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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération modifiant la délibération n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachée aux emplois fonctionnels des agents des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n°72/GNC du 15.09.2020)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Fonction publique