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SUMMARY:Commission de la législation  et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 13 novembre 2026 à l’issue de la réunion conjointe de la commission de législation et de la réglementation économiques et fiscales et la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication à  14 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal\, domanial et douanier (rapport n° LP-2026-DSF-0003 du 15.04.2026) (Rapporteur spécial : M. Nicolas Metzdorf\, désigné lors de la commission permanente du 28.10.2026).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 13 novembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : \n– A 14 heures conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication : audition des représentants de l’UTCFE-CGC sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : M. Loïc Basset-Creugnet désigné lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026). \n– [ADDITIF] A l’issue : présentation par le gouvernement du projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : M.Loïc Basset-Creugnet désigné lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026) et examen\, le cas échéant\, des amendements proposés. \n– A l’issue\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales : examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal\, domanial et douanier (rapport n° LP-2026-DSF-0003 du 15.04.2026) (Rapporteur spécial : M Nicolas Metzdorf désigné lors de la réunion de la commission permanente du 28.10.2026).  \n  \n 
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:MAJ du 09.11.2026 – La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le vendredi 13 novembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\n\n\nA 14 heures: audition des représentants de l’UTCFE-CGC sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : M. Loïc Basset-Creugnet désigné lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026).\n\n\n\n\n A l’issue : présentation par le gouvernement du projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : M. Loïc Basset-Creugnet désigné lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026) et examen\, le cas échéant\, des amendements proposés.\n\n \nLa commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, le vendredi 13 novembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 14 heures: audition des représentants de l’UTCFE-CGC sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : M. Loïc Basset-Creugnet désigné lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale - Annulée et reportée à une date ultérieure
DESCRIPTION:MAJ du 12.11.2026 – La commission initialement prévue vendredi 13 novembre à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. \n \nLa commission se réunira conjointement avec la commission de de l’organisation administrative et de la fonction publique et la commission des droits de la femme et de la famille\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 13 novembre 2026 à 9 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 09 heures : audition des représentants de l’association des familles d’accueil de la province Sud (AFAPS) suite à leur demande par courrier du 19 octobre 2026\, \n– A 09 heures 30 : audition des représentants de l’UT-CFE-CGC suite à leur demande par courrier du\n26 octobre 2026\, \n– A 10 heures : audition des représentants de La Fédé suite à leur demande par courrier du 30 octobre 2026\, \n– A l’issue : \n– Examen du projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° LP-2026-DAJ-0008 du 18.03.2026) (Rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga désignée lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026)\, \n– Examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° DC-2026-DAJ-0032 du 18.03.2026).
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SUMMARY:Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique - Annulée et reportée à une date ultérieure
DESCRIPTION:MAJ du 12.11.2026 – La commission initialement prévue vendredi 13 novembre à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. \n \nLa commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des droits de la femme et de la famille\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 13 novembre 2026 à 9 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 09 heures : audition des représentants de l’association des familles d’accueil de la province Sud (AFAPS) suite à leur demande par courrier du 19 octobre 2026\,\n– A 09 heures 30 : audition des représentants de l’UT-CFE-CGC suite à leur demande par courrier du 26 octobre 2026\,\n– A 10 heures : audition des représentants de La Fédé suite à leur demande par courrier du 30 octobre 2026\,\n– A l’issue :\n— Examen du projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° LP-2026-DAJ-0008 du 18.03.2026) (Rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga désignée lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026)\,\n–Examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° DC-2026-DAJ-0032 du 18.03.2026).
