Fonctionnement

crédit photo : Martial Dosdane – province Sud

Conformément à l’article 9 de la délibération n° 155 du 9 janvier 2006, l’arrêté du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie portant règlement intérieur du comité consultatif de l’environnement est approuvé le
5 janvier 2008.

Le comité peut créer des groupes de travail aux fins de préparer ses travaux.
Il peut délibérer par voie de consultation écrite, sur demande du président du comité justifié par l’urgence.
Il est instauré un quorum de huit membres pour délibérer en séance.

La synthèse des avis du comité est rendue publique au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie JONC).
Le rapport d’orientation et d’activité annuel est également publié au JONC et fait l’objet d’une communication aux médias et d’une publication sur le site Internet du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Le secrétariat du comité consultatif de l’environnement est assuré par les services du congrès de la
Nouvelle-Calédonie. Le comité consultatif de l’environnement s’attache les services d’un chargé de mission, nommé par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur proposition du comité. Il organise et prépare les travaux du comité et assiste à ses séances.

Téléchargez l’Arrêté n° 2008-667/GNC du 5 février 2008 portant règlement intérieur du comité consultatif de l’environnement