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SUMMARY:CIEI-Consultation publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie réfléchit à l’amélioration de son fonctionnement et lance aujourd’hui une consultation publique en ligne. Venez donner votre avis sur les pistes de réflexion proposées par des experts indépendants\, en cliquant sur le site congres-consultation.nc  \nMandatée par le congrès\, la Commission Internationale d’Experts Indépendants (CIEI) effectue une mission d’évaluation de l’institution. A l’occasion de leur visite en mars dernier\, les experts internationaux qui la composent ont décidé du lancement d’une consultation publique en ligne afin que chacun puisse prendre connaissance de leur rapport intermédiaire établi en juillet 2022 et apporter sa contribution aux orientations proposées. Le rapport final de la CIEI\, qui tiendra compte des réflexions de tous les acteurs locaux consultés\, devrait être transmis au congrès avant la fin de l’année. \nCette consultation est désormais en ligne. Le public est ainsi invité à commenter\, à apporter sa contribution à la réflexion sur l’évolution de notre institution. Chacun peut donner son avis à l’adresse suivante : https://congres-consultation.nc/ \nAvant la rédaction de leur rapport final\, les experts de la CIEI reviendront en Nouvelle-Calédonie pour une ultime séquence de rencontres et d’échanges du 24 au 30 juillet 2023.
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SUMMARY:Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:Comme convenu lors de la réunion qui s’est tenue le 27 juillet dernier\, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 3 août 2023 à 14 heures\, dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachée aux emplois fonctionnels des agents de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 21.06.2023).
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SUMMARY:Commission de la santé et  de la protection sociale
DESCRIPTION:[MAJ du 07.08.2023] A la demande des auteurs du texte\, l’examen de la proposition de vœu relative à l’élaboration d’un plan ou d’un schéma en matière de sécurité alimentaire (proposition n° 103 déposée le 3 août 2022 par Mme Naisseline et M. Tutugoro) a été retiré de l’ordre du jour de la commission. \n \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 07 août 2023 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : \n– Examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays n°XXX du XXX portant suppression de la condition de nationalité prévue pour certains professionnels de santé et mise en œuvre d’un dispositif temporaire dérogatoire aux conditions de diplôme applicables (rapport n° 34/GNC du 3.05.2023)\, \n– Examen de la proposition de vœu relative à l’élaboration d’un plan ou d’un schéma en matière de sécurité alimentaire (proposition n° 103 déposée le 3 août 2022 par Mme Naisseline et M. Tutugoro)
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\,  des transports et de la communication
DESCRIPTION:Dans le cadre des travaux portant sur l’examen du projet de délibération relative au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 76/GNC du 4 août 2022)\, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mardi 08 août 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant :\n– A 9 heures : audition des représentants de la société Le Nickel (SLN)\,\n– A 9 heures 30 : audition des représentants de la société Koniambo Nickel SAS (KNS)\,\n– A 10 heures : audition de représentants de Prony Ressources\,\n– A 10 heures 30 : audition des représentants de Enercal\,\n– A 11 heures : audition des représentants de EEC ENGIE.\nA l’issue : examen du projet de délibération relative au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 76/GNC du 4 août 2022).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\,  des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission se déplacera à la Tontouta\, le mercredi 09 août 2023 à 09 heures afin de visiter le service de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs (SSLIA) de l’aéroport de La Tontouta dans le cadre des travaux sur le projet de délibération relative au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (rapport n° 30/GNCdu 23.03.2022).
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SUMMARY:Commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié  d’assurance maladie-maternité (RUAMM)
DESCRIPTION:Le collège politique de la commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité\, se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 9 août 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin de poursuivre les travaux sur la délibération-cadre définissant les axes de travail du congrès en matière sanitaire.
