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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la continuité pays (rapport n°28/GNC du 14/04/2020)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports

État d’avancement
et étapes :
07/09/2020
Examiné en commission
08/05/2020
Séance publique