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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira le mardi 22 septembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur l’article relatif à la lutte contre la fraude au régime d’aide à l’investissement outre-mer inclus dans le projet de loi de finances pour 2027 (n° 1568.EL.26 en date du 04 septembre 2026)\, à la suite de la saisine opérée par le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie selon la procédure d’urgence\, en application de l’article 89 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. \nRESULTAT DU VOTE : Avis adopté
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:MAJ le 15.09 : MODIF HORAIRE. Séance publique prévue initialement ce vendredi 18 septembre 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle\, décalée à 09 heures\, à l’issue de la commission plénière qui se réunira le même jour à 08 heures dans l’hémicycle \n……………. \nEn application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0779/GNC du 02 septembre 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès et après avis du bureau rendu le 8 septembre 2026\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le vendredi 18 septembre 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les projets de textes suivants : \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (DC-2026-DBAF-0049 du 3 juin 2026) ; ADOPTE \n– Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (DC-2026-DBAF-0050 du 3 juin 2026) ; ADOPTE \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (DC-2026-DBAF-0051 du 3 juin 2026) ; ADOPTE \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (DC-2026-DBAF-0052 du 3 juin 2026) ; ADOPTE \n– Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (DC-2026-DBAF-0053 du 3 juin 2026) ; ADOPTE \n– Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (DC-2026-DBAF-0062 du 2 septembre 2026) ; ADOPTE \n– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2026 de la Nouvelle-Calédonie – budget principal propre (DC-2026-DBAF-0063 du 2 septembre 2026) ; ADOPTE \n– Projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2026 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (DC-2026-DBAF-0064 du 2 septembre 2026) ; ADOPTE \n– Projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (DC-2025-SCRRE-0007 du 10 décembre 2025) ; ADOPTE \n– Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (DC-2026-DIMENC-0019 du 18 février 2026). ADOPTE
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SUMMARY:Commission plénière (non publique)
DESCRIPTION:Le congrès se réunira en commission plénière (non publique) ce vendredi 18 septembre 2026 à 08 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : Présentation des principaux éléments et enseignements issus de la mission transpartisane\, dans la perspective de l’examen en séance publique du compte administratif 2025 et du budget supplémentaire 2026.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:la commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 17 septembre 2026 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat de développement Etat/Nouvelle-Calédonie 2024-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° DC-2026- SAP-0073 du 14.09.2026).\nPour votre parfaite information\, le gouvernement a déposé sur le bureau du congrès le 15 septembre 2026\, l’arrêté n° AG-2026-SCAI-0833 sollicitant l’ouverture d’une session extraordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie et l’inscription par priorité en séance publique dudit projet de délibération.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mercredi 16 septembre 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de textes suivants :\n-projet de loi de finances pour 2027\, lutte contre la fraude au régime d’aide à l’investissement outre-mer (n° 1568.EL.26 en date du 04 septembre 2026). Pour votre parfaite information\, le congrès a été saisi selon la procédure d’urgence et dispose donc d’un délai de quinze jours pour rendre son avis\, soit jusqu’au 19 septembre 2026.\n– projet de loi du pays portant prolongation des mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages\, constructions\, aménagements et installations\, dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public survenus en 2024 (Rapport n° LP 2026-DAJ-0018 du 20.05.2026). Il est précisé qu’au cours de sa séance du 14 septembre 2026\, la commission permanente procédera à la désignation du rapporteur spécial du projet de loi du pays concerné.
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SUMMARY:Rdv du Congrès : Les 86 ans du Ralliement de la NC à la France Libre
DESCRIPTION:Le prochain Rdv du Congrès se tiendra le mardi 15 septembre 2026 : À l’occasion du 86e anniversaire du Ralliement de la Nouvelle-Calédonie à la France Libre\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie vous invite à une soirée-débat consacrée à l’engagement et au parcours des volontaires calédoniens du Bataillon du Pacifique. \nVenez nombreux découvrir ou redécouvrir cette partie de l’histoire calédonienne et rencontrer nos intervenants\, Luc STEINMETZ\, le Général SOUBRIER et les descendants des engagés volontaires\, pour échanger avec eux. \n\nMardi 15 septembre 2026 de 18H à 20H\nDans l’hémicycle\nEntrée libre\n\n\nÉvénement retransmis en direct sur nos plateformes numériques.