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SUMMARY:Commission de l’enseignement  et de la culture
DESCRIPTION:Dans le cadre des travaux sur la proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges (proposition n° 90 du 10.05.2022 déposée par Mme Virginie Ruffenach)\, la commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des\ntransports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle\, le jeudi 17 août 2023 à 8 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \n-A 8 heures : présentation par les représentants du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) de l’avis rendu le 07 août 2023 en application des dispositions de l’article 155 de la loi organique statutaire ; \n-A 8 heures 15 : Echanges sur les modalités d’application de la délibération avec Mme la Vice-Présidente du gouvernement\, en charge de l’enseignement ; \n-A 8 heures 45 : Présentation par le gouvernement de son plan de sécurité routière ; \n-A 09 heures 15 : audition de Mr Kader MOUNENE\, de l’auto-école de Boulari\, en charge du projet du centre de formation des moniteurs d’auto-école et de M. Bruno CLOUZOT\, de l’auto-école de Green Valley ; \n-A l’issue : poursuite de l’examen des articles de la proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges (proposition n° 90 du 10.05.2022 déposée par Mme Virginie \nRuffenach).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du\nbureau rendu le 1er août 2023\, est convoqué en séance publique le jeudi 10 août 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n1) Examen d’un projet de loi du pays :\n– Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 15/GNC du 01.03.2023) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 04.11.2022). \n2) Examen de neuf projets de délibération : \n– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) (rapport n° 40/GNC du 7.06.2023)\, \n– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) (rapport n° 41/GNC du 14.06.2023)\, \n– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à la Commission du Pacifique (CPS) (rapport n° 42/GNC du 14.06.2023)\, \n– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie au Programme Régional Océanien de l’Environnement (rapport n° 43/GNC du 14.06.2023)\, \n– Projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à la Commission des pêches du Pacifique occidental et central (rapport n° 44/GNC du 14.06.2023)\, \n– Projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Organisation du Tourisme du Pacifique (SPTO) (rapport n° 45/GNC du 14.06.2023)\, \n– Projet de délibération modifiant la délibération n° 63 du 18 février 2020 portant sur les conditions d’exercice des métiers de la construction (rapport n° 29/GNC du 15.03.2023)\, \n– Projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée (rapport n° 30/GNC du 29.03.2023)\, \n– Projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion par la Nouvelle-Calédonie de sa compétence fiscale concernant les exercices 2017 et suivants (rapport n° 57/GNC du 12.07.2023).
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SUMMARY:Commission de l’agriculture et de la pêche
DESCRIPTION:Dans le cadre de la 46ème foire agricole et artisanale\, la\ncommission se rendra à Bourail\, le vendredi 11 août 2023.\nLe rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du comité de Foire. \nUne table ronde sous l’égide de la chambre d’agriculture et de la pêche se tiendra à 15 heures sous le pavillon de la Chambre sur le thème : « +25 % » : UTOPIE OU AMBITION RÉALISTE ? »
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SUMMARY:Commission spéciale chargée  de la refonte du règlement intérieur
DESCRIPTION:La commission se réunira le vendredi 11 août 2023 de\n9 heures à 14 heures en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’ordre du jour suivant : \n– Poursuite des travaux sur l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan)\, à partir de l’article 23 jusqu’à l’article 56 (article de transmission) ainsi que les amendements y afférents. \n– Examen de la proposition de délibération modifiant l’article 18 de la délibération modifiée n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 38 du 20.08.2020 déposée par Mme Virginie Ruffenach et M. Roch Wamytan).
