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SUMMARY:Conjointe droit de la femme et de la famille\, législation et réglementation générales et législation et réglementation relatives aux affaires coutumières [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 18/11/2021] La commission conjointe est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLa commission qui devait se réunir conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation générales et de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 19 novembre 2021 à 8 heures 30 est annulée et reportée au mercredi 1er décembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle. \nL’ordre du jour reste inchangé à savoir : \n– Examen de la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violences (proposition n° 47\, déposée le 16.11.2020\, par Mme MANUOHALALO et M. DUNOYER) (Rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 23.12.2020)\, \n– Examen de la proposition de délibération instituant la procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences et le dispositif électronique mobile anti-rapprochement en la matière (proposition n° 48\, déposée le 16.11.2020\, par Mme MANUOHALALO et M. DUNOYER). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin d’être en mesure de maintenir le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19\, je vous propose que le nombre de conseillers présents en commission soit réduit à 6\, selon la répartition suivante :  \n\nL’Avenir en Confiance : 2 conseillers présents et 2 procurations ; \nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 2 conseillers présents et 2 procurations ; \nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 1 conseiller présent et 1 procuration ; \nCalédonie Ensemble : 1 conseiller présent ;\n\nPar ailleurs\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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SUMMARY:Réunion conjointe de la commission des droits de la femme et de la famille et de la commission du travail et de la formation professionnelle [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 01/12/2021] La commission initialement prévue mercredi 01/12/2021 à 14 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLes commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 1er décembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner les projets de texte suivants : \n\nProjet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n°44/GNC du 11.05.2021)\,\nProjet de délibération favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 45/GNC du 11.05.2021).\n\n  La commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Comme arrêté en réunion de la mission d’information Covid-19 le vendredi 26 novembre 2021\,  le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le vendredi 3 décembre 2021 à 08 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans le cadre de l’examen des propositions relatives à l’obligation vaccinale sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 08 heures 30: Audition des représentants de l’Interpatronale (MEDEF-NC\, CPME-NC\, U2P-NC)\nA 09 heures: Audition des représentants des syndicats des salariés du secteur public et du secteur privé (USOENC\, UT-CFE/CGC\, USTKE\, FSFAOP\, CSTC-FO\, COGETRA-NC\, CSTNC) ;\nA 09 heures 30: Audition des représentants du syndicat Solidarité NC ;\nA 10 heures : Audition des représentants du comité d’experts scientifiques indépendant (CSI) ;\nA 10 heures 30: audition des représentants du conseil de l’ordre des médecins ;\nA 11 heures: audition des représentants du centre hospitalier territorial Gaston Bourret ;\nA 11 heures 30: audition des représentants du Comité d’experts.\n\n\nA l’issue ; à partir de 14 heures :\nExamen de la proposition de délibération portant abrogation de la délibération modifiée n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 72 et déposée le 19 novembre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Mesdames Virginie RUFFENACH\, Omayra NAISSELINE et Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO\, Milakulo TUKUMULI et Guy-Olivier CUENOT (proposition n° 72 du 19.11.2021) ;\nExamen de la proposition de vœu demandant au gouvernement qu’il entreprenne une démarche proactive en direction des personnes fragiles afin de les sensibiliser aux risques qu’elles encourent en l’absence d’obligation vaccinale\, enregistrée sous le n° 73 et déposée le 19 novembre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Mesdames Virginie RUFFENACH\, Omayra NAISSELINE et Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO\, Milakulo TUKUMULI et Guy-Olivier CUENOT (proposition n° 73 du 19.11.2021).\n\n  \n\nRègles de sécurité sanitaire validées par le bureau le 27 octobre 2021\n\nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles et plus particulièrement la distanciation\, après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021\, le nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents\, 9 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents\, 8 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents\, 5 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 3 conseillers présents\, 3 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent.\n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n\nModalités de suivi en visioconférence\n\nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé.
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SUMMARY:Commission de la santé et protection sociale [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 29/11/2021] La commission de la santé et de la protection sociale prévue initialement ce vendredi 3 décembre 2021 à 9 heures\, est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 3 décembre 2021 à 9 heures (toute la journée)\, dans l’hémicycle\, afin de poursuivre ses travaux sur le projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 22.10.2019). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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SUMMARY:Réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation générales et de la commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 6 décembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 202 du 6 août 2012 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (rapport n° 81/GNC du 27.10.2021). \nLa commission conjointe\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \n Ainsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 13/12/2021] La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue initialement le lundi 13 décembre 2021 à 13 heures 30\, est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLa commission se réunira le lundi 13 décembre 2021 à 13 heures 30\, dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 293 du 14 janvier 1992 réglementant les prix de vente des tabacs\, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (rapport n° 93/GNC du 08.12.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 13/12/2021] La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication prévue ce lundi 13 décembre 2021 à 16 heures\, est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 13 décembre 2021 à 16 heures\, dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Nouméa-Magenta (rapport n° 128/GNC du 17.12.2019).  \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales [Annulée et reportée à une date ultérieure]
DESCRIPTION:[MAJ du 13/12/2021] La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales initialement prévue mardi 14 décembre 2021 à 8 heures 30\, est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLa commission se réunira le mardi 14 décembre 2021 à 08 heures 30\, dans l’hémicycle\, afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de loi du pays portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 90/GNC du 08.12.2021) (rapporteur spécial Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 30.11.2021)\, \n– Projet de délibération portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 3.11.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la commission de la santé et de la protection sociale [Reportée au 20/12/2021]
DESCRIPTION:[MAJ du 14/12/2021] La réunion conjointe initialement prévue ce mardi 14 décembre 2021 à 14 heures\, est annulée et reportée au lundi 20 décembre 2021 à 10 heures. \nDans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre\, les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 14 décembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 14 heures : Audition des représentants de l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS-NC) sur le rapport des résultats descriptifs de l’enquête EPI-Santé NC-2019\,\nA 14 heures 30 : Audition des représentants de l’Interpatronale\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 août 2021\,\nA 15 heures : Audition des représentants de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 août 2021\,\nA 15 heures 30 : Audition des représentants du syndicat des commerçants de Nouvelle-Calédonie et du syndicat des importateurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC)\, suite à leur demande formulée par courriel en date du 23 août 2021.\n\nLa réunion conjointe\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière ce vendredi 17 décembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant : \nExamen de la proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 44/CP du 03 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 76 et déposée le 13 décembre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Magali MANUOHALALO\, Annie QAEZE et Messieurs Philippe DUNOYER\, Philippe GOMES et Philippe MICHEL (proposition n° 76 du 13.12.2021). \nModalités de suivi de la réunion en visioconférence \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux conseillers de la Nouvelle-Calédonie\, qui pourront uniquement assister à la réunion sans prendre part au débat. \n\nRègles de sécurité sanitaire validées par la réunion du bureau du 7 décembre 2021\n\nLa séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles et plus particulièrement la distanciation\, après avis du bureau rendu le mardi 7 décembre 2021\, le nombre de conseillers présents en séance publique sera porté à 39 au lieu de 29 auparavant\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 13 conseillers présents\, 5 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 11 conseillers présents\, 5 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 8 conseillers présents\, 3 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 4 conseillers présents\, 2 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent ;\nConseiller non inscrit : 1 conseiller présent\n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPour information\, dix conseillers seront amenés à siéger au niveau du rang protocolaire qui a été aménagé à cet effet. \n  \n 
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 15 décembre 2021 à 14 heures\, dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de loi du pays portant modification de l’assiette des cotisations sociales au régime unifié d’assurance maladie-maternité (rapport n° 86/GNC du 1.12.2021) (rapporteur spécial : M. Jean Creugnet désigné lors de la séance publique du 30.08.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira le jeudi 16 décembre 2021 à 08 heures\, dans l’hémicycle\, afin d’examiner : \n\nLe projet de délibération portant modification de la délibération n° 293 du 14 janvier 1992 réglementant les prix de vente des tabacs\, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (rapport n° 93/GNC du 08.12.2021) ;\nLe projet de loi du pays portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 90/GNC du 08.12.2021) (rapporteur spécial Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 30.11.2021)\,\nLe projet de délibération portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 3.11.2021).\n\nNotre commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Réunion conjointe de la commission de l'organisation administrative et de la fonction publique et de la commission de l'enseignement et de la culture [Annulée et reportée]
