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SUMMARY:Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur-REPORT-REPORT
DESCRIPTION:REPORT – La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur  prévue le lundi 3 mars est reportée à une date ultérieure \nREPORT –  La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur initialement prévue ce vendredi 21 février 2025 à 09 heures (toute la journée) est reportée au lundi 3 mars 2025 à 13 heures 30. \nCONVOC INITIALE – Suite à la motion préjudicielle adoptée à l’unanimité en séance publique le jeudi 16 janvier 2025\, la commission se réunira le vendredi 21 février 2025 à 09 heures (toute la journée) en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’ordre du jour suivant : \n– Examen des 30 amendements et 8 sous-amendements déposés en séance publique le 16 janvier 2025 sur la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 5 mars 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n-Projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024)\, \n-Projet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre du nickel\, recherche\, technologie\, environnement\, compétitivité (CNRTEC) et habilitant le président du gouvernement à signer la nouvelle convention constitutive (rapport n° 104/GNC du 24.12.2024).
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SUMMARY:Commission plénière (non publique) - ADDITIF
DESCRIPTION:ADDITIF- L’ordre du jour de la commission plénière prévue le jeudi 6\nmars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle est complété par l’audition des représentants du collectif « Notre Santé en danger » suite à leur demande formulée par courriel en date du 28 février 2025. Ainsi\, l’ordre du jour sera le suivant :\nI. Etat des lieux de la santé en Nouvelle-Calédonie\n1) Présentation par l’exécutif\n– Présentation générale par le membre du gouvernement en charge du secteur de la santé.\n– Présentation de la trajectoire du Régime Unifié d’Assurance Maladie et Maternité (RUAMM) et du système de santé par le membre du gouvernement en charge du suivi des comptes sociaux.\n2) Présentation de la situation de l’hôpital public :\nA 9 heures 15 : audition du directeur du centre hospitalier territorial (CHT)\, du président de la commission\nmédicale d’établissement (CME) du CHT et du directeur du centre hospitalier du Nord (CHN).\n3) Présentation de la situation de la santé dans le secteur privé :\nA 10 heures 15 : audition des représentants de la clinique Ile Nou Magnin.\nA 10 heures 45 : audition du président de l’ordre des médecins.\nA 11 heures : audition des représentants du collectif «Notre Santé en danger» \nII. Restitution de l’étude réalisée par l’institut Quidnovi\nA 11 heures 15 : restitution par les représentants de la fédération des professionnels libéraux de santé (FPLS) de l’étude réalisée par l’institut Quidnovi concernant l’attractivité de la Nouvelle-Calédonie auprès des professionnels de santé\, suite à leur demande formulée par courriel en date du 17 février. \n… \nCONVOC INITIALE – Le congrès se réunira en commission plénière (non publique) le jeudi 6 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \nI. Etat des lieux de la santé en Nouvelle-Calédonie\n1) Présentation par l’exécutif\n– Présentation générale par le membre du gouvernement en charge du secteur de la santé.\n– Présentation de la trajectoire du Régime Unifié d’Assurance Maladie et Maternité (RUAMM) et du système de santé par le membre du gouvernement en charge du suivi des comptes sociaux. \n2) Présentation de la situation de l’hôpital public\nA 9 heures 15 : audition du directeur du centre hospitalier territorial (CHT)\, du président de la commission médicale d’établissement (CME) du CHT et du directeur du centre hospitalier du Nord (CHN). \n3) Présentation de la situation de la santé dans le secteur privé :\nA 10 heures 15 : audition des représentants de la clinique Ile Nou Magnin.\nA 10 heures 45 : audition du président de l’ordre des médecins. \nII. Restitution de l’étude réalisée par l’institut Quidnovi\nA 11 heures : restitution par les représentants de la fédération des professionnels libéraux de santé (FPLS) de l’étude réalisée par l’institut Quidnovi concernant l’attractivité de la Nouvelle-Calédonie auprès des professionnels de santé\, suite à leur demande formulée par courriel en date du 17 février.
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 6 mars 2025 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions\, sur l’ordre du jour suivant : \n-Projet de délibération relative à la fixation de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) pour les exercices 2024 et 2025 (rapport n° 100/GNC du 24.12.2024)\, \n-Projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour les exercices 2024 et 2025 (rapport n° 101/GNC du 24.12.2024)\, \n-Projet de délibération relative au fonds autonome de compensation en santé publique (rapport n° 95/GNC du 11.12.2024).
