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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira le lundi 10 janvier 2022 à 14 heures\, dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 22.12.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 11 janvier 2022 de 8 heures à 14 heures 30\, dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant :  \n– Poursuite des travaux sur le projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 22.10.2019)\, \n – Examen du projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé – ambulanciers) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (Rapporteur spécial : M. Jean Creugnet désigné lors de la séance publique du 18.11.2020). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:Dans le cadre de ses travaux sur le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021)\, la commission se réunira le mercredi 12 janvier 2022 à 13 heures 30\, dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \nA 13 heures 30 : audition des représentants de la FINC\, suite à leur demande formulée par courriel en date du 10 janvier 2022\, \nA 14 heures : audition des représentants de l’Interpatronale\, \nA 15 heures : audition des représentants des syndicats de salariés. \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique\, le jeudi 13 janvier 2022\, à 9 heures\, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). \nPour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : \n« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ». \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions. \nAinsi : \n\ndans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;\nces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ;\nelles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ;\nlorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;\nles questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).\n\nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de : \n\nquatre questions par groupe d’élus constitué ;\ndeux questions par formation politique représentée au congrès ;\nune question par élu siégeant seul.\n\nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. \n\nRègle de sécurité sanitaire\n\n La séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPar ailleurs\, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre. \n\nPresse et Public\n\nEn application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura de nouveau accès à l’hémicycle.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur du congrès\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau en date du mardi 7 décembre 2021\, est convoqué en séance publique au congrès\, dans l’hémicycle\, le jeudi 13 janvier 2022 à 14 heures afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violences (proposition n° 47 déposée le 16.11.2020\, par Mme Manuohalalo et M. Dunoyer) (Rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 23.12.2020). \n Pour mémoire\, en application de l’article 43-1 du règlement intérieur de notre institution\, « une séance est réservée aux propositions de loi du pays\, de délibération\, de résolution et de vœu\, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ». \n\nRègles de sécurité sanitaire\n\n La séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié \nn° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPar ailleurs\, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre. \n\nPresse et Public\n\nEn application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle. \n 
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SUMMARY:Séance publique [Modifiée en date du 12/01/2022]
DESCRIPTION:[MAJ du 12/01/2022] Après consultation du bureau le 10 janvier 2022\, l’ordre du jour de la séance publique prévue le vendredi 14 janvier 2022 à 08 heures 30 dans l’hémicycle est modifié comme suit : \n1/ Examen de deux projets de délibération : \n– Projet de délibération portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 22.12.2021)\, \n– Projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec la caisse locale de retraites (CLR) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport n° 96/GNC du 16.12.2021). \n2/ Examen d’une proposition de délibération : \n– Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2022 (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès). \n3/ Désignation d’un rapporteur spécial sur : \n– L’avant-projet de loi du pays portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie. \n\nLe congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après consultations du bureau les 30 décembre 2021\, 3 et 4 janvier 2022\, est convoqué en séance publique le vendredi 14 janvier 2022 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n1/ Examen de trois projets de délibération : \n– Projet de délibération portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 22.12.2021)\, \n– Projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021)\, \n– Projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations avec la caisse locale de retraites (CLR) concernant les exercices 2014 et suivants (rapport n° 96/GNC du 16.12.2021). \n2/ Examen d’une proposition de délibération : \n– Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2022 (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès). \n3/ Désignation d’un rapporteur spécial sur : \n– L’avant-projet de loi du pays portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie. \n\nRègles de sécurité sanitaire\n\n La séance\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nPar ailleurs\, en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, chaque conseiller peut siéger de manière habituelle à son pupitre. \n\nPresse et Public\n\nEn application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales [Reportée au 17/01/2022]
DESCRIPTION:[MAJ du 13.01.2022] La commission de la législation et de la réglementation générales initialement prévue le vendredi 14 janvier 2022 est reportée au lundi 17 janvier 2022 à 14 heures. \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 14 janvier 2022 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant création du groupement d’intérêt public dénommé « Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris » (proposition n° 78 du 30 décembre 2021\, déposée sur le bureau du congrès\, par Madame Sonia Backes et Messieurs Jacques Lalié et Roch Wamytan). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales initialement prévue le vendredi 14 janvier 2022 est reportée au lundi 17 janvier 2022 à 14 heures en grande salle de commissions.  \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie afin d’examiner la proposition de délibération portant création du groupement d’intérêt public dénommé « Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris » (proposition n° 78 du 30 décembre 2021\, déposée sur le bureau du congrès\, par Madame Sonia Backes et Messieurs Jacques Lalié et Roch Wamytan). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Mission d'information COVID-19
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie\, se réunira le jeudi 20 janvier 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nPoint par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire\, et notamment sur la circulation du variant Omicron\,\nAudition des représentants de la commission médicale d’établissement du CHT Gaston Bourret sur la circulation du variant Omicron et ses incidences sur l’hôpital\,\nQuestions diverses.\n\nLa réunion\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:La commission permanente se réunira le vendredi 21 janvier 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen de deux projets de délibération :\n\n– Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 70/GNC du 28.09.2021)\, \n– Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une indemnité de stage pour les étudiants inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport\nn° 71/GNC du 28.09.2021). \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n – Proposition de délibération portant création du groupement d’intérêt public dénommé « Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris » (proposition n° 78 du 30 décembre 2021\, déposée sur le bureau du congrès\, par Madame Sonia Backes et Messieurs Jacques Lalié et Roch Wamytan). \n\nRègles de sécurité sanitaire\n\n La commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n\nPresse et Public\n\nEn application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, l’espace public sera de nouveau ouvert dans la limite du tiers de sa capacité. \nPar ailleurs\, la presse aura accès à l’hémicycle.
