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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le mercredi 15 juillet 2026\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 28 juillet 2026 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de délibérations suivants : \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0049 du 3.06.2026). Résultat du vote : Motion préjudicielle pour un renvoi en SP \n– Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026). Résultat du vote : Motion préjudicielle pour un renvoi en SP \n– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0051 du 3.06.2026). Résultat du vote : Motion préjudicielle pour un renvoi en SP \n – Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 3.06.2026). Résultat du vote : Motion préjudicielle pour un renvoi en SP \n– Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0053 du 3.06.2026). Résultat du vote : Motion préjudicielle pour un renvoi en SP
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SUMMARY:Commission Finances et Budget
DESCRIPTION:Convocation de la commission des finances et du budget prévue le mardi 21 juillet 2026 à l’issue de la séance publique prévue le même jour à 9 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nprojet de délibération relative à l’approbation de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0049 du 3.06.2026)\,\nprojet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026)\,\nprojet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0051 du 3.06.2026)\,\nprojet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 3.06.2026)\,\nprojet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC- 2026-DBAF-0053 du 3.06.2026).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application de l’article 109 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 15 juillet 2026\, le congrès est convoqué en séance publique\, le mardi 21 juillet 2026\, à 9 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\n Examen d’une proposition de délibération :\n\n-Examen de la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 01 du 15.07.2026 déposée sur le bureau du congrès par Mmes Eurisouke\, Falaeo\, Ruffenach\, Wateou et MM. Courtot et Tutugoro). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE (11 membres) \nPour rappel\, en application des dispositions de l’article 109 de la loi organique précitée\, le « nombre de membres du gouvernement\, compris entre cinq et onze\, est fixé préalablement à son élection par une délibération du congrès ». \nL’examen de la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement est la première étape du processus électoral de l’élection des membres du gouvernement. \n\nProposition de désignation d’un élu du congrès de la Nouvelle-Calédonie et son suppléant\, pour siéger au sein du conseil d’administration de l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie – ADANC. RESULTAT DU VOTE : Brieuc FROGIER titulaire\, Marie-Jo BARBIER suppléante\n\nEn application de l’article 132 de la loi organique statutaire et sur proposition du congrès\, le gouvernement désigne un élu du congrès et de son suppléant pour siéger au sein du conseil d’administration de l’ADANC conformément aux dispositions de l’article 3 de la délibération n° 128 du 20 novembre 2000 portant création d’une agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie. \nPour des raisons matérielles liées à l’organisation de cette désignation\, et en application des dispositions de l’article 36 du règlement intérieur du congrès\, les listes de candidature doivent être déposées vingt-quatre heures au moins avant le scrutin\, au secrétariat général du congrès\, soit au plus tard le lundi 20 juillet 2026 à 09 heures\, délai de rigueur.
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SUMMARY:Séance solennelle - Installation de la mandature 2026-2031 (suite) - Sur invitation uniquement
DESCRIPTION:En application des articles 63 et 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du\n19 mars 1999\, et après avis rendu par le bureau le lundi 22 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira de plein droit en séance publique\, dans le cadre d’une séance unique\, le vendredi 10 juillet 2026 à partir de 9 heures ainsi que le samedi 11 juillet 2026 à partir de 8 heures 30\, afin de procéder à : \n\nL’élection de la présidence du congrès ;\nL’élection des autres membres du bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\nL’élection des membres de la commission permanente ;\nL’élection des membres des commissions intérieures ;\nLa désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs.\n\nLe samedi 11 juillet 2026 à partir de 8 heures 30 : \nLe congrès reprend ses travaux le samedi 11 juillet à 8 heures 30 selon le programme suivant : \n\nÉlection des membres des commissions intérieures et spéciales et de la commission d’évaluation des politiques publiques\nDésignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs\nÉlection des bureaux respectifs des commissions intérieures\n\nLa séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires\, le public est convié à suivre la séquence grâce aux retransmissions en direct proposées sur la page Facebook et sur la chaîne YouTube du congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nLa retransmission audio sera également disponible sur le site internet du congrès et sur l’application radio pour smartphone Congrès Nouvelle-Calédonie disponible sur App Store et Google Play. \nRappel du programme de la veille\, vendredi 10 juillet 2026 à partir de 9 heures : \n\nÉlection de la présidence du congrès ;\nSuspension de séance ;\nÉlection des autres membres du bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\nÉlection des membres de la commission permanente.
