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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération autorisant la prorogation d’un bail emphytéotique au profit de la société Alizés Energie sur des parcelles de terrain sises commune du Mont-Dore (rapport n° 84/GNC du 10.08.2022)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Droit domanial

État d’avancement
et étapes :
11/08/2022
Texte déposé
08/09/2022
Examiné en commission
23/09/2022
Séance publique
23/09/2022
Adopté