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SUMMARY:Commission des relations extérieures
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 24 janvier 2022 à 11 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant demande d’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (rapport n° 87/GNC du 1.12.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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LOCATION:Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, 1 boulevard Vauban\, Nouméa
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 24 janvier 2022\, à 13 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 12.01.2022)\, \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 04/GNC du 12.01.2022)\, \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 12.01.2022)\, \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 06/GNC du 12.01.2022)\, \n– Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 07/GNC du 12.01.2022). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:[MAJ du 20.02.2022] L’ordre du jour de notre commission prévue le lundi 24 janvier 2022 à 14 heures 30\, dans l’hémicycle\, est modifié comme suit : \nA 14 heures 30 : audition des représentants de Prony resources New Caledonia suite à leur demande formulée par courriel en date du 14 janvier 2022\, \nA 15 heures : audition des représentants de l’association Citoyenne de Nouvelle-Calédonie\, \nA l’issue : examen du projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021). \nLa commission se réunira le lundi 24 janvier 2022 à 14 heures 30\, dans l’hémicycle\, afin de poursuivre ses travaux sur le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021). \nL’ordre du jour de notre réunion sera le suivant : \nA 14 heures 30 : audition des représentants de Prony resources New Caledonia suite à leur demande formulée par courriel en date du 14 janvier 2022\, \nA l’issue : examen du projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021). \nNotre commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-economiques-et-fiscales-14/
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SUMMARY:Réunion conjointe de la commission de l'enseignement et de la culture et de la commission de l'organisation administrative et de la fonction publique [Annulée]
DESCRIPTION:[MAJ du 19/01/2022] La commission initialement prévue le mardi 25 janvier 2022 à 8 heures est annulée. \nLes commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 25 janvier 2022 à 08 heures\, dans l’hémicycle afin d’examiner les rapports suivants : \n– Rapport d’activité 2020 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 58/GNC du 2.09.2021)\, \n – Rapport d’activité 2020 du lycée Michel Rocard relevant du titre IX du statut des EPENC (rapport n° 59/GNC du 2.09.2021). \nLa réunion conjointe\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission se déplacera\, le mercredi 26 janvier 2022 à 9 heures dans les locaux de la société SUDILES au 1 rue avenue James Cook\, quai des volontaires\, selon le programme suivant : \n\nPrésentation de la société SUDILES et de ses projets\,\nVisite de ses locaux et du navire Betico 2.
