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SUMMARY:Mission d'information Covid-19
DESCRIPTION:La Mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 se réunira ce jeudi 1er avril 2021 à partir de 13 heures 30\, dans la salle du conseil municipal de Dumbéa\, sur l’ordre du jour suivant : \n1) Point sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-19 ; \n2) Questions diverses. \n 
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SUMMARY:Séance publique (Présentiel limité)
DESCRIPTION:[MaJ au 01.04.2021]. Ajustement des modalités de suivi. Suite aux conditions de levée de confinement précisées ce jour par le gouvernement de la NC et le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie\, conditions applicables dès vendredi 2 avril 2021 au matin\, les modalités de suivi de la séance pour la presse et le public sont\, exceptionnellement\, ajustées comme suit : \nCette séance est organisée dans le strict respect des gestes barrières définis dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Le port du masque et la distanciation entre les personnes restent obligatoires. \nPar conséquent l’accueil en présentiel sera possible mais limité pour la presse et le public. Le nombre de personnes autorisées dans l’hémicycle sera très restreint et soumis à émargement à l’entrée. \nL’émargement (avec données personnelles telles que nom\, prénom\, employeur\, téléphone\, e-mail) sera exigé dans le cadre de toutes recherches de traçabilité potentielles. \nLes personnes non porteuses de masque ne seront pas admises. \nNous rappelons à la presse et au grand public que la séance est disponible en direct\, à partir de 8 h 30\, sur la chaîne You Tube : Congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nNous prions les journalistes et le public de bien vouloir nous excuser pour la limitation exceptionnelle du nombre de places disponibles dans l’hémicycle de la province Sud. \n………………………………………………………. \n[MaJ au 29.03.2021]. Cette séquence est organisée dans le strict respect des règles de confinement définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Les modalités de suivi de la réunion par la presse et le public sont\, par conséquent\, exceptionnellement définies comme suit : \nLa presse et le public sont invités à suivre la séance de la séance publique du 2 avril 2021 en direct\, à partir de 8 h 30\, sur la chaîne You Tube : Congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nLes rassemblements n’étant pas préconisés\, nous prions les journalistes et le public de bien vouloir comprendre que l’hémicycle de la province Sud ne peut exceptionnellement pas les accueillir physiquement. \n……………………………………………………………………. \nLe congrès est convoqué en séance publique vendredi 2 avril 2021 à partir de 8 heures 30 dans l’hémicycle de la province Sud\, sur l’ordre du jour suivant : \n —Les modalités de suivi de la séance par les journalistes seront précisées ultérieurement.— \n1/ Examen de trois projets de loi du pays : \n– Projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur privé (rapport n° 04/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 10.11.2020)\, \n– Projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur public (rapport n° 16/GNC du 02.02.2021) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 18.11.2020)\, \n– Projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : Mme Emmanuelle Khac désignée lors de la séance publique du 18.11.2020). \n2/ Examen de cinq projets de délibération : \n– Projet de délibération portant diverses dispositions budgétaires (rapport n° 22/GNC du 09.03.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à engager\, liquider et mandater les dépenses relatives aux subventions de fonctionnement 2021 par douzième provisoire (rapport n° 23/GNC du 16.03.2021)\, \n– Projet de délibération portant validation par la Nouvelle-Calédonie de la convention de prolongation du groupement d’intérêt public « Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Calédonie » (CEN) (rapport n° 24/GNC du 16.03.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant de diverses opérations foncières situées sur la commune de La Foa (aménagement de créneaux de dépassement sur la RT1 au lieu-dit « Butte à charbon ») (rapport n° 107/GNC du 22.12.2020)\, \n– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la province Sud d’une parcelle de terrain sise commune de Nouméa (rapport n° 10/GNC du 19.01.2021). \n 
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SUMMARY:Mission Covid-19 (Non public)
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie\, se réunira le jeudi 8 avril 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle de la province Sud sur l’ordre du jour suivant : \n1) Point sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-19 ; \n2) Questions diverses.
