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SUMMARY:Journée portes ouvertes du congrès
DESCRIPTION:Le congrès s’associe au Mois du Patrimoine 2023 en province Sud et organise sa Journée Portes Ouvertes le samedi 16 septembre 2023 de 9 heures à 16 heures. \nAu programme de cette journée : exposition\, visites guidées\, projection de films et séance publique fictive où vous pourrez débattre à la place des conseillers sur le thème « Pour ou contre l’interdiction de Tik Tok en Nouvelle-Calédonie ? » \nLes plus de la journée : garderie pour les plus de 3 ans et accès au potager du congrès. \nAccès libre. Inscriptions aux horaires de la visite guidée sur place (le matin).\nAucune inscription préalable nécessaire pour la séance publique fictive (l’après-midi).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie\, le lundi 18 septembre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n– examen de la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers adoptée le 10 janvier 2023 (Pour rappel\, cette loi du pays a fait l’objet d’une demande de deuxième délibération formulée par 12 conseillers le 23 janvier 2023) (rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro\, désigné lors de la séance publique du 21.12.2021); \n– examen de la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers adoptée le 10 janvier 2023 (Pour rappel\, cette loi du pays a fait l’objet d’une demande de deuxième délibération formulée par 12 conseillers le 23 janvier 2023) (rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro\, désigné lors de la séance publique du 21.12.2021).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 19 septembre 2023 à 9 heures\, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n– A 9 heures : audition des représentants de la Fédération des Fonctionnaires suite à leur demande formulée par courrier en date du 13 septembre 2023 \,\n– 9 heures 30 : audition des représentants du Syndicat des Retraités Territoriaux suite à leur demande formulée par courrier en date du 2 septembre 2023 ; \n– A l’issue : examen du projet de délibération portant mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites (rapport n° 83/GNC du 13.09.2023).
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SUMMARY:Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 19 septembre 2023 à 9 heures\, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :\n– A 9 heures : audition des représentants de la Fédération des Fonctionnaires suite à leur demande formulée par courrier en date du 13 septembre 2023\,\n– 9 heures 30 : audition des représentants du Syndicat des Retraités Territoriaux suite à leur demande formulée par courrier en date du 2 septembre 2023\,\n– A l’issue : examen du projet de délibération portant mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites (rapport n° 83/GNC du 13.09.2023).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie\, le mardi 19 septembre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n– examen du projet de loi du pays relative au recouvrement de l’impôt sur le revenu\, de la taxe sur les produits des jeux\, de la taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et de fabrication locale et de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social perçue en régime intérieur et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 63/GNC du 02.08.2023) (Rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors de la séance publique du 20.07.2023). \n– examen du projet de délibération portant actualisation des annexes IV et V du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 67/GNC du 02.08.2023).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le mercredi 20 septembre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : \n-examen du projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2023 (rapport n° 73/GNC du 23.08.2023)\, \n-examen du projet de délibération relative à la fixation de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) pour l’exercice 2023 (rapport n° 74/GNC du 23.08.2023)\, \n-audition des représentants de l’organisation des professionnels et des usagers du système de santé (OPUSS-NC) afin d’échanger avec les conseillers sur la réforme de la gouvernance du système de santé et la mise en place d’une agence de régulation en santé de la Nouvelle-Calédonie (ARS-NC).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 21 septembre 2023 à 09 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n– en application des dispositions de l’article 155 de la loi organique\, présentation par les représentants du CESE de son avis rendu le 21 juillet sur le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobile (rapport n° 53/GNC du 21.06.2023); \n– examen du projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobile (rapport n° 53/GNC du 21.06.2023); \n-examen de l’amendement n° 4 déposé par Mme Françoise Suve sur le projet de loi du pays instituant une taxe sur les plus-values immobilières privées et modifiant l’assiette de la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 110/GNC du 16.11.2022) (Rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé désignée lors de la séance publique du 6.10.2022).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 21 septembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 14 heures : audition des représentants de la Fédération des Industries de Nouvelle-Calédonie (FINC); \n– A 14 heures 30 : audition des représentants de l’interpatronale; \n– A 15 heures : audition des représentants du SIDNC; \nA l’issue : examen des projets de textes suivants : \n– projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n°53/GNC du 18.08.2021) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia\, désignée lors de la séance publique du 30.08.2021); \n– projet de délibération portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n°55/GNC du 18.08.2021); \n– proposition de vœu relatif à l’obligation de mention de la teneur en sucre des denrées alimentaires issues de l’importation et fabriquées localement (proposition n° 131 du 09.08.2023 déposée par Mesdames Virginie RUFFENACH\, Laura VENDEGOU et Françoise SUVE et Monsieur Guy-Olivier CUENOT).