Composition

crédit photo : Martial Dosdane – province Sud

Bien que l’article 213 de la loi organique du 19 mars 1999 ne prévoie comme membres du comité consultatif de l’environnement que l’État, les provinces et les communes, dès 2002, dans toutes les propositions et débats, il est alors communément admis d’intégrer le congrès de la Nouvelle-Calédonie et qu’il ne pouvait être envisagé d’écarter ni les associations environnementales ni les autorités coutumières.

Le comité consultatif de l’environnement comprend seize membres permanents. Il est composé des membres permanents suivants :

  • le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;
  • le président du congrès ou son représentant ;
  • le haut-commissaire ou son représentant ;
  • le président du sénat coutumier ou son représentant ;
  • les présidents des assemblées de province ou leurs représentants ;
  • le président de l’association française des maires et le président de l’association des maires de
    Nouvelle-Calédonie ou leurs représentants ;
  • cinq représentants des associations déclarées ayant pour objet la protection de l’environnement ou leurs suppléants, désignés à raison de deux par le gouvernement et d’un chacun pour les assemblées de provinces ;
  • un représentant d’une association déclarée ayant pour objet la défense ou la protection des consommateurs ou son suppléant, désigné par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
  • le représentant de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ou son suppléant.

La composition nominative est constatée par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La durée du mandat des membres est fixée à cinq ans.

L’arrêté du gouvernement du 6 mai 2015 donne la composition nominative du comité consultatif de l’environnement actuel.

Téléchargez l’arrêté du gouvernement du 18 avril 2006

Téléchargez l’arrêté du gouvernement du 23 juillet 2009

Téléchargez l’arrêté du gouvernement du 6 mai 2015

Le 03 août 2015, les membres du comité consultatif de l’environnement ont désigné pour représenter le comité au Conseil économique, social et environnemental (CESE) : M. Jonas Tein, de l’Association pour la conservation en cogestion du Mont Panié, DAYU BIIK, et M. Jacques Mermoud, de l’association Point Zéro Baseline.

Dix années après le vote de la délibération portant création du comité consultatif de l’environnement, le besoin d’apporter des modifications à ce texte est demandé par ses membres, en vue, notamment, de donner une plus grande représentation de la société civile dans la composition du comité.