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SUMMARY:Séance solennelle - Installation de la mandature 2026-2031 - Sur invitation uniquement
DESCRIPTION:En application des articles 63 et 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du\n19 mars 1999\, et après avis rendu par le bureau le lundi 22 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira de plein droit en séance publique\, dans le cadre d’une séance unique\, le vendredi 10 juillet 2026 à partir de 9 heures ainsi que le samedi 11 juillet 2026 à partir de 8 heures 30\, afin de procéder à : \n\nL’élection de la présidence du congrès ;\nL’élection des autres membres du bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\nL’élection des membres de la commission permanente ;\nL’élection des membres des commissions intérieures ;\nLa désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs.\n\nLe vendredi 10 juillet 2026 à partir de 9 heures :\nLe programme de la journée du vendredi 10 juillet 2026 se déroulera comme suit : \n\nÉlection de la présidence du congrès ; RESULTAT DE VOTE  : MME Virginie RUFFENACH élue présidente au premier tour de scrutin (28 voix\, majorité absolue)\nSuspension de séance ;\nÉlection des autres membres du bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\nÉlection des membres de la commission permanente.\n\nLe samedi 11 juillet 2026 à partir de 8 heures 30 : \nLe congrès reprendra ses travaux le samedi 11 juillet à 8 heures 30 selon le programme suivant : \n\nÉlection des membres des commissions intérieures et spéciales et de la commission d’évaluation des politiques publiques\nDésignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs\nÉlection des bureaux respectifs des commissions intérieures\n\nLa séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires\, le public est convié à suivre la séquence grâce aux retransmissions en direct proposées sur la page Facebook et sur la chaîne YouTube du congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nLa retransmission audio sera également disponible sur le site internet du congrès et sur l’application radio pour smartphone Congrès Nouvelle-Calédonie disponible sur App Store et Google Play.
URL:https://www.congres.nc/event/seance-solennelle-installation-de-la-mandature-2026-2031-sur-invitation-uniquement/
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SUMMARY:Séance publique-ANNULEE
DESCRIPTION:MAJ au 15.06.2026 : Dans la mesure où les projets de texte n’ont pas été examinés préalablement par la commission compétente\, la séance publique prévue initialement le jeudi 18 juin 2026 est annulée. \nAprès avis du bureau rendu le 12 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 18 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les cinq projets de délibération suivants : \n-projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026- DBAF-0049 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026- DBAF-0051 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0052 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0053 du 3.06.2026). \nLe gouvernement a sollicité l’inscription par priorité en séance publique de ces cinq projets de délibération\, conformément à l’arrêté n° AG-2026-SCAI-0521 du 03 juin 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès. \nAu regard de cette demande et en application des dispositions de l’article 48-3 du règlement intérieur\, le congrès dispose d’un délai de 21 jours pour organiser la tenue de la séance publique soit au plus tard le mercredi 24 juin 2026. \nPar ailleurs\, en vertu des articles 208-7 et 208-8 de la loi organique statutaire\, le compte administratif doit être voté avant le 30 juin et transmis au Haut-commissaire au plus tard le 15 juillet.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 10 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 17 juin 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– Poursuite de l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan)\, à partir de l’article 16. Pour rappel\, les articles 1er à 15 ont été adoptés à l’occasion de la séance publique du 9 juin 2026. \nRESULTAT DU VOTE  : TEXTE NON EXAMINE \n\nExamen de deux projets de résolution :\n\n– Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025). RESULTAT DU VOTE  : TEXTE NON EXAMINE \n– Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n°   du   relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DAJ-0035 du 25.03.2026). RESULTAT DU VOTE  : TEXTE NON EXAMINE \n\nExamen d’une proposition de résolution :\n\n– Proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore (proposition n° 195 du 23 octobre 2025 déposée par Mmes Barbier\, Falaeo\, Ruffenach\, Suve et M. Dunoyer). RESULTAT DU VOTE  : TEXTE NON EXAMINE \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– Proposition de délibération portant retrait de la désignation du représentant titulaire de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (proposition n° 220 du 09 juin 2026 déposée par M. Djaiwé et Mme Kouathe).RESULTAT DU VOTE  : TEXTE NON EXAMINE \n 
