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SUMMARY:Commission permanente
DESCRIPTION:En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès\, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira\, le lundi 09 février 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n1/ Examen de huit projets de délibérations : \n-Projet de délibération modifiant la délibération n° 286 du 18 avril 2007 fixant les conditions de délivrance de l’aide au logement (rapport n° DC-2025-DAJ-0001 du 05.11.2025)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrain au profit de la commune de Boulouparis (rapport n° 88/GNC du 22.10.2025) : ADOPTE \n-Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrain au profit de la commune de Koumac (rapport n° 89/GNC du 22.10.2025) : ADOPTE \n-Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Koné (rapport n° 90/GNC du 22.10.2025) : ADOPTE \n-Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Dumbéa (rapport n° 91/GNC du 22.10.2025) : ADOPTE \n-Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de l’ADRAF (Commune de Hienghène) (rapport n° 92/GNC du 22.10.2025) : ADOPTE \n-Projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de Monsieur et Madame Wolf (rapport n° 93/GNC du 22.10.2025) : ADOPTE \n -Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (commune de Pouembout) (rapport n° 78/GNC du 23.08.2023) : ADOPTE \n2/ Désignation des membres de la commission d’évaluation des politiques publiques : \nConformément aux dispositions de l’article 99-2 du règlement intérieur du congrès\, la commission d’évaluation des politiques publiques est composée de onze membres\, dont le Président du congrès. Les autres membres sont désignés d’un commun accord. \n3/ Désignation de rapporteurs spéciaux : \n– Avant-projet de loi du pays portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme et création d’une taxe de séjour sur les nuitées des locaux d’habitation meublés mis en location saisonnière (transmis pour information aux conseillers le 08 janvier)\, \n– Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal\, domanial et douanier (transmis pour information aux conseillers le 08 janvier)\, \n– Avant-projet de loi du pays portant création de la partie législative du « code de l’habitat de la Nouvelle-Calédonie » (transmis pour information aux conseillers le 21 janvier). \nVIDEO SEANCE : https://youtube.com/live/7s-RBctj3dM \n 
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget\, le mardi 10 février 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner uniquement les articles du projet de délibération suivant : \n–  Délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026).
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira  dans l’hémicycle le mardi 10 février 2026 à 13 heures 30 afin d’examiner uniquement les articles des projets de délibérations suivants :\n– délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation-exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026);\n– délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie-exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0005 du 7.01.2026);\n– délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie-exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0007 du 7.01.2026);\n– délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie-exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0008 du 7.01.2026);\n– délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement\, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la NC dans le cadre du budget principal propre 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0009 du 7.01.2026).
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SUMMARY:Commission des relations extérieures - ANNULATION
DESCRIPTION:ANNULATION : La commission initialement prévue le mardi 17 février 2026 à 13 heures est annulée. \n \nLa commission se réunira\, conjointement avec la commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication\, le mardi 17 février 2026 à 13 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (Rapport n° DC-2025-SCRRE-0007 du 10.12.2025).
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques\, de l'aménagement du territoire\, du développement durable\, de l'énergie\, des transports et de la communication - ANNULATION
DESCRIPTION:ANNULATION. En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur\, la commission prévue initialement ce mardi 17 février 2026 à 13 heures dans l’hémicycle\, est annulée. \nCONVOCATION INITIALE. La commission des infrastructures publiques\, de l’aménagement du territoire\, du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission des relations extérieures\, le mardi 17 février 2026 à 13 heures dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (Rapport n° DC-2025- SCRRE-0007 du 10.12.2025).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0146 du 28 janvier 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau rendu le 30 janvier 2026\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 17 février 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n– Examen du projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° LP-2025-DTEFP-0002 du 17.12.2025) (rapport spécial n° 01-2026).
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SUMMARY:Commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel
DESCRIPTION:La commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel se réunira  le mardi 18 février 2026 à 14 heures dans l’hémicycle\, pour auditionner les représentants de l’Intersyndicale\, sur la situation critique des trois usines métallurgiques calédoniennes\, suite à leur demande formulée par courrier en date du 20 janvier 2026.
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire\, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° AG-2026-SCAI-0084/GNC du 14 janvier 2026 déposé sur le bureau du congrès le 10 février 2026 et n° AG-2026-SCAI-0178 du 11 février 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès\, et après avis du bureau rendu le 12 février 2026\, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 19 février 2026 à 08 heures 30 (toute la journée) et\, le cas échéant\, le vendredi 20 février 2026 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : \n1/ Examen de six projets de délibération : \n– Projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n – Projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0005 du 7.01.2026)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n – Projet de délibération portant ajustement d’une autorisation d’engagement relative au fonds d’électrification rurale (FER) dans le cadre du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0006 du 7.01.2026)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n–  Projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0007 du 7.01.2026)\, RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n – Projet de délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0008 du 7.01.2026)\, RESULTAT DU VOTE : \n– Projet de délibération relative à l’ouverture\, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement\, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la NC dans le cadre du budget principal propre 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0009 du 7.01.2026). RESULTAT DU VOTE : \n 2/ Désignation d’un rapporteur spécial : \n -Projet de loi du pays favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° LP-2025-DAJ-0009 du 10.12.2025).
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SUMMARY:Commission du travail et de la formation professionnelle
DESCRIPTION:La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales\, le lundi 23 février 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Formation – Cadres Avenir » (rapport n° DC-2025-DAJ-0013 du 30.12.2025). \n 
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SUMMARY:Commission de la législation et de la réglementation générales
DESCRIPTION:La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 23 février 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, selon l’ordre du jour suivant : \n-A 13 heures 30 conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle : examen du projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Formation – Cadres Avenir » (rapport n° DC-2025-DAJ- 0013 du 30.12.2025). \n-A l’issue\, seule :\n-audition des représentants de l’association Citoyens Mondoriens suite à leur demande formulée par courrier en date du 16 décembre 2025\n-examen de la proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore (proposition n° 195 déposée le 23 octobre 2025)\,\n-examen du projet de délibération relative à la réglementation des annonces judiciaires et légales (rapport n° 69/GNC du 17.09.2025).
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