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SUMMARY:Commission des droits de la femme et de la famille - Annulée et reportée à une date ultérieure
DESCRIPTION:MAJ du 12.11.2026 – La commission initialement prévue vendredi 13 novembre à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. \n \nLa commission des droits de la femme et de la famille se réunira conjointement avec la commission de de l’organisation administrative et de la fonction publique et la commission de la santé et de la protection sociale le vendredi 13 novembre 2026 à 9 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 09 heures : audition des représentants de l’association des familles d’accueil de la province Sud (AFAPS) suite à leur demande par courrier du 19 octobre 2026 \n– A 09 heures 30 : audition des représentants de l’UT-CFE-CGC suite à leur demande par courrier du 26 octobre 2026 \n– A 10 heures : audition des représentants de La Fédé suite à leur demande par courrier du 30 octobre 2026 \n– A l’issue :\n— Examen du projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° LP-2026-DAJ-0008 du 18.03.2026) (Rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga désignée lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026)\,\n— Examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° DC-2026-DAJ-0032 du 18.03.2026).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:MAJ du 09.11.2026 – L’ordre du jour de la commission est modifié comme suit : La commission se réunira\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 12 novembre 2026 à 9 heures dans l’hémicycle\, selon l’ordre du jour suivant : \n– Présentation par le gouvernement\, de la situation du régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et des régimes de retraite\, ainsi que des pistes de réforme envisagées\, notamment en matière de retraite.
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle et la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 10 novembre 2026 à 14 heures 10 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\n\n\n[ANNULE] A 14 heures 10: audition des représentants de l’UTCFE-CGC suite à leur demande s formulée par courrier du 26 octobre 2026.\n\n\n\n\nA l’issue: examen des projets de textes suivants :\n\n– Projet de loi du pays relative à l’accueil des mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026) (Rapporteur spécial : M. Nicolas Yamamoto désigné lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026)\, \n-Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n°….du….. relative à l’accueil des mineurs (rapport n° DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026). \nse réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle et la commission de l’enseignement et de la culture au congrès\nde la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 10 novembre 2026 à 14 heures 10 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant :\n– Examen du projet de loi du pays relative à l’accueil des mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026) (Rapporteur spécial : M. Nicolas Yamamoto désigné lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026)\,\n– Examen du projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n°….du….. relative à l’accueil des mineurs (rapport n° DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026). \n 
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SUMMARY:Commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 10 novembre 2026 à 14 heures 10 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– Examen du projet de loi du pays relative à l’accueil des mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026) (Rapporteur spécial : M. Nicolas Yamamoto désigné lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026)\, \n– Examen du projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n°….du .. relative à l’accueil des mineurs (rapport n° DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026).
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SUMMARY:Commission de l'enseignement et de la culture
DESCRIPTION:[Suite à modif ODJ]. La commission de l’enseignement et de la culture se réunira le mardi 10 novembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle\, selon l’ordre du jour suivant : \n-A 14 heures seule :\n– Election du vice-président de la commission\, poste vacant depuis que Monsieur Johanito Wamytan exerce les fonctions de membre du gouvernement le 31 juillet 2026. \n-A 14 heures 10\, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission du travail et de la formation professionnelle : \n\nExamen du projet de loi du pays relative à l’accueil des mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026) (Rapporteur spécial : M. Nicolas Yamamoto désigné lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026)\,\nExamen du projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n°….du….. relative à l’accueil des mineurs (rapport n° DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 10 novembre 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 09 heures : conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale\, examen de la proposition de vœu relatif à la qualité de l’offre alimentaire (proposition n° 130 du 09 août 2023 déposée sur le bureau du congrès par Mesdames Virginie RUFFENACH et Laura VENDEGOU). \n– A l’issue seule : examen de la proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 183 du 18 avril 2025 déposée sur le bureau du congrès par Mesdames Virginie RUFFENACH\, Laura VENDEGOU\, et Monsieur COURTOT).
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SUMMARY:Commission de la santé et  de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 10 novembre 2026 à 08 heures 50 dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 08 heures 50 : élection du vice-président de la commission\, poste vacant depuis que Monsieur Christopher GYGES exerce les fonctions de membre du gouvernement le 31 juillet 2026. \n– A 09 heures : conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales\, nous examinerons la proposition de vœu relatif à la qualité de l’offre alimentaire (proposition n° 130 du 09 août 2023 déposée sur le bureau du congrès par Mesdames Virginie RUFFENACH et Laura VENDEGOU).
