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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à engager, liquider et mandater les dépenses relatives aux subventions de fonctionnement 2021 par douzième provisoire (rapport n° 23/GNC du 16.03.2021)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget

État d’avancement
et étapes :
03/17/2021
Texte déposé
03/24/2021
Examiné en commission
04/02/2021
Séance publique