Séances

Séance publique

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019- 357/GNC du 19 février 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mercredi 6 mars 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen des projets de lois du pays :

–           projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine privé de la Nouvelle- Calédonie, des provinces, de leurs groupements et de leurs établissements publics (rapport n° 14/GNC du 15.01.2019) (rapporteur spécial : Mme Corine Voisin, désignée lors de la séance publique du 26.12.2018),

–           projet de loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie (rapport n° 117/GNC du 20.11.2018)    (rapporteur spécial : M.

Commission permanente

La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 5 mars 2019 à 13 heures 30 sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen des projets de délibérations suivants :

–           projet de délibération portant approbation de la convention de rattachement de la Nouvelle- Calédonie avec l’université de Bordeaux pour l’accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie en Nouvelle-Calédonie, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale et de troisième cycle long des études odontologiques et autorisant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 148/GNC du 26.12.2018),

–           projet de délibération relative aux modalités de compensation des pertes de cotisations (rapport n° 13/GNC du 08.01.2019),

–           projet de délibération portant création d’un fonds de développement de l’élevage porcin (FDEP) en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 147/GNC du 26.12.2018),

–           projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques) PPUA (rapport n° 18/GNC du 23.01.2019),

–           projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 154 du 29 décembre 1998 relative à la police sanitaire vétérinaire en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 23.01.2019),

–           projet de délibération modifiant la délibération n° 82/CP du 16 avril 2002 relative à l’aide à l’énergie pour les agriculteurs (rapport n° 19/GNC du 23.01.2019),

–           projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 65/CP du 17 novembre 2008 portant statut particulier des cadres d’emplois de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (rapport n° 142/GNC du 19.12.2018).

Séance publique

En application de l’article 66 de la loi organique statutaire et suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie le 19 février 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 26 février 2019 à 9 heures afin de rendre un avis sur le projet d’arrêté HC/DLAJ/BAJE n° 2019- … du … février 2019 portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes.

Séance publique

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019- 293/GNC du 12 février 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mercredi 20 février 2019 à partir de 9 heures (toute la journée) et le jeudi 21 février 2019 à partir de 9 heures, sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen de projets de délibération :

– projet de délibération relative au taux de l’allocation spécifique de chômage partiel (rapport n° 141/GNC du 18.12.2018),

– projet de délibération portant création d’un comité de pilotage pour une politique de l’eau partagée et instaurant un forum annuel de l’eau (rapport n° 146/GNC du 26.12.2018),

– projet de délibération relative au plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle- Calédonie (rapport n° 115/GNC du 13.11.2018),

– projet de délibération relative au plan stratégique concerté en faveur de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 135/GNC du 4.12.2018),

– projet de délibération relative au plan triennal de sécurité routière de la NC 2019-2021 (PTSR) (rapport n° 128/GNC du 27.11.2018),

– projet de délibération prise en application de l’article Lp.

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 14 janvier 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen de trois projets de loi du pays :

– projet de loi du pays portant régulation des marchés (rapport n°138/GNC du 19.12.2018) (rapporteur spécial : Mme Monique Jandot, désignée lors de la séance publique du 29.11.2018),

– projet de loi du pays portant compensation des pertes de cotisations résultant des dispositifs de soutien à l’emploi (rapport n° 139/GNC du 18.12.2018) (rapporteur spécial : M.