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Documents du CCR

Rapports annuels

Selon l’article 3 de la délibération n° 125 du 19 mai 2016 : « Un rapport d’activité annuel est publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et fait l’objet d’une communication à la presse audiovisuelle et écrite, ainsi que d’une publication sur le site internet du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Ce rapport annuel est transmis à l’État et aux institutions de la Nouvelle-Calédonie. »

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