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira le mardi 15 septembre 2026 à 08 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : \n– Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0062 du 02.09.2026) \n– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2026 de la Nouvelle-Calédonie — budget principal propre (Rapport n° DC-2026-DBAF-0063 du 02.09.2026) \n– Projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2026 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0064 du 02.09.2026)
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SUMMARY:Commission permanente (séance publique)
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira\, le lundi 14 septembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen d’une proposition de délibération : \n– proposition de délibération modifiant la délibération n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 04 du 05 août 2026 déposée par Mme Virginie Ruffenach). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE A L UNANIMITE \n2) Désignation de rapporteurs spéciaux sur les textes suivants : \n– Proposition de loi du pays sur les principes directeurs d’urbanismes relatifs à la politique de restructuration de l’habitat spontané (proposition n° 42 déposée le 22.09.2020 par M. Tutugoro)\, \n– Proposition de loi du pays sur la propriété foncière citoyenne (proposition n° 43 déposée le 01.10.2020 par M. Tutugoro)\, \n– Proposition de loi du pays portant création du titre II du livre IV du code agricole et pastoral de Nouvelle- Calédonie et relative aux baux ruraux sur terres coutumières (proposition n° 73 déposée le 02.08.2017 par M. Metzdorf)\, \n– Proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales (proposition n° 75 déposée le 03.12.2021 par Mme Backès)\, \n– Proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers (proposition n° 83 déposée le 04.03.2022 par Mme Falaeo)\, \n– Proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 93 déposée le 02.062022 par Mme Falaeo)\, \n– Loi du pays portant application du plan de santé calédonien « Do Kamo\, Être épanoui ! » et relative à la modernisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et aux économies de dépenses\, adoptée en séance publique le 19 octobre 2023 (Proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales\, n° 111 déposée le 14.10.2022 par Mme Falaeo)\, \n– Proposition de loi du pays relative au drapeau de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 116 déposée le 01.12.2022 par M. Tutugoro)\, \n– Proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 138 déposée le 18.12.2023 par Mme Ruffenach)\, \n– Proposition de loi du pays instituant un impôt de solidarité sur le patrimoine (proposition n° 193 déposée le 15.10.2025 par M. Tutugoro)\, \n– Proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 206 déposée le 03.02.2026 par Mme Falaeo)\, \n– Proposition de loi du pays instituant un congé pour la participation à l’Assemblée citoyenne placée auprès du congrès (proposition n° 218 déposée le 11.05.2025 par Mme Falaeo).
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SUMMARY:Séance solennelle - Déclaration de politique générale du Président du 19ème Gouvernement -Sur invitation uniquement
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 117 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2026-SCAI-0691/GNC du 12 août 2026 et après avis du bureau rendu ce jeudi 13 août 2026\, Monsieur Milakulo TUKUMULI\, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie\, présentera devant le Congrès\, une déclaration de politique générale\, le lundi 24 août 2026 à 14 heures dans l’hémicycle.
