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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention du 28 décembre 1989 relative au fonctionnement de l’institut pasteur de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 19/GNC du 23.02.2022)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Etablissements publics, Santé et protection sociale

État d’avancement
et étapes :
24/02/2022
Texte déposé
19/04/2022
Examiné en commission
17/05/2022
Séance publique
17/05/2022
Adopté