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SUMMARY:Commission des finances et du budget - Annulée
DESCRIPTION:MAJ du 15.06.2026 – La commission initialement prévue mardi 16 juin 2026 à 8 heures 30 est annulée. \n \nLa commission des finances et du budget se réunira le mardi 16 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner les projets de textes suivants : \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0049 du 3.06.2026)\, \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de\nreversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026)\, \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0051 du 3.06.2026)\, \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 3.06.2026)\, \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC- 2026-DBAF-0053 du 3.06.2026).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 11 juin 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : \n-Présentation par le gouvernement des principaux points du protocole d’accord visant à résoudre les blocages des aérodromes des îles Loyauté. \n-Examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 143/CP du 26 mars 2004 relative à l’exercice des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d’aviation civile et de desserte aérienne (proposition n° 192 du 2 octobre 2025 déposée par Mme Suve et M. Frogier). \n-Examen de la proposition de délibération portant création d’une commission spéciale sur l’organisation et l’avenir du transport et de la mobilité en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 210 du 1er avril 2026 déposée par Mesdames Naisseline\, Hue\, Bearune\, Wright\, Messieurs Tutugoro et Waneux).
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CATEGORIES:Commission
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira  les mercredi 10 juin 2026 à 14 heures et jeudi 11 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : \n– projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêts contractés par la SUDILES avec la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) ainsi qu’un pool bancaire et habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° DC-2026-DBAF-0040 du 13.05.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0049 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de\nreversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0051 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC- 2026-DBAF-0053 du 3.06.2026)
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira  les mercredi 10 juin 2026 à 14 heures et jeudi 11 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : \n– projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêts contractés par la SUDILES avec la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) ainsi qu’un pool bancaire et habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° DC-2026-DBAF-0040 du 13.05.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0049 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de\nreversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0051 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC- 2026-DBAF-0053 du 3.06.2026)
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026\,la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et\, le cas échéant le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) se tiendra les mercredi 03 juin 2026 à 14 heures\, vendredi 5 juin 2026 à 9 heures et mardi 09 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle. Suite et fin de l’ordre du jour comme suit : \n-proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan). RESULTAT DU VOTE : REPORT DU VOTE A UNE PROCHAINE SEANCE
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale - ANNULEE
DESCRIPTION:MAJ du 08.06.2026 – La commission initialement prévue le lundi 8 juin à 14 heures est annulée. \n \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 08 juin 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner les projets de textes suivants : \n-projet de loi du pays relative aux économies du système de santé (rapport n° LP-2026-DAJ-0017 du 27.05.2026) (rapporteur spécial : M. Lionnel BRINON désigné lors de la commission permanente du 17 avril 2026)\, \n-projet de délibération relative aux économies du système santé (rapport n° DC-2026-DAJ-0044 du 27.05.2026).
