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SUMMARY:Commission plénière [Non public]
DESCRIPTION:[MAJ] \nL’ordre du jour de notre commission plénière prévue ce jeudi 2 septembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, est modifié comme suit : \n\nA 13 heures 30: Audition des représentants de l’interpatronale\nA 14 heures: Audition des représentants des syndicats des salariés du secteur public et du secteur privé (USOENC\, UT-CFE/CGC\, USTKE\, FSFAOP\, CSTC-FO\, COGETRA-NC\, CSTNC)\nA l’issue:\nExamen du projet de délibération instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Co V-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 18.08.2021) et des six amendements (amendements n° 4\, 5\, 6\, 7\, 8 et 9) déposés le 30 août 2021 par MM. Michel\, Dunoyer et Gomès ;\nExamen de la proposition de résolution relative à l’ouverture de l’offre vaccinale contre le virus SARS-Cov2 en Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 64\, et déposée sur le bureau du congrès le 30 août 2021 par Mme Virginie RUFFENACH\, présidente du groupe l’Avenir en Confiance (proposition n° 64 du 30.08.2021);\nExamen de la proposition de vœu relatif à la campagne vaccinale organisée par le gouvernement et les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 65\, et déposée sur le bureau du congrès le 30 août 2021 par Mme Virginie RUFFENACH\, présidente du groupe l’Avenir en Confiance (proposition n° 65 du 30.08.2021).\n\nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 2 septembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen du projet de délibération instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Co V-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 18.08.2021) et des six amendements (amendements n° 4\, 5\, 6\, 7\, 8 et 9) déposés le 30 août 2021 par MM. Michel\, Dunoyer et Gomès ;\nExamen de la proposition de résolution relative à l’ouverture de l’offre vaccinale contre le virus SARS-Cov2 en Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 64\, et déposée sur le bureau du congrès le 30 août 2021 par Mme Virginie RUFFENACH\, présidente du groupe l’Avenir en Confiance (proposition n° 64 du 30.08.2021);\nExamen de la proposition de vœu relatif à la campagne vaccinale organisée par le gouvernement et les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 65\, et déposée sur le bureau du congrès le 30 août 2021 par Mme Virginie RUFFENACH\, présidente du groupe l’Avenir en Confiance (proposition n° 65 du 30.08.2021).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:Suite à la demande formulée par quatre conseillers par lettre en date du 30 août 2021 et en application de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente est convoquée en urgence au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, ce vendredi 3 septembre 2021 à 9 heures afin d’examiner : \n\nLe projet de délibération instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Co V-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 18.08.2021) et les six amendements (amendements n° 4\, 5\, 6\, 7\, 8 et 9) déposés le 30 août 2021 par MM. Michel\, Dunoyer et Gomès ;\nLa proposition de résolution relative à l’ouverture de l’offre vaccinale contre le virus SARS-Cov2 en Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 64\, et déposée sur le bureau du congrès le\n30 août 2021 par Mme Virginie RUFFENACH\, présidente du groupe l’Avenir en Confiance (proposition n° 64 du 30.08.2021);\nLa proposition de vœu relatif à la campagne vaccinale organisée par le gouvernement et les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 65\, et déposée sur le bureau du congrès le 30 août 2021 par Mme Virginie RUFFENACH\, présidente du groupe l’Avenir en Confiance (proposition n° 65 du 30.08.2021).\n\n 
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SUMMARY:Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 6 septembre 2021 à 14 heures 30\, en grande salle des commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen d’un projet de loi du pays : \n– Projet de loi du pays portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 27.04.2021) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 29.06.2021). \n2) Examen de deux projets de délibération : \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° XXX du JJ/MM/2020 portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 27.04.2021) ; \n– Projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12.05.2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019). \n 
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SUMMARY:Fermeture exceptionnelle des locaux du congrès
DESCRIPTION:Au regard de la situation sanitaire\, et compte tenu de la mise en place de mesures de confinement strict de la population à compter de mardi 07 septembre 2021 à midi\, les locaux du congrès seront exceptionnellement fermés durant la journée complète du mardi 07 septembre 2021. \nLes mesures en vigueur à compter de mercredi 08 septembre seront précisées ultérieurement. \nUne réunion du Bureau de l’institution est prévue demain à 14 heures pour déterminer le calendrier institutionnel et l’adapter en fonction de la situation.
