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Après avis du bureau rendu le mercredi 21 mai 2025 et en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire, Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 juin 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : -Nouvelle délibération (seconde lecture) sur
L’ordre du jour de la séance de la commission permanente prévue ce vendredi 27 juin 2025 à 9 heures est modifié comme suit : 1.Avis du congrès sur un projet d’ordonnance : - Projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 30 juin 2025 à 13 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°
La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 1er juillet 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les Outre-mer (BCC n° 367 du 18.06.2025).
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 1er juillet 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -poursuite des travaux sur le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (commune de Pouembout)
MAJ- L’ordre du jour de la commission du travail et de la formation professionnelle prévue ce vendredi 18 juillet à 13 heures 30 est modifié comme suit : - A 13 heures 30 : Audition des représentants de la CAFAT ; - A l’issue : examen des projets de textes suivants : - projet de
Après avis du bureau rendu le 26 juin 2025 et en application des dispositions du 2ème alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 21 juillet 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen d’un projet de
Conformément à leur demande formulée par courrier en date du 8 avril 2025, le Congrès se réunira en commission plénière le mercredi 23 juillet 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, pour une présentation par les représentants du Sénat coutumier de leurs différents travaux (avenir institutionnel, enjeux de gouvernance, participation des jeunes, valorisation du patrimoine culturel).
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a le plaisir de vous annoncer son prochain Rendez-Vous de l’institution, soirée ouverte au public proposée le 24 juillet 2025 sur le thème de l’Interculturalité. Retrouvez ici tous les détails du programme. Venez nombreux, entrée libre et gratuite ! PROGRAMME Rendez-Vous du Congrès Jeudi 24 juillet 2025 de 17H à
Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur de l'institution « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ». En application de ces dispositions, et après avis du bureau en date du 26 juin 2025, le