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SUMMARY:Séance publique-ADDITIF
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026\, la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et\, le cas échéant le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) se tiendra les mercredi 03 juin 2026 à 14 heures\, vendredi 5 juin 2026 à 9 heures et mardi 09 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle.  \n\nADDITIF : Compte tenu de son caractère urgent\, et en accord entre les conseillers et le président du gouvernement en réunion du bureau ce jeudi 4 juin 2026\, l’ordre du jour de la séance publique prévue ce vendredi 5 juin 2026 à 9 heures dans l’hémicycle est complété par la désignation d’un rapporteur spécial sur le projet de loi du pays relative aux économies du système de santé (rapport n° LP-2026-DAJ-0017 du 27.05.2026) en remplacement de M. Lionnel Brinon désigné lors de la commission permanente du 17 avril 2026\, suite à la demande formulée par Mme la Présidente du groupe dénommé Intergroupe Loyalistes par courrier en date du 2 juin 2026.\n\n  \n\nPOURSUITE de l’ordre du jour du 3 juin :\n\n3) Examen de propositions de délibération : \n-proposition de délibération organisant le régime de protection des conseillers de la Nouvelle- Calédonie\, (proposition n° 211 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n-proposition de délibération relative à l’obligation de présence des membres du gouvernement lors des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 213 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n-proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 204 du 29 décembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Laura VENDEGOU et Messieurs Vaimu’a MULIAVA et Lionnel BRINON) RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n-proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; \n– proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan) ; \n-proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA) ; \n  \n 
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SUMMARY:Séance publique-MODIF
DESCRIPTION:Modification convocation : Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026\,la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et\, le cas échéant le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) se tiendra les mercredi 03 juin 2026 à 14 heures\, vendredi 5 juin 2026 à 9 heures et mardi 09 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle. Par ailleurs\, l’ordre du jour est modifié comme suit : \n1) Examen de deux propositions de délibération :\n-proposition de délibération relative à la mise en place d’une Assemblée Citoyenne au sein du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 216 du 11 mai 2026 déposée par Mme Falaeo et M. Muliava) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n-proposition de délibération relative aux conditions et aux modalités de prise en charge des frais engagés dans le cadre de l’assemblée citoyenne instituée auprès du congrès de la Nouvelle- Calédonie (proposition n° 217 du 11 mai 2026 déposée par Mme Falaeo et M. Muliava) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n2) Avis du congrès :\n–avis du congrès sur le projet d’arrêté portant désignation des personnalités qualifiées indépendantes et de leur président au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales spéciales\, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire par courrier en date du 26 mai 2026 ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n3) Examen de sept propositions de délibération :\n-proposition de délibération portant modification de la procédure d’amendement au congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 212 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n – SUSPENSION DE SEANCE. REPRISE LE VENDREDI 5 JUIN –  \n-proposition de délibération organisant le régime de protection des conseillers de la Nouvelle- Calédonie\, (proposition n° 211 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; \n-proposition de délibération relative à l’obligation de présence des membres du gouvernement lors des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 213 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; \n-proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; \n– proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan) ; \n-proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA) ; \n-proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 204 du 29 décembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Laura VENDEGOU et Messieurs Vaimu’a MULIAVA et Lionnel BRINON). \n…… \n \nConvocation initiale : Après avis du bureau rendus les 04 et 23 mai 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (avec poursuite\, le cas échéant\, le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) dans l’hémicycle pour examiner les propositions de délibération suivantes : \n-proposition de délibération organisant le régime de protection des conseillers de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 211 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER)\, \n-proposition de délibération portant modification de la procédure d’amendement au congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 212 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER)\, \n-proposition de délibération relative à l’obligation de présence des membres du gouvernement lors des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 213 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER)\, \n-proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER)\, \n-proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan) suite à la motion préjudicielle déposée et adoptée en séance publique le 16 janvier 2025. \n–A confirmer : avis du congrès sur le projet d’arrêté portant désignation des personnalités qualifiées indépendantes et de leur président au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales spéciales (sur saisine de l’Etat en urgence) \n 
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SUMMARY:Commission plénière (NON PUBLIQUE)
DESCRIPTION:Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 2 juin 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 13 heures 30: audition des représentants du MEDEF suite à leur demande formulée par courrier en date du 30 avril 2026\,\nA 14 heures: audition des représentants du Syndicat du Chanvre de la Nouvelle-Calédonie suite à leurs demandes formulées par courrier en date du 30 avril 2026 et par courriel en date du 07 mai 2026\,\nA l’issue: Examen de la proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 204 du 29 décembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Laura VENDEGOU et Messieurs Vaimu’a MULIAVA et Lionnel BRINON).\n\n Rappel : Les commissions\, y compris plénières\, se déroulent à huis clos : elles ne sont pas publiques.
