Présentation

crédit photo : Martial Dosdane – province Sud

La loi organique du 19 mars 1999 institue en son article 213 : « Il est créé un comité consultatif de l’environnement comprenant notamment des représentants de l’État, du gouvernement, des provinces et des communes. Une délibération du congrès en précise la composition, le fonctionnement et les attributions ».

Téléchargez l’article 213 de la LO

La création de ce comité a suscité de nombreux débats au congrès de la Nouvelle-Calédonie et il faudra attendre sept années avant que la délibération n° 155 du 9 janvier 2006 relative à la création du comité consultatif de l’environnement (CCE) soit votée à l’unanimité.

Téléchargez la délibération n° 155 du 9 janvier 2006

Téléchargez la délibération n° 155 du 9 janvier 2006 consolidée le 24 octobre 2007

Le CCE se composait alors de quinze membres permanents :

  • neuf représentants des institutions ;
  • quatre représentants des associations déclarées ayant pour objet la protection de l’environnement ;
  • un représentant d’une association déclarée ayant pour objet la défense ou la protection des consommateurs ;
  • le représentant de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

La délibération n° 290 du 18 avril 2007 modifie celle du 9 janvier 2006 et porte la composition du comité consultatif de l’environnement à seize membres permanents. Les associations déclarées ayant pour objet la protection de l’environnement sont dotées d’un représentant supplémentaire.

Téléchargez la délibération n°290- 18 avril 2007 JONC

La présidence du CCE est tournante. Elle est assurée successivement, pour des périodes d’un an, par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ou son représentant, puis par chacun des présidents des trois provinces de la Nouvelle-Calédonie, ou leurs représentants. C’est le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie qui convoque la première réunion.

L’expertise scientifique est valorisée en instituant un conseil scientifique composé des organismes de recherche présents en Nouvelle-Calédonie. Les membres du conseil scientifique participent à titre consultatif aux travaux du comité.