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission  de la législation et de la réglementation économiques et fiscale au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 21 septembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– A 14 heures : audition des représentants de la Fédération des Industries de Nouvelle-Calédonie (FINC); \n– A 14 heures 30 : audition des représentants de l’interpatronale; \n– A 15 heures : audition des représentants du SIDNC; \nA l’issue : examen des projets de textes suivants : \n– projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n°53/GNC du 18.08.2021) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia\, désignée lors de la séance publique du 30.08.2021); \n– projet de délibération portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n°55/GNC du 18.08.2021); \n– proposition de vœu relatif à l’obligation de mention de la teneur en sucre des denrées alimentaires issues de l’importation et fabriquées localement (proposition n° 131 du 09.08.2023 déposée par Mesdames Virginie RUFFENACH\, Laura VENDEGOU et Françoise SUVE et Monsieur Guy-Olivier CUENOT).
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SUMMARY:Commission de l’agriculture et de la pêche
DESCRIPTION:La commission de l’agriculture et de la pêche se déplacera à Koumac dans le cadre de la 30ème édition de la Foire\, le vendredi 22 septembre 2023.
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SUMMARY:Commission des sports
DESCRIPTION:La commission des sports se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 22 septembre 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions\, afin de rencontrer les représentants de la ligue de rugby pour évoquer l’exclusion du rugby à 7 calédonien des Jeux du Pacifique\, suite à leur demande formulée par courriel en date du 7 septembre 2023.
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Dans le cadre de la conférence régionale des Entreprises Publiques Locales Océan Pacifique en Nouvelle-Calédonie\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le lundi 25 septembre 2023 à 14 heures 30 dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie\, sur l’ordre du jour suivant : \nEchange et présentation du rôle des Entreprises Publiques Locales (EPL) \nImages en entame possible pour les journalistes
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle\, le mardi 26 septembre 2023 à 09 heures (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \n1) A 9 heures : audition des représentants de la société d’Enercal. \n2) Examen d’un projet de loi de pays : \n-projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Nadia Héo désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023). \n3) Examen de deux projets de délibération : \n-projet de délibération portant fixation des taux de la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 75/GNC du 23.08.2023)\, \n-projet de délibération portant création d’un fonds pour l’équilibre du système électrique (rapport n° 76/GNC du 23.08.2023). \n4) Examen de deux propositions : \n-proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers (proposition n° 83 du 04 mars 2022)\, \n-proposition de délibération portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers (proposition n° 82 du 04 mars 2022).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication  se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales  au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, dans l’hémicycle\, le mardi 26 septembre 2023 à 09 heures (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \n1) A 9 heures : audition des représentants de la société d’Enercal. \n2) Examen d’un projet de loi de pays : \n-projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Nadia Héo désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023). \n3) Examen de deux projets de délibération : \n-projet de délibération portant fixation des taux de la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 75/GNC du 23.08.2023)\, \n-projet de délibération portant création d’un fonds pour l’équilibre du système électrique (rapport n° 76/GNC du 23.08.2023). \n4) Examen de deux propositions : \n-proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers (proposition n° 83 du 04 mars 2022)\, \n-proposition de délibération portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers (proposition n° 82 du 04 mars 2022).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-des-infrastructures-publiques-de-lamenagement-du-territoire-du-developpement-durable-de-lenergie-des-transports-et-de-la-communication-41/
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se déplacera conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, à la gare maritime de la zone portuaire de Nouville\, le mercredi 27 septembre 2023 à 11 heures pour une visite du navire de croisière Pacific Adventure.
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-economiques-et-fiscales-64/
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La  commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se déplacera conjointement avec la commission de  la législation et de la réglementation économiques et fiscales à la gare maritime de la zone portuaire de Nouville\, le mercredi 27 septembre 2023 à 11 heures pour une visite du navire de croisière Pacific Adventure.
