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SUMMARY:Commission plénière (NON PUBLIQUE)
DESCRIPTION:Le congrès se réunira en commission plénière le lundi 1er juin 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n-Examen de la proposition de délibération relative aux conditions et aux modalités de prise en charge des frais engagés dans le cadre de l’assemblée citoyenne instituée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 217 du 11 mai 2026 déposée par Mme Falaeo et M. Muliava) ; \n-Examen le cas échéant des amendements sur la proposition de délibération relative à la mise en place d’une Assemblée Citoyenne au sein du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 216 du 11 mai 2026 déposée par Mme Falaeo et M. Muliava)\, dans le prolongement de la commission plénière qui s’est tenue le mercredi 27 mai 2026. \n Rappel : Les commissions\, y compris plénières\, se déroulent à huis clos : elles ne sont pas publiques.
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SUMMARY:Commission plénière (NON PUBLIQUE)
DESCRIPTION:Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 2 juin 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle\, sur l’ordre du jour suivant : \n\nA 13 heures 30: audition des représentants du MEDEF suite à leur demande formulée par courrier en date du 30 avril 2026\,\nA 14 heures: audition des représentants du Syndicat du Chanvre de la Nouvelle-Calédonie suite à leurs demandes formulées par courrier en date du 30 avril 2026 et par courriel en date du 07 mai 2026\,\nA l’issue: Examen de la proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 204 du 29 décembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Laura VENDEGOU et Messieurs Vaimu’a MULIAVA et Lionnel BRINON).\n\n Rappel : Les commissions\, y compris plénières\, se déroulent à huis clos : elles ne sont pas publiques.
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SUMMARY:Séance publique-MODIF
DESCRIPTION:Modification convocation : Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026\,la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et\, le cas échéant le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) se tiendra les mercredi 03 juin 2026 à 14 heures\, vendredi 5 juin 2026 à 9 heures et mardi 09 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle. Par ailleurs\, l’ordre du jour est modifié comme suit : \n1) Examen de deux propositions de délibération :\n-proposition de délibération relative à la mise en place d’une Assemblée Citoyenne au sein du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 216 du 11 mai 2026 déposée par Mme Falaeo et M. Muliava) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n-proposition de délibération relative aux conditions et aux modalités de prise en charge des frais engagés dans le cadre de l’assemblée citoyenne instituée auprès du congrès de la Nouvelle- Calédonie (proposition n° 217 du 11 mai 2026 déposée par Mme Falaeo et M. Muliava) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n2) Avis du congrès :\n–avis du congrès sur le projet d’arrêté portant désignation des personnalités qualifiées indépendantes et de leur président au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales spéciales\, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire par courrier en date du 26 mai 2026 ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n3) Examen de sept propositions de délibération :\n-proposition de délibération portant modification de la procédure d’amendement au congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 212 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n – SUSPENSION DE SEANCE. REPRISE LE VENDREDI 5 JUIN –  \n-proposition de délibération organisant le régime de protection des conseillers de la Nouvelle- Calédonie\, (proposition n° 211 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; \n-proposition de délibération relative à l’obligation de présence des membres du gouvernement lors des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 213 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; \n-proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; \n– proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan) ; \n-proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA) ; \n-proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 204 du 29 décembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Laura VENDEGOU et Messieurs Vaimu’a MULIAVA et Lionnel BRINON). \n…… \n \nConvocation initiale : Après avis du bureau rendus les 04 et 23 mai 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (avec poursuite\, le cas échéant\, le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) dans l’hémicycle pour examiner les propositions de délibération suivantes : \n-proposition de délibération organisant le régime de protection des conseillers de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 211 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER)\, \n-proposition de délibération portant modification de la procédure d’amendement au congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 212 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER)\, \n-proposition de délibération relative à l’obligation de présence des membres du gouvernement lors des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 213 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER)\, \n-proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER)\, \n-proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan) suite à la motion préjudicielle déposée et adoptée en séance publique le 16 janvier 2025. \n–A confirmer : avis du congrès sur le projet d’arrêté portant désignation des personnalités qualifiées indépendantes et de leur président au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales spéciales (sur saisine de l’Etat en urgence) \n 
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SUMMARY:Séance publique-ADDITIF
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026\, la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et\, le cas échéant le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) se tiendra les mercredi 03 juin 2026 à 14 heures\, vendredi 5 juin 2026 à 9 heures et mardi 09 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle.  \n\nADDITIF : Compte tenu de son caractère urgent\, et en accord entre les conseillers et le président du gouvernement en réunion du bureau ce jeudi 4 juin 2026\, l’ordre du jour de la séance publique prévue ce vendredi 5 juin 2026 à 9 heures dans l’hémicycle est complété par la désignation d’un rapporteur spécial sur le projet de loi du pays relative aux économies du système de santé (rapport n° LP-2026-DAJ-0017 du 27.05.2026) en remplacement de M. Lionnel Brinon désigné lors de la commission permanente du 17 avril 2026\, suite à la demande formulée par Mme la Présidente du groupe dénommé Intergroupe Loyalistes par courrier en date du 2 juin 2026.\n\n  \n\nPOURSUITE de l’ordre du jour du 3 juin :\n\n3) Examen de propositions de délibération : \n-proposition de délibération organisant le régime de protection des conseillers de la Nouvelle- Calédonie\, (proposition n° 211 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n-proposition de délibération relative à l’obligation de présence des membres du gouvernement lors des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 213 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n-proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 204 du 29 décembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Laura VENDEGOU et Messieurs Vaimu’a MULIAVA et Lionnel BRINON) RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE \n-proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ; \n– proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan) ; \n-proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA) ; \n  \n 
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SUMMARY:Commission de la santé et de la protection sociale - ANNULEE
DESCRIPTION:MAJ du 08.06.2026 – La commission initialement prévue le lundi 8 juin à 14 heures est annulée. \n \nLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le lundi 08 juin 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions\, afin d’examiner les projets de textes suivants : \n-projet de loi du pays relative aux économies du système de santé (rapport n° LP-2026-DAJ-0017 du 27.05.2026) (rapporteur spécial : M. Lionnel BRINON désigné lors de la commission permanente du 17 avril 2026)\, \n-projet de délibération relative aux économies du système santé (rapport n° DC-2026-DAJ-0044 du 27.05.2026).