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale [Ordre du jour modifié]
DESCRIPTION:[MAJ du 21/01/2022] L’ordre du jour de la commission prévue le mercredi 26 janvier 2022 à 13 heures dans l’hémicycle\, est modifié comme suit : \n\nA 13 heures : Audition des représentants de la CAFAT sur le projet de délibération modifiant la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 97/GNC du 22.12.2021)\, et le projet de délibération portant modification des taux de cotisation à la branche chômage et à la branche famille du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 22.12.2021).\nA l’issue :\nExamen du projet de délibération instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé – ambulanciers) (rapport n° 10/GNC du 11.02.2020)\,\nExamen du projet de délibération modifiant la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 97/GNC du 22.12.2021)\,\nExamen du projet de délibération portant modification des taux de cotisation à la branche chômage et à la branche famille du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 22.12.2021).\n\n\nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 26 janvier 2022 à 13 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé – ambulanciers) (rapport n° 10/GNC du 11.02.2020)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 97/GNC du 22.12.2021)\, \n– Projet de délibération portant modification des taux de cotisation à la branche chômage et à la branche famille du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 22.12.2021). \n La commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-sante-et-de-la-protection-sociale-6/
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 27 janvier 2022 à 09 heures\, dans l’hémicycle\, afin d’examiner les projets de texte suivants : \n– Projet de délibération adoptant le cahier des charges de la société australe d’animation touristique relatif l’exploitation du « casino télé-bingo » de Nouméa (rapport n° 88/GNC du 1.12.2021)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 163 du 28 juin 2021 autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 89/GNC du 1.12.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit\, au profit de la commune de Koumac\, de diverses parcelles de terrain (rapport n° 100/GNC du 22.12.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de La Foa d’une parcelle de terrain (rapport n° 101/GNC du 22.12.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de Païta d’une parcelle de terrain (rapport n° 102/GNC du 22.12.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (communes de Hienghène et de Pouébo) (rapport n° 103/GNC du 22.12.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de Canala d’une parcelle de terrain (rapport n° 104/GNC du 22.12.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud (rapport n° 105/GNC du 22.12.2021)\, \n– Projet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la commune de Nouméa (rapport n° 106/GNC du 22.12.2021). \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n 
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SUMMARY:Commission agriculture et pêche
DESCRIPTION:Par courrier en date du 23 juillet 2021\, le président de la commission a été alerté par le collectif des céréaliculteurs de Nouvelle-Calédonie quant à l’introduction de la chenille légionnaire (Spodoptera Frugiperda) et ses conséquences\, aussi\, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle\, le jeudi 27 janvier 2022 à 15 heures afin d’auditionner les représentants suivants : \n\nA 15 heures : audition des représentants du collectif des céréaliculteurs de Nouvelle-Calédonie\,\nA 15 heures 30 : audition des représentants du service d’inspection vétérinaire\, alimentaire et phytosanitaire (SIVAP) de la direction des affaires vétérinaires\, alimentaires et rurales (DAVAR)\,\nA 16 heures : audition des représentants de la technopole de la Nouvelle-Calédonie (ADECAL Technopole).\n\nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
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SUMMARY:Mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie
DESCRIPTION:La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie\, se réunira le vendredi 28 janvier 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : \n\nPoint par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire\,\nAudition des représentants du comité des Experts auprès du Président du gouvernement\,\nQuestions diverses.\nModalités de suivi de la réunion en visioconférence\n\nCompte tenu de la situation sanitaire\, je vous informe que le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. \nPour les conseillers membres de la mission d’information qui souhaiteraient assister à la réunion en visioconférence\, je vous remercie de vous faire connaître auprès de Mme Sabine Guidon (sabine.guidon@congres.nc/ tel : 78.57.18) au plus tard le mercredi 19 janvier 2022 à 16 heures. \n\nRègles de sécurité sanitaire à suivre en mission d’information\n\nNotre réunion\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19. \nAinsi\, en application en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021­10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \n\nProcurations\n\nPour l’enregistrement des procurations\, le secrétariat général vous remercie de bien vouloir utiliser l’adresse générique spécifique : procurations@congres.nc.
URL:https://www.congres.nc/event/mission-dinformation-sur-la-gestion-et-les-consequences-dans-toutes-ses-dimensions-de-lepidemie-du-covid-19-en-nouvelle-caledonie/
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SUMMARY:[ANNULATION] Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:[ANNULATION]. La commission prévue le 28 janvier 2022 à 14h est annulée et reportée à une date ultérieure. \n[ADDITIF] La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 28 janvier 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin de poursuivre ses travaux sur le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021). \nL’ordre du jour de la réunion sera le suivant :\n– A 14 heures : audition des représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) suite aux documents transmis le 21 janvier dernier\,\n– A 14 heures 30 : audition des représentants de New Caledonia Trade and Invest (NCTI) suite à leur demande formulée par courriel en date du 24 janvier dernier\,\n– A 15 heures : audition des représentants de Prony Resources New Caledonia\, suite à leur demande formulée par courriel en date du 14 janvier dernier\,\n– A 15 heures 30 : audition des représentants du syndicat des agences de voyages de Nouvelle- Calédonie\, suite à leur demande formulée par courriel en date du 25 janvier 2022.  \nL’examen du projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021) fera l’objet d’une réunion de travail ultérieure. \nLa commission\, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie\, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. \nAinsi\, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021\, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. \nCompte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie\, je vous informe que le système de visioconférence sera déployé. Cependant\, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion\, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales.
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