Congrès

Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur
2026-05-11 13:30 - 16:30 (Pacific/Noumea)
La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira le lundi 11 mai 2026 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
-examen des 30 amendements et 8 sous-amendements déposés en séance publique le 16 janvier 2025 sur la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch WAMYTAN).
-examen de la proposition de délibération organisant le régime de protection des conseillers de la Nouvelle- Calédonie (proposition n° 211 du 21 avril 2026 déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER),
-examen de la proposition de délibération portant modification de la procédure d’amendement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, (proposition n° 212 du 21 avril 2026 déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER),
-examen de la proposition de délibération relative à l’obligation de présence des membres du gouvernement lors des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 213 du 21 avril 2026 déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER).

Commission de la santé et de la protection sociale-ANNULEE
2026-05-12 00:00
En raison de l’agenda institutionnel, la réunion de la commission de la santé et de la protection sociale initialement prévue le mardi 12 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée.
Convocation initiale : La commission de la santé et de la protection sociale se réunira, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle et la commission de l’enseignement et de la culture, le mardi
12 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants :
– projet de loi du pays relative à l’accueil des mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026) (Rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloï-Bearune désignée lors de la commission permanente du 17.04.2026),
– projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n°….du….. relative à l’accueil des mineurs (rapport n° DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026).

Commission de l'enseignement et de la culture-ANNULEE
2026-05-12 00:00
En raison de l’agenda institutionnel, la réunion de notre commission de l’enseignement et de la culture initialement prévue le mardi 12 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée.
Convocation initiale : La commission de l’enseignement et de la culture se réunira, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle et la commission de la santé et de la protection sociale, le mardi 12 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants :
– projet de loi du pays relative à l’accueil des mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026) (Rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloï-Bearune désignée lors de la commission permanente du 17.04.2026),
– projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n°….du….. relative à l’accueil des mineurs (rapport n° DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026).

Commission du travail et de la formation professionnelle-ANNULEE
2026-05-12 00:00
En raison de l’agenda institutionnel, la réunion de la commission du travail et de la formation professionnelle initialement prévue le mardi 12 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée.

Convocation initiale : La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission du travail et de la formation professionnelle et la commission de l’enseignement et de la culture, le mardi
12 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants :
– projet de loi du pays relative à l’accueil des mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026) (Rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloï-Bearune désignée lors de la commission permanente du 17.04.2026),
– projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n°….du….. relative à l’accueil des mineurs (rapport n° DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026).

Commission de la législation et de la réglementation générales
2026-05-12 09:00 - 12:00
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 12 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :

Audition de M. Georges Naturel, Sénateur de la République, suite à sa demande formulée par courrier en date du 10 mai 2026 ;
Examen de la proposition de loi organique n° 636 rect bis portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie présentée par M. Georges Naturel (Saisine_Senat_PLO.pdf), portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie présentée par M. Georges Naturel (Saisine du Président du Sénat en date du 08 mai 2026).
Pour votre parfaite information, cette proposition de loi organique est susceptible d’être inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 18 mai 2026.

Commission de l'agriculture et de la pêche
2026-05-12 14:00 - 16:00
La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira dans la grande salle de commissions le mardi 12 mai 2026 à 14 heures, afin d’examiner les projets de textes suivants :
– projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0019 du 25.03.2026) (Rapporteur spécial : Mme Valentine Eurisouke désignée lors de la séance publique du 27.11.2025),
– projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° du relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DAJ- 0035 du 25.03.2026),
– projet de délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en Nouvelle- Calédonie (rapport n° DC-2026-SG-SPNMCP-0038 du 15.04.2026).

Commission de la législation et de la réglementation générales
2026-05-13 09:00 - 11:00
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur, le mercredi 13 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner la proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21.04.2026, déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER).

Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur
2026-05-13 09:00 - 12:00
ADDITIF : L’ordre du jour de la commission prévue le mercredi 13 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle, est modifié comme suit :

A 09 heures, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales : examen de la proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026, déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ;
A l’issue, seule : examen des 30 amendements et 8 sous-amendements déposés en séance publique le 16 janvier 2025 sur la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan).

Convocation initiale : La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mercredi 13 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner la proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026, déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER).

Commission permanente
2026-05-13 14:00 - 14:30
Textes non examinés (pas de quorum)
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mercredi 13 mai 2026 à
14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de deux projets de délibération :
-projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° DC-2025-SCRRE-0007 du 10.12.2025).
-projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DIMENC-0019 du 18.02.2026).
2) Examen d’une proposition de délibération :
-proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°215 du 06 mai 2026).
3) Désignation de rapporteurs spéciaux :
– proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 206 du 03 février 2026 déposée par Messieurs Milakulo TUKUMULI et Philippe DUNOYER);
– avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraites.

Commission de la législation et de la réglementation générales-ANNULEE
2026-05-18 00:00
ANNULATION : En raison de l’agenda institutionnel, la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales, prévue initialement le lundi 18 mai 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions, est annulée.
Convocation initiale : La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 18 mai 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet d’ordonnance portant diverses dispositions de nature bancaire et financière en outre-mer (BAJC n° 734.MS.2026). Pour faire suite à saisine du congrès le 28 avril 2026 selon la procédure normale.