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SUMMARY:Rendez-vous du Congrès
DESCRIPTION:Prochain RDV du Congrès – Jeudi 20 août 2026 de 18 heures à 20 heures\nLe Congrès de la Nouvelle-Calédonie propose un nouveau rendez-vous du congrès consacré aux liens étroits qui unissent nature et cultures en Nouvelle-Calédonie.\n\n\n\n\n\n\n\nArchipel\, d’une exceptionnelle richesse naturelle\, la Nouvelle-Calédonie est aussi une terre empreinte d’une formidable diversité culturelle\, façonnée par des histoires\, des territoires et des modes de vie multiples. Les Calédoniens ont des modes de vies différenciés selon leur appartenance culturelle\, mais tous construisent avec la nature\, une part de leur identité\, de leurs coutumes.\n\n\n\nIntitulée « Liens entre culture et nature en Nouvelle-Calédonie »\, cette rencontre permettra de faire entendre différentes personnalités de la société calédonienne et leurs rapports au vivant : autant de témoignages qui ouvriront notre regard sur notre société et ses divers rapports à la nature.\n\n\n\nDate : Jeudi 20 août\nHoraires : De 18h00 à 20h00\nLieu : Hémicycle du boulevard\n\n\nEntrée libre.\nLive Facebook / Live YouTube/ Replay radio Djiido / Replay télé Caledonia/Replay Youtube
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SUMMARY:Commission plénière (non publique)
DESCRIPTION:Le congrès se réunira en commission plénière le mercredi 19 août 2026 à l’issue de celle programmée à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nAudition des représentants de la société Aircalin sur les difficultés techniques rencontrées par la compagnie.
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SUMMARY:Commission plénière (non publique)
DESCRIPTION:Conformément à la demande formulée par l’exécutif\, le congrès se réunira en commission plénière le mercredi 19 août 2026 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nPrésentation par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de la situation financière et budgétaire de la Nouvelle-Calédonie.\n\nRappel : les commissions plénières ne sont pas publiques 
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SUMMARY:Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 17 août 2026 à 14 heures dans la grande salle de commission\, afin d’examiner la proposition de délibération modifiant la délibération n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 04 déposée le 05.08.2026 par Madame Virginie Ruffenach\, présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie).
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SUMMARY:Commission d'évaluation des politiques publiques
DESCRIPTION:Considérant la nécessité de renforcer l’efficacité\, la transparence et la qualité des politiques publiques conduites par la Nouvelle-Calédonie\, le congrès a adopté\, le 4 septembre 2025\, la délibération n° 509 relative à l’évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie. \nAinsi\, et conformément à la décision arrêtée en réunion du bureau le vendredi 31 juillet 2026\, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, ce vendredi 7 août 2026 à 10 heures\, dans la grande salle de commissions\, afin de présenter l’état d’avancement des travaux engagés en matière d’évaluation des politiques publiques. \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par une majorité des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 30 juillet 2026\, et après avis du bureau rendu ce vendredi 31 juillet 2026\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi 07 août 2026 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie pour examiner les propositions de délibérations suivantes : \n-Proposition de délibération portant actualisation de la composition des organes du congrès et de la désignation de ses représentants dans les organismes extérieurs (proposition n° 02 du 30.07.2026 déposée par Mme Naïa Wateou)\, Résultat du vote : ADOPTEE \n-Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente durant l’intersession d’août à novembre 2026 (proposition n° 03 du 30.07.2026 déposée par Mme Virginie Ruffenach\, présidente du congrès) Résultat du vote : ADOPTEE \n 
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SUMMARY:Commission plénière (non publique)
DESCRIPTION:Conformément à la décision arrêtée en réunion du bureau le vendredi 31 juillet 2026\, le congrès se réunira en commission plénière le jeudi 6 août 2026 de 10 heures à 12 heures dans l’hémicycle\, pour une information des conseillers par les forces armées de la Nouvelle-Calédonie relative à l’implication de l’armée en Nouvelle-Calédonie ainsi que dans la Région\, suite à la demande formulée par le Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie (COMSUP FANC). \nRappel : les commissions plénières ne sont pas publiques
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SUMMARY:Séance solennelle - Election des membres du gouvernement - Sur invitation uniquement
