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Historique du CCE

La protection de l’environnement en Nouvelle-Calédonie est assurée dès 1971 par le Comité pour la protection de l’environnement (CPE), créé par délibération adoptée le 12 août en séance de l’Assemblée Territoriale de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances.

Ce Comité, placé sous la compétence du Territoire, est composé de quinze membres :

  • Le secrétaire général du Territoire ou son représentant ;
  • Six directeurs et chefs de services administratifs. Les services administratifs représentés au Comité relèvent des secteurs de la mine et la géologie, des eaux et forêt, du génie rural, de la marine marchande et de la technique forestière ;
  • Le directeur de l’ORSTOM ;
  • Un conseiller de Gouvernement ;
  • Trois Conseillers territoriaux désignés par l’Assemblée territoriale ;
  • Trois personnalités choisies en raison de leur compétence, et désignées par arrêté du chef du Territoire en Conseil de gouvernement.

L’article 2 de la délibération n° 336 du 12 août 1971 précise ses missions :
« Le Comité connaît des problèmes de pollution et nuisances de toutes sortes, de la protection du milieu naturel, de l’amélioration du cadre de vie et plus généralement de tous les éléments qui concourent à l’environnement de l’homme. Il propose aux instances territoriales, dans le cadre du développement économique et social du Territoire, les mesures et les actions propres à sauvegarder ou à aménager le milieu naturel. Il est consulté obligatoirement sur tous les projets de réglementation intéressant, à titre quelconque, l’environnement. Il définit les moyens d’intervention auprès du public et les actions à entreprendre sur le plan de l’information. »

Dix ans plus tard, un arrêté du Conseil de Gouvernement du 12 août 1981 modifie la composition du CPE. Le Comité passe de quinze à dix-neuf membres avec la représentation des directeurs de la santé, des travaux publics et des services ruraux ainsi que la Chambre de commerce et d’industrie. Le nombre de personnalités choisies en raison de leur compétence passe de trois à quatre avec la condition que l’une d’elles représente une association pour la protection de l’environnement. L’arrêté du 15 septembre 1981 nomme expressément l’Association pour la sauvegarde de la nature néo-calédonienne.

Suite aux accords de Matignon signés en 1988, la compétence en matière d’environnement est désormais dévolue aux provinces et il faudra attendre le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie de 1999 (faisant suite à l’Accord de Nouméa) pour qu’une concertation des actions environnementales à l’échelle de la
Nouvelle-Calédonie soit préconisée.

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