URL:https://www.congres.nc/event/mission-covid-19-non-public/
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SUMMARY:Finances et budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le vendredi 9 avril 2021 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud afin d’examiner le projet de délibération relative au reversement de la taxe générale sur la consommation dans l’attente de l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2021 (rapport n° 29/GNC du 30.03.2021).
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SUMMARY:[Modification] [Modification] Législation et réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:[2e modification]. La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales qui se réunira le vendredi 9 avril 2021 à partir de 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud est modifiée comme suit :\n➢ A 14 heures : conjointement avec la commission des finances et du budget\, nous examinerons le projet de délibération relative au reversement de la taxe générale sur la consommation dans l’attente de l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2021 (rapport n° 29/GNC du 30.03.2021).\n➢ A l’issue\, seule : nous examinerons le projet de délibération portant dissolution du fonds de garantie pour les micro-projets économiques (FGPME) (rapport n° 18/GNC du 02.02.2021). \n……………………………………………………………………………………… \nRectificatif de la convocation de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le vendredi 9 avril 2021 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud : \n\nA 14 heures : conjointement avec la commission des finances et du budget\, nous examinerons le projet de délibération relative au reversement de la taxe générale sur la consommation dans l’attente de l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2021 (rapport n° 29/GNC du 30.03.2021).\nA l’issue : conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales\, nous examinerons les projets de textes suivants :-projet de délibération relative aux mandataires de justice et modifiant les livres VI et VIII du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 94/GNC du 01.12.2020)\,:-projet de délibération fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et modifiant les livres II\, IV et VIII du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 96/GNC du 01.12.2020).\nA l’issue\, seule : nous examinerons le projet de délibération portant dissolution du fonds de garantie pour les micro-projets économiques (FGPME) (rapport n° 18/GNC du 02.02.2021).\n\n…………………………………………………………………… \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le vendredi 9 avril 2021 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 14 heures : conjointement avec la commission des finances et du budget\, nous examinerons le projet de délibération relative au reversement de la taxe générale sur la consommation dans l’attente de l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2021 (rapport n° 29/GNC du\n30.03.2021).\nA l’issue : conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales\, nous examinerons les projets de textes suivants : – Projet de délibération relative aux mandataires de justice et modifiant les livres VI et VIII du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 94/GNC du 01.12.2020); – Projet de délibération fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et modifiant les livres II\, IV et VIII du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 96/GNC du 01.12.2020).
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SUMMARY:[Annulation] Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:[Annulation]. La commission de la législation et de la réglementation générales prévue ce vendredi 9 avril 2021 à l’issue de la réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la commission des finances et du budget prévue le même jour à 14 heures\, dans l’hémicycle de la province Sud\, est annulée. \n………………………………………………………. \nLa commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le vendredi 9 avril 2021 à l’issue de la réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la commission des finances et du budget prévue le même jour à 14 heures\, dans l’hémicycle de la province Sud\, afin d’examiner les projets de textes suivants : \n\nprojet de délibération relative aux mandataires de justice et modifiant les livres VI et VIII du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 94/GNC du 01.12.2020)\,\nprojet de délibération fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et modifiant les livres II\, IV et VIII du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 96/GNC du 01.12.2020).
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SUMMARY:[Annulation] Législation et réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le lundi 12 avril 2021 à 9 heures en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie est annulée . \n…………………………………………………………………………………………. \nLa commission de législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 12 avril 2021 à 9 heures en grande salle des commissions\, afin d’examiner le projet de délibération portant dissolution du fonds de garantie pour les micro-projets économiques (FGPME) (rapport n° 18/GNC du 02.02.2021).
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SUMMARY:Santé et protection sociale
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 12 avril 2021 à 13 heures 30\, en grande salle des commissions afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 425 du 12 août 1993 relative au financement des établissements publics territoriaux d’hospitalisation (rapport n° 15/GNC du 26.01.2021).
