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SUMMARY:Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale le jeudi 03 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 6.11.2024).
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale
DESCRIPTION:La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique  la le jeudi 03 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 6.11.2024). \nA l’issue\, seule : Examen des projets de textes suivants :\n-projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence de régulation en santé de la Nouvelle-Calédonie – ARS-NC » (rapport n° 62/GNC du 26.07.2023).\n-projet de délibération relative au fonds autonome de compensation en santé publique (rapport n°95/GNC du 11.12.2024)\,
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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, la commission permanente se réunira le jeudi 3 avril 2025 à 15 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n\n\n\nExamen d’un projet délibération:\n\n\n\n– Projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024). \nRESULTAT DU VOTE : Délibération adoptée (amendée) à l’unanimité \n2. Désignation de rapporteurs spéciaux: \n – Avant-projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de «mai 2024» : Mme SUVE désignée \n– Avant-projet de loi du pays relative au Pass’emploi : Mme MALFAR désignée \n 3. Désignation d’un élu du congrès de la Nouvelle-Calédonie et son suppléant\, pour siéger au sein du conseil d’administration de l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie – ADANC \nRESULTAT DU VOTE : Elu pour siéger au CA de l’ADANC : Mr FROGIER (Mme BARBIER suppléante) \nRappel : Par courrier en date du 13 mars 2025\, le président du gouvernement a saisi la présidente du congrès\, afin que le gouvernement puisse nommer\, en application de l’article 132 de la loi organique statutaire et sur proposition du congrès\, la désignation d’un élu du congrès et de son suppléant pour siéger au sein du conseil d’administration de l’ADANC conformément aux dispositions de l’article 3 de la délibération n° 128 du 20 novembre 2000 portant création d’une agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie. \n4. Désignation d’un représentant du congrès au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) (un titulaire et un suppléant) \nRESULTAT DU VOTE : Elu pour siéger au conseil de surveillance de l’IEOM : Mr GOMES (suppléant Mme QAEZE) \nRappel :  le congrès de la Nouvelle-Calédonie avait désigné par délibération n° 270 du 30 août 2022 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs\, M. Goromido en tant que titulaire et Mme Sakilia en tant que suppléante. \nRappel : L’article D. 712-11 du code monétaire et financier précise la composition du conseil de surveillance. L’IEOM est notamment composé de trois personnalités représentant la Nouvelle-Calédonie\, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna. Les deux personnalités représentant la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont nommées (pour 4 ans) conformément aux dispositions du statut qui les régissent. L’article 93 LO dispose quant à lui que le congrès désigne le représentant de la NC au conseil de surveillance de l’IEOM. \nLes conseillers précédemment cités ont été désignés en qualité de représentant de la Nouvelle-Calédonie au conseil de surveillance de l’IEOM jusqu’au 3 décembre 2026. Cependant\, le congrès a toujours la faculté de le remplacer et de désigner un autre représentant « pour la durée du mandat restant à courir ». \nPour rappel\, en application de l’article 3 de la délibération n° 461 du 16 janvier 2025 est habilitée à procéder à ce type de désignation. \n  \n 
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SUMMARY:Commission plénière
DESCRIPTION:Comme arrêté en conférence des présidents le 20 mars 2025\, le congrès se réunira en commission plénière ce vendredi 4 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n– Examen du projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 7.06.2023) (Rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 13.12.2022)\, \n– Examen du projet de délibération portant création d’un fonds de conservation de la mer de Corail (rapport n° 82/GNC du 23.10.2024). \nCes textes font l’objet d’une demande d’examen en session extraordinaire\, formulée par arrêté n°2025-439/GNC du 19 mars 2025. \n  \n 
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SUMMARY:Commission plénière (non publique)
DESCRIPTION:Suite à la demande formulée par le membre du gouvernement en charge du secteur de l’énergie\, le congrès se réunira en commission plénière le lundi 14 avril 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant :\n– Présentation par le gouvernement des deux rapports de la commission de régulation de l’énergie ;\n– Présentation par les représentants de la société ENERCAL de l’état d’avancement du projet de station de transfert d’énergie par pompage (STEP) de Tontouta ;\n– Présentation par le gouvernement des actions engagées et à venir pour l’équilibre du système électrique ;\n– Présentation par le gouvernement d’une méthode de révision du schéma de transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC)
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 15 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner les projets de textes suivants : \n-projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino de Nouméa » par la société en nom collectif « Casino de Nouméa » (rapport n° 02/GNC du 19.02.2025)\, \n-projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de M. et Mme FITIALEATA Pélénato et Malia (rapport n° 03/GNC du 19.02.2025)\, \n-projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la société Polyanna (rapport n° 04/GNC du 19.02.2025)\, \n-projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de la SARL NATURA (rapport n° 05/GNC du 5.03.2025)
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ADDITIF
DESCRIPTION:ADDITIF- L’ordre du jour de notre commission prévu le mercredi 16 avril\n2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par la présentation\, par l’institut de la statistique et des études économiques\, du recensement de la population. L’ordre du jour de notre réunion sera donc le suivant :\n1) À 14 heures : Présentation par l’institut de la statistique et des études économiques (ISEE) du recensement de la population. \n2) À l’issue : examen de deux propositions de lois du pays : \n-Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 137 du 07.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 28.12.2023)\, \n– Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 138 du 07.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 28.12.2023). \n \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le mercredi 16 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : \n-Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 137 du 07.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 28.12.2023)\, \n– Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 138 du 07.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 28.12.2023) \n 
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SUMMARY:Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 17 avril 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération portant modification des représentations des collectivités publiques au sein des établissements publics culturels de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 25/GNC du 27.03.2024).
