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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction à profit de la société Helio Koumac sur une parcelle de terrain sise commune de Koumac (rapport n°129/GNC du 17/12/2019)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Droit domanial

État d’avancement
et étapes :