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 109 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et après avis du bureau rendu le 15 juillet 2026\, le Congrès est convoqué en séance publique\, le vendredi 31 juillet 2026 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, pour procéder à l’élection des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nConformément à l’article 110 de la loi organique statutaire\, seuls les groupes d’élus\, régulièrement constitués\, sont habilités à présenter des listes de candidats\, qui doivent \, aux termes de l’article 38 du règlement intérieur du congrès\, être déposées par les présidents de groupe ou leurs représentants\, dûment mandatés. \nLes listes doivent en outre comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de trois. Conformément à l’article 109 de la loi organique statutaire et par délibération n° 4 du 21 juillet 2026\, le congrès a fixé le nombre des membres du prochain gouvernement à onze. \nPour rappel\, en application de la loi organique statutaire\, la date limite de dépôt des listes de candidats pour cette élection est fixée au samedi 25 juillet 2026 à minuit (soir).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le mercredi 15 juillet 2026\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 28 juillet 2026 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de délibérations suivants : \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0049 du 3.06.2026). Résultat du vote : Motion préjudicielle pour un renvoi en SP \n– Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026). Résultat du vote : Motion préjudicielle pour un renvoi en SP \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0051 du 3.06.2026). Résultat du vote : Motion préjudicielle pour un renvoi en SP \n – Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 3.06.2026). Résultat du vote : Motion préjudicielle pour un renvoi en SP \n– Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0053 du 3.06.2026). Résultat du vote : Motion préjudicielle pour un renvoi en SP
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SUMMARY:Commission Finances et Budget
DESCRIPTION:Convocation de la commission des finances et du budget prévue le mardi 21 juillet 2026 à l’issue de la séance publique prévue le même jour à 9 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nprojet de délibération relative à l’approbation de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0049 du 3.06.2026)\,\nprojet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026)\,\nprojet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0051 du 3.06.2026)\,\nprojet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 3.06.2026)\,\nprojet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC- 2026-DBAF-0053 du 3.06.2026).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application de l’article 109 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 15 juillet 2026\, le congrès est convoqué en séance publique\, le mardi 21 juillet 2026\, à 9 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\n Examen d’une proposition de délibération :\n\n-Examen de la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 01 du 15.07.2026 déposée sur le bureau du congrès par Mmes Eurisouke\, Falaeo\, Ruffenach\, Wateou et MM. Courtot et Tutugoro). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE (11 membres) \nPour rappel\, en application des dispositions de l’article 109 de la loi organique précitée\, le « nombre de membres du gouvernement\, compris entre cinq et onze\, est fixé préalablement à son élection par une délibération du congrès ». \nL’examen de la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement est la première étape du processus électoral de l’élection des membres du gouvernement. \n\nProposition de désignation d’un élu du congrès de la Nouvelle-Calédonie et son suppléant\, pour siéger au sein du conseil d’administration de l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie – ADANC. RESULTAT DU VOTE : Brieuc FROGIER titulaire\, Marie-Jo BARBIER suppléante\n\nEn application de l’article 132 de la loi organique statutaire et sur proposition du congrès\, le gouvernement désigne un élu du congrès et de son suppléant pour siéger au sein du conseil d’administration de l’ADANC conformément aux dispositions de l’article 3 de la délibération n° 128 du 20 novembre 2000 portant création d’une agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie. \nPour des raisons matérielles liées à l’organisation de cette désignation\, et en application des dispositions de l’article 36 du règlement intérieur du congrès\, les listes de candidature doivent être déposées vingt-quatre heures au moins avant le scrutin\, au secrétariat général du congrès\, soit au plus tard le lundi 20 juillet 2026 à 09 heures\, délai de rigueur.