DESCRIPTION:[MAJ du 14.12.2021] La réunion conjointe initialement prévue ce jeudi 16 décembre 2021 à 8 heures 30\, est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLes commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 16 décembre 2021 à 8 heures 30\, dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants :  \n\nRapport d’activité 2020 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 58/GNC du 2.09.2021)\,\nRapport d’activité 2020 du lycée Michel Rocard relevant du titre IX du statut des EPENC (rapport n° 59/GNC du 2.09.2021)\,\nProjet de délibération portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 82/GNC du 27.10.2021).\n\nLa réunion conjointe\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Réunion conjointe de la commission des droits de la femme et de la famille\, de la commission de la législation et de la réglementation générales et de la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières [Annulée et reportée]
DESCRIPTION:[MAJ du 15/12/2021] La réunion conjointe initialement prévue le vendredi 17 décembre à 8 heures 30\, est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLes commission se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 17 décembre 2021 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 8 heures 30: audition du juge aux affaires familiales de droit commun et du juge aux affaires familiales statuant en matière coutumière du tribunal de Nouméa.\n\n\nA l’issue: examen des propositions suivantes :\nProposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violences (proposition n° 47\, déposée le 16.11.2020\, par Mme MANUOHALALO et M. DUNOYER) (rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 23.12.2020)\,\nProposition de délibération instituant la procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences et le dispositif électronique mobile anti-rapprochement en la matière (proposition n° 48\, déposée le 16.11.2020\, par Mme MANUOHALALO et M. DUNOYER).\n\nLa réunion conjointe\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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SUMMARY:Réunion conjointe de la commission des finances et du budget et de la commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 17 décembre 2021 à 14 heures 30\, dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération approuvant l’avenant n°5 au contrat de développement Etat/Nouvelle-Calédonie 2017-2022\, portant redéploiement de crédits et création d’opérations (rapport n° 94/GNC du 08.12.2021). \nLa commission conjointe\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission se réunira à l’issue de la réunion conjointe avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, le vendredi 17 décembre 2021 au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen du projet de délibération relative à une remise gracieuse des pénalités sur le marché n° 12.22173 (rapport n° 91/GNC du 08.12.2021)\,
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SUMMARY:Réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la commission de la santé et de la protection sociale [Reportée au 20/12/2021]
DESCRIPTION:La réunion conjointe des commissions prévue ce mardi 14 décembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle est reportée au lundi 20 décembre 2021 à 10 heures. \nL’ordre du jour reste inchangé\, à savoir : \n\nA 10 heures : Audition des représentants de l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS-NC) sur le rapport des résultats descriptifs de l’enquête EPI-Santé NC-2019\,\nA 10 heures 30 : Audition des représentants de l’Interpatronale\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 août 2021\,\nA 11 heures : Audition des représentants de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC)\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 août 2021\,\nA 11 heures 30 : Audition des représentants du syndicat des commerçants de Nouvelle-Calédonie et du syndicat des importateurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC)\, suite à leur demande formulée par courriel en date du 23 août 2021.\n\nLa réunion conjointe\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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SUMMARY:Réunion conjointe de la commission du travail et de la formation professionnelle et de la commission de l'enseignement et de la culture
DESCRIPTION:Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 20 décembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner les projets de texte suivants : \n\nProjet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 70/GNC du 28.09.2021)\,\nProjet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une indemnité de stage pour les étudiants inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 71/GNC du 28.09.2021).\n\nLa réunion conjointe\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:[MAJ du 17.12.2021] En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur\, après avis du bureau rendu le vendredi 17 décembre 2021\, et compte tenu de leur caractère d’urgence\, l’ordre du jour de laséance publique prévue le mardi 21 décembre 2021 à 8 heures (toute la journée) dans l’hémicycle est complété par l’examen des textes suivants : \n– proposition de délibération portant abrogation de la délibération modifiée n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 72 et déposée le 19 novembre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Mesdames Virginie RUFFENACH\, Omayra NAISSELINE et Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO\, Milakulo TUKUMULI et Guy-Olivier CUENOT (proposition n° 72 du 19.11.2021)\, \n– Proposition de vœu demandant au gouvernement qu’il entreprenne une démarche proactive en direction des personnes fragiles afin de les sensibiliser aux risques qu’elles encourent en l’absence d’obligation vaccinale\, enregistrée sous le n° 73 et déposée le 19 novembre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Mesdames Virginie RUFFENACH\, Omayra NAISSELINE et Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO\, Milakulo TUKUMULI et Guy-Olivier CUENOT (proposition n° 73 du 19.11.2021)\, \n– Proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 44/CP du 03 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie\, enregistrée sous le n° 76 et déposée le 13 décembre 2021\, sur le bureau du congrès\, par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Magali MANUOHALALO\, Annie QAEZE et Messieurs Philippe DUNOYER\, Philippe GOMES et Philippe MICHEL (proposition n° 76 du 13.12.2021). \nAprès avis du bureau rendu le mardi 7 décembre 2021\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 21 décembre 2021 à 8 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n\nExamen d’un projet de loi du pays:\n\n– Nouvelle délibération