BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Congrès - ECPv6.15.20//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-ORIGINAL-URL:https://www.congres.nc
X-WR-CALDESC:Évènements pour Congrès
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Pacific/Noumea
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+1100
TZOFFSETTO:+1100
TZNAME:+11
DTSTART:20180101T000000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20190613T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20190613T120000
DTSTAMP:20260826T164248
CREATED:20190605T220256Z
LAST-MODIFIED:20190612T230931Z
UID:2287-1560416400-1560427200@www.congres.nc
SUMMARY:Election du gouvernement
DESCRIPTION:Séance solennelle le jeudi 13 juin 2019 à 9 h \nEn application de l’article 109 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et après avis du bureau rendu le 28 mai 2019\, le congrès est convoqué en séance publique (accessible sur invitations) le jeudi 13 juin 2019 à 9 heures\, pour procéder à l’élection des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nConformément à l’article 110 de la loi organique statutaire\, seuls les groupes d’élus régulièrement constitués\, sont habilités à présenter des listes de candidats\, qui doivent impérativement\, aux termes de l’article 38 du règlement intérieur de notre institution\, être déposées par les présidents de groupe ou leurs représentants\, dûment mandatés. \nDe plus\, les listes de candidats doivent comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir\, augmenté de trois. Conformément à l’article 109 de la loi organique statutaire et par délibération n° 4 du 5 juin 2019\, le congrès a fixé le nombre des membres du gouvernement à onze. \nSelon l’article 38 du règlement intérieur de notre institution\, les listes de candidats doivent indiquer\, pour chacun des candidats\, la qualité de membre ou non du congrès\, la date de naissance\, le numéro d’inscription sur la liste électorale spéciale. Elles sont signées par le président de groupe. \nLa date limite de dépôt des listes de candidats pour cette élection est fixée au vendredi 7 juin 2019 à minuit (soir).
URL:https://www.congres.nc/event/election-du-gouvernement/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20190613T140000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20190613T170000
DTSTAMP:20260826T164248
CREATED:20190605T234606Z
LAST-MODIFIED:20190606T000737Z
UID:2290-1560434400-1560445200@www.congres.nc
SUMMARY:Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:A 14 heures : Conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale\, examen du projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’avenant au contrat de développement Etat – Nouvelle-Calédonie 2017-2021 relatif à l’opération n° I-3 bis « Rénovation des sites de la DPJEJ et réalisation d’une étude pour la création d’une structure éducative contenante » (rapport n° 69/GNC du 14.05.2019).\nA l’issue (seule) : nous rendrons un avis sur les projets de lois suivants :\n\n\nprojet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique (saisine BAJE n° 402 du 3.06.2019)\,\nprojet de loi pour un renouveau de la vie démocratique (saisine BAJE n° 402 du 3.06.2019).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-generales/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20190613T140000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20190613T170000
DTSTAMP:20260826T164248
CREATED:20190605T234742Z
LAST-MODIFIED:20190606T000718Z
UID:2292-1560434400-1560445200@www.congres.nc
SUMMARY:Santé et protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales  le jeudi 13 juin 2019 à 14 heures afin d’examiner le projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’avenant au contrat de développement Etat – Nouvelle-Calédonie 2017-2021 relatif à l’opération n° I-3 bis « Rénovation des sites de la DPJEJ et réalisation d’une étude pour la création d’une structure éducative contenante » (rapport n° 69/GNC du 14.05.2019).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-sante-et-de-la-protection-sociale/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20190614T083000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20190614T170000
DTSTAMP:20260826T164248
CREATED:20190605T220003Z
LAST-MODIFIED:20190611T001016Z
UID:2284-1560501000-1560531600@www.congres.nc
SUMMARY:Finances et budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 14 juin 2019\, à partir de 8 heures 30 (toute la journée)\, selon le programme suivant : \n\nexamen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 71/GNC du 14.05.2019)\,\nexamen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 72/GNC du 14.05.2019)\,\nexamen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 73/GNC du 14.05.2019)\,\nexamen du projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 14.05.2019).
URL:https://www.congres.nc/event/finances-et-du-budget/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20190620T173000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20190620T183000
DTSTAMP:20260826T164248
CREATED:20190617T215744Z
LAST-MODIFIED:20190617T215758Z
UID:2568-1561051800-1561055400@www.congres.nc
SUMMARY:Relations Extérieures
DESCRIPTION:La commission des Relations Extérieures se réunira ce jeudi 20 juin 2019 de 17 heures 45 à 18 heures 15\, afin de rencontrer Madame Marise Payne\, Ministre des affaires étrangères australienne\, à l’issue de son entretien protocolaire avec le président du congrès prévu le même jour de 17 heures 30 à 17 heures 45. \nDans le cadre de la 11ème conférence de la communauté du Pacifique prévue ce vendredi 21 juin 2019 à la CPS (Communauté du Pacifique Sud)\, Madame Marise Payne\, Ministre des affaires étrangères australienne\, sera en déplacement en Nouvelle-Calédonie.
URL:https://www.congres.nc/event/relations-exterieures/
CATEGORIES:Commission
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Pacific/Noumea:20190627T090000
DTEND;TZID=Pacific/Noumea:20190627T170000
DTSTAMP:20260826T164248
CREATED:20190620T223249Z
LAST-MODIFIED:20190628T020830Z
UID:2803-1561626000-1561654800@www.congres.nc
SUMMARY:Compte administratif 2018
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 27 juin 2019 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen de cinq projets de délibération : \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 71/GNC du 14.05.2019)\, \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 72/GNC du 14.05.2019)\, \n–           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 73/GNC du 14.05.2019)\, \n–           projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 14.05.2019)\, \n–           projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’avenant au contrat de développement Etat – Nouvelle-Calédonie 2017-2021 relatif à l’opération n° I-3 bis « Rénovation des sites de la DPJEJ et réalisation d’une étude pour la création d’une structure éducative contenante » (rapport n° 69/GNC du 14.05.2019). \n2/ Avis sur deux projets de loi : \n– projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique (saisine BAJE n° 402 du 3.06.2019)\, \n– projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique (saisine BAJE n° 402 du 3.06.2019). \n3/ Examen d’une proposition de délibération : \n\nProposition de délibération modifiant la délibération n° 1 du 24 mai 2019 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle- Calédonie\, la délibération n° 2 du 24 mai 2019 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 3 du 24 mai 2019 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition susceptible d’être déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
URL:https://www.congres.nc/event/2803/
CATEGORIES:Séance publique
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.congres.nc/wp-content/uploads/2019/06/default.jpg
END:VEVENT
END:VCALENDAR