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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’association internationale de signalisation maritime et à verser la contribution annuelle correspondante (rapport n°70/GNC du 15.09.2020)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports