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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant (rapport n°15/GNC du 18/02/2020)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Environnement

État d’avancement
et étapes :
08/05/2020
Examiné en commission
08/21/2020
Séance publique
11/26/2020
Séance publique