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CATEGORIES:Commission
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026\,la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et\, le cas échéant le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) se tiendra les mercredi 03 juin 2026 à 14 heures\, vendredi 5 juin 2026 à 9 heures et mardi 09 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle. Suite et fin de l’ordre du jour comme suit : \n-proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026\, déposée par Mesdames Veylma FALAEO\, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n-proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC\, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE \n– proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan). RESULTAT DU VOTE : REPORT DU VOTE A UNE PROCHAINE SEANCE
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira  les mercredi 10 juin 2026 à 14 heures et jeudi 11 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : \n– projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêts contractés par la SUDILES avec la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) ainsi qu’un pool bancaire et habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° DC-2026-DBAF-0040 du 13.05.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0049 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de\nreversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0051 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC- 2026-DBAF-0053 du 3.06.2026)
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SUMMARY:Commission des finances et du budget
DESCRIPTION:La commission des finances et du budget se réunira  les mercredi 10 juin 2026 à 14 heures et jeudi 11 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : \n– projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêts contractés par la SUDILES avec la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) ainsi qu’un pool bancaire et habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° DC-2026-DBAF-0040 du 13.05.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0049 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de\nreversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0051 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC- 2026-DBAF-0053 du 3.06.2026)
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SUMMARY:Commission des infrastructures publiques  de l’aménagement du territoire\,  du développement durable\, de l’énergie\, des transports et de la communication
DESCRIPTION:commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie\, le jeudi 11 juin 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : \n-Présentation par le gouvernement des principaux points du protocole d’accord visant à résoudre les blocages des aérodromes des îles Loyauté. \n-Examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 143/CP du 26 mars 2004 relative à l’exercice des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d’aviation civile et de desserte aérienne (proposition n° 192 du 2 octobre 2025 déposée par Mme Suve et M. Frogier). \n-Examen de la proposition de délibération portant création d’une commission spéciale sur l’organisation et l’avenir du transport et de la mobilité en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 210 du 1er avril 2026 déposée par Mesdames Naisseline\, Hue\, Bearune\, Wright\, Messieurs Tutugoro et Waneux).
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SUMMARY:Commission des finances et du budget - Annulée
DESCRIPTION:MAJ du 15.06.2026 – La commission initialement prévue mardi 16 juin 2026 à 8 heures 30 est annulée. \n \nLa commission des finances et du budget se réunira le mardi 16 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle\, afin d’examiner les projets de textes suivants : \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0049 du 3.06.2026)\, \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de\nreversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026)\, \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0051 du 3.06.2026)\, \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 3.06.2026)\, \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC- 2026-DBAF-0053 du 3.06.2026).
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SUMMARY:Séance publique
DESCRIPTION:Après avis du bureau rendu le 10 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 17 juin 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– Poursuite de l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan)\, à partir de l’article 16. Pour rappel\, les articles 1er à 15 ont été adoptés à l’occasion de la séance publique du 9 juin 2026. \nRESULTAT DU VOTE  : TEXTE NON EXAMINE \n\nExamen de deux projets de résolution :\n\n– Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025). RESULTAT DU VOTE  : TEXTE NON EXAMINE \n– Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n°   du   relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DAJ-0035 du 25.03.2026). RESULTAT DU VOTE  : TEXTE NON EXAMINE \n\nExamen d’une proposition de résolution :\n\n– Proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore (proposition n° 195 du 23 octobre 2025 déposée par Mmes Barbier\, Falaeo\, Ruffenach\, Suve et M. Dunoyer). RESULTAT DU VOTE  : TEXTE NON EXAMINE \n\nExamen d’une proposition de délibération :\n\n– Proposition de délibération portant retrait de la désignation du représentant titulaire de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (proposition n° 220 du 09 juin 2026 déposée par M. Djaiwé et Mme Kouathe).RESULTAT DU VOTE  : TEXTE NON EXAMINE \n 
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SUMMARY:Séance publique-ANNULEE
DESCRIPTION:MAJ au 15.06.2026 : Dans la mesure où les projets de texte n’ont pas été examinés préalablement par la commission compétente\, la séance publique prévue initialement le jeudi 18 juin 2026 est annulée. \nAprès avis du bureau rendu le 12 juin 2026\, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 18 juin 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les cinq projets de délibération suivants : \n-projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026- DBAF-0049 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’électrification rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026- DBAF-0051 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF- 0052 du 3.06.2026) \n– projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0053 du 3.06.2026). \nLe gouvernement a sollicité l’inscription par priorité en séance publique de ces cinq projets de délibération\, conformément à l’arrêté n° AG-2026-SCAI-0521 du 03 juin 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès. \nAu regard de cette demande et en application des dispositions de l’article 48-3 du règlement intérieur\, le congrès dispose d’un délai de 21 jours pour organiser la tenue de la séance publique soit au plus tard le mercredi 24 juin 2026. \nPar ailleurs\, en vertu des articles 208-7 et 208-8 de la loi organique statutaire\, le compte administratif doit être voté avant le 30 juin et transmis au Haut-commissaire au plus tard le 15 juillet.
URL:https://www.congres.nc/event/seance-publique-192/
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