chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé
:
9 décembre 2022 à 9 h 00 min - 11 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation générales

Catégorie d’Évènement:
DATE
9 décembre 2022
Heure :
9 h 00 min - 11 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 9 décembre 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics (proposition n° 106, déposée le 25.08.2022 par Madame Sonia BACKES et Monsieur Philippe BLAISE).