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SUMMARY:Commission des finances et budget
DESCRIPTION:La commission des finances et budget commission se réunira le jeudi 6 mars 2025 à 16 heures\, dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération maintenant la garantie d’emprunt de la Nouvelle Calédonie accordée à la compagnie Air Calédonie dans le cadre de reports d’échéances de remboursement d’emprunt (rapport n° 102/GNC du 24.12.2024).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ADDITIF
DESCRIPTION:ADDITIF- La réunion est avancée à 8 heures 30\, l’ordre du jour étant complété comme suit : \n– Examen de la proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 171\, déposée le 28.11.2024 par Madame Françoise Suve) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve désignée lors de la séance publique du 10.12.2024) ; \n– Examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 24.12.2024) (Rapporteur spécial : Mme Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 10.12.2024). \n……. \nCONVOC INITIALE – La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le vendredi 7 mars 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin de procéder à l’examen de la proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 171\, déposée le 28.11.2024 par Madame Françoise Suve) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve désignée lors de la séance publique du 10.12.2024).
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SUMMARY:Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le lundi 10 mars 2025 à 13 heures 30\, dans la grande salle de commissions\, pour une présentation de la situation du régime des retraites par les représentants de la Caisse Locale de Retraites de Nouvelle-Calédonie. \nPour rappel\, l’article 4 de la délibération n° 346 du 29.09.2023 portant mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites dispose que « la Caisse Locale de Retraites (CLR) rend compte au cours du premier trimestre de chaque année au congrès de la situation du régime des retraites ».
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SUMMARY:Commission pléniere (non publique)
DESCRIPTION:Dans le cadre de la visite en Nouvelle-Calédonie du 10 au 14 mars 2025 de monsieur Hervé TONNAIRE\, directeur aux Outre-mer et directeur régional Pacifique de la Banque des territoires\,  le Congrès se réunira en commission plénière le mardi 11 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle\, pour une présentation aux conseillers\, par Monsieur Hervé Tonnaire\, des mesures prises en 2024 pour accompagner les collectivités\, les bailleurs sociaux et les établissements publics de Nouvelle-Calédonie suite à la crise de mai 2024.\nIl s’agira également de présenter :\n– les grands axes de l’action de la Banque des territoires en Nouvelle-Calédonie et d’évoquer les pistes de travail pour l’année 2025;\n– l’offre de financement et d’investissement de la banque des territoires au service des enjeux de la transition écologique et de la cohésion sociale du territoire. \nNon public : Tour d’images en entame de commission\, en hémicycle\, pour les journalistes.
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SUMMARY:RENDEZ-VOUS : Soirée-débat sur le thème "Femmes inspirantes et résilientes"
DESCRIPTION:Nos Rendez-Vous reprennent dès le 12 mars prochain de 18H à 20H dans l’hémicycle du boulevard Vauban\, sur le thème «Femmes Inspirantes & Résilientes». Soirée publique (entrée libre) : venez nombreux débattre avec elles ! \n \n \nPour débattre de la condition féminine en Nouvelle-Calédonie\, dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes 2025\, le Congrès se mobilise et propose une soirée publique d’échanges et de discussions autour de : \nSix invitées aux parcours exemplaires :\n\nFrédérique BARRIERE\, Présidente de la Fédération des Sciences\nMalia SOSEFO DROUET-MANUFEKAI\, Autrice\nCécile RIVIERE\, Association Myrjana\nSonia CRITG\, Cheffe d’entreprise Reart Tech\nEstelle SITRITA\, Huissier de justice\nOcéane TROLUE\, Magistrate\n\nQuatre axes de réflexion :\n\nLa femme au quotidien\nCulture et identité\nLutte contre les violences faites aux femmes\, violences conjugales et intra-familiales\nÉconomie et indépendance financière des femmes\n\nEn complément des interventions principales\, plusieurs personnalités apporteront leur éclairage sur les problématiques soulevées\, dont Laura NC\, influenceuse. \nSoirée proposée et en présence de :\n\nVeylma FALAEO\, Présidente du Congrès\nVirginie RUFFENACH\, 1ere Vice-Présidente\nLaura VENDEGOU\, Présidente de la commission des droits de la femme et de la famille\n\nInformations pratiques : \n\nSoirée-débat ouverte à tous\nEntrée libre et gratuite\nDe 18H à 20H dans l’hémicycle du boulevard Vauban\nFormat : 1 heure d’interventions/1 heure d’échanges et de discussions\nThème de la Journée internationale des droits des femmes 2025 : »Pour TOUTES les femmes et les filles : droits\, égalité et autonomisation »\n\n 
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SUMMARY:Commission plénière (non publique)
DESCRIPTION:Dans le prolongement des travaux de la commission en date du 06 mars 2025\, le congrès se réunira en commission plénière le jeudi 13 mars 2025 à 14 heures dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \nA 14 heures : audition des représentants de la clinique Ile Nou Magnin. \nA 15 heures : audition du président de l’ordre des médecins. \nA 15 heures 45 : audition des représentants du collectif « Notre Santé en danger ». \nA 16 heures 30 : restitution par les représentants de la fédération des professionnels libéraux de santé (FPLS) de l’étude réalisée par l’institut Quidnovi concernant l’attractivité de la Nouvelle-Calédonie auprès des professionnels de santé\, suite à leur demande formulée par courriel en date du 17 février.