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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:[MaJ au 28.11.2022]. La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :\n1) A 9 heures : audition des représentants du Conservatoire des Espaces Naturels dans le cadre de l’examen du projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle- Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022)\,\n2) A l’issue : examen du projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022). \n………………………………………………………………………… \nLa commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022).
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SUMMARY:Commission de l'agriculture et de la pêche
DESCRIPTION:[MaJ au 28.11.2022] La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :\n1) A 9 heures : audition des représentants du Conservatoire des Espaces Naturels dans le cadre de l’examen du projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle- Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022)\,\n2) A l’issue : examen du projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle- Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022). \n……………………………………………………… \nLa commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:[MaJ au 28.11.2022]. La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira   le jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :\nConjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche et la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication :\n– Audition des représentants du Conservatoire des Espaces Naturels dans le cadre de l’examen du projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022)\,\n– Examen du projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022). \n…………………………………………………………….. \nLa commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :  \nA 9 heures : conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche et la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication : examen du projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022). \nA l’issue\, seule : examen de la proposition de la délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics (proposition n° 106\, déposée le 25.08.2022 par Madame Sonia BACKES et Monsieur Philippe BLAISE).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le jeudi 1er décembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : \n– Audition des représentants de la CAFAT dans le cadre des travaux sur le projet de délibération portant modification de la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 88/GNC du 31.08.2022); \n– Examen du projet de délibération portant modification de la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 88/GNC du 31.08.2022); \n– Examen du projet de loi du pays instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de\nsanté) (rapport n° 100/GNC du 19.10.2022) (Rapporteur spécial : M. Jean Creugnet\, désigné lors de la séance publique du 5.08.2020); \n– Examen du projet de délibération instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 102/GNC du 19.10.2022).
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le vendredi 02 décembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nPrésentation par les représentants d’ENERCAL de la situation et des enjeux de la société ;\nPrésentation par les représentants du gouvernement du plan de sauvetage envisagé.
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication -REPORT
DESCRIPTION:[MaJ au 29.11.2022]. Déplacement reporté à une date ultérieure. \n………………………………………………………………………….. \nLa commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication qui se déplacera du lundi 5 décembre au mercredi 7 décembre 2022 pour faire un état des lieux des infrastructures routières d’intérêt territorial.
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget e réunira le lundi 5 décembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant :\n– examen du projet délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 111/GNC du 16.11.2022)\,\n– examen du projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre – exercice 2022 (rapport n° 112/GNC du 16.11.2022).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transport et de la communication et la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 7 décembre 2022 à 15 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 7 décembre 2022 à 15 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022).
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SUMMARY:Commission de l’agriculture et de la pêche
DESCRIPTION:La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transport et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 7 décembre 2022 à 15 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le jeudi 17 novembre 2022\, est convoqué en séance publique le jeudi 8 décembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n1) Examen de deux projets de lois du pays :\n– projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021); \n– projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 02/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021); \n2) Examen d’un projet de délibération :\n– projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n° 97/GNC du 28.09.2022).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 9 décembre 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics (proposition n° 106\, déposée le 25.08.2022 par Madame Sonia BACKES et Monsieur Philippe BLAISE).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendus le jeudi 17 novembre 2022 et le mardi 6 décembre 2022\, est convoqué en séance publique les mardi 13 décembre 2022 à 9 heures (toute la journée) et mercredi 14 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n\nExamen de deux projets de lois du pays:\n\n– Projet de loi du pays relative à l’amélioration des moyens de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale (rapport n° 77/GNC du 10.08.2022) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 20.04.2022)\, \n– Projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 19.10.2022) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la séance publique du 20.04.2022). \nLe projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 19.10.2022) sera examiné le mercredi 14 décembre 2022 afin de respecter les dispositions de l’article 102 de la loi organique statutaire relatives notamment au délai de diffusion du rapport spécial. \nEn effet\, l’article 102 de la loi organique statutaire dispose en effet que « aucun projet ou proposition de loi du pays ne peut être mis en discussion et aux voix s’il n’a fait au préalable l’objet d’un rapport écrit\, déposé\, imprimé et adressé aux membres du congrès huit jours avant la séance ». Le rapport spécial ayant