Séance publique
2026-05-18 13:30 - 18:08
Le président du Sénat, en application des dispositions de l’article 90 de la loi organique statutaire, a saisi le congrès de la Nouvelle-Calédonie sur la proposition de loi organique n° 636 rect. bis portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie présentée par M. Georges Naturel, par courrier en date du 8 mai 2026, déposé sur le bureau du congrès le 9 mai 2026.
Par courrier en date du 9 mai 2026, le Haut-commissaire de la République a également saisi le congrès de cette proposition de loi organique, assortie d’une demande de convocation en session extraordinaire du congrès.
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et à la suite de la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 9 mai 2026, déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau en date du 10 mai 2026, le congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 18 mai 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du congrès afin de rendre un avis sur la proposition de loi organique n° 636 rect. bis portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie présentée par M. Georges Naturel (Saisine HCR du 9 mai 2026). RESULTAT DU VOTE : AVIS FAVORABLE (25 favorable, 14 défavorable, 13 abstention)
Pour votre parfaite information, cette proposition de loi organique est susceptible d’être inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 18 mai 2026.

Commission de l'organisation administrative et de la fonction publique-ANNULEE
2026-05-19 00:00
Annulation : En raison de l’indisponibilité du rapporteur spécial, la commission prévue initialement le mardi 19 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée.
Convocation initiale : La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale, le mardi 19 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de textes suivants :
– projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° LP-2026-DAJ-0008 du 18.03.2026) (Rapporteur spécial : M. Jean-Gabriel Favreau désigné lors de la commission permanente du 12.11.2025);
– projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° DC-2026-DAJ-0032 du 18.03.2026).

Commission de la santé et de la protection sociale-ANNULEE
2026-05-19 00:00
Annulation : En raison de l’indisponibilité du rapporteur spécial, la commission prévue initialement le mardi 19 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée.
Convocation initiale : La commission de la santé et de la protection sociale se réunira, conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique, le mardi 19 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de textes suivants :
– projet de loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° LP-2026-DAJ-0008 du 18.03.2026) (Rapporteur spécial : M. Jean-Gabriel Favreau désigné lors de la commission permanente du 12.11.2025);
– projet de délibération prise en application de la loi du pays relative aux assistants familiaux (rapport n° DC-2026-DAJ-0032 du 18.03.2026).

Commission permanente
2026-05-19 13:30 - 13:51
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 19 mai 2026 à
13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen d’une proposition de délibération :
-proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 215 du 6 mai 2026 déposée par Mme Veylma FALAEO).
RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
2) Désignation d’un rapporteur spécial :
– proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 206 du 03 février 2026 déposée par Messieurs Milakulo TUKUMULI et Philippe DUNOYER),

Commission de l'enseignement et de la culture
2026-05-21 09:00 - 11:00
La commission de l’enseignement et de la culture se réunira le jeudi 21 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions, pour une communication par le gouvernement autour de la formation initiale des enseignants du 1er degré et de la présentation de la licence professeur des écoles (LPE).

Commission plénière (non publique)
2026-05-22 09:00 - 11:00
Le congrès se réunira en commission plénière le vendredi 22 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA).

Séance publique
2026-05-26 08:30 - 11:45
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI- 0405 du 6 mai 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour, et après avis du bureau rendu le 4 mai 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 26 mai 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de deux projets de loi du pays :
– Projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes (rapport n° LP-2026-DAC-0006 du 14.01.2026) (Rapporteur spécial : Mme Laura Vendegou désignée lors de la réunion de la commission permanente du 3.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité
– Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72 GNC du 1.10.2025) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
2) Examen d’un projet de délibération :
– Projet de délibération portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 79/GNC du 01.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité
3) Examen d’un projet de résolution :
– Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n°…du…. portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 80/GNC du 1.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité

Commission plénière (non public)
2026-05-27 14:30 - 16:30
Le congrès se réunira en commission plénière le mercredi 27 mai 2026 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner les propositions de textes suivantes :
-proposition de délibération relative à la mise en place d’une Assemblée Citoyenne au sein du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 216 du 11 mai 2026 déposée par Mme Falaeo et M. Muliava)
-proposition de délibération relative aux conditions et aux modalités de prise en charge des frais engagés dans le cadre de l’assemblée citoyenne instituée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 217 du 11 mai 2026 déposée par Mme Falaeo et M. Muliava)
Rappel : Les commissions, y compris plénières, se déroulent à huis clos : elles ne sont pas publiques.

Commission des finances et du budget-ANNULEE
2026-05-28 00:00
ANNULATION : En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la commission des finances et du budget prévue initialement ce jeudi 28 mai 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions, est annulée.
CONVOCATION INITIALE : La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 28 mai 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêts contractés par la SUDILES avec la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) ainsi qu’un pool bancaire et habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à conclure l’acte de garantie correspondant (Rapport DC-2026-DBAF-0040 du 13.05.2026).

Séance publique
2026-05-28 08:30 - 10:52
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI- 0347 du 15 avril 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour, et après avis du bureau rendu le 4 mai 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 28 mai 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen d’un projet de loi du pays :
– Projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0019 du 25.03.2026) (Rapporteur spécial : Mme Valentine EURISOUKE désignée lors de la séance publique du 27.11.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité
2) Examen d’un projet de délibération :
– Projet de délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-SG-SPNMCP-0038 du 15.04.2026). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité