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Additif – Conformément à l’avis du bureau rendu le 03 mars 2025\, et comme annoncé dans la convocation diffusée le 6 mars 2025\, l’ordre du jour de la séance publique prévue ce vendredi 14 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle est complété par l’examen du projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 (rapport n° 08 /GNC du 12.03.2025). \nAinsi\, l’ordre du jour de la séance publique sera le suivant : \nEn début de séance\, un hommage sera rendu à Monsieur Bernard MARANT\, ancien conseiller territorial\, décédé le 6 février 2025. \n1) Examen d’un projet de délibération : \n– Projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 (rapport n° 08 /GNC du 12.03.2025) \nRésultat du vote : texte adopté à l’unanimité \n2) Examen d’une proposition de délibération : \n– Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 461 du 16 janvier 2025 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2025 (proposition n° 180 déposée le 06.03.2025 par Mme Falaeo). \nRésultat du vote : texte adopté à l’unanimité \n 3) Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n– Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie \n – Avant-projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par des distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique \n – Proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n° 175 du 12.02.2025). \n Enfin\, \n \nEn application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-245/GNC du 05 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 05 mars 2025\, et après avis du bureau rendu le 03 mars 2025\,  le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le vendredi 14 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle  sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen d’une proposition de délibération : \n– Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 461 du 16 janvier 2025 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2025 (proposition n° 180 déposée le 06.03.2025 par Mme Falaeo). \n 2) Désignation de rapporteurs spéciaux sur : \n– Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 18.12.2024)\, \n – Avant-projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par des distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (transmis pour information aux conseillers le 12.02.2025)\, \n – Proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n° 175 du 12.02.2025). \nLors de la réunion qui s’est tenue le lundi 3 mars\, le bureau du congrès a validé l’inscription à l’ordre du jour de cette séance publique l’examen du projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires\, projet ayant vocation à être arrêté par le gouvernement le 12 mars prochain. Ainsi\, un additif sera établi dès le dépôt sur le bureau du congrès du projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires\, afin d’ajouter ce point à l’ordre du jour de la séance publique du 14 mars 2025. \nEn début de séance\, un hommage sera rendu à Monsieur Bernard MARANT\, ancien conseiller territorial\, décédé le 6 février 2025.
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle\, le vendredi 14 mars 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n°175 du 13.01.2025 déposée par les conseillers du groupe « Intergroupe Loyalistes »).
URL:https://www.congres.nc/event/commission-de-la-legislation-et-de-la-reglementation-economiques-et-fiscales-108/
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SUMMARY:Commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le vendredi 14 mars 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n°175 du 13.01.2025 déposée par les conseillers du groupe « Intergroupe Loyalistes »).
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SUMMARY:Séance publique-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION- Par arrêté n°2025-407/GNC du 12 mars 2025 portant modification de l’arrêté n° 2025- 245/GNC du 05 mars 2025\, le gouvernement a retiré de sa demande de session extraordinaire le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024).\nPour mémoire\, l’article 66 de la loi organique précise que : « le congrès est réuni en session extraordinaire à la demande du gouvernement\, de la majorité de ses membres ou du haut-commissaire\, sur un ordre du jour déterminé et sur convocation de son président. (…). ».\nEn conséquence\, et après avis du bureau rendu le 13 mars 2025\, je vous informe que la séance publique prévue le lundi 17 mars 2025 est annulée. \nCONVOCATION- En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-245/GNC du 05 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 05 mars 2025\, et après avis du bureau rendu le 03 mars 2025\,  le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le lundi 17 mars 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle  pour examiner le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Ines Kouathe désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024)
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SUMMARY:Commission plénière (non publique)
DESCRIPTION:Le Congrès se réunira en commission plénière le mardi 18 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle\, afin de procéder aux auditions suivantes : \n✓ A 08 heures 30 : présentation par les représentants d’Air Calédonie International et de l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie du projet d’acquisition par Aircalin des deux nouveaux appareils\, suite à la demande des conseillers du groupe dénommé Intergroupe « Loyalistes » formulée par courrier en date du 18 novembre 2024 \n✓ A 09 heures 30 : audition des représentants des syndicats d’Aircalin suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 février 2025 \n✓ A l’issue : audition des représentants du syndicat des Agences de voyages de Nouvelle-Calédonie suite à leur courrier en date du 16 décembre 2024
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SUMMARY:Commission plénière (non publique)
DESCRIPTION:Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 18 mars 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du \n18.11.2022) suite à la motion préjudicielle adoptée en séance publique le 20 novembre 2024.
