chargement
Loi du pays adoptée en séance publique le 19 mars 2019 - Congrès
Web TV
CCE
CCR
Bibliothèque
EN
FR
Menu
Home
Les actualités
L’agenda
Les élus
L’assemblée
Histoire
Présentation
Le Conseil Général
L’Assemblée Territoriale
L’exécutif
La composition
Les hauts commissaires
Le président
Le congrès du Territoire
L’exécutif
Les hauts commissaires
La composition
Le président
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie
Archives des Mandatures
Attributions
Élection du gouvernement
L’adoption des textes
Les autres attributions
Focus sur la Loi du Pays
Organisation
Le président
Le bureau du congrès
La commission permanente
Les commissions intérieures
Les autres commissions
Représentations extérieures
La conférence des présidents
Le secrétariat général
Fonctionnement
Visite virtuelle
Les sessions
Séances publiques
Commissions
Composition
Partenariats
LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLée
Textes déposés
Textes en commission
Lois du pays adoptées en attente de promulgation
Textes adoptés et promulgués
Contact
WEB TV
The Congress of New Caledonia assembly
Organisation
Speaker of Congress
Congress Executive Committee
Congress Standing Committee
Internal Committees and the Committee of the Whole
Other Committees
Procedure
Ordinary Sessions
Recess: extraordinary sessions and standing committee
Powers of congress
Congress exercises the powers devolved to New Caledonia
Electing a Government and oversees its work
Congress enjoys broader powers than a local government assembly
Adopts New Caledonia’s budget
Composition
Library
Home
Les actualités
L’agenda
Les élus
L’assemblée
Histoire
Présentation
Le Conseil Général
L’Assemblée Territoriale
L’exécutif
La composition
Les hauts commissaires
Le président
Le congrès du Territoire
L’exécutif
Les hauts commissaires
La composition
Le président
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie
Archives des Mandatures
Attributions
Élection du gouvernement
L’adoption des textes
Les autres attributions
Focus sur la Loi du Pays
Organisation
Le président
Le bureau du congrès
La commission permanente
Les commissions intérieures
Les autres commissions
Représentations extérieures
La conférence des présidents
Le secrétariat général
Fonctionnement
Visite virtuelle
Les sessions
Séances publiques
Commissions
Composition
Partenariats
LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLée
Textes déposés
Textes en commission
Lois du pays adoptées en attente de promulgation
Textes adoptés et promulgués
Contact
WEB TV
The Congress of New Caledonia assembly
Organisation
Speaker of Congress
Congress Executive Committee
Congress Standing Committee
Internal Committees and the Committee of the Whole
Other Committees
Procedure
Ordinary Sessions
Recess: extraordinary sessions and standing committee
Powers of congress
Congress exercises the powers devolved to New Caledonia
Electing a Government and oversees its work
Congress enjoys broader powers than a local government assembly
Adopts New Caledonia’s budget
Composition
Library
Tous les Évènements
Cet évènement est passé
:
Séance publique
19 mars 2019 à 8 h 00 min
-
17 h 00 min
Loi du pays adoptée en séance publique le 19 mars 2019
Catégorie d’Évènement:
Séance publique
DATE
19 mars 2019
Heure :
8 h 00 min - 17 h 00 min
Ajouter au calendrier
Google Agenda
iCalendar
Outlook 365
Outlook Live
COMPTE RENDU VIDÉO ET TEXTES ADOPTÉS
Lois du pays
Modification de la partie législative du code de commerce applicable
Voir le
texte officiel
chargement
chargement