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SUMMARY:Organisation administrative et fonction publique
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 13 avril 2021 à 13 heures\, en grande salle des commissions\, afin d’examiner le projet de délibération portant modification exceptionnelle du taux de cotisation à l’institut de formation à l’administration publique au titre de l’année 2021 (rapport n° 13/GNC du 26.01.2021). \n 
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SUMMARY:Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 13 avril 2021 à 14 heures 30 en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant :\n \n\nexamen du projet de délibération portant diverses mesures relatives à l’administration numérique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 108/GNC du 29.12.2020)\,\nexamen projet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative\, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 28/GNC du 23.03.2021)\,\nexamen du projet d’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer (BAJE n° 249 du 18.03.2021).
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mercredi 14 avril 2021 à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud\, afin d’évoquer avec le gouvernement la stratégie sanitaire à adopter par la Nouvelle-Calédonie sur les moyen et long termes au regard de l’épidémie de covid19\, notamment : \n\nLa stratégie vaccinale et la capacité de l’État à approvisionner la Nouvelle-Calédonie en doses de vaccins ;\nL’éventualité d’une réouverture des frontières ;\nLe maintien ou non du dispositif de quatorzaine au regard de son impact financier.\n\nA l’issue\, je vous propose d’échanger sur le principe de la création d’une commission d’enquête en application des dispositions de l’article 94 de la loi organique statutaire complétées par l’article 19 du règlement intérieur du congrès. \nRappel : Tour d’images autorisé en entame uniquement pour les journalistes.
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SUMMARY:Infrastructures publiques\, aménagement du territoire\, développement durable\, énergie\, transports et communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication est convoqué le mercredi 14 avril 2021 à 13 heures 30 en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’ordre du jour suivant : \n\nexamen du projet de délibération relative aux infrastructures de recharge ouvertes au public pour véhicules électriques (rapport n° 07/GNC du 12.01.2021)\,\nexamen du projet de délibération relative à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (rapport n° 06/GNC du 12.01.2021).\n\n 
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SUMMARY:Législation et réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 15 avril 2021 à 9 heures en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 436 du 22 décembre 2003 relative à l’exploitation sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l’usage privé du public des œuvres cinématographiques destinées à être exploitées dans les salles de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 12/GNC du 26.01.2021).
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DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite aux demandes formulées respectivement par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-485/GNC du 30 mars 2021 modifié par arrêté n° 2021-501/GNC du 6 avril 2021 ainsi que par le Haut-commissaire de la République par courrier du 9 avril 2021\, le Congrès de la Nouvelle- Calédonie est convoqué en session extraordinaire le vendredi 16 avril 2021 à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud sur l’ordre du jour ci-après : \n1/ Examen de sept projets de délibération : \n\nprojet de délibération relative au reversement de la taxe générale sur la consommation dans l’attente de l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2021 (rapport n° 29/GNC du 30.03.2021)\,\n\n-projet de délibération portant fixation des taux et montants des critères de détermination territoriale des zones franches mentionnées à l’article Lp 36-1 du CDI (rapport n° 71/GNC du 15.09.2020)\, \n\nprojet de délibération portant dissolution du fonds de garantie pour les micro-projets économiques (FGPME) (rapport n° 18/GNC du 02.02.2021)\,\nprojet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 425 du 12 août 1993 relative au financement des établissements publics territoriaux d’hospitalisation (rapport n° 15/GNC du 26.01.2021)\,\nprojet de délibération portant modification exceptionnelle du taux de cotisation à l’institut de formation à l’administration publique au titre de l’année 2021 (rapport n° 13/GNC du 26.01.2021)\,\nprojet de délibération portant diverses mesures relatives à l’administration numérique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 108/GNC du 29.12.2020)\,\nprojet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative\, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 28/GNC du 23.03.2021).\n\nNous vous informons que la réunion conjointe des commissions compétentes prévue le vendredi 9 avril 2021 pour l’examen du projet de délibération relative aux mandataires de justice et modifiant les livres VI et VIII du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 94/GNC du 01.12.2020) et du projet de délibération fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et modifiant les livres II\, IV et VIII du code de commerce applicable en Nouvelle- Calédonie (rapport n° 96/GNC du 01.12.2020)\, a été annulée à la demande du membre du gouvernement en charge du secteur. En conséquence\, ces projets de délibération ne sont pas inscrits à l’ordre du jour de la séance publique. \n2/ Avis sur un projet d’ordonnance : \n\nprojet d’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer (BAJE n° 249 du 18.03.2021).\n\n3) Désignation de rapporteurs spéciaux : \n\nprojet de loi du pays portant modification du code de commerce et diverses mesures d’ordre économique (rapport n° 25/GNC du 23.03.2021)\,\nprojet de loi du pays portant exonération et réduction de cotisations sociales sur l’exercice 2021 pour les secteurs durablement touchés par la crise Covid-19 et exonération de cotisations sociales\, contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle Covid-19 (rapport n° 26/GNC du 23.03.2021)\,\nprojet de loi du pays pour le soutien et le développement de la recherche et de l’innovation et portant prorogation des dispositions relatives au « prêt à taux zéro » (rapport n° 27/GNC du 23.03.2021).