sur la loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie adoptée le 2 avril 2021 par le congrès suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République. Pour mémoire\, il s’agit initialement du projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : Mme Emmanuelle KHAC\, désignée lors de la séance publique du 18 novembre 2020). En application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire\, le Haut-commissaire de la République a sollicité\, par courrier du 17 avril 2021\, une seconde délibération du congrès sur la loi du pays adoptée le 2 avril 2021. Le second alinéa de l’article 103 précité dispose que « la nouvelle délibération ne peut être refusée ; elle ne peut intervenir moins de huit jours après la demande. S’il n’est pas en session\, le congrès est spécialement réuni à cet effet\, sans que les dispositions du deuxième alinéa de l’article 66 soient opposables. ». \n\nExamen de cinq projets de délibération:\n\n– Projet de délibération relative au code de déontologie des experts en assurance construction (rapport n° 52/GNC du 06.07.2021)\, \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2021-9 du 02 décembre 2021 portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 38/GNC du 27.04.2021)\, \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2021-8 du 02 décembre 2021 portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 27.04.2021)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 202 du 6 août 2012 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (rapport n° 81/GNC du 27.10.2021)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 293 du 14 janvier 1992 réglementant les prix de vente des tabacs\, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (rapport n° 93/GNC du 08.12.2021). \n\nDésignation de rapporteurs spéciaux :\n\n– Désignation d’un rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative des livres III et V du code des assurances applicables en Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 2.12.2021)\, \n– Désignation d’un rapporteur spécial sur le projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 02/GNC du 12.01.2021)\, \n– Désignation d’un rapporteur spécial sur le projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021)\, \n– Désignation d’un rapporteur spécial sur la proposition de loi du pays relative à la modification de la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme énergies renouvelables (proposition n° 68 déposée par Mme Backes le 19.10.2021)\, \n– Désignation d’un rapporteur spécial sur la proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie\, du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et du code civil et relative à l’amodiation de concession minière aux fins de mise en valeur de la richesse minière territoriale (proposition n° 71 déposée le 05 novembre 2021 par Mme Backes et MM. Brial\, Frogier\, Lalié\, Metzdorf\, Sako et Wamytan)\, \n– Désignation d’un rapporteur spécial sur la proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales (proposition n° 75 déposée le 03.12.2021 par Mme Backes et M. Lalié). \n\nRègles de sécurité sanitaire validées par le bureau le 7 décembre 2021\n\nLa séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAfin de de respecter ces règles et plus particulièrement la distanciation\, après avis du bureau rendu le mardi 7 décembre 2021\, le nombre de conseillers présents en séance publique sera porté à 39 au lieu de 29 auparavant\, selon la répartition suivante par groupe et formation politique : \n\nL’Avenir en Confiance : 13 conseillers présents\, 5 procurations ;\nL’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 11 conseillers présents\, 5 procurations ;\nL’Union Nationale pour l’Indépendance : 8 conseillers présents\, 3 procurations ;\nCalédonie Ensemble : 4 conseillers présents\, 2 procurations ;\nGénération NC : 1 conseiller présent ;\nParti Travailliste : 1 conseiller présent ;\nConseiller non inscrit : 1 conseiller présent\n\nPar ailleurs\, et en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nDix conseillers seront amenés à siéger au niveau du rang protocolaire qui a été aménagé à cet effet. \n\nPresse et Public\n\nAprès avis du bureau\, il a été décidé\, en outre que le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet.
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SUMMARY:Mission d'information COVID-19
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie\, se réunira le jeudi 23 décembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nPoint par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire\,\nQuestions diverses.\n\n 
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SUMMARY:Réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la commission de la santé et de la protection sociale [Annulée et reportée]
DESCRIPTION:[MAJ du 20.12.2021] La réunion conjointe initialement prévue ce jeudi 23 décembre 2021 à 13 heures 30\, est annulée et reportée à une date ultérieure. \nLes commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 23 décembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 53/GNC du 18.08.2021) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la séance publique du 30.08.2021)\, \n – Projet de délibération portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 55/GNC du 18.08.2021). \nLa réunion conjointe\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur\, après avis du bureau rendu le jeudi 23 décembre 2021\, et compte tenu de leur caractère d’urgence\, j’ai l’honneur de vous informer que le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 27 décembre 2021 à 13 heures 30 afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération relative au code de déontologie des experts en assurance construction (rapport n° 52/GNC du 06.07.2021)\, \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2021-9 du 02 décembre 2021 portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 38/GNC du 27.04.2021)\, \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2021-8 du 02 décembre 2021 portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 27.04.2021)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 202 du 6 août 2012 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (rapport n° 81/GNC du 27.10.2021)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 293 du 14 janvier 1992 réglementant les prix de vente des tabacs\, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (rapport n° 93/GNC du 08.12.2021). \n\nRègle de sécurité sanitaire\n\nLa séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPar ailleurs\, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre. \n\nPresse et Public\n\nEn application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura de nouveau accès à l’hémicycle.