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SUMMARY:Commission spéciale RUAMM
DESCRIPTION:La commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité\, se réunira en formation plénière au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 27 septembre 2023 à 14 heures 15 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n– Examen\, discussion et approbation des propositions du collectif «Agissons solidaires» ; \n– Examen\, discussion et approbation de la proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 115 du 21 novembre 2022) ; \n– Examen\, discussion et approbation de la proposition de délibération fixant les taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 114 du 16.11.2022).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales [MAJ du 21.09.2023]
DESCRIPTION:[MAJ du 21.09.2023] Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (Rapport n° 56/GNC du 12.07.2023)\, j’ai l’honneur de vous informer que notre commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 28 septembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \nA 09 heures : audition des représentants du GIE tourisme de Nouvelle-Calédonie. \nA 9 heures 30 : audition des représentants de Kenua. \nA 10 heures : audition des représentants du Royal Carribean Groupe et Carnival Australia. \nA 10 heures 30 : audition des représentants de Wetr Tour. \nA 11 heures : audition des représentants du port autonome de Nouvelle-Calédonie. \nA l’issue : examen des projets de texte suivants : \n-projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (Rapport n° 56/GNC du 12.07.2023) (Rapporteur spécial : Mme Omayra Naïsseline désignée lors de la séance publique du 6.10.2022)\, \n-projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (Rapport n° 60/GNC du 12.07.2023). \n \nDans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (Rapport n° 56/GNC du 12.07.2023)\, la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 28 septembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \nA 09 heures : audition des représentants du GIE tourisme de Nouvelle-Calédonie. \nA 9 heures 30 : audition des représentants de Kenua\, du Royal Carribean Groupe et Carnival Australia. \nA 10 heures : audition des représentants de Wetre Tour. \nA 10 heures 30 : audition des représentants du port autonome de Nouvelle-Calédonie. \nA l’issue : examen des projets de texte suivants : \n-projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (Rapport n° 56/GNC du 12.07.2023) (Rapporteur spécial : Mme Omayra Naïsseline désignée lors de la séance publique du 6.10.2022)\, \n-projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (Rapport n° 60/GNC du 12.07.2023).
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CATEGORIES:Commission
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication [MAJ du 21.09.2023]
DESCRIPTION:[MAJ du 21.09.2023] Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (Rapport n° 56/GNC du 12.07.2023)\, j’ai l’honneur de vous informer que notre commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 28 septembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \nA 09 heures : audition des représentants du GIE tourisme de Nouvelle-Calédonie. \nA 9 heures 30 : audition des représentants de Kenua. \nA 10 heures : audition des représentants du Royal Carribean Groupe et Carnival Australia. \nA 10 heures 30 : audition des représentants de Wetr Tour. \nA 11 heures : audition des représentants du port autonome de Nouvelle-Calédonie. \nA l’issue : examen des projets de texte suivants : \n-projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (Rapport n° 56/GNC du 12.07.2023) (Rapporteur spécial : Mme Omayra Naïsseline désignée lors de la séance publique du 6.10.2022)\, \n-projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (Rapport n° 60/GNC du 12.07.2023). \n \nDans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (Rapport n° 56/GNC du 12.07.2023)\, la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le jeudi 28 septembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle (toute la journée)\, sur l’ordre du jour suivant : \nA 09 heures : audition des représentants du GIE tourisme de Nouvelle-Calédonie. \nA 9 heures 30 : audition des représentants de Kenua\, du Royal Carribean Groupe et Carnival Australia. \nA 10 heures : audition des représentants de Wetre Tour. \nA 10 heures 30 : audition des représentants du port autonome de Nouvelle-Calédonie. \nA l’issue : examen des projets de texte suivants : \n-projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (Rapport n° 56/GNC du 12.07.2023) (Rapporteur spécial : Mme Omayra Naïsseline désignée lors de la séance publique du 6.10.2022)\, \n-projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (Rapport n° 60/GNC du 12.07.2023).
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le vendredi 29 septembre 2023 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 344 du 30.08.2023 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2429/GNC du 13 septembre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 14 septembre 2023\, et après avis du bureau rendu le 14 septembre 2023\, le congrès de la Nouvelle- Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 29 septembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites (rapport n° 83/GNC du 13.09.2023).
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