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Selon l’article 6 de la délibération n° 155, du 9 janvier 2006, le comité consultatif de l’environnement, dans le cadre de ses missions, « présente au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et au congrès de la Nouvelle-Calédonie un rapport d’orientation et d’activité annuel.

Ce rapport est ensuite publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et fait l’objet d’une communication aux médias de l’audiovisuel et de la presse écrite ainsi que d’une publication sur internet. »

Rapports d’orientation

Téléchargez le rapport d’orientation 2017

Téléchargez le rapport d’orientation 2019

Rapports annuels d’activité

Téléchargez le rapport d’activité 2015

Téléchargez le rapport d’activité 2016

Téléchargez le rapport d’activité 2017

Téléchargez le rapport d’activité 2018

 

Ordre du jour des séances du CCE

Téléchargez l’ordre du jour des séances

L'ordre du jour des séances

 

Avis publiés

Télécharger l’Avis n° 5/2018 rendu par le CCE concernant la proposition de loi du pays relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques – Séance du 19 octobre 2018

Télécharger l’Avis n°4/2018 rendu par le CCE concernant le projet de délibération modifiant la délibération n°61/CP du 30 mars 2017, instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaires du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques) – Séance du 16 octobre 2018

Télécharger l’Avis n°3/2018 rendu par le CCE concernant le projet de délibération portant modification du code de l’environnement de la province Nord, relative aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques  – Séance du 25 juin 2018

Télécharger l’Avis n° 2/2018 rendu par le CCE concernant le projet de délibération relative au titre I du livre III du code de l’environnement de la province des Îles Loyauté portant sur l’utilisation des ressources génétiques– Séance du 19 avril 2018

Télécharger l’Avis n° 1/2018 rendu par le CCE concernant le projet de délibération relative au titre I du livre II du code de l’environnement de la province des Îles Loyauté portant sur la protection des espaces naturels et des intérêts culturels associés– Séance du 19 avril 2018


Télécharger l’Avis n° 1/2017 rendu par le CCE concernant le projet de délibération relative au titre II du livre IV du code de l’environnement de la province des Îles Loyauté portant sur la gestion des déchetsSéance du 19 avril 2017


Télécharger l’Avis n° 9/2016 rendu par le CCE sur le projet de délibération portant création d’un établissement public administratif dénommé « Agence calédonienne de l’énergie »Séance du 02 décembre 2016


Télécharger l’Avis n° 8/2016 rendu par le CCE sur le projet de délibération relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiantSéance du 25 octobre 2016


Télécharger l’Avis n° 7/2016 rendu par le CCE concernant le projet de délibération modifiant la délibération n°50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches de la Nouvelle-CalédonieSéance du 08 juillet 2016


Télécharger l’Avis n° 6/2016 rendu par le CCE concernant l’avant-projet de loi du pays instituant le chapitre II du livre IV du livre II de la partie législative du code pastoral et agricole (produits phytopharmaceutiques)Séance du 08 juillet 2016


Télécharger l’Avis n° 5/2016 rendu par le CCE concernant l’avant-projet de loi du pays modifiant le titre IV du livre I et le titre VI du livre III de la partie V de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (produits de santé vétérinaires)- Séance du 08 juillet 2016


Télécharger l’Avis n° 4/2016 rendu par le CCE concernant l’avant-projet de loi du pays instituant le livre IV du livre II de la partie législative du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (profession de vétérinaire)Séance du 08 juillet 2016


Télécharger l’Avis n° 3/2016 rendu par le CCE concernant le projet de délibération relatif à l’application de la Convention de Washington (CITES) en Nouvelle-CalédonieSéance du 15 juin 2016


Télécharger l’Avis n° 2/2016 rendu par le CCE concernant le projet du schéma d’aménagement et du développement de la Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Calédonie 2025Séance du 11 mai 2016


Télécharger l’Avis n° 1/2016 rendu par le CCE concernant le projet du code de l’environnement de la province des Îles Loyauté (CEPIL)Séances du 04 et du 10 mars 2016


Télécharger l’Avis n° 2/2015 rendu par le CCE concernant le projet de délibération relatif au régime d’autorisation des usines hydrauliques Séance du 18 décembre 2015


Télécharger l’Avis n° 1/2015 rendu par le CCE concernant le schéma de la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC)Séance du 09 novembre 2015


Télécharger l’Avis n° 1/2013 rendu par le CCE concernant le projet de délibération relatif aux installations de combustion d’une puissance supérieure à 50 MWth soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnementSéance du 29 octobre 2013


Télécharger le vœu n°1/2012 relatif à la mise en place d’une réglementation sur les organismes génétiquement modifiés en Nouvelle-CalédonieSéance du 03 octobre 2012


Télécharger l’Avis n° 5/2012 rendu par le CCE concernant le projet de délibération relatif aux teneurs maximales en résidu de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d’origine végétaleSéance du 27 juillet 2012


Télécharger l’Avis n° 4/2012 rendu par le CCE concernant le projet de délibération relatif aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricoleSéance du 27 juillet 2012


Télécharger l’Avis n° 3/2012 rendu par le CCE concernant le projet d’arrêté relatif à l’instauration d’une aire protégée aux atolls EntrecasteauxSéance du 21 juin 2012


Télécharger l’Avis n° 2/2012 rendu par le CCE concernant le projet de délibération relatif à la réforme du système électrique de la Nouvelle-CalédonieSéance du 23 février 2012


Télécharger l’Avis n° 1/2012 rendu par le CCE concernant la mise en place d’une réglementation sur la gestion des déchets basée sur le principe de la responsabilité élargie du producteurSéance du 23 février 2012