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SUMMARY:Séance Publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendu le 1er août 2023\, est convoqué en séance publique le mercredi 16 août 2023 à \n7 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les projets de délibérations suivants : \n-Projet de délibération relative au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 76/GNC du 03.08.2022)\, \n-Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 25.05.2022).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\,  des transports et de la communication
DESCRIPTION:Dans le cadre des travaux sur la proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges (proposition n° 90 du 10.05.2022 déposée par Mme Virginie Ruffenach)\, la commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle\, le jeudi 17 août 2023 à 8 heures\, sur l’ordre du jour suivant : \n-A 8 heures : Présentation par les représentants du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) de l’avis rendu le 07 août 2023 en application des dispositions de l’article 155 de la loi organique\nstatutaire ; \n-A 8 heures 15 : Echanges sur les modalités d’application de la délibération avec Mme la VicePrésidente du gouvernement\, en charge de l’enseignement; \n-A 8 heures 45 : Présentation par le gouvernement de son plan de sécurité routière ; \n-A 09 heures 15 : Audition de Mr Kader MOUNENE\, de l’auto-école de Boulari\, en charge du projet du centre de formation des moniteurs d’auto-école et de M. Bruno CLOUZOT\, de l’auto-école de Green Valley ; \n-A l’issue : Poursuite de l’examen des articles de la proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges (proposition n° 90 du 10.05.2022 déposée par Mme Virginie \nRuffenach).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 17 août 2023 à 13 heures dans la grande salle de commissions\, pour rencontrer\nles représentants de Hydrogen Power NC et Energy et Finance Consulting.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-infrastructures-publiques-de-lamenagement-du-territoire-du-developpement-durable-de-lenergie-des-transports-et-de-la-communication-38/
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:Conformément à la demande des conseillers et dans le prolongement des travaux sur l’examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de Nouvelle Calédonie (rapport n°31/GNC du 05.04.2023) qui se sont tenus le 30 mai dernier\, la commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique et la commission de la législation et de la règlementation relatives aux affaires coutumières dans l’hémicycle le vendredi 18 août 2023 à 9 heures pour assister à une présentation par la direction de la gestion et de la réglementation des affaires coutumières du bilan du fonctionnement des officiers publics coutumiers et des actes coutumiers.\nEn fonction de ces éléments\, les membres des commissions compétentes décideront\, le cas échéant\, d’examiner à nouveau les articles du projet de délibération.
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SUMMARY:Commission de l’organisation  administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:Conformément à la demande des conseillers et dans le prolongement des travaux sur l’examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de Nouvelle Calédonie (rapport n°31/GNC du 05.04.2023) qui se sont tenus le 30 mai dernier\, la commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de la législation et de la règlementation relatives aux affaires coutumières dans l’hémicycle le vendredi 18 août 2023 à 9 heures pour assister à une présentation par la direction de la gestion et de la réglementation des affaires coutumières du bilan du fonctionnement des officiers publics coutumiers et des actes coutumiers.\nEn fonction de ces éléments\, les membres des commissions compétentes décideront\, le cas échéant\, d’examiner à nouveau les articles du projet de délibération.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires  coutumières
DESCRIPTION:Conformément à la demande des conseillers et dans le prolongement des travaux sur l’examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de Nouvelle Calédonie (rapport n°31/GNC du \n05.04.2023) qui se sont tenus le 30 mai dernier\, la commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique et la commission de la législation et de la règlementation générales dans l’hémicycle le vendredi 18 août 2023 à 9 heures pour assister à une présentation par la direction de la gestion et de la réglementation des affaires coutumières du bilan du fonctionnement des officiers publics coutumiers et des actes coutumiers. En fonction de ces éléments\, les membres des commissions compétentes décideront\, le cas\néchéant\, d’examiner à nouveau les articles du projet de délibération.
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\,  des transports et de la communication
DESCRIPTION:Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau en Nouvelle Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la CP du 18.112022)\, la commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission de l’agriculture et de la pêche et avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle vendredi 18 août 2023 à 13 heures 30\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 13 heures 30 : audition des représentants de l’association française des maires (AFM-NC) ; \n– A 14 heures : audition des représentants de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie (AMNC) ; \n– A 14 heures 30 : audition des représentants du Sénat coutumier ; \n– A 15 heures : audition des représentants de la société le nickel (SLN) ; \n– A 15 heures 30 : audition des représentants du syndicat des industries de la mine (SIM) ; \n– A 16 heures : audition des représentants du conseil de l’eau\, pour donner suite à leur demande formulée par courrier en date du 20 juillet 2023.
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SUMMARY:Commission de l’agriculture et de la pêche
DESCRIPTION:Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau en Nouvelle Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la CP du 18.112022)\, la commission se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche\, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle le vendredi 18 août 2023 à 13 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : \n– A 13 heures 30 : audition des représentants de l’association française des maires (AFM-NC) ; \n– A 14 heures : audition des représentants de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie (AMNC) ; \n– A 14 heures 30 : audition des représentants du Sénat coutumier ; \n– A 15 heures : audition des représentants de la société le nickel (SLN) ; \n– A 15 heures 30 : audition des représentants du syndicat des industries de la mine (SIM) ; \n– A 16 heures : audition des représentants du conseil de l’eau\, pour donner suite à leur demande formulée par courrier en date du 20 juillet 2023.