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SUMMARY:Commission plénière (non publique)-ADDITIF
DESCRIPTION:ADDITIF- L’ordre du jour de la commission plénière prévue le mercredi 19 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle\, est complété par l’audition des représentants du syndicat des médecins urgentistes de Nouvelle-Calédonie (SMUNC) ainsi que des représentants du syndicat des infirmiers et aide-soignants des urgences (SIASU). Ainsi l’ordre du jour de la réunion sera le suivant :\n✓ A 8h30 : audition des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives\,\n✓ A 9h30 : audition de M. Grégory Simon\, psychologue clinicien\, psychothérapeute\, expert près des tribunaux\,\n✓ A 10h : audition des représentants de l’institut de formation des professions sanitaires et sociales\,\n✓ A 10h30 : l’audition des représentants du syndicat des médecins urgentistes de Nouvelle-Calédonie (SMUNC) ainsi que des représentants du syndicat des infirmiers et aide-soignants des urgences (SIASU) suite à leur demande formulée par courrier en date du 14 mars 2025. \nCONVOCATION- Dans le prolongement des travaux menés les 6 et 13 mars pour dresser un état de la santé en Nouvelle-Calédonie\,  le congrès se réunira en commission plénière le mercredi 19 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle\, afin de procéder aux auditions suivantes :\n✓ A 8h30 : audition des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives\,\n✓ A 9h30 : audition de M. Grégory Simon\, psychologue clinicien\, psychothérapeute\, expert près des tribunaux\,\n✓ A 10h : audition des représentants de l’institut de formation des professions sanitaires et sociales.
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:Mise à jour du 18.03.2025 – L’ordre du jour modifié de la commission permanente sera  le suivant : \nExamen de cinq projets de délibération: \n\n\n\nProjet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre du nickel\, recherche\, technologie\, environnement\, compétitivité (CNRTEC) et habilitant le président du gouvernement à signer la nouvelle convention constitutive (rapport n° 104/GNC du 24.12.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE\n\n\n\n\n\n\n Projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles entre la Nouvelle-Calédonie et l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 79/GNC du 09.10.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome\, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes (rapport n° 11/GNC du 17.01.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération prise en application des articles 477 et suivants du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et relative au mandat de protection future (Rapport n° 34/GNC du 24.04.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE\n\n\n\n\nProjet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024)\, RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN RENVOI EN COMMISSION\n\n\nExamen d’un rapport:  \n\n\nRapport d’activité 2023 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 11.12.2024). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE\n\n\n \nCONVOCATION INITIALE – En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le jeudi 20 mars 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n 1. Examen de sept projets de délibération: \n\n\n\nProjet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024)\,\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre du nickel\, recherche\, technologie\, environnement\, compétitivité (CNRTEC) et habilitant le président du gouvernement à signer la nouvelle convention constitutive (rapport n° 104/GNC du 24.12.2024)\,\n\n\n\n\n\n\n Projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles entre la Nouvelle-Calédonie et l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 79/GNC du 09.10.2024)\,\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération portant création d’un fonds de résilience calédonien du changement climatique (rapport n° 73/GNC du 11.09.2024)\,\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024)\,\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération relative aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome\, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes (rapport n° 11/GNC du 17.01.2024)\,\n\n\n\n\n\n\nProjet de délibération prise en application des articles 477 et suivants du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et relative au mandat de protection future (Rapport n° 34/GNC du 24.04.2024). \n\n\n\n\nExamen d’un rapport:\n– Rapport d’activité 2023 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 11.12.2024).\n\n  \n 