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SUMMARY:Commission plénière (non publique)
DESCRIPTION:Le congrès se réunira en commission plénière (non publique) le lundi 09 novembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– Présentation des résultats de l’évaluation de la politique publique (EPP) relative à la formation professionnelle continue à destination des jeunes éloignés de l’emploi sur la période 2020-2025\, menée en partenariat avec le Congrès\, le gouvernement\, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE)\, la Chambre territoriale des comptes (CTC) et l’Université de la Nouvelle-Calédonie.
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:Dans le cadre de la présentation de la situation des établissements hospitaliers\, de la situation de l’Agence Sanitaire et Sociale et des budgets et situations de trésorerie des régimes de la CAFAT\, la commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget le mardi 03 novembre 2026 à 08 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 08 heures : présentation par le président du gouvernement et échanges avec les conseillers\,\n– A 9 heures : audition des représentants de l’agence sanitaire et sociale (ASS)\,\n– A 9 heures 45 : audition des représentants de la Cafat\,\n– A 10 heures 30 : audition des représentants du centre hospitalier territorial Gaston Bourret (CHT) et du Centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet (CHS)\,\n– A 11 heures 30 : audition des représentants du centre hospitalier du Nord (CHN).
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:Dans le cadre de la présentation de la situation des établissements hospitaliers\, de la situation de l’Agence Sanitaire et Sociale et des budgets et situations de trésorerie des régimes de la CAFAT\, la commission des finances et du budget se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale\, le mardi 03 novembre 2026 à 08 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 08 heures : présentation par le président du gouvernement et échanges avec les conseillers\,\n– A 9 heures : audition des représentants de l’agence sanitaire et sociale (ASS)\,\n– A 9 heures 45 : audition des représentants de la Cafat\,\n– A 10 heures 30 : audition des représentants du centre hospitalier territorial Gaston Bourret (CHT) et du Centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet (CHS)\,\n– A 11 heures 30 : audition des représentants du centre hospitalier du Nord (CHN).
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SUMMARY:Commission des sports
DESCRIPTION:[Avec additif]. La commission des sports se réunira le vendredi 30 octobre 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n1) A 14 heures : Election du vice-président de la commission\, poste vacant depuis que Monsieur Christopher Gyges\, exerce les fonctions de membre du gouvernement le 31 juillet 2026\, \n2) A 14 heures 20 : Audition des représentants du CESE\, suite à leur demande par courrier en date du 20.07.2026\, \n3) A 14 heures 50 : Audition des représentants du CTOS\, suite à leur demande par courrier en date du 28.07.2026\, \n4) A 15 heures 30 : Présentation du projet sportif territorial par Monsieur Arnaud LAUZIER\, Secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.  \n4) A l’issue : Examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DJS-0055 du 17.06.2026).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le vendredi 30 octobre 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 398 du 3 avril 2024 portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique (Rapport n° DC- 2026-DAJ-0087 du 19.10.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0071 du 19.10.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0072 du 19.10.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2026 de la Nouvelle-Calédonie du budget annexe de reversement (Rapport n° DC-2026-DBAF-0068 du 19.10.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2026 de la Nouvelle-Calédonie du budget annexe de répartition (Rapport n° DC-2026-DBAF-0069 du 19.10.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (Rapport n° DC-2026-DBAF-0085 du 19.10.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– Projet de délibération relative à l’ouverture d’autorisations d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2026 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0070 du 19.10.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement\, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget principal propre 2026 de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0086 du 19.10.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0077 du 05.10.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0078 du 05.10.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0079 du 05.10.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0080 du 05.10.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0081 du 05.10.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n 