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SUMMARY:[ANNULATION] Législation et réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:[MaJ le 06.09.2021]. Annulation de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue ce mardi 7 septembre 2021 à 9 heures \n…………………………………… \nLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en grande salle de commissions\, le mardi 7 septembre 2021 à 9 heures\, sur l’ordre du jour suivant :\n-A 9 heures : Audition des représentants de l’Interpatronale\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 août 2021\,\n-A 9 heures 30 : Audition des représentants de la FINC\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 août 2021\,\n-A 10 heures : Audition des représentants du syndicat des commerçants de NC et du syndicat des importateurs de NC (SIDNC)\, suite à leur demande formulée par courriel en date du 23 août 2021.\n-A l’issue :\n– Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 53/GNC du 18.08.2021) (rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la séance publique du 30.08.2021)\,\n– Examen du projet de délibération portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 55/GNC du 18.08.2021).
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SUMMARY:[ANNULATION] RALLUMEZ LA FLAMME-Ouvert au public
DESCRIPTION:[MaJ au 07.09.2021]. Annulation \n………………………. \nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie accueille un évènement organisé par le Comité Territorial Olympique et Sportif (CTOS) dans le cadre de l’anniversaire des 10 ans des Jeux du Pacifique 2011. Rendez-vous le mercredi 8 septembre 2021 dans l’après-midi\, sur le programme suivant : \nDECOUVERTE HANDISPORT\n13.15 à 13.45 : Accueil du public \n13.45 à 16.00 : Animation pongiste ludique avec un responsable par table \nANIMATION TOUT PUBLIC AVEC LA SELECTION CALEDONIENNE\n16:00 : Echange de balles avec les membres de la présélection calédonienne et du conseil de ligue pour les personnalités invitées \n16.45 : Echange de balles avec les membres de la présélection calédonienne et du conseil de ligue pour le tout public \n17.30 : Démonstration par les meilleurs joueurs calédoniens \n18.15 : Entraînement du groupe Elite et pratique libre
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SUMMARY:[ANNULATION] Agriculture et pêche
DESCRIPTION:[MaJ au 07.09.2021]. La réunion de la commission l’agriculture et de la pêche prévue ce mercredi 8 septembre 2021 à 14 heures est annulée. \n…………………………. \nLa commission de l’agriculture et de la pêche se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en grande salle des commissions\, le mercredi 8 septembre 2021 à 14 heures afin d’auditionner sur l’introduction de la chenille légionnaire (Spodoptera Frugiperda) et ses conséquences : \n– A 14 heures : audition des représentants du collectif des céréaliculteurs de Nouvelle-Calédonie\,\n– A 14 heures 30 : audition des représentants du SIVAP/DAVAR\,\n– A 15 heures : audition des représentants de l’ADECAL.
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SUMMARY:[ANNULATION] Santé et protection sociale
DESCRIPTION:[MaJ au 06.09.2021]. Annulation de la réunion de la commission de la santé et de la protection sociale prévue ce jeudi 9 septembre 2021 à 9 heures. \n………………………………………………………… \nLa commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 9 septembre 2021 à 9 heures (toute la journée)\, en grande salle des commissions\, afin de poursuivre nos travaux sur le projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 22.10.2019).
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SUMMARY:Mission d'information COVID-19 [Non public]
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie\, se réunira ce jeudi 9 septembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nPoint par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-19\,\nQuestions diverses.
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SUMMARY:[ANNULATION] Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:[MaJ au 07.09.2021] Annulation. \n……………………….. \n[Report] La commission des finances et du budget prévue le vendredi 27 août 2021 à 9 heures au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en hémicycle\, est reportée au vendredi 10 septembre 2021 à partir de 9 heures (toute la journée) \n………………………….. \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en hémicycle\, le vendredi 27 août 2021 à partir de 9 heures (toute la journée)\, selon le programme suivant : \n– Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 22.06.2021) ; \n– Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 22.06.2021) ; \n– Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 50/GNC du 22.06.2021) ; \n– Examen du projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 51/GNC du 22.06.2021).
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SUMMARY:Mission d'information COVID-19 [Non Public]
DESCRIPTION:[MAJ] La mission d’information COVID-19 se tiendra à 9 heures le jeudi 16 septembre 2021. \nLa mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie\, se réunira le jeudi 16 septembre 2021 à 15 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nPoint par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-19\,\nQuestions diverses.