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget et les commissions intérieures concernées se réuniront\, au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi\n24 mars 2025 à 13 heures 30 et le mardi 25 mars 2025 à 8 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle. \nLa commission des finances et du budget (CFB) seule : \n\nIntervention liminaire du membre du gouvernement en charge du budget\n\n1. Présentation du budget par le gouvernement sous la forme d’un document Powerpoint \n2. Examen des projets de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 \n-Examen du projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 par anticipation – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 12/GNC du 19.03.2025)\, \n-Examen du projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 par anticipation – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 19.03.2025)\, \n – Examen du projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 par anticipation – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 19.03.2025). \n La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) pour examiner le projet de délibération suivant : \n 1.Examen de l’affectation de la taxe générale sur la consommation \n-Examen du projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 (rapport n° 15/GNC du 19.03.2025) (pour information 6 articles)\, \nLa commission des finances et du budget (CFB) seule : \n1.Examen du budget annexe de reversement \n– Examen du projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 16/GNC du 19.03.2025) selon le programme suivant : \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires.\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (pour information\,\n11 articles)\n\n2.Examen du budget annexe de répartition \n– Examen du projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n°17/GNC du 19.03.2025) selon le programme suivant : \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics \nExamen du Programme P0103 – Assiette fiscale de répartition ;\nExamen du Programme P0104 – Régie des tabacs ;\nExamen du Programme P0105 – Dotations aux provinces et aux communes.\nExamen des articles du projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (pour information\, 11 articles)\nExamen du budget principal propre\n\n– Examen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 18/GNC du 19.03.2025) selon le programme suivant : \nLa commission des finances et du budget\, seule :  \n\nExamen de la Mission M01 – Relations financières avec les collectivités locales et établissements publics\nExamen du Programme P0101 – Financements réglementaires;\nExamen du Programme P0102 – Soutien exceptionnel aux collectivités locales.\nExamen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions \nExamen du Programme P0201 – Congrès;\nExamen du Programme P0202 – Gouvernement ;\nExamen du Programme P0205 – Conseil économique\, social et environnemental;\nExamen du Programme P0206 – Autorité de la concurrence.\n\nLa commission des finances et du budget se réunit conjointement avec les commissions intérieures compétentes : \n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation relatives aux affaires coutumières (CLRRAC) \n\n Poursuite de l’examen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions\nExamen du Programme P0203 – Sénat coutumier;\nExamen du Programme P0204 – Conseils et autorités coutumières.\nExamen de la Mission M10 – Affaires coutumières\nExamen du Programme P1001 – Patrimoine et terres coutumières ;\nExamen du Programme P1002 – Actes coutumiers.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) et la commission des relations extérieures (CRE) \n\n Examen du Programme P0302 – Relations extérieures de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens\n\n  A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique (COAFP) poursuit l’examen de la Mission 03  \n\nPoursuite de l’examen de la Mission M03 – Coordination de l’action publique\, gestion des ressources et moyens\nExamen du Programme P0301 – Coordination administrative\, transferts de compétences ;\nExamen du Programme P0303 – Aménagement et prospective ;\nExamen du Programme P0304 – Affaires juridiques ;\nExamen du Programme P0305 – Fonction publique ;\nExamen du Programme P0306 – Gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie ;\nExamen du Programme P0307 – Moyens généraux et gestion patrimoniale ;\nExamen du Programme P0308 – Technologies et systèmes d’information.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, du transport et de la communication (CIPATDDETC) : \n\nExamen de la Mission M04 – Economie verte\, aménagement urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques \nExamen du Programme P0401 – Economie verte\, gestion domaniale et urbanisme ;\nExamen du Programme P0405 – Prévention des pollutions et risques industriels ;\nExamen du Programme P0406 – Energie ;\nExamen du Programme P0407– Prévention et gestion des risques.\n\nExamen de la Mission M05 – Coordination et développement des transports \n\nExamen du Programme P0501 – Contrôle et exploitation aériens ;\nExamen du Programme P0502 – Régulation économique du transport aérien et continuité territoriale ;\nExamen du Programme P0503 – Infrastructures et sécurité routières ;\nExamen du Programme P0504 – Transports et activités maritimes.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale (CSPS) : \n\nExamen de la Mission M06 – Santé \nExamen du Programme P0601 – Offre et qualité de soins ;\nExamen du Programme P0602 – Préventions\, veille\, surveillance\, expertise et alerte ;\nExamen du Programme P0603 – Santé environnementale;\nExamen du Programme P0604 – Médipôle et hôpital de Koné.\nExamen de la Mission M07 – Solidarités \nExamen du Programme P0701 – Handicap et dépendance;\nExamen du Programme P0702 – Protection sociale;\nExamen du Programme P0703 – Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission des sports : \n\nExamen de la Mission M08 – Jeunesse et sports \nExamen du Programme P0801 – Jeunesse ;\nExamen du Programme P0802 – Sports.