administration de l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie – ADANC \nRESULTAT DU VOTE : Elu pour siéger au CA de l’ADANC : Mr FROGIER (Mme BARBIER suppléante) \nRappel : Par courrier en date du 13 mars 2025\, le président du gouvernement a saisi la présidente du congrès\, afin que le gouvernement puisse nommer\, en application de l’article 132 de la loi organique statutaire et sur proposition du congrès\, la désignation d’un élu du congrès et de son suppléant pour siéger au sein du conseil d’administration de l’ADANC conformément aux dispositions de l’article 3 de la délibération n° 128 du 20 novembre 2000 portant création d’une agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie. \n4. Désignation d’un représentant du congrès au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) (un titulaire et un suppléant) \nRESULTAT DU VOTE : Elu pour siéger au conseil de surveillance de l’IEOM : Mr GOMES (suppléant Mme QAEZE) \nRappel :  le congrès de la Nouvelle-Calédonie avait désigné par délibération n° 270 du 30 août 2022 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs\, M. Goromido en tant que titulaire et Mme Sakilia en tant que suppléante. \nRappel : L’article D. 712-11 du code monétaire et financier précise la composition du conseil de surveillance. L’IEOM est notamment composé de trois personnalités représentant la Nouvelle-Calédonie\, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna. Les deux personnalités représentant la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont nommées (pour 4 ans) conformément aux dispositions du statut qui les régissent. L’article 93 LO dispose quant à lui que le congrès désigne le représentant de la NC au conseil de surveillance de l’IEOM. \nLes conseillers précédemment cités ont été désignés en qualité de représentant de la Nouvelle-Calédonie au conseil de surveillance de l’IEOM jusqu’au 3 décembre 2026. Cependant\, le congrès a toujours la faculté de le remplacer et de désigner un autre représentant « pour la durée du mandat restant à courir ». \nPour rappel\, en application de l’article 3 de la délibération n° 461 du 16 janvier 2025 est habilitée à procéder à ce type de désignation. \n  \n 
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DESCRIPTION:MAJ du 10.04.2025 – A la demande de Madame Tidjine-Hmae\, rapporteur spécial du projet de loi du pays\, et après avis du bureau rendu ce mercredi 9 avril 2025\, la séance publique prévue initialement le jeudi 17 avril 2025 est reportée au vendredi 18 avril 2025 à 8 heures 30\, l’ordre du jour restant inchangé à savoir l’examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 24.12.2025) (rapporteur spécial : Mme Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 26.12.2024). \nRESULTAT DU VOTE : Texte adopté par 34 voix POUR (10 CONTRE) \n \nCONVOCATION – En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-501/GNC du 19 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 20 mars 2025\, et après avis du bureau rendu le 20 mars 2025\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 17 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 24.12.2024) (Rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé désignée lors de la séance publique du 26.12.2024).
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DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-439/GNC du 19 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 19 mars 2025\, et n° 2025-515/GNC du 26 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 26 mars 2025 et après avis du bureau rendu le 9 avril 2025\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le lundi 28 avril 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : \n-projet de délibération relative à la fixation de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) pour les exercices 2024 et 2025 (rapport n° 100/GNC du 24.12.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE A L UNANIMITE \n-projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour les exercices 2024 et 2025 (rapport n° 101/GNC du 24.12.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE A L UNANIMITE \n-projet de délibération modifiant la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 6.11.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE A L UNANIMITE \n-projet de délibération relative au fonds autonome de compensation en santé publique (rapport n° 95/GNC du 11.12.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE A L UNANIMITE
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DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-439/GNC du 19 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 19 mars 2025\, et n° 2025-515/GNC du 26 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 26 mars 2025 et après avis du bureau rendu le 9 avril 2025\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 29 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de deux projets de lois du pays :\n– projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \nPAUSE à 11H50. Pour suivre le direct à la reprise à 13H50 :  https://www.youtube.com/watch?v=9mF7EhD_xLA \n– projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 7.06.2023) (Rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 13.12.2022)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n2) Examen de trois projets de délibérations :\n– projet de délibération portant création d’un fonds de conservation de la mer de Corail (rapport n° 82/GNC du 23.10.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n– projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n– projet de délibération portant création d’un fonds de résilience calédonien du changement climatique (rapport n° 73/GNC du 11.09.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
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DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur\, et après avis du bureau rendu le 06 mai 2025\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 15 mai à 08 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner la proposition de délibération n° 186 modifiant la délibération modifiée n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente (proposition n° 186 du 05.05.2025 déposée par Monsieur Djaiwé). \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n……… \n Pour rappel\, l’article 29-1 du règlement intérieur précise que : « lorsqu’un membre de la commission permanente laisse son siège vacant\, pour quelque cause que ce soit\, il est procédé à l’élection de son remplaçant par un vote du congrès\, sur proposition du groupe auquel appartenait ledit membre de la commission permanente au moment du dépôt de la liste sur laquelle il a été élu.  \n Le président du congrès convoque de plein droit le congrès dans un délai de 15 jours au plus à compter de la constatation de la vacance sur le seul ordre du jour de cette élection. (…). ».