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente (séance publique) se réunira le mercredi 28 octobre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de deux projets de délibération :\n– projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DSF-0027 du 25.03.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– projet de délibération modifiant le code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC- 2025-DSF-0002 du 26.11.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n2) Examen d’un projet de résolution :\n– projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° du relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DAJ-0035 du 25.03.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n3) Examen d’une proposition de délibération :\n– proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2026 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°6 déposée le 01.10.2026 par Mme Ruffenach\, présidente du congrès). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n4) Examen d’un projet de délibération :\n– projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la CTC sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions (rapport n° DC-2026-DIMENC-0023 du 04.03.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n5) Examen d’un rapport :\n– rapport sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour la période 2020- 2025 (rapport n° TA-2026-DIMENC-0024 du 1.04.2026). RESULTAT DU VOTE : PREND ACTE \n6) Désignation de rapporteurs spéciaux sur les textes suivants :\n– [RETRAIT] Projet de loi du pays portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme et création d’une taxe sur les locations meublées temporaires (rapport n° LP-2026-DSF-0001 du 27.05.2026)\, \n– projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal\, domanial et douanier (rapport n° LP-2026-DSF-0003 du 15.04.2026)\, \n– projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraites (rapport n° LP-2026-DAJ-0013 du 27.05.2026)\, \n– projet de loi du pays relative aux praticiens hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026- DAJ-0014 du 10.06.2026)\, \n– projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025)\, \n– projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mercredi 28 octobre 2026 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales afin d’examiner la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n° 168 du 5 novembre 2024 déposée sur le bureau du congrès par Madame Omayra NAISSELINE).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 28 octobre 2026 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales\, afin d’examiner la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n° 168 du 5 novembre 2024 déposée sur le bureau du congrès par Madame Omayra NAISSELINE).
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SUMMARY:Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:[Avec additif]. La commission se réunira\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 28 octobre 2026 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 8 heures 30 : Audition de Mme Tiphaine Leclere Directrice du Service de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). \nA l’issue : examen de la proposition de vœu demandant au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de créer une voie particulière d’intégration des anciens militaires dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 219 du 21 mai 2026 déposée sur le bureau du congrès par Mesdames Virginie RUFFENACH et Laura VENDEGOU).
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SUMMARY:Commission des relations extérieures
DESCRIPTION:La commission des relations extérieures se réunira le mardi 27 octobre 2026 à 16 heures\, dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner la proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie à l’Assemblée interparlementaire du Pacifique (Proposition n° 8 déposée le 02.10.2026 par Monsieur Pascal Sawa).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 27 octobre 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : \n1) Élection du rapporteur de la commission\, poste vacant depuis que Monsieur Christopher Gyges exerce les fonctions de membre du gouvernement le 31 juillet 2026. \n2) Examen du projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DSF-0027 du 25.03.2026). \n3) Examen du projet de délibération portant modification de la délibération n° 398 du 3 avril 2024 portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique (rapport n° DC-2026-DAJ- 0087 du 19.10.2026).
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira le mardi 27 octobre 2026 à 08 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n1) Avis de la commission sur le projet d’arrêté portant agrément de la SAS NEOFLY au bénéfice des dispositions des articles Lp. 45 ter 1 et Lp. 45 ter 2 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie. \n2) Examen des projets de textes suivants :\n– Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0071 du 19.10.2026)\,\n– Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0072 du 19.10.2026)\,\n– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2026 de la Nouvelle-Calédonie du budget annexe de reversement (Rapport n° DC-2026-DBAF-0068 du 19.10.2026)\,\n– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2026 de la Nouvelle-Calédonie du budget annexe de répartition (Rapport n° DC-2026-DBAF-0069 du 19.10.2026)\,\n– Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (Rapport n° DC-2026-DBAF-0085 du 19.10.2026)\,\n– Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement\, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision\nmodificative n° 1 du budget principal propre 2026 de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF- 0086 du 19.10.2026)\,\n– Projet de délibération relative à l’ouverture d’autorisations d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2026 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0070 du 19.10.2026)\,\n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0077 du 05.10.2026)\,\n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0078 du 05.10.2026)\,\n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0079 du 05.10.2026)\,\n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0080 du 05.10.2026)\,\n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DBAF-0081 du 05.10.2026).
