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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 176 du 28 décembre 2011 relative aux méthodes et durées d’amortissement des immobilisations de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 13.04.2022) 


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget, Réglementation économique et fiscale

État d’avancement
et étapes :
21/04/2022
Texte déposé
17/05/2022
Séance publique
17/05/2022
Adopté