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par  arrêté n° 2025-611/GNC du 09 avril 2025 déposé le même jour sur le bureau du congrès et par arrêté n° 2025-707/GNC du 23 avril 2025 déposé le même jour sur le bureau du congrès\, et après avis du bureau rendus les 24 avril et 06 mai 2025\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 15 mai 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n -Projet de délibération maintenant la garantie d’emprunt de la Nouvelle-Calédonie accordée à la compagnie Air Calédonie dans le cadre de reports d’échéances de remboursement d’emprunt (rapport n° 102/GNC du 24.12.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n -Proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 171 du 28.11.2024) (rapporteur spécial : Mme Suve désignée lors de la séance publique du 10.12.2024). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n -Projet de délibération portant financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 13.03.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n -Projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 16/GNC du 13.03.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n -Projet de délibération portant modification des représentations des collectivités publiques au sein des établissements publics culturels de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 25/GNC du 27.03.2024)\, RESULTAT DU VOTE :  ADOPTE
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par  arrêté n° 2025-753/GNC du 14 mai 2025 déposé le même jour sur le bureau du congrès\, et après avis du bureau rendu le 16 mai 2025\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le lundi 26 mai 2025 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 343 du 30 décembre 2002 relative aux fonctions de conseillers pédagogiques\, de maîtres formateurs et de maîtres d’accueil temporaires et de la délibération n° 345 du 30 décembre 2002 portant création du cadre de l’enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 14.05.2025). \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n 
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SUMMARY:Commission permanente-ADDITIF
DESCRIPTION:La Commission permanente se réunira le mardi 27 mai 2025 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : \n-projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino de Nouméa » par la société en nom collectif « Casino de Nouméa » (rapport n° 02/GNC du 19.02.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de M. et Mme FITIALEATA Pélénato et Malia (rapport n° 03/GNC du 19.02.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la société Polyanna (rapport n° 04/GNC du 19.02.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la SARL NATURA (rapport n° 05/GNC du 5.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \nADDDITF : – Désignation d’un rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays modifiant le livre Ier du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (ventes ou prestations de services « à la boule de neige »). \n  \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 28 mai 2025 à 13 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n-Nouvelle délibération du congrès (« seconde lecture ») sur la loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie\, adoptée par le congrès le 29 avril 2025\, suite à la demande déposée le 13 mai 2025\, par dix-huit conseillers en application de l’article 103 de la loi organique statutaire. \nRESULTAT DU VOTE : Adoptée en seconde lecture (termes identiques à la première lecture)
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 2 juin 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n-Nouvelle délibération (« seconde lecture ») sur la loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal\, adoptée par le congrès le 18 avril 2025\, suite à la demande déposée le 28 avril 2025\, par dix-sept conseillers\, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire. \nRESULTAT DU VOTE : Adoptée
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira le mercredi 4 juin 2025 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) examen d’un projet de délibération :\n-projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC du 12.02.2025)\, suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n°2025- 833/GNC du 21 mai 2025. \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n2) examen d’une proposition de délibération :\n–proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2025 \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTE
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira le vendredi 13 juin 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de trois projets de délibération :\n-projet de délibération relative au rapport de suivi 2022 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 01/GNC du 18.01.2024)\, \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de délibération relative au rapport de suivi 2023 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 22/GNC du 02.04.2025)\, \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2023 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 23/GNC du 02.04.2025). \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n2) Désignation d’un rapport spécial sur :\n– la proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial\, (proposition n° 182 déposée le 18 avril 2025 par mesdames Virginie RUFFENACH\, Nadine JALABERT\, Laura VENDEGOU\, Pascale MONTAGNAT et messieurs Guy-Olivier CUENOT et Wilfried WEISS)\, \nRESULTAT DU VOTE : Mme RUFFENACH \n-l’avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière\, \nRESULTAT DU VOTE : Mme SUVE \n-l’avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie. \nRESULTAT DU VOTE : Mme MALFAR
