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SUMMARY:REPORT-Réunion conjointe de la commission de l'enseignement et de la culture et de la commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:[MaJ au 08.02.2021] Commission reportée à une date ultérieure. \nLes commissions se réuniront conjointement sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen du rapport d’activité 2019 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 89/GNC du 24.11.2020)\,\n\n\nExamen du rapport d’activité 2019 des établissements publics de l’enseignement de la Nouvelle-Calédonie – Titre IX (rapport n° 90/GNC du 24.11.2020).
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SUMMARY:REPORT-Commission de l'enseignement et de la culture
DESCRIPTION:[MaJ le 08.02.2021]. La commission est reportée à une date ultérieure.La commission se réunira seule à l’issue de la réunion conjointe avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique selon l’ordre du jour suivant : \n\nExamen du projet de délibération portant création du haut conseil des politiques de jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 104/GNC du 15.12.2020)\,\nExamen du projet de délibération portant création du haut conseil de l’animation socio-éducative (rapport n° 105/GNC du 15.12.2020).
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SUMMARY:REPORT-Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:[MaJ au 9.02.2021]. La commission est reportée à une date ultérieureLa commission se réunira\, le mardi 9 février 2021\nà 14 heures\, dans la salle 140 de l’hôtel de la province Sud\, sur l’ordre du jour suivant :  \n–   Examen du projet de délibération portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social (rapport n° 106/GNC du 15.12.2020)\, \n\nPoursuite des travaux sur le projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 22.10.2019)\,\n\n –   Examen du projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 88/GNC du 17.09.2019) (rapporteur spécial :\nMme Ithupane Tieoue désignée lors de la séance publique du 26.08.2019)\, \n –   Examen du projet de délibération instituant le livre VI de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 91/GNC du 17.09.2019)\, \n –   Examen du projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par les lois du pays n° XXX du XXX modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) et n° XXX du XXX instituant le titre II du livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 03/GNC du 14.01.2020).
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SUMMARY:Mission d’information-Nickel (Non public)
DESCRIPTION:La mission d’information – Nickel\, se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, mercredi 10 février 2021 à 14 heures\, en salle 140 de l’hôtel de la province Sud\, sur l’ordre du jour suivant :\n– A 14 heures : Audition des représentants de la confédération syndicale des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CSTNC)\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 21 janvier 2021.\n– A 14 heures 45 : Audition des représentants de NC Eco\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 27 janvier 2021.
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SUMMARY:Fixation du nombre de membres du 17e gouvernement de la NC
DESCRIPTION:En application des articles 109 et 120 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le vendredi 5 février 2021\, le congrès est convoqué en séance publique le jeudi 11 février 2021 à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud\, afin d’examiner la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie \nLa proposition de délibération n° 51 a été déposée le 5 février 2021 par le président du congrès : https://www.congres.nc/textes/proposition-de-deliberation-fixant-le-nombre-de-membres-du-gouvernement-de-la-nouvelle-caledonie-enregistree-sous-le-n-51-et-deposee-le-5-fevrier-2021/ \nEn effet\, depuis le 2 février 2021\, le gouvernement élu par le congrès le 13 juin 2019\, est démissionnaire de plein droit et il doit être procédé à l’élection d’un nouveau gouvernement conformément à l’article 121-III de la loi organique statutaire. \nEn application des dispositions de l’article 109 de la loi organique précitée\, le « nombre de membres du gouvernement\, compris entre cinq et onze\, est fixé préalablement à son élection par une délibération du congrès ». \nL’examen de la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement est la première étape du processus électoral de l’élection des membres du gouvernement.
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SUMMARY:Séance solennelle - Sur invitation seulement
DESCRIPTION:Élection des membres du 17e gouvernement de la NC \nEn application des articles 120 et 121 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 5 février 2021\, le congrès est convoqué en séance publique le mercredi 17 février 2021 à 15 heures dans l’hémicycle de la province Sud pour procéder à l’élection des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nConformément à l’article 110 de la loi organique statutaire\, seuls les groupes d’élus\, régulièrement constitués\, sont habilités à présenter des listes de candidats\, qui doivent impérativement\, aux termes de l’article 38 du règlement intérieur de notre institution\, être déposées par les présidents de groupe ou leurs représentants\, dûment mandatés.\nDe plus\, elles doivent comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir\, lequel sera fixé le 11 février 2021\, augmenté de trois.\nSelon l’article 38 du règlement intérieur de notre institution\, les listes de candidats doivent indiquer\, pour chacun des candidats\, la qualité de membre ou non du congrès\, la date de naissance\, le numéro d’inscription sur la liste électorale spéciale. Elles sont signées par le président de groupe.\nLa date limite de dépôt des listes de candidats pour cette élection est fixée au jeudi 11 février 2021 à minuit (soir). \nInformations pratiques :\n– En raison du caractère solennel de cette séance\, le nombre de places est limité et réservé aux invités\, la tenue de ville est de rigueur.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 11 février 2021\, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 février 2021 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud afin de rendre un avis sur le projet d’arrêté portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes (saisine BAJE n° 110 du 11.02.2021).
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SUMMARY:Section « Nouvelle-Calédonie » de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
DESCRIPTION:La section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) se réunira\, le mardi 23 février 2021 à 11 heures\, dans la salle 140 de l’hôtel de la Province Sud\, afin de valider la proposition de réponse au questionnaire relatif à la place des femmes dans le secteur extractif francophone\, soumis par l’APF dans le cadre d’un rapport du Réseau des femmes parlementaires (co-rapporteurs désignés par consultation écrite : Omayra Naisseline et Marie-Line Sakilia).
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SUMMARY:Rendez-Vous du congrès : documentaire en avant-première
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