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SUMMARY:Séance solennelle - Installation de la mandature 2026-2031 (suite) - Sur invitation uniquement
DESCRIPTION:En application des articles 63 et 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du\n19 mars 1999\, et après avis rendu par le bureau le lundi 22 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira de plein droit en séance publique\, dans le cadre d’une séance unique\, le vendredi 10 juillet 2026 à partir de 9 heures ainsi que le samedi 11 juillet 2026 à partir de 8 heures 30\, afin de procéder à : \n\nL’élection de la présidence du congrès ;\nL’élection des autres membres du bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\nL’élection des membres de la commission permanente ;\nL’élection des membres des commissions intérieures ;\nLa désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs.\n\nLe samedi 11 juillet 2026 à partir de 8 heures 30 : \nLe congrès reprend ses travaux le samedi 11 juillet à 8 heures 30 selon le programme suivant : \n\nÉlection des membres des commissions intérieures et spéciales et de la commission d’évaluation des politiques publiques\nDésignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs\nÉlection des bureaux respectifs des commissions intérieures\n\nLa séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires\, le public est convié à suivre la séquence grâce aux retransmissions en direct proposées sur la page Facebook et sur la chaîne YouTube du congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nLa retransmission audio sera également disponible sur le site internet du congrès et sur l’application radio pour smartphone Congrès Nouvelle-Calédonie disponible sur App Store et Google Play. \nRappel du programme de la veille\, vendredi 10 juillet 2026 à partir de 9 heures : \n\nÉlection de la présidence du congrès ;\nSuspension de séance ;\nÉlection des autres membres du bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\nÉlection des membres de la commission permanente.
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SUMMARY:Séance solennelle - Installation de la mandature 2026-2031 - Sur invitation uniquement
DESCRIPTION:En application des articles 63 et 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du\n19 mars 1999\, et après avis rendu par le bureau le lundi 22 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira de plein droit en séance publique\, dans le cadre d’une séance unique\, le vendredi 10 juillet 2026 à partir de 9 heures ainsi que le samedi 11 juillet 2026 à partir de 8 heures 30\, afin de procéder à : \n\nL’élection de la présidence du congrès ;\nL’élection des autres membres du bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\nL’élection des membres de la commission permanente ;\nL’élection des membres des commissions intérieures ;\nLa désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs.\n\nLe vendredi 10 juillet 2026 à partir de 9 heures :\nLe programme de la journée du vendredi 10 juillet 2026 se déroulera comme suit : \n\nÉlection de la présidence du congrès ; RESULTAT DE VOTE  : MME Virginie RUFFENACH élue présidente au premier tour de scrutin (28 voix\, majorité absolue)\nSuspension de séance ;\nÉlection des autres membres du bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\nÉlection des membres de la commission permanente.\n\nLe samedi 11 juillet 2026 à partir de 8 heures 30 : \nLe congrès reprendra ses travaux le samedi 11 juillet à 8 heures 30 selon le programme suivant : \n\nÉlection des membres des commissions intérieures et spéciales et de la commission d’évaluation des politiques publiques\nDésignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs\nÉlection des bureaux respectifs des commissions intérieures\n\nLa séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires\, le public est convié à suivre la séquence grâce aux retransmissions en direct proposées sur la page Facebook et sur la chaîne YouTube du congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nLa retransmission audio sera également disponible sur le site internet du congrès et sur l’application radio pour smartphone Congrès Nouvelle-Calédonie disponible sur App Store et Google Play.
URL:https://www.congres.nc/event/seance-solennelle-installation-de-la-mandature-2026-2031-sur-invitation-uniquement/
CATEGORIES:Séance publique
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SUMMARY:Séance publique-ANNULEE
DESCRIPTION:MAJ au 15.06.2026 : Dans la mesure où les projets de texte n’ont pas été examinés préalablement par la commission compétente\, la séance publique prévue initialement le jeudi 18 juin 2026 est annulée. \nAprès avis du bureau rendu le 12 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 18 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les cinq projets de délibération suivants : \n-projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026- DBAF-0049 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026- DBAF-0051 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0052 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0053 du 3.06.2026). \nLe gouvernement a sollicité l’inscription par priorité en séance publique de ces cinq projets de délibération\, conformément à l’arrêté n° AG-2026-SCAI-0521 du 03 juin 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès. \nAu regard de cette demande et en application des dispositions de l’article 48-3 du règlement intérieur\, le congrès dispose d’un délai de 21 jours pour organiser la tenue de la séance publique soit au plus tard le mercredi 24 juin 2026. \nPar ailleurs\, en vertu des articles 208-7 et 208-8 de la loi organique statutaire\, le compte administratif doit être voté avant le 30 juin et transmis au Haut-commissaire au plus tard le 15 juillet.