été diffusé le mardi 6 décembre 2022\, le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 19.10.2022) ne pourra pas être examiné avant le mercredi 14 décembre 2022. \n\nExamen de sept projets de délibération :\n\n– Projet délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 111/GNC du 16.11.2022)\, \n – Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre – exercice 2022 (rapport n° 112/GNC du 16.11.2022)\, \n – Projet de délibération portant modification de la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 88/GNC du 31.08.2022)\, \n – Projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 portant prolongation en 2023 du contrat de développement Etat / intercollectivités 2017-2022 (rapport n° 107/GNC du 9.11.2022)\, \n – Projet de délibération approuvant l’avenant n° 6 portant prolongation en 2023 du contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie 2017-2022 (rapport n° 108/GNC du 9.11.2022)\, \n – Projet de délibération approuvant l’avenant n° 1 portant prolongation en 2023 des conventions de financement des opérations de fonctionnement 2017-2022 (rapport n° 109/GNC du 9.11.2022)\, \n – Projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022). \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– Proposition de délibération instituant la procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences et le dispositif électronique mobile anti-rapprochement en la matière (proposition n° 48 déposée le 16 novembre 2020 par Madame Magali MANUOHALALO et Monsieur Philippe DUNOYER). \n\n Désignation d’un rapporteur spécial sur :\n\n– Avant-projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales de la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 24 novembre 2022)\, \n– Proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 111 déposée le 14 octobre 2022 par Mesdames Veylma Falaeo\, Maria-Isabella Lutovika et Monsieur Milakulo Tukumuli). \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:[Poursuite des travaux du mardi 13 décembre 2022] Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendus le jeudi 17 novembre 2022 et le mardi 6 décembre 2022\, est convoqué en séance publique les mardi 13 décembre 2022 à 9 heures (toute la journée) et mercredi 14 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n\nExamen de deux projets de lois du pays:\n\n– Projet de loi du pays relative à l’amélioration des moyens de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale (rapport n° 77/GNC du 10.08.2022) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 20.04.2022)\, \n– Projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 19.10.2022) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la séance publique du 20.04.2022). \nLe projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 19.10.2022) sera examiné le mercredi 14 décembre 2022 afin de respecter les dispositions de l’article 102 de la loi organique statutaire relatives notamment au délai de diffusion du rapport spécial. \nEn effet\, l’article 102 de la loi organique statutaire dispose en effet que « aucun projet ou proposition de loi du pays ne peut être mis en discussion et aux voix s’il n’a fait au préalable l’objet d’un rapport écrit\, déposé\, imprimé et adressé aux membres du congrès huit jours avant la séance ». Le rapport spécial ayant été diffusé le mardi 6 décembre 2022\, le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 19.10.2022) ne pourra pas être examiné avant le mercredi 14 décembre 2022. \n\nExamen de sept projets de délibération :\n\n– Projet délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 111/GNC du 16.11.2022)\, \n – Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre – exercice 2022 (rapport n° 112/GNC du 16.11.2022)\, \n – Projet de délibération portant modification de la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 88/GNC du 31.08.2022)\, \n – Projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 portant prolongation en 2023 du contrat de développement Etat / intercollectivités 2017-2022 (rapport n° 107/GNC du 9.11.2022)\, \n – Projet de délibération approuvant l’avenant n° 6 portant prolongation en 2023 du contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie 2017-2022 (rapport n° 108/GNC du 9.11.2022)\, \n – Projet de délibération approuvant l’avenant n° 1 portant prolongation en 2023 des conventions de financement des opérations de fonctionnement 2017-2022 (rapport n° 109/GNC du 9.11.2022)\, \n – Projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022). \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– Proposition de délibération instituant la procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences et le dispositif électronique mobile anti-rapprochement en la matière (proposition n° 48 déposée le 16 novembre 2020 par Madame Magali MANUOHALALO et Monsieur Philippe DUNOYER). \n\n Désignation d’un rapporteur spécial sur :\n\n– Avant-projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales de la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 24 novembre 2022)\, \n– Proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 111 déposée le 14 octobre 2022 par Mesdames Veylma Falaeo\, Maria-Isabella Lutovika et Monsieur Milakulo Tukumuli). \n 
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SUMMARY:Commission plénière (non publique)
DESCRIPTION:Les membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie se réuniront en commission plénière\, à huis clos\,  le jeudi 15 décembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales (proposition n° 75 déposée sur le bureau du congrès le 3 décembre 2021\, par Madame Sonia BACKES et monsieur Jacques LALIE) (Rapporteur spécial : Mme Sonia Backès désignée lors de la séance publique du 21.12.2021).\nPour votre information\, Mme Sonia Backès assistera à cette réunion en visioconférence depuis Paris\, c’est la raison pour laquelle cette réunion est fixée à 16 heures\, soit 6 heures du matin\, heure de Paris.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira le lundi 19 décembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 208 du 14 janvier 2022 portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 117/GNC du 30.11.2022).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:Dans le prolongement de la séance publique du 14 décembre 2022 et en application des dispositions de l’article 78 du règlement intérieur\, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 20 décembre 2022 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner les amendements n° 2 à 9 déposés sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 19.10.2022) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia\, désignée lors de la séance publique du 20.04.2022) lors de la séance publique qui s’est tenue le mercredi 14 décembre 2022.