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SUMMARY:VACCINODROME AU CONGRES [Public]
DESCRIPTION:Afin de lutter massivement contre la Covid-19\, le congrès ouvre son vaccinodrome LES SAMEDIS 18 et 25 septembre. Venez nombreux vous faire vacciner au 1 boulevard Vauban de 8 heures à 19 heures\, en continu et sans RDV. Pièce d’identité obligatoire. \nLa 2ème injection sera assurée les samedis 9 et 16 octobre.
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 20 septembre 2021\, à 13 heures 30 au sein de l’hémicycle selon le programme suivant : \n\nExamen d’un projet de délibération:\nProjet de délibération portant décision modificative n°1 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie -exercice 2021 (rapport n° 63/GNC du 15.09.2021)\, projet de texte dont l’inscription par ordre de priorité est sollicitée par l’exécutif par arrêté n° 2021-1563/GNC du 15.09.2021.\nExamen de deux rapports d’information:\nRapport d’information au congrès sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget principal propre de la NC -exercice 2020 (rapport n° 61/GNC du 08.09.2021)\,\nRapport d’information au congrès sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget de répartition de la NC -exercice 2020 (rapport n° 62/GNC du 08.09.2021).\n\nCette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
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SUMMARY:Réunion conjointe de la commission de la santé et de la protection sociale et de la commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:Les commission se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 21 septembre 2021 à 9 heures au sein de l’hémicycle pour examiner le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 65/GNC du 15.09.2021)\, projet de texte dont l’inscription par ordre de priorité en séance publique est sollicitée par l’exécutif par arrêté n° 2021-1563/GNC du 15.09.2021. \nCette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
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SUMMARY:Mission d'information COVID-19 [Non public]
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie\, se réunira le jeudi 23 septembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nPoint par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-19\,\n\n\nQuestions diverses.\n\nPour votre parfaite information\, cette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
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SUMMARY:VACCINODROME AU CONGRES [Public]
DESCRIPTION:Afin de lutter massivement contre la Covid-19\, le congrès ouvre son vaccinodrome LES SAMEDIS 18 et 25 septembre. Venez nombreux vous faire vacciner au 1 boulevard Vauban de 8 heures à 18 heures\, en continu et sans RDV. Pièce d’identité obligatoire. Se présenter côté rue de l’Ariège\, dans la rue qui descend depuis la FOL\, l’entrée principale du 1 boulevard Vauban sera fermée. \nLa 2ème injection sera assurée les samedis 9 et 16 octobre.
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SUMMARY:Séance publique [à suivre sur la chaîne YouTube du congrès]
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1563/GNC du 15 septembre 2021\, et après avis du bureau rendu le 20 septembre 2021\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire lundi 27 septembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n– Examen du projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 63/GNC du 15.09.2021)\, \n– Examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 65/GNC du 15.09.2021). \nLa séance publique sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Ainsi le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.
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LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
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SUMMARY:Mission d'information Covid-19 [Non publique]
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie se réunira le mardi 28 septembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès pour auditionner les représentants du Comité d’experts auprès du président du gouvernement. \nPour votre parfaite information\, cette réunion à huis clos sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Aussi\, en application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion et le système de visioconférence sera déployé pour les conseillers qui en font la demande.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, en hémicycle\, le mercredi 29 septembre 2021 à 13 heures 30\, afin d’examiner le projet de délibération portant adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises en difficulté ainsi qu’au fonctionnement et aux comptes des personnes morales et autres entités de droit privé dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 67/GNC du 22.09.2021). \nCette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
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LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
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SUMMARY:Commission plénière [Non public]
DESCRIPTION:Suite à la demande formulée par les conseillers en séance publique le lundi 27 septembre 2021\, j’ai l’honneur de vous informer que le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 30 septembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant :\n1) Présentation par les représentants du CHT du plan global de gestion de la crise sanitaire\,\n2) Point par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-1 : point sur la vaccination\, point sur la rentrée scolaire et point d’étape sur le financement de la crise\n3) Questions diverses. \nCette réunion est organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaires et des mesures de distanciation sociale visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19.
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