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SUMMARY:Réunion conjointe de la commission des droits de la femme et de la famille\, de la commission de la législation et de la réglementation générales et de la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières
DESCRIPTION:[MAJ du 27.12.2021] L’ordre du jour de la réunion conjointe qui se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 28 décembre 2021 à 9 heures dans l’hémicycle\,  est complété par l’examen de la proposition de vœu relative à la prise en charge des victimes de violences intra-familiales en milieu coutumier (proposition n° 77 du 24.12.2021). \nLes commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 28 décembre 2021 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 9 heures: audition du juge aux affaires familiales de droit commun et du juge aux affaires familiales statuant en matière coutumière du tribunal de Nouméa.\n\n\nA l’issue: examen des propositions suivantes :\n\n– Proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violences (proposition n° 47\, déposée le 16.11.2020\, par Mme MANUOHALALO et M. DUNOYER) (rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 23.12.2020)\, \n– Proposition de délibération instituant la procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences et le dispositif électronique mobile anti-rapprochement en la matière (proposition n° 48\, déposée le 16.11.2020\, par Mme MANUOHALALO et M. DUNOYER). \nNotre commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Séance publique [MAJ en date du 29.12.2021]
DESCRIPTION:[MAJ du 29.12.2021] Suite à la réunion du bureau qui s’est tenue ce mercredi 29 décembre\, les textes ci-après sont retirés de l’ordre du jour de la séance publique prévue ce jeudi 30 décembre 2021 à 8 heures dans l’hémicycle : \n-Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 70/GNC du 28.09.2021)\, \n– Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une indemnité de stage pour les étudiants inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 71/GNC du 28.09.2021)\, \n-Projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec la caisse locale de retraites (CLR) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport  n° 96/GNC du 16.12.2021). \nAinsi\, l’ordre du jour de la séance publique sera le suivant : \n\nExamen de deux projets de loi du pays:\n\n– Projet de loi du pays portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 90/GNC du 8.12.2021) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 30.11.2021)\, \n– Projet de loi du pays portant modification de l’assiette des cotisations sociales au régime unifié d’assurance maladie-maternité (rapport n° 86/GNC du 1.12.2021) (Rapporteur spécial : M. Jean Creugnet désigné lors de la séance publique du 30.08.2021). \n\nExamen de trois projets de délibération:\n\n – Projet de délibération portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 3.11.2021)\, \n– Projet de délibération approuvant l’avenant n°5 au contrat de développement Etat/Nouvelle-Calédonie 2017-2022\, portant redéploiement de crédits et création d’opérations (rapport n° 94/GNC du 08.12.2021)\, \n– Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2022 (rapport n° 95/GNC du 16.12.2021). \n\nAprès avis du bureau rendu les 7 et 23 décembre 2021\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 30 décembre 2021 à 8 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n\nExamen de deux projets de loi du pays:\n\n– Projet de loi du pays portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 90/GNC du 8.12.2021) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 30.11.2021)\, \n– Projet de loi du pays portant modification de l’assiette des cotisations sociales au régime unifié d’assurance maladie-maternité (rapport n° 86/GNC du 1.12.2021) (Rapporteur spécial : M. Jean Creugnet désigné lors de la séance publique du 30.08.2021). \n\nExamen de six projets de délibération:\n\n – Projet de délibération portant diverses modifications du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 3.11.2021)\, \n-Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 70/GNC du 28.09.2021)\, \n– Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une indemnité de stage pour les étudiants inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 71/GNC du 28.09.2021)\, \n– Projet de délibération approuvant l’avenant n°5 au contrat de développement Etat/Nouvelle-Calédonie 2017-2022\, portant redéploiement de crédits et création d’opérations (rapport n° 94/GNC du 08.12.2021)\, \n– Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2022 (rapport n° 95/GNC du 16.12.2021)\, \n-Projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec la caisse locale de retraites (CLR) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport n° 96/GNC du 16.12.2021). \n  \n\n Règle de sécurité sanitaire\n\n La séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPar ailleurs\, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre. \n\nPresse et Public\n\nEn application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura de nouveau accès à l’hémicycle dans le respect d’une jauge de 8 personnes maximum.
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