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-899/GNC du 28 mai 2025 déposé sur le bureau du congrès le 04 juin 2025\, et par arrêté n° 2025-941/GNC du 05 juin déposé sur le bureau du congrès le 06 juin 2025\, et après avis du bureau rendus les 21 mai et 07 juin 2025\, \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le lundi 23 juin 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les 6 projets de textes suivants : \n-projet de délibération modifiant la délibération n° 469 du 28 mars 2025 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 (rapport n° 32/GNC du 05.06.2025)\, \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 33/GNC du 05.06.2025)\, \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de délibération portant ouverture d’une autorisation d’engagement relative au fonds d’électrification rural (FER) dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 34/GNC du 05.06.2025)\, \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre – exercice 2025 (rapport n° 35/GNC du 05.06.2025)\, \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget principal propre 2025 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 36/GNC du 05.06.2025)\, \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-projet de délibération portant diverses mesures relatives à la taxe générale sur la consommation (rapport n° 30/GNC du 28.05.2025). \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTE
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-899/GNC du 28 mai 2025 déposé le 04 juin sur le bureau du congrès\, et après avis du bureau rendu le 07 juin 2025\, \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mercredi 25 juin 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen d’un projet de loi du pays :\n-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (rapport n° 70/GNC du 04.09.2024) (Rapporteur spécial : Mme Aniseta Tufele désignée lors de la séance publique du 22.08.2024). \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n[SUSPENSION DE SEANCE] \n2) Examen d’une proposition de loi du pays :\n-proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n° 175 du 12.02.2025) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve désignée lors de la séance publique du 14.03.2025). \nRESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN RENVOI DU TEXTE EN SEANCE PUBLIQUE ADOPTEE
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le mercredi 21 mai 2025 et en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire\, \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 juin 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n-Nouvelle délibération (seconde lecture) sur la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière adoptée par le congrès le 2 mai 2024\, suite à la demande déposée le 17 mai 2024 sur le bureau du congrès\, par le président de l’assemblée de la province Nord\, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire. RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-Nouvelle délibération (seconde lecture) sur la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau adoptée par le congrès le 29 avril 2025\, suite à la demande déposée le 13 mai 2025\, par dix-huit conseillers en application de l’article 103 de la loi organique statutaire. RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
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SUMMARY:Commission permanente-MODIF
DESCRIPTION:L’ordre du jour de la séance de la commission permanente prévue ce vendredi 27 juin 2025 à 9 heures est modifié comme suit : \n1.Avis du congrès sur un projet d’ordonnance :  \n– Projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration\, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy\, à Saint-Martin\, dans les îles Wallis et Futuna\, en Polynésie française\, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (BCC n° 347 du 12.06.2025). RESULTAT DU VOTE  : AVIS RENDU FAVORABLE \n2.Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n-Projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 10.04.2024) \n-Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (rapport n° 32/GNC du 17.04.2024) \n-Projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024). \nRappel ordre du jour initial : \n\nAvis du congrès sur un projet d’ordonnance :\n– Projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration\, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy\, à Saint-Martin\, dans les îles Wallis et Futuna\, en Polynésie française\, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (BCC n° 347 du 12.06.2025).  RESULTAT DU VOTE : \n\n  \n\nExamen d’un projet de délibération :\n-Projet de délibération portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport n° 37/GNC du 18.06.2025)\, suite à la demande formulée par arrêté du gouvernement n° 2025-991/GNC du 18 juin 2025.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 30 juin 2025 à 13 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : \n-Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 18.06.2025) ;RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 18.06.2025) ;RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 40/GNC du 18.06.2025) ;RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 41/GNC du 18.06.2025) ;RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 18.06.2025) ;RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 18.06.2025) ;RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2024 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 18.06.2025).RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 26 juin 2025 et en application des dispositions du 2ème alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 21 juillet 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen d’un projet de loi du pays : \n– Projet de loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses (rapport n° 124/GNC du 27.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloï désignée lors de la séance publique du 20.07.2023). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité des membres présents \n 2) Examen d’une proposition de loi du pays : \n-Proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n° 175 du 12.02.2025) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve désignée lors de la séance publique du 14.03.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n 3) Examen de deux projets de délibération : \n-Projet de délibération portant transfert à titre gratuit des parts sociales détenues par la Nouvelle-Calédonie dans le capital de la société Air Calédonie à l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC) (rapport n° 61/GNC du 31.07.2024). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité des membres présents \n -Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (commune de Pouembout) (rapport n° 78/GNC du 23.08.2023). RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE ADOPTEE POUR UN RENVOI DU TEXTE \n 4) Examen d’un projet de résolution : \n-Projet de résolution sollicitant l’extension à la Nouvelle-Calédonie de l’aide nationale en matière de fret maritime (rapport n° 31/GNC du 28.05.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur de l’institution « une séance est réservée aux propositions de loi du pays\, de délibération\, de résolution et de vœu\, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ». \nEn application de ces dispositions\, et après avis du bureau en date du 26 juin 2025\,  le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique l e vendredi 25 juillet 2025 à 08 heures 30\, afin d’examiner les propositions de textes suivantes : \n-Proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 110 du 23.09.2022 déposée par Mme Wateou) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022)\, RESULTAT DU VOTE  : ADOPTEE A L UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS \n -Proposition de loi du pays relative à l’économie sociale\, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du 31.12.2023 déposée par Mme Omayra Naisseline) (Rapporteur spécial : Mme Omayra Naïsseline désignée lors de la commission permanente du 23.10.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE A L UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 28 juillet 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’un projet de loi du pays :\n-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 25.06.2025) (Rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga désignée lors de la réunion de la commission permanente du 13.06.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité des membres présents \n2/ Examen d’un projet de délibération :\n-projet de délibération portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport n° 37/GNC du 18.06.2025). RESULTAT DU VOTE : SUSPENSION DE SEANCE POUR UN EXAMEN EN SEANCE LE LENDEMAIN \n3/ Désignation de rapporteurs spéciaux :\n– avant-projet de loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt\,\n– avant-projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le  mardi 29 juillet 2025 à 14H pour faire suite à la suspension de séance prononcée en séance publique à 18H30 le lundi 28 juillet 2025\, pour examiner les points suivants : \n–Projet de délibération portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport n° 37/GNC du 18.06.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE A L UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS \n-Désignation de rapporteurs spéciaux :\n– avant-projet de loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt\,\n– avant-projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie.
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SUMMARY:Séance publique - ANNULEE
DESCRIPTION:MaJ : La séance publique prévue le jeudi 07 août 2025 à 8 h30 est annulée. \nConvocation initiale : \nAprès avis du bureau rendu le 22 juillet 2025\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 07 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’un projet de loi du pays : \n-Projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° 75/GNC du 02.10.2024) (Rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloi désignée lors de la séance publique du 17.09.2024). \n2/ Examen d’un projet de délibération : \n-Projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 4.09.2024) \n3/ Avis : \n– Avis du congrès sur la candidature de Mme Amélie Chung\, en qualité de membre non permanent de l’Autorité de la concurrence (rapport n° 06/GNC du 5.03.2025). \nCompte tenu de la spécificité de cette audition publique prévue par les dispositions de l’article 93-1 de la loi organique statutaire\, l’audition sera organisée de la manière suivante : \n1/ Intervention liminaire du représentant du gouvernement (5 minutes maximum) \n2/ Audition de la candidate (25 minutes maximum au total) selon le processus suivant : \n\nPrésentation de sa candidature par le candidat (5 minutes maximum)\nQuestions/Réponses (20 minutes maximum) : dans ce cadre\, une question au maximum par groupe politique ou formation politique non constituée en groupe aura vocation à être posée.\n\n3/ Avis sur la candidature : le huis clos sera proposé\, en application des dispositions de l’article 51 du règlement intérieur\, selon lesquelles la procédure à huis clos doit faire préalablement l’objet d’une décision prise à la majorité des membres présents ou représentés. \nPour mémoire\, en application de l’article 93-1 précité\, chaque avis doit être adopté « à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:MAJ du 13.08.2025 – La séance publique initialement prévue à 8 heures 30\, se tiendra à partir de 9 heures 30. L’ordre du jour est inchangé. \n \nLe Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 14 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’un projet de loi du pays : \n-Projet de loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt (rapport n° 52/GNC du 23.07.2025) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve désignée lors de la séance publique du 29.07.2025). \n2/ Examen de trois projets de délibération : \n-Projet de délibération approuvant le plan détaillé des réformes budgétaires\, sociales et fiscales visant à rétablir l’équilibre des comptes sociaux et à redresser les finances publiques de la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 56/GNC du 30.07.2025)\, \n-Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 53/GNC du 30.07.2025)\, \n-Projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 2 du budget principal propre 2025 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 30.07.2025). \nPour votre parfaite information\, ces trois projets de délibération ont fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique formulée par arrêté du gouvernement n° 2025-1289/GNC du 30 juillet 2025.  \n3/ Désignation de rapporteurs spéciaux :\n-Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale ;\n– Avant-projet de loi du pays portant dispositions relatives à la publicité foncière et préparatoires à la mise en œuvre de la formalité fusionnée et modifiant le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie.