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 10 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 17 juin 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– Poursuite de l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan)\, à partir de l’article 16. Pour rappel\, les articles 1er à 15 ont été adoptés à l’occasion de la séance publique du 9 juin 2026. \nRESULTAT DU VOTE  : TEXTE NON EXAMINE \n\nExamen de deux projets de résolution :\n\n– Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025). RESULTAT DU VOTE  : TEXTE NON EXAMINE \n– Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n°   du   relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DAJ-0035 du 25.03.2026). RESULTAT DU VOTE  : TEXTE NON EXAMINE \n\nExamen d’une proposition de résolution :\n\n– Proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore (proposition n° 195 du 23 octobre 2025 déposée par Mmes Barbier\, Falaeo\, Ruffenach\, Suve et M. Dunoyer). RESULTAT DU VOTE  : TEXTE NON EXAMINE \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– Proposition de délibération portant retrait de la désignation du représentant titulaire de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (proposition n° 220 du 09 juin 2026 déposée par M. Djaiwé et Mme Kouathe).RESULTAT DU VOTE  : TEXTE NON EXAMINE \n 
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SUMMARY:Commission des finances et du budget - Annulée
DESCRIPTION:MAJ du 15.06.2026 – La commission initialement prévue mardi 16 juin 2026 à 8 heures 30 est annulée. \n \nLa commission des finances et du budget se réunira le mardi 16 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner les projets de textes suivants : \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0049 du 3.06.2026)\, \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de\nreversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026)\, \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0051 du 3.06.2026)\, \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 3.06.2026)\, \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC- 2026-DBAF-0053 du 3.06.2026).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 11 juin 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : \n-Présentation par le gouvernement des principaux points du protocole d’accord visant à résoudre les blocages des aérodromes des îles Loyauté. \n-Examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 143/CP du 26 mars 2004 relative à l’exercice des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d’aviation civile et de desserte aérienne (proposition n° 192 du 2 octobre 2025 déposée par Mme Suve et M. Frogier). \n-Examen de la proposition de délibération portant création d’une commission spéciale sur l’organisation et l’avenir du transport et de la mobilité en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 210 du 1er avril 2026 déposée par Mesdames Naisseline\, Hue\, Bearune\, Wright\, Messieurs Tutugoro et Waneux).
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira  les mercredi 10 juin 2026 à 14 heures et jeudi 11 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : \n– projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêts contractés par la SUDILES avec la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) ainsi qu’un pool bancaire et habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° DC-2026-DBAF-0040 du 13.05.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0049 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de\nreversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0051 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC- 2026-DBAF-0053 du 3.06.2026)
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira  les mercredi 10 juin 2026 à 14 heures et jeudi 11 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : \n– projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêts contractés par la SUDILES avec la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) ainsi qu’un pool bancaire et habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° DC-2026-DBAF-0040 du 13.05.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0049 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de\nreversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0051 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC- 2026-DBAF-0053 du 3.06.2026)
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026\,la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et\, le cas échéant le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) se tiendra les mercredi 03 juin 2026 à 14 heures\, vendredi 5 juin 2026 à 9 heures et mardi 09 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle. Suite et fin de l’ordre du jour comme suit : \n-proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan). RESULTAT DU VOTE : REPORT DU VOTE A UNE PROCHAINE SEANCE
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale - ANNULEE
DESCRIPTION:MAJ du 08.06.2026 – La commission initialement prévue le lundi 8 juin à 14 heures est annulée. \n \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 08 juin 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner les projets de textes suivants : \n-projet de loi du pays relative aux économies du système de santé (rapport n° LP-2026-DAJ-0017 du 27.05.2026) (rapporteur spécial : M. Lionnel BRINON désigné lors de la commission permanente du 17 avril 2026)\, \n-projet de délibération relative aux économies du système santé (rapport n° DC-2026-DAJ-0044 du 27.05.2026).
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