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SUMMARY:Législation et réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le lundi 19 avril 2021 à 13 heures 30 en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen du projet de loi du pays pour le soutien et le développement de la recherche et de l’innovation et portant prorogation des dispositions relatives au « prêt à taux zéro » (rapport n° 27/GNC du 23.03.2021).
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SUMMARY:[MaJ] Section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
DESCRIPTION:[MaJ] La section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) prévue initialement le mardi 20 avril 2021 à 11 heures\, en grande salle de commission du congrès\, est décalée à 12 heures. \nL’ordre du jour reste inchangé : \n1) Validation de la proposition de réponse au questionnaire relatif à la participation des jeunes à la vie parlementaire\, soumis le 12 février 2021 par la section canadienne dans le cadre d’un rapport du Réseau des Jeunes Parlementaires (co-rapporteurs désignés par consultation écrite : Veylma Falaeo et Omayra Naisseline.) ; \n2) Information relative à une invitation à participer à une conférence en ligne sur la thématique « Quelle action parlementaire francophone pour la règlementation du numérique ? »\, le mercredi 5 et le jeudi 6 mai 2021 à partir de 23 heures 30 (heure de Nouvelle-Calédonie) – information transmise aux membres de la section le 16 avril 2021.
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SUMMARY:Santé et protection sociale\, législation et réglementation économiques et fiscales et travail et formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et la commission du travail et de la formation professionnelle le mardi 20 avril 2021 à 13 heures dans l’hémicycle de la province Sud afin d’examiner le projet de loi du pays portant exonération et réduction de cotisations sociales sur l’exercice 2021 pour les secteurs durablement touchés par la crise Covid-19 et exonération de cotisations sociales\, contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle Covid-19 (rapport n° 26/GNC du 23.03.2021).
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SUMMARY:Santé\, protection sociale et Législation\, réglementation économiques\, fiscales et Législation\, réglementation générale
DESCRIPTION:La commission la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la législation et de la réglementation générales le mercredi 21 avril 2021 à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud afin d’examiner le projet de loi du pays portant modification du code de commerce et diverses mesures économiques (rapport n° 25/GNC du 23.03.2021).