\n\n  A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) et la commission des droits de la femme et de la famille (CDFF) :  \n\nExamen du Programme P0902 – Condition féminine et citoyenneté de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture (CEC) poursuit l’examen de la Mission 09 :  \n\n Poursuite de l’examen de la Mission M09 – Culture\, condition féminine et citoyenneté\nExamen du Programme P0901 – Patrimoine\, art et culture.\nExamen de la Mission M11 – Enseignement \nExamen du Programme P1101 – Enseignement du premier degré ;\nExamen du Programme P1102 – Formation initiale des enseignants du 1er degré public ;\nExamen du Programme P1103 – Enseignement supérieur\, autres actions de soutien à l’enseignement scolaire\, recherche;\nExamen du Programme P1104 – Enseignement technique agricole ;\nExamen du Programme P1105 – Enseignement privé ;\nExamen du Programme P1106 – Enseignement second degré public.\n\nA l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle (CTFP) : \n\nExamen de la Mission M12 – Formation professionnelle\nExamen du Programme P1202 – Accompagner les actifs vers l’insertion professionnelle ;\nExamen du Programme P1203 – Animer et piloter la politique de formation professionnelle continue ;\nExamen du Programme P1208 – Contribuer à l’amélioration et à l’adaptation permanentes de la formation professionnelle.\nMission M13 – Economie et emploi (Programme P1301 – Travail et emploi)\nExamen du Programme P1301 – Travail et emploi.\n\n A l’issue : La commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) :  \n\nExamen de la Mission M13 – Economie et emploi \nExamen du Programme P1302 – Marché intérieur ;\nExamen du Programme P1303 – Etudes économiques et sociales;\nExamen du Programme P1306 – Mines et carrières;\nExamen du Programme P1307 – Economie numérique et communication.\n\nLa commission des finances et du budget (CFB) se réunit conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche (CAP) : \n\n Examen de la Mission M04 – Economie verte\, aménagement\, urbanisme\, environnement\, prévention et gestion des risques\nExamen du Programme P0402 – Météorologie ;\nExamen du Programme P0403 – Gestion de l’eau ;\nExamen du Programme P0404 – Sécurité sanitaire des aliments et biosécurité.\nMission M13 – Economie et emploi (Programme P1304 et Programme P1305)\nExamen du Programme P1304 – Soutien au secteur agricole ;\nExamen du Programme P1305 – Pêche et environnement marin.\n\n A l’issue\, la commission des finances et du budget (CFB) poursuit ses travaux\, seule : \n\n\n\n   Examen de la Mission M14 – Gestion des finances publiques\nExamen du Programme P1401 – Stratégie et gestion fiscales ;\nExamen du Programme P1402 – Stratégie et gestion financières.\nExamen de la Mission M15 – Mouvements financiers \nExamen du Programme P1501 – Dette et trésorerie ;\nExamen du Programme P1502 – Provisions ;\nExamen du Programme P1503 – Mouvements financiers divers.\n\n\n\n\nArbitrages budgétaires.\nExamen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (pour information\, 20 articles).\nExamen du projet de texte suivant : \n\n– Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget primitif 2025 (rapport n° 19/GNC du 19.03.2025).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 27 mars 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024)\, suite à la motion préjudicielle adoptée à l’unanimité lors de la commission permanente du 20 mars 2025 ainsi que les amendements y afférents.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-501/GNC du 19 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 20 mars 2025\, et après avis du bureau rendu le jeudi 20 mars 2025\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le vendredi 28 mars 2025 à 8 heures (toute la journée) dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen des projets de texte suivants : \nProjet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 par anticipation – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 12/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \nProjet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 par anticipation – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \nProjet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2024 par anticipation – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n[SUSPENSION DE SEANCE] \n[REPRISE A 16H28] \n[NOUVELLE SUSPENSION A 16H45] \n[REPRISE A 17H35] \nProjet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 (rapport n° 15/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \nProjet de délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 18/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE (25 POUR dont presidence / 25 CONTRE/ 3 ABS) \nProjet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 16/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \nProjet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 17/GNC du 19.03.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \nProjet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget principal propre 2025 (rapport n° 19/GNC du 19.03.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-135/
CATEGORIES:Séance publique
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