chargement

Représentations
extérieures

Suite à l’élection annuelle de ses commissions intérieures, le congrès se prononce, à main levée, pour désigner ses représentants dans chacune des organisations extérieures, sur la base de listes de candidats déposées par les représentants des groupes (article 36 du règlement intérieur).

La désignation de ces représentants a lieu d’un commun accord en s’efforçant de tenir compte de la représentativité des différents groupes d’élus du congrès.

En application de l’article 132 de la loi organique statutaire, la désignation des représentants de la Nouvelle-Calédonie auprès des sociétés, établissements publics et offices relève du gouvernement. Ces désignations peuvent, le cas échéant, être opérées sur la base des propositions du congrès.

Une exception toutefois : le représentant de la Nouvelle-Calédonie au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’Outre-Mer (IEOM) est désigné par le congrès.

Les listes de candidats doivent être déposées vingt-quatre heures au moins avant le scrutin, au secrétariat général du congrès.

La liste des organisations extérieures peut évoluer d’une année à l’autre. Par ailleurs, la durée des mandats peut différer selon l’organisation concernée.

  • Industriel
  • Rural
  • Transport
  • Administratif
  • Social
  • Santé
  • Enseignement
  • Sécurité civile
  • Économique

POUR ALLER PLUS LOIN

Présentation

Organisation

Fonctionnement

Attributions

Composition

CCE – CCR