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SUMMARY:Commission plénière (NON PUBLIQUE)
DESCRIPTION:Le congrès se réunira en commission plénière le lundi 1er juin 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n-Examen de la proposition de délibération relative aux conditions et aux modalités de prise en charge des frais engagés dans le cadre de l’assemblée citoyenne instituée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 217 du 11 mai 2026 déposée par Mme Falaeo et M. Muliava) ; \n-Examen le cas échéant des amendements sur la proposition de délibération relative à la mise en place d’une Assemblée Citoyenne au sein du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 216 du 11 mai 2026 déposée par Mme Falaeo et M. Muliava)\, dans le prolongement de la commission plénière qui s’est tenue le mercredi 27 mai 2026. \n Rappel : Les commissions\, y compris plénières\, se déroulent à huis clos : elles ne sont pas publiques.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI- 0347 du 15 avril 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour\, et après avis du bureau rendu le 4 mai 2026\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 28 mai 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen d’un projet de loi du pays :\n– Projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0019 du 25.03.2026) (Rapporteur spécial : Mme Valentine EURISOUKE désignée lors de la séance publique du 27.11.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité \n2) Examen d’un projet de délibération :\n– Projet de délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-SG-SPNMCP-0038 du 15.04.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité
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SUMMARY:Commission des finances et du budget-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION : En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur\,  la commission des finances et du budget prévue initialement ce jeudi 28 mai 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, est annulée. \nCONVOCATION INITIALE : La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 28 mai 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner le projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêts contractés par la SUDILES avec la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) ainsi qu’un pool bancaire et habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à conclure l’acte de garantie correspondant (Rapport DC-2026-DBAF-0040 du 13.05.2026).
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SUMMARY:Commission plénière (non public)
DESCRIPTION:Le congrès se réunira en commission plénière le mercredi 27 mai 2026 à 14 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner les propositions de textes suivantes :\n-proposition de délibération relative à la mise en place d’une Assemblée Citoyenne au sein du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 216 du 11 mai 2026 déposée par Mme Falaeo et M. Muliava)\n-proposition de délibération relative aux conditions et aux modalités de prise en charge des frais engagés dans le cadre de l’assemblée citoyenne instituée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 217 du 11 mai 2026 déposée par Mme Falaeo et M. Muliava) \n Rappel : Les commissions\, y compris plénières\, se déroulent à huis clos : elles ne sont pas publiques.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI- 0405 du 6 mai 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour\, et après avis du bureau rendu le 4 mai 2026\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 26 mai 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de deux projets de loi du pays :\n– Projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes (rapport n° LP-2026-DAC-0006 du 14.01.2026) (Rapporteur spécial : Mme Laura Vendegou désignée lors de la réunion de la commission permanente du 3.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité \n– Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72 GNC du 1.10.2025) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n2) Examen d’un projet de délibération :\n– Projet de délibération portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 79/GNC du 01.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité \n3) Examen d’un projet de résolution :\n– Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n°…du…. portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 80/GNC du 1.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité
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SUMMARY:Commission plénière (non publique)
DESCRIPTION:Le congrès se réunira en commission plénière le vendredi 22 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA).