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SUMMARY:Séance publique - Questions au gouvernement
DESCRIPTION:SEANCE ANNULEE FAUTE DE QUORUM \nAprès avis du bureau rendu le mardi 22 juillet 2025\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique\, le mardi 19 août 2025\, à 9 heures\, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). \nPour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : \n« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ». \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions. \nAinsi : \n\ndans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;\nces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ;\nelles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ;\nlorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;\nles questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).\n\nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de : \n\nquatre questions par groupe d’élus constitué ;\ndeux questions par formation politique représentée au congrès ;\nune question par élu siégeant seul.\n\nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. \nAinsi\, dans la perspective de cette séance\, et après avis du bureau rendu le mardi 22 juillet 2025\, le texte des questions orales pourront être déposées\, au plus tard le lundi 11 août 2025 à 16 heures 30. \nCe délai fixé en opportunité permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées\, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses. \nCependant\, et conformément aux dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, les questions déposées trois jours au moins avant la séance\, soit au plus tard le vendredi 15 août 2025 à 23 heures 59\, demeureront recevables. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de cet article 46\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite\, l’auteur de la question peut rependre la parole\, deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.
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SUMMARY:Séance publique-ANNULEE
DESCRIPTION:MAJ : La séance est annulée \n…… \nConvocation initiale : Après avis du bureau rendus les 22 juillet et 13 août 2025\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 21 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les cinq projets de délibération suivants : \n– Projet de délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n°47/GNC du 25.06.2025)\, \n-Projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 4.09.2024)\, \n-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la reconstruction du pont de Névou\, commune de Houaïlou (rapport n° 20/GNC du 26.03.2025)\, \n-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la sécurisation du pont de la Tchamba\, commune de Ponérihouen (rapport n° 21/GNC du 26.03.2025)\, \n-Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et de la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 28/GNC du 14.05.2025).
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SUMMARY:Séance publique - MAJ du 25.08.2025
DESCRIPTION:MAJ du 25.08.2025 – Sur demande formulée par le rapporteur spécial\, la proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 du 18.04.2025) est retirée de l’ordre du jour de notre séance publique prévue le lundi 25 août 2025 à 13 heures 30.  \nAinsi\, l’ordre du jour de notre séance publique est le suivant : \n1/ Examen d’un projet de délibération : \n– Projet de délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 25.06.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n2/ Examen d’une proposition de loi du pays : \n-Proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage (proposition n° 170 déposée le 20.11.2024 par Messieurs Philippe Gomès\, Philippe Michel\, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo\, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la séance publique du 10.12.2024). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n3/ Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n-Projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services « à la boule de neige » (rapport n° 57/GNC du 06.08.2025)\, en remplacement de Mme Suve désignée lors de la réunion de la commission permanente du 27 mai 2025. RESULTAT : Mme WATEOU \n-Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025)\, en remplacement de Mme Suve désignée lors de la réunion de la commission permanente du 13 juin 2025. RESULTAT : Mr BRINON \n-Projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025) en remplacement de M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 17 septembre 2024. RESULTAT : Mme RUFFENACH \n \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 25 août 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen d’un projet de délibération :\n– projet de délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 25.06.2025) \n2/ Examen de deux propositions de lois du pays :\n–proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage (proposition n° 170 déposée le 20.11.2024 par Messieurs Philippe Gomès\, Philippe Michel\, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo\, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la séance publique du 10.12.2024) \n–proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 déposée le 18.04.2025 par mesdames Virginie RUFFENACH\, Nadine JALABERT\, Laura VENDEGOU\, Pascale MONTAGNAT et messieurs Guy-Olivier CUENOT et Wilfried WEISS) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach désignée lors de la réunion de la commission permanente du 13.06.2025) \n3/ Désignation de rapporteurs spéciaux sur :\n-projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services « à la boule de neige » (rapport n° 57/GNC du 06.08.2025)\, en remplacement de Mme Suve désignée lors de la réunion de la commission permanente du 27 mai 2025\, \n-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025)\, en remplacement de Mme Suve désignée lors de la réunion de la commission permanente du 13 juin 2025\, \n-projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025) en remplacement de M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 17 septembre 2024.
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