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21 novembre 2023 à 9 h 00 min - 12 h 50 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
21 novembre 2023
Heure :
9 h 00 min - 12 h 50 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendus les 25 octobre 2023 et 8 novembre 2023,  est convoqué en séance publique le mardi 21 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen d’un projet de loi du pays:

-Projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 53/GNC du 18.08.2021).

  • Examen de six projets de délibération :

-Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 92/GNC du 18.10.2023),

-Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 93/GNC du 18.10.2023),

-Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 94/GNC du 18.10.2023),

-Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 95/GNC du 18.10.2023),

-Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 96/GNC du 18.10.2023),

-Projet de délibération portant actualisation des annexes IV et V du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 67/GNC du 02.08.2023).