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SUMMARY:Santé et protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie\, le jeudi 22 avril 2021 à 8 heures\, en grande salle des commissions sur l’ordre du jour suivant : \n\nexamen du projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2021 (rapport n° 30/GNC du 06.04.2021)\,\nexamen du projet de délibération portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social (rapport n° 106/GNC du 15.12.2020).\n\n 
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SUMMARY:[Modif][Report] Mission d'information Covid-19
DESCRIPTION:[MaJ ODJ] L’ordre du jour de la mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie prévue le jeudi 22 avril 2021 à partir de 13 heures 30 dans l’hémicycle de la province Sud est modifié comme suit : \n13h30 à 14h30 : Validation du rapport d’information n°1 de la MI qui vous a été envoyé par courriel en date du 14 avril 2021\, \n14h30 à 15h30 : Point sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-19\, \n15h30 à 16h30 : Intervention du Dr Abdelkader SAÏDI\, \nA 16h30 : Questions diverses. \n………………………………………. \n[REPORT] La Mission d’information Covid-19 prévue le jeudi 15 avril 2021 à 13 heures 30\, est reportée au jeudi 22 avril 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle de la province Sud. \nRappel ordre du jour  : \n\nPoint sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-19 ;\nValidation du projet de rapport d’information n° 1 de la mission d’information\,\nQuestions diverses.\n\n…………………………………………………………………………. \nLa mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle- Calédonie\, se réunira le jeudi 15 avril 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle de la province Sud sur l’ordre du jour suivant : \n\nPoint sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-19 ;\nValidation du projet de rapport d’information n° 1 de la mission d’information\,\nQuestions diverses.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-501/GNC du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté n° 2021-485/GNC du 30 mars 2021\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le vendredi 23 avril 2021 à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud afin d’examiner les projets de texte suivants : \n\nprojet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 436 du 22 décembre 2003 relative à l’exploitation sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l’usage privé du public des œuvres cinématographiques destinées à être exploitées dans les salles de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 12/GNC du 26.01.2021)\,\nprojet de délibération relative aux infrastructures de recharge ouvertes au public pour véhicules électriques (rapport n° 07/GNC du 12.01.2021).
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SUMMARY:Législation et réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le vendredi 23 avril 2021 à 13 heures 30\, en grande salle des commissions sur l’ordre du jour suivant : \n\nexamen du projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’association internationale des contrôleurs d’assurance (rapport n° 109/GNC du 29.12.2020) (texte faisant l’objet d’une demande d’inscription par ordre de priorité en séance publique- arrêté n° 2021-515/GNC du 13.04.2021)\,\nexamen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (BAJE n° 329 du 13.04.2021).
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SUMMARY:Travail et formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 23 avril 2021 à 15 heures 30\, en grande salle des commissions\, afin d’examiner le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (BAJE n° 309 du 07.04.2021).
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SUMMARY:Commission plénière (Non public)
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le lundi 26 avril 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle de la province Sud\, pour une présentation de la stratégie du gouvernement en matière de préservation et de valorisation au sein du Parc naturel de la mer de Corail. \nJournalistes : images en entame seulement
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire\, et suite à la demande formulée   par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 21 avril 2021\, le congrès   est convoqué en session extraordinaire le mercredi 28 avril 2021 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud afin de rendre un avis sur les projets de loi suivants : \n  \n\nprojet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (BAJE n° 329 du 13.04.2021\, rectifiée par BAJE n° 342 du 15.04.2021)\, saisine selon la procédure d’urgence\, le congrès dispose d’un délai de quinze jours\, pour rendre un avis sur ce projet\, soit jusqu’au 28 avril 2021 ;\nprojet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (BAJE n° 309 du 07.04.2021)\, saisine selon la procédure normale\, le congrès dispose d’un délai d’un mois\, pour rendre un avis sur ce projet\, soit jusqu’au 7 mai 2021.
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SUMMARY:Soirée-débat : "Rendez-Vous du congrès" spécial Réseaux sociaux
DESCRIPTION:« Les réseaux sociaux : quels usages et quels impacts en Nouvelle-Calédonie ?  » Le congrès vous convie à son prochain Rendez-Vous\, proposé en partenariat avec l’Université de la Nouvelle-Calédonie. Soirée-débat organisée dans l’amphithéâtre 400 de l’UNC\, le vendredi 30 avril de 18 heures à 20 heures. Entrée libre et gratuite. \nEn présence de :\n\nLarry MARTIN\, Conseiller socio-éducatif\, Chef de projet de l'Observatoire jeunesse\, DJS NC\n\nÉric OLIVIER\, Coordinateur de l’Observatoire Numérique Nouvelle-Calédonie\n\nPablo BARRI\, Collectif des animateurs numériques de NC\, Réseau Case Numérique\n\nAkila NEDJAR-GUERRE\, maîtresse de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’UNC
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