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SUMMARY:Séance solennelle (sur invitation seulement)
DESCRIPTION:Dans le cadre de la visite officielle en Nouvelle-Calédonie de Monsieur Stéphane Séjourné\, Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle\, et à la suite de l’avis rendu par le bureau lors de sa réunion du jeudi 1er octobre 2026\, une séance solennelle se tiendra dans l’hémicycle le lundi 19 octobre 2026 à 15 heures.\n\n\nÀ cette occasion\, Monsieur Séjourné prononcera une allocution devant l’assemblée à partir de 15 heures 15\, notamment sur le rôle de l’Union européenne dans le Pacifique et plus particulièrement dans les PTOM du Pacifique dont la Nouvelle-Calédonie. Cette séance solennelle se tiendra sans débat.\n\nINFOS PRATIQUES :\nL’allocution au sein de l’hémicycle n’est pas ouverte au public mais sur invitation seulement. Seuls les invités et les journalistes accrédités pourront se présenter. Eu égard au caractère solennel de cette séance\, la tenue de ville est de rigueur. A noter également : la fermeture temporaire de la circulation devant le 1 boulevard Vauban.\n\n\n\n\nPour le public qui désire suivre la séance en direct\, nous rappelons ici les modalités de retransmission de l’allocution. Pour suivre la séance en direct sans être sur place :\nEn vidéo : La séance fait l’objet d’une retransmission vidéo en direct sur la chaîne YouTube Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez également accéder à cette retransmission vidéo en direct à partir de la page d’accueil du portail internet Congrès de la Nouvelle-Calédonie\nEn audio : La séance fait l’objet d’une retransmission audio en direct sur l’application radio Congrès de la Nouvelle-Calédonie à télécharger gratuitement sur le store de votre smartphone
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0865/GNC du 21 septembre 2026 déposé le 1er octobre 2026 sur le bureau du congrès modifiant l’arrêté n° AG-2026-SCAI-0833/GNC du 14 septembre 2026 déposé le 15 septembre 2026 sur le bureau du congrès et après avis du bureau rendu le 1er octobre 2026\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mercredi 14 octobre 2026 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération modifiant la délibération n° 7 du 7 août 2026 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession d’août à novembre 2026 (proposition n°7 du 1er octobre 2026\, déposée par Madame Virginie Ruffenach\, présidente du congrès). \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTE
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CATEGORIES:Séance publique
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SUMMARY:Commission spéciale chargée  d’identifier et de proposer des solutions  pour surmonter les défis actuels  de la filière Nickel
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 1er octobre 2026 à 14 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– Présentation de la mission de Stéphane Séjourné\, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle\, ainsi que les partenariats avec l’Europe. \nEn application des dispositions de l’article 5 de la délibération n° 299 du 18 avril 2024 portant création d’une commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière nickel\, les membres du congrès non membre de la commission spéciale sont admis aux réunions de la commission. \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0833/GNC du 14 septembre 2026 déposé le 15 septembre 2026 sur le bureau du congrès et après avis du bureau rendu le 17 septembre 2026\, j’ai l’honneur de vous informer que le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 1er octobre 2026 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : \n-Projet de loi du pays portant prolongation des mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages\, constructions\, aménagements\, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public survenus en 2024 (rapport n° LP-2026-DAJ-0018 du 20.05.2026) (rapporteur spécial : M. Gil Brial désigné lors de la commission permanente du 14.09.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE A L UNANIMITE \n-Projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat de développement Etat/Nouvelle-Calédonie 2024-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° DC-2026-SG-SAP-0073 du 14.09.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE A L UNANIMITE \n 
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SUMMARY:Commission des Sports
DESCRIPTION:La commission des Sports se déplacera le mercredi 30 septembre 2026 au Club House de Païta – Zone Industrielle – La Ziza pour une demi-journée consacrée au ball- trap.\nLe rendez-vous est fixé à 14 heures directement au Club House de Païta. \n 
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira le mardi 22 septembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur l’article relatif à la lutte contre la fraude au régime d’aide à l’investissement outre-mer inclus dans le projet de loi de finances pour 2027 (n° 1568.EL.26 en date du 04 septembre 2026)\, à la suite de la saisine opérée par le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie selon la procédure d’urgence\, en application de l’article 89 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. \nRESULTAT DU VOTE : Avis adopté
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