Présentation

L’article 38 II de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 crée un conseil consultatif de la recherche (CCR) placé auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie qui fixera, par délibération, les conditions d’organisation et de fonctionnement de ce conseil, dont le haut-commissaire est membre et dans lequel le gouvernement et les provinces sont représentés. L’article indique, par ailleurs que le conseil est informé chaque année, par les établissements universitaires et les organismes de recherche établis en Nouvelle-Calédonie, de l’orientation de leur action en Nouvelle-Calédonie et du bilan de leurs travaux.

Téléchargez l’article 38 II de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999

La délibération n° 082 du 25 juillet 2000 porte organisation et fonctionnement du conseil consultatif de la recherche. L’instance est composée de onze membres, six institutionnels, conformément aux indications de la loi organique, et cinq membres scientifiques représentant les acteurs de la recherche en 2000 en
Nouvelle-Calédonie.

Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie est le président du conseil consultatif de la recherche.

Téléchargez la délibération n°082 du 25 juillet 2000

Cette délibération est modifiée le 19 mai 2016 afin de compléter et actualiser la composition des membres scientifiques du conseil consultatif de la recherche et de préciser ses attributions. Le conseil se compose désormais de dix-huit membres.

Téléchargez la délibération n°125 du 19 mai 2016