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SUMMARY:Conférence publique
DESCRIPTION:Pour un nouveau regard sur la Nouvelle-Calédonie. A l’occasion de la parution de l’ouvrage « A la recherche du Nous\, conversations calédoniennes avec Walles Kotra »\, de Louis-José BARBANCON et Walles KOTRA\, le congrès organise une conférence publique en présence des auteurs. Venez nombreux\, mardi 20 décembre de 18 heures à 20 heures dans l’hémicycle du boulevard Vauban. Entrée libre et gratuite.
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SUMMARY:Commission de l'enseignement et de la culture [MAJ]
DESCRIPTION:[MAJ du 19.12.2022] L’ordre du jour de la commission qui se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mercredi 21 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par l’examen de la proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 du 03 août 2022 déposée sur le bureau du congrès par Madame Maria WAKA). \nL’ordre du jour de notre réunion est donc le suivant : \n\nExamen de la proposition de loi du pays relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 101 du 3 août 2022 déposée sur le bureau du congrès par Mme Maria Waka) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la commission permanente du 4.11.2022)\,\nExamen de la proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 du 03 août 2022 déposée sur le bureau du congrès par Madame Maria WAKA).\n\nLa commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales\, le mercredi 21 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 101 du 3 août 2022 déposée sur le bureau du congrès par Mme Maria Waka) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la commission permanente du 4.11.2022).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales [MAJ]
DESCRIPTION:La commission qui se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture le mercredi 21 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par l’examen de la proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 du 03 août 2022 déposée sur le bureau du congrès par Madame Maria WAKA). \nL’ordre du jour de notre réunion est donc le suivant : \n\nExamen de la proposition de loi du pays relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 101 du 3 août 2022 déposée sur le bureau du congrès par Mme Maria Waka) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la commission permanente du 4.11.2022)\,\nExamen de la proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 du 03 août 2022 déposée sur le bureau du congrès par Madame Maria WAKA).\n\nLa commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture\, le mercredi 21 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 101 du 3 août 2022 déposée sur le bureau du congrès par Mme Maria Waka) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la commission permanente du 4.11.2022).
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le jeudi 22 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, afin d’examiner le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2023 (rapport n° 116/GNC du 30.11.2022).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira\, conjointement avec la commission des finances et du budget\, le jeudi 22 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, afin d’examiner le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2023 (rapport n° 116/GNC du 30.11.2022).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 26 décembre 2022 à 13 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021)\, \n – Examen du projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 02/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021)\, \n– Examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 94/GNC du 21.09.2022)\, \n – Examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 93/GNC du 21.09.2022).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 26 décembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle\, selon l’ordre du jour suivant : \n– En application des dispositions de l’article 103 de la loi organique\, examen en seconde lecture de la loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie\, du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et du code civil\, et relative à l’amodiation de concession minière aux fins de mise en valeur de la richesse minière territoriale adoptée le 28 novembre 2022 (demande d’une nouvelle délibération du congrès sur l’ensemble de la loi du pays formulée par 11 conseillers le 13.12.2022) (rapporteur spécial : M. Brieuc Frogier\, désigné lors de la séance publique du 21.12.2021). \n 
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 26 décembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle\, selon l’ordre du jour suivant : \n– En application des dispositions de l’article 103 de la loi organique\, examen en seconde lecture de la loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie\, du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et du code civil\, et relative à l’amodiation de concession minière aux fins de mise en valeur de la richesse minière territoriale adoptée le 28 novembre 2022 (demande d’une nouvelle délibération du congrès sur l’ensemble de la loi du pays formulée par 11 conseillers le 13.12.2022) (rapporteur spécial : M. Brieuc Frogier\, désigné lors de la séance publique du 21.12.2021). \n 
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le vendredi 16 décembre 2022\, est convoqué en séance publique le mardi\n27 décembre 2022 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n\nExamen d’un projet de loi du pays:\n\n– Projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 19.10.2022) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la séance publique du 20.04.2022). \n\nExamen de trois projets de délibération :\n\n– Projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous-titre II du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé) (rapport n° 87/GNC du 24.08.2022)\, \n– Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2023 (rapport n° 116/GNC du 30.11.2022)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 208 du 14 janvier 2022 portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 117/GNC du 30.11.2022).
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SUMMARY:Commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission se réunira le mercredi 28 décembre 2022 à\n14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : \n– Examen du projet de délibération portant organisation de parcours individualisés de formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 56/GNC du 15.06.2022)\, \n– Examen du projet de délibération relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles (rapport n° 75/GNC du 3.08.2022).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 29 décembre 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet d’ordonnance portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna\, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique (BAJE n° 829 du 21 décembre 2022).
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