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SUMMARY:Commission de l'enseignement et de la culture
DESCRIPTION:La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 17 avril 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \nA 13 heures 30\, conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique : examen du projet de délibération portant modification des représentations des collectivités publiques au sein des établissements publics culturels de Nouvelle-Calédonie (rapport \nn° 25/GNC du 27.03.2024). \n A l’issue seule\, examen du projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 16/GNC du 13.03.2024).
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ANNULEE
DESCRIPTION:MAJ – En raison de l’indisponibilité du rapporteur spécial\, la commission initialement prévue le jeudi 17 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions est annulée. \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 17 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage (proposition n° 170 déposée le 20.11.2024 par Messieurs Philippe Gomès\, Philippe Michel\, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo\, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze) (Rapporteur spécial :Mme Annie Qaeze désignée lors de la séance publique du 10.12.2024).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:MAJ du 10.04.2025 – A la demande de Madame Tidjine-Hmae\, rapporteur spécial du projet de loi du pays\, et après avis du bureau rendu ce mercredi 9 avril 2025\, la séance publique prévue initialement le jeudi 17 avril 2025 est reportée au vendredi 18 avril 2025 à 8 heures 30\, l’ordre du jour restant inchangé à savoir l’examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 24.12.2025) (rapporteur spécial : Mme Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 26.12.2024). \nRESULTAT DU VOTE : Texte adopté par 34 voix POUR (10 CONTRE) \n \nCONVOCATION – En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-501/GNC du 19 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 20 mars 2025\, et après avis du bureau rendu le 20 mars 2025\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 17 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 24.12.2024) (Rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé désignée lors de la séance publique du 26.12.2024).
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SUMMARY:Commission plénière-ANNULEE
DESCRIPTION:ANNULATION- En raison de la conférence sociale et fiscale organisée par le gouvernement\, du 22 au 25 avril 2025 et en conséquence de l’indisponibilité de la fédération des entreprises et industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC)\,  la commission plénière\, prévue initialement le mercredi 23 avril 2025 à 14 heures dans l’hémicycle\, est reportée à une date ultérieure. \nCONVOCATION- Dans le prolongement des travaux menés en date du 17 janvier 2025\, le congrès se réunira en commission plénière le mercredi 23 avril 2025 à 14 heures dans l’hémicycle\, afin de procéder à l’audition des représentants de la fédération des entreprises et industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC)\, à la fois en tant qu’agence régionale des industries alimentaires (ARIA) et en tant que fédération professionnelle\, sur les risques consécutifs à l’arrêt annoncé de certaines aides sur l’ensemble des filières\, en particulier alimentaires\, suite à leur demande formulée par courriel le mardi 14 janvier 2025. \nConformément à ce qui avait été convenu lors de la commission plénière du vendredi 17 janvier\, l’ensemble des acteurs qui avaient été auditionnés à cette occasion sont conviés à la présente réunion (les représentants de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles\, les représentants de la chambre de l’agriculture et de la pêche\, les représentants de l’interprofession fruits et légumes de Nouvelle-Calédonie\, les représentants de l’interprofession viande de Nouvelle-Calédonie\, les représentants de l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique et les représentants de l’agence rurale de la Nouvelle-Calédonie).
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SUMMARY:Commission de l’enseignement et de la culture
DESCRIPTION:La commission de l’enseignement et de la culture se réunira le vendredi 25 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle\, afin de procéder à l’élection de son rapporteur. \nÀ l’issue\, les travaux de la commission  se poursuivront conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, afin d’examiner le projet de délibération portant financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 13.03.2024).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira le vendredi 25 avril 2025 à 09 heures dans l’hémicycle\, conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture afin d’examiner le projet de délibération portant financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 13.03.2024).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira  le lundi 28 avril 2025 à 10 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC du 12.02.2025).
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CATEGORIES:Commission
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-439/GNC du 19 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 19 mars 2025\, et n° 2025-515/GNC du 26 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 26 mars 2025 et après avis du bureau rendu le 9 avril 2025\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le lundi 28 avril 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : \n-projet de délibération relative à la fixation de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) pour les exercices 2024 et 2025 (rapport n° 100/GNC du 24.12.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE A L UNANIMITE \n-projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour les exercices 2024 et 2025 (rapport n° 101/GNC du 24.12.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE A L UNANIMITE \n-projet de délibération modifiant la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 6.11.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE A L UNANIMITE \n-projet de délibération relative au fonds autonome de compensation en santé publique (rapport n° 95/GNC du 11.12.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE A L UNANIMITE
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-439/GNC du 19 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 19 mars 2025\, et n° 2025-515/GNC du 26 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 26 mars 2025 et après avis du bureau rendu le 9 avril 2025\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 29 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1) Examen de deux projets de lois du pays :\n– projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \nPAUSE à 11H50. Pour suivre le direct à la reprise à 13H50 :  https://www.youtube.com/watch?v=9mF7EhD_xLA \n– projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 7.06.2023) (Rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 13.12.2022)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n2) Examen de trois projets de délibérations :\n– projet de délibération portant création d’un fonds de conservation de la mer de Corail (rapport n° 82/GNC du 23.10.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n– projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n– projet de délibération portant création d’un fonds de résilience calédonien du changement climatique (rapport n° 73/GNC du 11.09.2024)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
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