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SUMMARY:Commission de la législation  et de la réglementation générales
DESCRIPTION:Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau en Nouvelle Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023)(Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la CP du 18.112022)\, la commission se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche\, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle le vendredi 18 août 2023 à 13 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : \n– A 13 heures 30 : audition des représentants de l’association française des maires (AFM-NC) ; \n– A 14 heures : audition des représentants de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie (AMNC) ; \n– A 14 heures 30 : audition des représentants du Sénat coutumier ; \n– A 15 heures : audition des représentants de la société le nickel (SLN) ; \n– A 15 heures 30 : audition des représentants du syndicat des industries de la mine (SIM) ; \n– A 16 heures : audition des représentants du conseil de l’eau\, pour donner suite à leur demande formulée par courrier en date du 20 juillet 2023. \n 
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SUMMARY:Commission de la santé et  de la protection sociale
DESCRIPTION:Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau en Nouvelle Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la CP du 18.112022)\, la commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales\, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication et avec la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle le vendredi 18 août 2023 à 13 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : \n– A 13 heures 30 : audition des représentants de l’association française des maires (AFM-NC) ; \n– A 14 heures : audition des représentants de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie (AMNC) ; \n– A 14 heures 30 : audition des représentants du Sénat coutumier ; \n– A 15 heures : audition des représentants de la société le nickel (SLN) ; \n– A 15 heures 30 : audition des représentants du syndicat des industries de la mine (SIM) ; \n– A 16 heures : audition des représentants du conseil de l’eau\, pour donner suite à leur demande formulée par courrier en date du 20 juillet 2023.
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SUMMARY:Commission de l’agriculture et de la pêche
DESCRIPTION:Dans le prolongement des travaux de commission qui se sont tenus le 13 juillet dernier sur le projet de délibération portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia (rapport n° 36/GNC du 17.05.2023)\, et\nconformément à la demande des conseillers\, la commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, dans l’hémicycle le lundi\n21 août 2023 à 13 heures 30 pour échanger avec les services de la province Nord en charge du dossier.
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\,  des transports et de la communication
DESCRIPTION:Dans le prolongement des travaux de commissions qui se sont tenus le 13 juillet dernier sur le projet de délibération portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia (rapport n° 36/GNC du 17.05.2023)\, et conformément à la demande des conseillers\, la commission se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche\, au congrès de la NouvelleCalédonie\, dans l’hémicycle\, le lundi 21 août 2023 à 13 heures 30 pour échanger avec les services de la province Nord en charge du dossier.
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SUMMARY:Commission de l’enseignement  et de la culture
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le\njeudi 17 août 2023 à 17 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : \n• Présentation par le gouvernement des textes relatifs à l’enseignement privé
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendus le mardi 1er août et le jeudi 10 août 2023\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique\, le\nmardi 22 août 2023\, à 8 heures\, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie\, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. \nEn effet\, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature\, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an). Pour mémoire\, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que : \n« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux\nquestions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ». \nLes articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions.\nAinsi : \n– Dans le cadre de cette séance\, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie\, c’est-à-dire entrant dans le champ de\ncompétences de celle-ci (article 45) ; \n– Ces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit\, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ; \n– Elles sont déposées au secrétariat général du congrès\, pour être ensuite notifiées\, sans délai\, au président du gouvernement (article 45) ; \n– Lorsque la question est appelée en séance\, son auteur en donne lecture. Le\nreprésentant du gouvernement lui répond (article 46) ; \n– Les questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).\nConformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur\, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de : \n– Quatre questions par groupe d’élus constitué ;\n– Deux questions par formation politique représentée au congrès ;\n– Une question par élu siégeant seul. \nEn application des dispositions cet article 45\, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs. Ainsi\, je vous informe que\, dans la perspective de cette séance\, et après avis du bureau rendus ce mardi 1er août 2023 et jeudi 10 août 2023\, vous pourrez déposer\, au secrétariat\ngénéral\, le texte des questions orales que vous souhaiteriez poser à l’exécutif\, au plus tard le mardi 15 août 2023 à 16 heures 30.\nCe délai fixé en opportunité permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées\, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses. Cependant\, et conformément aux dispositions de l’article 46 du règlement intérieur\, les questions déposées trois jours au moins avant la séance\, soit au plus tard le samedi 19 août 2023 à 23 heures 59\, demeureront recevables. \nEnfin\, en séance\, et en application des dispositions de cet article 46\, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite\, l’auteur\nde la question peut rependre la parole\, deux minutes maximum\, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.