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SUMMARY:Commission de l'enseignement et de la culture
DESCRIPTION:La commission de l’enseignement et de la culture se réunira le jeudi 21 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions\, pour une communication par le gouvernement autour de la formation initiale des enseignants du 1er degré et de la présentation de la licence professeur des écoles (LPE).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le mardi 19 mai 2026 à\n13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen d’une proposition de délibération :\n-proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 215 du 6 mai 2026 déposée par Mme Veylma FALAEO). \nRESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n2) Désignation d’un rapporteur spécial :\n– proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 206 du 03 février 2026 déposée par Messieurs Milakulo TUKUMULI et Philippe DUNOYER)\,
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale-ANNULEE
DESCRIPTION:Annulation : En raison de l’indisponibilité du rapporteur spécial\, la commission prévue initialement le mardi 19 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée. \nConvocation initiale : La commission de la santé et de la protection sociale se réunira\, conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique\, le mardi 19 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de textes suivants :\n– projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° LP-2026-DAJ-0008 du 18.03.2026) (Rapporteur spécial : M. Jean-Gabriel Favreau désigné lors de la commission permanente du 12.11.2025);\n– projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° DC-2026-DAJ-0032 du 18.03.2026).
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SUMMARY:Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique-ANNULEE
DESCRIPTION:Annulation : En raison de l’indisponibilité du rapporteur spécial\, la commission prévue initialement le mardi 19 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée.  \nConvocation initiale : La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira\, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale\, le mardi 19 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de textes suivants :\n– projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° LP-2026-DAJ-0008 du 18.03.2026) (Rapporteur spécial : M. Jean-Gabriel Favreau désigné lors de la commission permanente du 12.11.2025);\n– projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° DC-2026-DAJ-0032 du 18.03.2026).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le président du Sénat\, en application des dispositions de l’article 90 de la loi organique statutaire\, a saisi le congrès de la Nouvelle-Calédonie sur la proposition de loi organique n° 636 rect. bis portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie présentée par M. Georges Naturel\, par courrier en date du 8 mai 2026\, déposé sur le bureau du congrès le 9 mai 2026. \nPar courrier en date du 9 mai 2026\, le Haut-commissaire de la République a également saisi le congrès de cette proposition de loi organique\, assortie d’une demande de convocation en session extraordinaire du congrès. \nEn conséquence\, conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, et à la suite de la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 9 mai 2026\, déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau en date du 10 mai 2026\, le congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 18 mai 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du congrès afin de rendre un avis sur la  proposition de loi organique n° 636 rect. bis portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie présentée par M. Georges Naturel (Saisine HCR du 9 mai 2026). RESULTAT DU VOTE  : AVIS FAVORABLE (25 favorable\, 14 défavorable\, 13 abstention) \nPour votre parfaite information\, cette proposition de loi organique est susceptible d’être inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 18 mai 2026.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION : En raison de l’agenda institutionnel\, la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales\, prévue initialement le lundi 18 mai 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, est annulée.  \nConvocation initiale : La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 18 mai 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet d’ordonnance portant diverses dispositions de nature bancaire et financière en outre-mer (BAJC n° 734.MS.2026). Pour faire suite à saisine du congrès le 28 avril 2026 selon la procédure normale. 
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:Textes non examinés (pas de quorum) \nEn application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\,  la commission permanente se réunira le mercredi 13 mai 2026 à\n14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de deux projets de délibération :\n-projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° DC-2025-SCRRE-0007 du 10.12.2025). \n-projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DIMENC-0019 du 18.02.2026). \n2) Examen d’une proposition de délibération :\n-proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°215 du 06 mai 2026).  \n3) Désignation de rapporteurs spéciaux :\n– proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 206 du 03 février 2026 déposée par Messieurs Milakulo TUKUMULI et Philippe DUNOYER);\n– avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraites.
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SUMMARY:Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur
DESCRIPTION:ADDITIF : L’ordre du jour de la commission prévue le mercredi 13 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle\, est modifié comme suit : \n\nA 09 heures\, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales : examen de la proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ;\nA l’issue\, seule : examen des 30 amendements et 8 sous-amendements déposés en séance publique le 16 janvier 2025 sur la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan).\n\n \nConvocation initiale : La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mercredi 13 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner la proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER).
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