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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud en date du 23 novembre 2015 (rapport n° 92/GNC du 27.11.2024) 


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Jeunesse, Loisirs

État d’avancement
et étapes :
27/11/2024
Texte déposé
16/12/2024
Examiné en commission