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CATEGORIES:Séance publique
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendus les mardi 1er août 2023 et jeudi 10 août 2023\, est convoqué en séance publique le\nmardi 22 août 2023 à l’issue de la séance publique dédiée aux questions au gouvernement convoquée le même jour à 8 heures\, dans l’hémicycle pour examiner les projets de délibérations suivants : \n– Projet de délibération prise en application de la loi du pays n°XXX du XXX portant suppression de la condition de nationalité prévue pour certains professionnels de santé et mise en œuvre d’un dispositif temporaire dérogatoire aux conditions de diplôme applicables (rapport n° 34/GNC du 3.05.2023)\, \n– Projet de délibération relative au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (rapport n° 30/GNC du 23.03.2022)\, \n– Projet de délibération portant modification de la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 18.01.2023)\, \n– Projet de délibération relative à la procédure de recrutement sur titre dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 16/GNC du 01.03.2023).
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-80/
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SUMMARY:Commission de la santé et  de la protection sociale
DESCRIPTION:Au regard des difficultés rencontrées par le centre hospitalier du Nord et suite à la demande formulée par le Député de la deuxième circonscription par courrier en date du 28 juillet 2023\, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 23 août 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions pour échanger avec les représentants du CHN sur les difficultés de l’établissement. \n 
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-sante-et-de-la-protection-sociale-46/
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur du congrès\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie\, après avis du bureau rendus les mardi 1er août 2023 et vendredi 11 août 2023\, est convoqué en séance publique le jeudi 24 août 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de quatre propositions de délibération : \n– Proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 déposée le 3 août 2022 par Mme Waka)\, \n– Proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges (proposition n° 90 déposée le 10 mai 2022 par Mme Ruffenach)\, \n– Proposition de délibération portant création d’une commission spéciale relative au développement d’un plan d’aménagement du foncier calédonien (proposition n° 108 déposée le7 septembre 2022 par M. Brinon)\, \n– Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2023 (proposition déposée ultérieurement sur le bureau du congrès). \n2) Examen d’une proposition de vœu : \n– Proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de poulets contenant du chlore en provenance des USA et du Brésil du 11 décembre 2019 (proposition n° 20 déposée le 11 décembre 2019 par Mme Sakilia). \n3) Désignation d’un rapporteur spécial : \n– Projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile) (rapport n° 20/GNC du 15.03.2023) (en remplacement de Mme Virginie Ruffenach désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).
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SUMMARY:Commission de l’agriculture et de la pêche
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission\nde la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans la grande salle de\ncommissions\, le lundi 28 août 2023 13 heures 30 afin d’examiner la proposition de délibération portant\nmodification de la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte\, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage et de la délibération n°155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires (proposition n° 104 déposée le 10 août 2022 par Mme Françoise SUVE).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la\ncommission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans la grande salle de commissions\, le lundi 28 août 2023 13 heures 30 afin d’examiner la proposition de délibération portant modification de la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte\,\nde traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage et de la délibération n°155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires (proposition n° 104 déposée le 10 août 2022 par Mme Françoise SUVE).
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SUMMARY:Séance solennelle
DESCRIPTION:En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le 1er août 2023\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle\, le mercredi 30 août 2023 à partir de 9 heures\, afin de procéder à : \n– L’élection de son Président ;\n– L’élection des autres membres du Bureau (huit vice-présidents\, deux secrétaires et deux questeurs) ;\n– L’élection des membres de la commission permanente ;\n– L’élection des membres des commissions intérieures ;\n– La désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs. \nLa séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires\, le public est convié à suivre la séquence grâce aux retransmissions en direct proposées sur la page Facebook et sur la chaîne YouTube du congrès de la Nouvelle-Calédonie. \nLa retransmission audio sera également disponible sur le site internet du congrès et sur l’application radio pour smartphone Congrès Nouvelle-Calédonie disponible sur App Store et Google Play.
URL:https://www.congres.nc/event/seance-solennelle-3/
CATEGORIES:Séance publique
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